UNSPEAKABLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UNSPEAKABLE
Dénomination : UNSPEAKABLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.739.152

Publication

23/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION D'UNE ASBL.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - L'association est dénommée "UNSPEAKABLE".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans

but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2 - Son siège social est établi à 1090 Jette avenue de l Arbre Ballon 30 bte 60, dans l arrondissement de

Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

OBJET  BUT

Article 4 - But.

L'association a pour but de promouvoir la création artistique

Article 5 - Objet.

L'association a pour objet de promouvoir la création artistique.

De gérer, produire tout types de projets et d expressions artistiques, d assurer leur représentation et leur

diffusion dans tous types de secteurs et de manifestations socio-culturels.

Elle a pour but sans que cette gestion ne soit limitative, la gestion d échanges de services visant à faciliter le

travail de la création et permettra la gestion et la mise à disposition d un ou de plusieurs bâtiments pour la

création en vue d avoir des locaux adaptés au développement de celle-ci.

Elle organisera des événements qui permettront cette diffusion artistique.

Elle permettra d acheter et de vendre des Suvres artistiques afin de collecter des fonds pour faciliter la

promotion de la création artistique, promouvoir la diffusion des Suvres d artistes de tous secteurs confondus.

Encourager l expression artistique sous toutes ces formes.

Entre :

Madame CASSIMAN Christelle numéro national : 810402-332-76 domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne rue Emile Henricot 60.

Madame DUBRUILLE Murielle numéro national : 720306-126-63 domiciliée à 1700 Dilbeek Snikbergstraat 23. Madame AGONIE Martine numéro national : 610205-002-76 domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne rue Emile Henricot 60.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de l'Arbre Ballon 30 60

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : UNSPEAKABLE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306881*

Volet B

1090

0628739152

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jette

Greffe

Déposé

20-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

Pour suivre la réalisation de ses buts par tous les moyens, et notamment par la mise en place d ateliers créatifs,

conférences, expositions, etc.

Par tout acte quelconque se rattachant directement indirectement à son but ou pouvant en amener son

développement ou en faciliter sa réalisation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut réaliser son objet en tous lieux de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les

mieux appropriées notamment en collaboration avec toutes sociétés, entreprises ou associations disposées à

l'aider dans la promotion de ses idéaux objectifs et programmes.

Concrètement, et sans que l'énumération ne soit limitative, l'association peut donc :

a. percevoir des indemnités d'occupation, des loyers, des cotisations, des remboursements de frais exposés, des participations aux charges et/ou des dons;

b. Assurer le suivi de l'entretien du/des bâtiments dans lesquels s exerce l'activité et leur gestion en bon père de famille;

c. Sélectionner les membres adhérents, lesquels pourront bénéficier de l'aide de l'association, notamment en bénéficiant éventuellement de logement;

d. Se porter garante du projet;

e. Veiller au respect du projet de solidarité et de l'objectif de l'association;

f. Organiser et participer à des réunions, manifestations, publications en lien avec son objectif;

g. Effectuer les paiements dus au(x) propriétaire(s) des bâtiments utilisés pour le projet ...

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres participent aux activités de l'association dans le respect des prescriptions des présents statuts.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Article 7 - §1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) les membres du Conseil d'Administration;

3) les personnes choisies par le conseil d'administration pour leurs compétences et leur intérêt au projet et ayant

accepté cette qualité de membre;

§2 Est membre adhérent avec voix consultative mais sans droit de vote : toute personne qui adhère à

l association et, le cas échéant, par le paiement d une cotisation annuelle.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit être présentée par un membre au moins de l'assemblée

générale et adresser une demande écrite au Président du conseil d'administration, avec mention du nom,

prénom et domicile ainsi qu'éventuellement une motivation.

La candidature est soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel

et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Section II

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration de l association.

La démission prend effet à l'assemblée générale qui suit la remise de celle-ci pour les membres effectifs,

immédiatement pour les membres adhérents.

Le Conseil d'Administration peut réputer démissionnaire un membre qui ne participe pas et n'est pas

valablement représenté à deux assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance, ainsi que celui qui ne respecterait pas ses engagements,

notamment financiers, vis à vis de l'association, pour autant que le conseil d'administration se soit assuré qu'il ne

s'agit ni d'un oubli ni d'un simple retard.

La suspension peut être transformée en exclusion par décision de l'assemblée générale.

Toute exclusion devra être décidée par l'assemblée générale qui sera convoquée à cet effet et qui se

prononcera à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, le membre concerné ayant été au

préalable admis à faire valoir ses arguments devant l'assemblée générale.

Article 9 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 - Les membres ne sont astreints en principe à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents et est le pouvoir

souverain de l'association.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8) tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou mail adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour dans le respect des dispositions légales. L'ordre du jour comprend nécessairement toute proposition signée par un vingtième au moins des seuls membres effectifs.

Chaque membre a également le droit de porter à la connaissance du conseil son souhait de voir tel ou tel point porté à l'ordre du jour. Le conseil en délibère et décide souverainement de donner suite à la demande ou non. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf lorsque la loi l'y autorise.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Chaque membre se fait représenter exclusivement par un autre membre de sa catégorie.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Article 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si celles-ci ont été explicitement portées à l'ordre du jour de la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

Toute proposition de modification doit recueillir la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Cette proportion passe à la majorité des quatre cinquièmes des voix si la modification à trait au but de l'association. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 21  Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial tenu à la disposition des membres au siège de l'association. Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que l'énumération ne soit limitative :

- faire et recevoir tout paiement, en exiger ou donner quittance ;

- faire et recevoir tout dépôt;

- acquérir, aliéner, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions;

- accepter et recevoir tous legs et dons,

- consentir et conclure tous contrats, notamment d'emprunt ou de crédit;

- ester en justice en qualité de demandeur ou de défendeur, faire exécuter tout contrat, transiger et compromettre;

- engager le personnel de l'association, fixer les attributions, licencier, fixer, dans le respect des conventions collectives éventuelles du secteur, les rémunérations et avantages;

- débattre de tous comptes avec les membres adhérents de l'association bénéficiant de logement, suspendre ceux-ci,

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la loi sur les asbl soient déposés dans les trente jours suivant l'approbation auprès des autorités compétentes.

Article 26 - Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs, le salaire ou les appointements. S ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies.

Article 27 -

Pour les actes, régulièrement décidés par le conseil, et autres que ceux relevant de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par la signature de deux administrateurs agissant conjointement ; ils n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26novies de la loi.

Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés du Président ou de deux administrateurs.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Article 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président ou le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Pour toutes questions non prévues par la loi ou par les présents statuts, l'asbl doit se référer au règlement d'ordre intérieur.

Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier (01/01) pour se terminer le trente et un décembre (31/12).

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Après approbation, l'assemblée se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire le cas échéant.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un, modifiée comme dit ci-avant, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux

mille quinze (31/01/15).

Première assemblée générale :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : CASSIMAN Christelle

Trésorier : DUBRUILLE Murielle

Secrétaire : AGONIE Martine

Délégué à la gestion journalière : CASSIMAN Christelle

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
UNSPEAKABLE

Adresse
AVENUE DE L'ARBRE BALLON 30, BTE 60 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale