URAFIKI WA FEZA, EN ABREGE : UWF

Dénomination : URAFIKI WA FEZA, EN ABREGE : UWF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.939.501

Publication

16/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N" d'entreprise :050$ .935. S0.1

D�nomination

(en entier) : Urafiki Wa Feza

(en abr�g�) : UWE

Forme juridique : Association Sans But Lucratifi

Si�ge : Bd du Souverain 30132 � 1160 BXL

Obiet de l'acte : Statuts

Titre 1. Entre les soussign�s :

1. PASCALINE KASONGO FEZA

" N�e � Likasi/Jadotville en RDCongo le 19 mai 1959, domicili�e au n104 rue Wery � 1050 Ixelles. (NISS : 590519-100-22)

2. ALEXANDRE SANDON

" n� � Lubumbashi en RDCongo le 23/01/1976, domicili� au 11/28 Bd Louis Mettewie � 1080 Bruxelles, (NISS : 760123-476-46)

3. ALEXANDRE PHILIPPOT

" N� � Uccle en Belgique le 15 mai 1989, domicili� au n� 47 rue General de Gaulle, 1310 La Hulpe. (NISS : 890515 225 65)

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et d'adopter les statuts ci-dessus.

Article 1. L'association prend la d�nomination � URAFIKI WA FEZA � en abr�g� � UWF �, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fixe ;

30/32, Boulevard du Souverain, B-1160 Bruxelles:

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement:

judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans ie mois

de sa date.

Article 3. L'association a pour but d'organiser plusieurs missions m�dicales et sociales en RD- Congo. Pour

chaque mission, l'action sur le terrain aura pour objectif d'intervenir dans le domaine social pour le bien �tre

et le mieux �tre des populations locales, Il s'agira notamment de :

La pr�vention

La sensibilisation � la sant�

La sensibilisation � la protection de l'environnement

La sensibilisation � la l'hygi�ne alimentaire

L'identification de formateurs capables � terme de poursuivre l'action des experts internationaux

Le suivi m�dical par t�l�m�decine

La r�habilitation du circuit touristique �quitable.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut.

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5. L'association est constitu�e de personne physique ou moral, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les fondateurs de UWF sont membres effectifs de droit... De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis. (par d�cision de l'assembl�e g�n�ral statuant � la majorit� des 2/3. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membres effectif, il faut remplir les conditions suivantes : Etre parrain� par deux membres effectifs, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion au statut et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime Glue le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande ; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 120� payables mensuellement ou annuellement.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�ral, � la majorit� des 4/5 des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�es, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus, ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou les ayant droits du membre d�c�de n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni rel�ve, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Articlel3. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres de l'asbl. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la lof et par les pr�sents statuts. Les autres membres sont pr�sents � titre consultatif (sans pouvoir).

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par

les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

Les modifications aux statuts sociaux

La nomination et la r�vocation des administrateurs.

L'approbation des budgets et des comptes

La d�charge � octroyer aux administrateurs

La dissolution volontaire de l'association

L'exclusion d'un membre effectif

(d'autre pouvoirs peuvent �tre r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale)

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs, Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois emaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

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Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sentes, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident (les membres fondateurs) est pr�pond�rante en cas de parit� des votes, Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuis et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�ral ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre porte � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs ; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait connaitre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rale sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 22 L'association est administr�e par le Conseil de trois membres au moins et au maximum de 5 membres. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacances en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement ; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents/par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident I le secr�taire ou, �

d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sentes. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident / le secr�taire ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� des votes ; seule l'admission d'un nouveau effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28, Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � l'administrateur d�l�gu�. L'administrateur d�l�gu� d�sign� par conseil pourra � son tour d�l�gu� certain des ses pouvoir particuliers � un des membres du conseil ou � un tiers, Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste un colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident/ le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

41

Mon 2.2

Volet B - Suite

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article33, L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le ler aout 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration ; l'assembl�e d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 35. Ressources : Elles comprennent :

* les droits d'entr�e et les cotisations. Leur montant et les modalit�s de versement sont fix�s par

l'Assembl�e G�n�rale

* Les subventions de l'Etat, des R�gions, des Villes ou Communes ou des Etablissements publics.

* Les dons et autres aides des personnes physiques ou morales qui soutiennent l'action de l'association

* Les contributions financi�res exceptionnelles et le produit des manifestations culturelles et artistiques

* Toutes autres ressources autoris�es par les textes en vigueur.

Les ressources servent exclusivement � la r�alisation des objectifs tels que d�finis par l'article 3 des

pr�sents statuts.

Article 36, En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale designer le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � fin d�sint�ress�e souverainement.

Article 37. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprimes.

Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivant du code judiciaire.

Article 39, L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Parmi ceux-ci, auront fonction de

Pr�sidente KASONGO FEZA PASCAL1NE

S�cretaire PHILIPPOT ALEXANDRE

Fait � Bruxelles, en 4 exemplaires originaux, le 1/09/2012, chaque signataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualife du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 30/32 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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