UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRUXELLES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRUXELLES
Dénomination : UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRUXELLES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.225.392

Publication

12/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mo0 2.2

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : UNIVERSITE EUROPEENNE IDE BRUXELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1210 BRUXELLES, rue de la Limite, 100

Oblet de l'acte : Constitution -- Statuts - Nomination d'administrateurs

Par devant Nous, Jean Van den Wouwer, notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « Jean VAN den WOUWER, Notaire », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0535.908.271, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14

ONT COMPARU

1/ Monsieur ALSHEHA Ahmad, né au Kuwait, le 08 juin 1969, de nationalité Koweitienne, domicilié Alrumaithiya, Kuwait, 25408, Block 8, St 87, House 8

2/ Monsieur ALJASEM Faisal, né au Kuwait le 04 novembre 1969, de nationalité Koweïtienne, domicilié à' Qurtoba, Kuwait, 92400, Block 4, St 1, House 63

31 Monsieur ALDOUSARI Abdulaziz, née au Kuwait, né le 26 septembre 1967, de nationalité Koweitienne,' domicilié Kaifan, Kuwait, 71806, Block 6, St 64, House 4 ;

4/ Monsieur ALSHARHAN Salim, né au Kuwait, le 24 octobre 1987, de nationalité Koweïtienne, domicilié à Alnizha, Kuwait, 72901,Block 1, St 16, House 11

5/ Monsieur DONMEZ Mustafa, né à Inegol ( Turquie) le 10 avril 1962, de nationalité belge, numéro de registre national 620410-013-47, domicilié à 1860 Meise, Potaardestraat, 29 ;

6/ Monsieur NEDIM Bahcekapili né à Maçka (Turquie),Ie 9 décembre 1960, de nationalité turque, numéro de carte néerlandaise NLD 91674488 domicilié à 3117VB Schiedam f Pays-Bas, Rembrandtlaan, 21A

7/ Madame BELDI Asmae, née à Oujda, le 30 aout 1975, numéro de carte d'identité B 0856723-19, numéro de registre national 750830-480-57 domiciliée et demeurant à 1040 Bruxelles, rue Commandant Ponthier, 28 boite 33.

Les comparants sub 1, 2, 3 et 4, sont ici représentés par le comparant sub 5 aux termes de procurations reçues par le notaire Faiz Abdullah Saleh Al Radi, notaire auprès de l'administration numéro de transaction 1854127, lesquelles procurations resteront ci annexées.

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acier authentiquement la constitution et les statuts de la fondation privée, dont question ci-après.

1. CONSTITUTION - APPORT

Les comparants au présent acte ont décidé de constituer une fondation privée conformément à la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dénommée "FONDATION PRIVEE UNIVERSITE EUROPEENNE DE

BRUXELLES" en français.

La fondation pourra recevoir des dons provenant de l'intérieur et de l'extérieur de la Belgique,

2. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation privée:

CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION ET SIEGE DE LA FONDATION :

Article ler- Les Fondateurs.

Les fondateurs de la fondation privée sont les comparants sub 1 à 7.

Article 2. La dénomination

La fondation privée est dénommée " Université Européenne de Bruxelles" .

Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de la:

fondation précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée

Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".

Article 3. Le Siège.

Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique à 1210 Bruxelles, rue de la

Limite, 100.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge ia3OD 2,2

Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.

CHAPITRE DEUXIEME : OBJET ET DUREE

Article 4. Objet social de la Fondation

L'Université Européenne de Bruxelles a pour but l'organisation de l'enseignement et l'étude des sciences religieuses, des sciences humaines et sociales, des sciences appliquées, la littérature des langues orientales et des langues modernes, Cet enseignement sera de niveau universitaire de type court et de type long. Elle est en mesure d'organiser des programmes de cours de 2ème cycle (Master) et Sème cycle (Doctorat). Pour ce faire elle peut ouvrir un centre de recherches scientifiques et des sections de spécialisations dans différentes sciences religieuses et contemporaines. Elle peut aussi travailler en partenariat après convention avec d'autres institutions d'enseignement académique pour entretenir des relations scientifiques interdisciplinaires

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'Université Européenne de Bruxelles peut organiser des activités socioculturelles et sportives, des voyages culturels, touristiques et historiques destinés aux professeurs et étudiants. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet. Et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.

La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.

Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrités. Article 5.- La durée

La durée de la Fondation est illimitée.

CHAPITRE TROISIEME : ADMINISTRATION

Article 6.- Conseil d'Administration-

§ 1. La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration de 5 membres qui exercent leurs fonctions en collège. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre gratuit.

§ 2. Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par le Conseil d'Administration.

§ 3. Sont nommés

a)Membres du premier Conseil d'Administration de la Fondation, pour une durée de 5 années:

" Monsieur DONMEZ Mustafa, prénommé

" Monsieur NEDIM Bahcekapili, prénommé

" Madame BELDI Asmae, prénommée

" Madame RAHMOUN Nadia, prénommée

" Monsieur BOUCHKHACHAKH Said, prénommé

Le Conseil d'administration est composé de deux codirecteurs généraux et d'un chargé de la gestion journalière.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de L'Université Européenne de Bruxelles. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

Le Conseil d'administration élira en. son sein un Président et un ou plusieurs Vice-présidents. Le Conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

b) L'Université Européenne de Bruxelles est muni d'un Conseil consultatif composé de

" Monsieur ALSHEHA Ahmad, prénommé,

" Monsieur ALJASEM Faisal, prénommé.

" Monsieur ALDOUSARI Abdulaziz, prénommé.

" Monsieur ALSHARHAN Salim, prénommé

" Monsieur DONMEZ Mustafa, prénommé.

" Monsieur NEDIM Bahcekapili, prénommé.

" Madame BELD1 Asmae prénommée.

Le conseil consultatif se réunit au minimum deux fois par an, Il apporte ses avis sur la stratégie globale de l'université : formations, enseignement, recherche, financement etc.

Il peut être saisit par le conseil d'administration sur des questions particulières pour apporter son avis.

§ 4, La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le Conseil d'Administration sans toutefois que cette durée ne puisse excéder cinq ans. Un administrateur est rééligible,

§ 5. Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration, sans que ce même délégué ne puisse représenter plus d'un administrateur. Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une seule procuration.

§ 6.La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration, sans qu'il lui soit possible de déléguer cette compétence.

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Ces décisions exigent que les deux-tiers des membres du conseil restant en fonction soient présents ou représentés, Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux-tiers.

Les votes relatifs à des nominations ou révocation d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le Conseil d'Administration n'en décide autrement,

S'il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n'est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du Conseil, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du Président ou de son remplaçant par letfre recommandée adressée à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la réunion, Ce nouveau Conseil se réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de révocation et/ou d'élection de nouveaux membres. La majorité des deux-tiers des voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

En cas de révocation, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

§ 7.Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la mise sous concordat, la faillite ou la dissolution mettent fin à la fonction d'administrateur.

De même, la révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel L'Université Européenne de Bruxelles a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ainsi que la révocation décidée par le Conseil d'administration de L'Université Européenne de Bruxelles, pour faute de gestion, mettent fin au mandat d'Administrateur;

La démission d'un administrateur pourra être portée à la connaissance du Conseil d'Administration par l'envoi d'une lettre à son Président ou à l'un de ses vice-présidents, qui, si le nombre de trois administrateurs n'est plus atteint, convoquera le Conseil d'Administration dans les trente (30) jours pour procéder à l'élection d'un nouveau membre.

Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil d'Administration.

La démission une fois donnée sera irrévocable.

En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable te Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d'un nouveau Président et faire acter sa démission.

§ 8. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

§ 9. Plusieurs modes de nomination sont possibles. Soit il peut s'agir d'une nomination par cooptation, c'est-à-dire que le conseil d'administration choisit lui-même les nouveaux administrateurs, Ce mode peut s'accompagner de diverses conditions comme l'obligation de choisir un ou plusieurs administrateurs parmi certaines catégories de personnes (famille, associations, pouvoirs publics etc...). Les statuts peuvent également prévoir que les administrateurs sont choisis par les fondateurs ou ses ayants droits etc...

La rédaction de cette clause s'appréciera au cas par cas. Elle est fondamentale car c'est par le mécanisme de nomination des administrateurs que les fondateurs s'assureront que leurs volontés seront respectées,

Article 7.- Nomination du Président et des vices-Présidents

§ 1. Le Conseil d'Administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein un Président et un ou plusieurs vices-présidents.

Le premier administrateur à exercer les fonctions de Président est Monsieur DOMNEZ, préquafifié.

Les premiers administrateurs à exercer les fonctions de vice-présidents sont Monsieur NEDIM et Madame BELDI, préqualifiés,

Après le départ de ces derniers aux fonctions précitées, pour nommer d'autres administrateurs à ces fonctions, tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents ou représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-tiers des voix.

Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président, d'un ou de plusieurs vice-présidents sur convocation de l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au moins quinze (15) jours à l'avance. Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés.

§2. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président, En cas d'empêchement momentané du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, personne physique.

L'empêchement définitif du Président en exercice impose fa nomination d'un nouveau Président, selon la procédure précitée au paragraphe premier du présent article.

§3. La fonction de Président prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur. II pourra néanmoins démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur.

§4. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. ., M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 8 : Responsabilité  Rapport de gestion

L'Université Européenne de Bruxelles est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de L'Université Européenne de Bruxelles. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

Chaque année, le Conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procès-verbaux des réunions du 'Conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du Commissaire.

Article 9- réunions du Conseil d'Administration.

§1. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige et chaque fois qu'un de ses administrateurs le juge nécessaire et à tout le moins, une fois l'an, et au plus tard en avril.

§2. Le Conseil d'Administration doit également se réunir dans les quinze jours sur simple demande de convocation de deux/tiers des administrateurs au moins ou du commissaire si la Fondation en nomme un.

§3. Toutes convocations seront adressées par le Président ou la personne déléguée à cet effet, au nom du Conseil, par courrier ordinaire adressé à tous les membres, au moins quinze jours avant la réunion du Conseil, sauf urgence dûment motivée.

Les convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi, Lorsque tous les Administrateurs

sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation ou au siège de l'Université européenne de Bruxelles.

Les réunions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence, Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Néanmoins, sauf stipulation contraire, le Conseil d'Administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par au moins deux des membres du Conseil doit être portée à l'ordre du jour.

Article 9- Mode de décision-représentation des membres absents.

§1. Le Conseil d'Administration délibère valablement sur toute décision si la majorité simple au moins des membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents statuts.

Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de Conseil qui délibérera valablement pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs,

Tous les membres ont un droit de vote égal au Conseil d'Administration, chacun disposant d'une voix, à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter pour d'autres administrateurs. Si, au cours d'une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs Administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres Administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

§ 2. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le Président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un registre de procès-verbaux, conservé au siège de la Fondation, où tous les membres peuvent en avoir connaissance,

Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et, le cas échéant, le secrétaire.

Article 10 : Conflit d'intérêts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration.

Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire.

Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour L'Université Européenne de Bruxelles,

Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le rapport du Commissaire visé à l'article 15 des présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour L'Université Européenne de Bruxelles des décisions du Conseil d'administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.

L'Administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, mais ne peut pas prendre part au vote.

Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

CHAPITRE QUATRIEME : POUVOIRS - GESTION JOURNALIERE

Article 11- Les Pouvoirs,

§1.Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de disposition, d'administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les présents statuts ou par la loi.

Le Conseil d'Administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d'exécution et d'administration, assure le suivi et l'aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi que les mesures d'administration urgentes, auquel cas un Conseil d'Administration extraordinaire sera' convoqué dans les plus brefs délais.

Lorsque le Conseil d'Administration ne peut se réunir, le Président, ou, en son absence, ie vice-président personne physique prend sous sa responsabilité personnelle, toutes les mesures d'extrême urgence, sauf à en saisir le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance et sous réserve des exceptions prévues dans les présents statuts.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs administrateurs,

§2.Le Conseil d'Administration accepte, par la voix de son Président à titre provisoire et à titre définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation. Le Conseil d'Administration accomplira, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

§ 3.Le Conseil d'Administration représente la Fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

§ 4.Le Conseil d'Administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d'exclusion, aux modalités de vote, les pouvoirs des administrateurs délégués, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par le Conseil d'Administration par décision prise à la majorité des deux-tiers des voix valablement émises.

Article 12- les décisions d'affectation.

Les décisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du Conseil d'Administration qui décide à la majorité simple des voix suivant te quorum mentionné à l'article 9.

Article 13.

§1.Le Conseil d'Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les pouvoirs. Ce ou ces personnes chargées de la gestion journalière portera le nom d'Administrateur délégué » ou de « Directeur général » selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

Le ou les administrateurs-délégués, assurera(ont) ainsi notamment le secrétariat du Conseil d'Administration et veillera(ont) à l'exécution des décisions prises, sans préjudice des pouvoirs du Conseil d'Administration.

La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement.

Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée.

Le Conseil d'Administration peut également confier à l'un de ses membres soit toute responsabilité de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.

Un des administrateurs-délégués ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.

Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil d'Administration auquel ces délégués devront rendre compte de l'accomplissement de leur mission, au minimum une fois l'an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil d'Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins.

Le(s) administrateur(s) délégués sont nommés et leur fonctions déterminée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix,

Article 14- Représentation vis-à-vis des tiers.

Le Conseil d'administration, en collège, représente L'Université Européenne de Bruxelles dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, L'Université Européenne de Bruxelles est dament représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration; - soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ou le Vice-Président ; soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également Administrateur Délégué ; soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalières Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'administration.

r, á MOD 2.2

En outre, L'Université Européenne de Bruxelles peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient L'Université Européenne de Bruxelles dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Article 15 : Rémunération

L'Université Européenne de Bruxelles pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière.

Article 16 ; Procès-verbal

Les décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un Administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

TITRE 4 -- CONTRÔLE DE L'UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRUXELLES

Article 17 : Commissaire  Mode de nomination - Fonction

Sans préjudice de l'article 37, §5, de la loi du 27 juin 1921, L'Université Européenne de Bruxelles peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de L'Université Européenne de Bruxelles, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les Commissaires sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d'administration uniquement que pour des motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil d'administration.

Article 18 : Rémunération

La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le Conseil d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.

CHAPITRE CINQUIEME: COMPTES DE LA FONDATION

Article 19.

§1.L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre suivant. Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la fondation et termine le 31 décembre 2013.

§2.Le Conseil d'Administration s'oblige à dresser les comptes annuels de l'année écoulée conformément à l'article 37 §2 de la loi et § 3 s'il échet. Il établit le budget de l'année en cours avant le trente avril.

§ 3.Si les conditions fixées à l'article 37, §5 de la loi sont atteintes, le Conseil d'Administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple; elle peut être renouvelée.

Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle la situation financière de la Fondation, ainsi que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation.

Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d'Administration qu'à la majorité des deux tiers de ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.

CHAPITRE SIXIEME ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20

Une proposition de modification des statuts peut émaner d'un des Fondateurs de L'Université Européenne de Bruxelles ou du Conseil d'administration de L'Université Européenne de Bruxelles. Toute modification statutaire requiert avant d'être adoptée un avis des Fondateurs de L'Université Européenne de Bruxelles et du Conseil d'administration de L'Université Européenne de Bruxelles.

Toute modification de l'objet social ou du présent article des présents statuts requiert une décision du Conseil d'administration de L'Université Européenne de Bruxelles prise à l'unanimité des voix de tous les Administrateurs en fonction.

Toute autre modification des présents statuts requiert une majorité de 2/3 des voix de tous les Administrateurs en fonction.

Les modifications de statuts relatives :

-à l'objet social ;

-au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la gestion journalière/des représentants/des commissaires ;

-à la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

-aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;

-au mode de règlement des conflits d'intérêt ; seront établies par acte authentique.

Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

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Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour une ; modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le texte des modifications proposées.

TITRE 8 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 21 : Généralités

Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel L'Université Européenne de Bruxelles a ' son siège pourra prononcer, à la requête d'un des Fondateurs ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs Administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de L'Université Européenne de Bruxelles dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de L'Université Européenne de Bruxelles a été réalisé ou lorsque la durée de L'Université Européenne de Bruxelles vient à échéance. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.

Article 22 : Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation séra affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de L'Université Européenne de Bruxelles. Toutefois, lorsque le but désintéressé de L'Université Européenne de Bruxelles est réalisé, les Fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que le Fondateur a affecté à la réalisation de ce but.

TITRE 9 ; DISPOSITION FINALE

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:

Première assemblée générale

1. ENGAGEMENTS AU NOM DE L'UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DE BRUXELLES EN CONSTITUTION

Sans préjudice de l'article 29, §3, de la loi du 27 juin 1921, le comparant déclare que L'Université Européenne de Bruxelles reprend les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom de L'Université Européenne de Bruxelles en constitution à compter du 01/06/2013. Ce transfert produira ses effets dès que L'Université Européenne de Bruxelles sera dotée de la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que L'Université Européenne de Bruxelles sera dotée de la personnalité juridique.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

a) Nomination d'un administrateur-délégué

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante

II est décidé de confier la gestion à un administrateur-délégué.

Est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les

statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur DONMEZ prénommé, qui déclare explicitement

accepter ledit mandat.

Les comparants déclarent que l'administrateur-délégué exercera son mandat à titre gratuit sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

L'administrateur-délégué a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.

b) Nomination des Administrateurs

Président:

Monsieur DONMEZ Mustafa, prénommé.

Vice- président :

Monsieur NEDIM Bahcekapili, prénommé

Vice- président

Madame BELDI Asmae, prénommée

Secrétaire

Madame RAHMOUN Nadia, prénommée

Trésorier:

Monsieur BOUCHKHACHAKH Said, prénommée

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, procurations.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

" belge

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UNIVERSITE EUROPEENNE DE BRUXELLES

Adresse
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Code postal : 1210
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