UPJB JEUNES, EN ABREGE : UPJB-J

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UPJB JEUNES, EN ABREGE : UPJB-J
Dénomination : UPJB JEUNES, EN ABREGE : UPJB-J
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.907.103

Publication

16/05/2013
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Greffe

Est constituée une association sans but lucratif avec les statuts suivants:

Chapitre I Dénomination, siège

Art. 1. L'association adopte la dénomination de «UPJB-Jeunes» en abrégé UPJB-J. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Région de Bruxelles-Capitale, 61 Rue de la Victoire, 1060 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Par décision du conseil d'administration, l'association peut établir des sections en tous endroits de Belgique et â l'étranger ou modifier son siège social,

Chapitre Il But, durée

Art. 2. L'association a pour but d'accueillir des enfants et des jeunes, principalement de 5 à 25 ans et de développer avec eux un projet éducatif basé sur la culture juive et des valeurs juives et progressistes, dont elle se veut vecteur de transmission, et de pérennisation, dans le respect de l'identité de chacun.

Elle souhaite développer chez les jeunes une prise de conscience des réalités de la société, l'esprit critique et le sens des responsabilités.

L'association poursuit un idéal de justice et d'émancipation des peuples et des individus. Elle rejette toutes les formes de discrimination ethnique, religieuse, culturelle ou sociale et s'engage dans les luttes contre toutes les formes d'injustice, de racisme et d'antisémitisme.

L'association élabore et réalise tout programme propre à atteindre les buts ci-dessus définis et peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut organiser des activités ' récréatives et éducatives au cours de réunions régulières et de camps de vacances pour les enfants et les adolescents, ainsi que des cercles d'éducation permanente.

L'association pourra assurer l'édition de publications se rapportant à son but et leur distribution à tout public y compris les institutions nationales ou internationales et organiser des collectes et toutes autres activités pouvant directement ou indirectement l'aider à atteindre ses buts.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Art, 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre III Les membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres n'est pas limité. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à sept.

Toute demande d'adhésion en qualité de membre effectif ou adhérent implique l'accord du candidat avec les statuts de l'association et son règlement d'ordre intérieur.

Art 5. Les fondateurs de l'association sont membres effectifs. ___

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5' Z3 : 90?-40 3

Dénomination

(en entier) : ASBL UPJB-Jeunes

(en abrégé) : UPJB-J

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Victoire 61, 10e, Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts

Entre fes membres fondateurs énumérés ci-dessous :

1.Mme Sharon Geszynski, Rue Toots Thielemans 2,1050 Bruxelles, née à Uccle le 08/07/1974

2.MIle Valentine Joukosky, Avenue d'Auderghem 312, 1040 Bruxelles, née à Etterbeek le 10/02/1986

3.Mme Caroline Ségesser, Rue Auguste Lambiotte 104, 1030 Bruxelles ; née à Schaerbeek le 6.12.1969

4.Mlle Mira Gudanski, Rue Maurice Wilmotte 1, 1060 Bruxelles, née à Anderlecht le 19/08/1988

5.M Sacha Rangoni, Rue Garibaldi 7, 1060 Bruxelles, né à Uccle le 25/01/1995

6.M Jonathan Grass, Quai du Chantier 17, 1000 Bruxelles né à Uccle le 09/01/1982

7.MIfe Maroussia Toungouz Névessignsky, 17 rue Klipveld, 1180 Bruxelles, née à Anderlecht le 06/02/1994

8.MIle Julie Demarez, Rue de la Vallée 20, 1050Bruxe]les, née à Uccle le 21/09/1985

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Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au siège de l'association à l'attention du

président du conseil d'administration. Le conseil d'administration décide souverainement de l'admission d'un

nouveau membre, sans avoir à justifier de sa décision et sans recours aucun. La décision est portée par lettre

missive à la connaissance du candidat.

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, sa

démission au président du conseil d'administration qui en informera le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale statuant à une

majorité des deux-tiers.

Pourra être réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas sa cotisation malgré deux rappels.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation, jouissent de tous les droits sociaux dont celui de vote

aux assemblées générales.

La liste des membres effectifs sera consignée dans un registre ad hoc, conservé au siège social.

Le Conseil d'Administration peut décider d'accorder le statut de membres adhérents à des tiers qui

soutiennent les buts de l'association. Il peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas

accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Ces membres sont tenus informés des activités de

l'association; ils n'exercent pas de droits sociaux.

Art. 6. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ses ayant-droit ainsi que les ayant-droit du membre

décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association ni réclamer le remboursement de

cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne

peuvent exiger ni comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 7. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois, aux lois d'honneur ou de la bienséance ou

qui auraient, sans l'autorisation du conseil d'administration, pris des positions politiques en se prévalant de leur

qualité de membre de l'association.

Art.8. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux

Chapitre IV Les cotisations

Art, 9. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation. Le montant de cette cotisation

est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut être ni inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 1000 ¬ par an,

Chapitre V L'assemblée générale

Art. 10. L'Assemblée générale est l'organe de pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous

les membres effectifs de l'association en ordre de cotisations.

Art. 11. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

éventuelle ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-les exclusions de membres ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Art. 12. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

doit être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

Art, 13. Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par

lettre ordinaire, signée par le secrétaire ou le président au nom du CA, au moins huit jours avant l'Assemblée,

La convocation mentionne l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par trois membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 14. Tout membre effectif en ordre de cotisations a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire

représenter par un mandataire, Le mandataire doit être membre effectif de l'association et chaque membre

présent ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 15. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en l'absence de

celui-ci, par un vice-président ou l'administrateur le plus àgé.

Art. 16 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs et nuls ainsi que les abstentions,

Art. 17. L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par

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l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Art, 18 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la fol du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres, effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, te cas échéant, des commissaires.

Chapitre VI Administration

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de 9 personnes au plus, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association et sera composé en permanence d'au moins un tiers d'administrateurs âgés de moins de 26 ans.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21 Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandeur,

li peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer tcutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il peut aussi renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner main levée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou tous autres empêchements; exécuter tous jugements.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art. 24. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Pour autant que la règle de composition énoncée à l'article 20 soit respectée, le conseil peut coopter, à la majorité des deux tiers et sous sa responsabilité, un ou plusieurs administrateurs supplémentaires, membres ou non de l'association, qui ne disposent pas du droit de vote tant que leur mandat n'a pas été confirmé par l'Assemblée générale.

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Art. 25. La gestion journalière de l'association est assurée par le président, le trésorier et le secrétaire agissant individuellement ou conjointement.

Elle peut être déléguée à un ou plusieurs tiers, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, dont le Conseil d'administration fixera les pouvoirs et les rémunérations éventuelles.

Art. 26, Le conseil engage, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue le cas échéant; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 27. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs dont le président, ou en cas d'empêchement du trésorier ou du secrétaire, lesquels n'ont pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une délibération préalable du conseil d'administration.

Art, 28. Le président est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre ViI Budget et comptes

Art. 30. Sauf décision ultérieure contraire du conseil d'administration, l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation à la disposition précédente, le premier exercice débute le jour de la création de l'association et se termine le 31 décembre 2013.

Art. 31. Le Conseil d'Administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale ordinaire les comptes de l'exercice précédent ainsi que le budget de l'exercice en cours.

Les comptes et les budgets sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 32. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 33. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible,

Chapitre VIII Dissolution

Art. 34, En cas de dissolution volontaire de l'association, les biens de l'association seront affectés à l'asbl Union des Progressistes Juifs de Belgique.

Si pour quelque cause que ce soit, cette affectation n'était pas réalisable, l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution déterminera la destination de ces biens en leur donnant une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée,

Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire.

Si nécessaire l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs chargés de la liquidation et déterminera leurs pouvoirs.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Chapitre IX Dispositions diverses

Art. 35, Tous les articles de loi du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, auxquels il n'est pas expressément dérogé dans les présents statuts, sont de stricte application.

Chapitre X Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 29 mai 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1.Mme Sharon Geszynski, Rue Toots Thielemans 2, 1050 Bruxelles, née à Uccle le 08/07/1974

2.Mlle Valentine Joukosky, Avenue d'Auderghem 312, 1040 Bruxelles, née à Etterbeek le 10/02/1986

3.Mme Caroline Sàgesser, Rue Auguste Lambiotte 104, 1030 Bruxelles ; née à Schaerbeek le 6.12.1969

4.MIle Mira Gudanski, Rue Maurice Wilmotte 1, 1060 Bruxelles, née à Anderlecht le 19/08/1988

5.M Sacha Rangoni, Rue Garibaldi 7,1060 Bruxelles, né à Uccle le 25/01/1995

6.M Jonathan Gross, Quai du Chantier 17,1000 Bruxelles né à Uccle le 09/01/1982

7.MIle Maroussia Toungouz Névessignsky. 17 rue Klipveld, 1180 Bruxelles, née à Anderlecht le 06/02/1994

qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs désignent en qualité de

Présidente : Mme Sharon Geszynski

Trésorière : Mme Caroline Ségesser

Secrétaire : Mlle Valentine Joukosky

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Fait à Saint-Gilles le 29/04/2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UPJB JEUNES, EN ABREGE : UPJB-J

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 61 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale