URBANI

Société anonyme


Dénomination : URBANI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 408.217.768

Publication

14/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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4061811*

Réservé

au

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beige

VIV

BRUXELLES

03 MRT 2Qï4

Greffe

N' d'entreprise : ï Dénomination

(en entier) : Forme juridique Siège : Obiet de l'acte :

REUN1ON DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AFFECTATION HYPOTHÉCAIRE AU PROFIT D'OBLIGATIONS ÉMISES

0408.29 7.768

URBANI

Société anonyme

rue du Gruyer, 50 - 1170 Watermael-Boitsfort

Il résulte d'un acte dressé par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 11 décembre 2013, enregistré sept rôles, sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Woluwe, le 26 décembre 2013, volume 40, folio 36, case 02, reçu : dix mille cent euros (10.100,00 EUR) - L'Inspecteur Principal, a.i., signé : JEANBAPTISTE F., que s'est réuni le conseil d'administration de la société anonyme « URBANI », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Gruyer, 50, identifiée sous le numéro d'entreprise BE 0408.217.768 RPM Bruxelles.

Constituée sous la dénomination « CONTINENTAL TRADING » aux termes d'un acte reçu par le notaire Etienne de Fays-Genin, à Schaerbeek, le 30 mars 1971, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 9 avril suivant sous le numéro 857-21.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par le notaire Justine De Smedt, à Woluwe-Saint-Pierre, le 11 décembre 2013, en cours de publication au' Moniteur belge.

L'assemblée générale avait pour ordre du jour :

I.Exposé de l'état des obligations en circulation

2.Constatation et déclarations

3.Affectation en hypothèque d'un immeuble appartenant à la société au profit des obligations existantes

4.Situation hypothécaire

5.Renseignements urbanistiques

6.Exécution forcée

7.Délégation de pouvoirs

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité

PREMIERE RÉSOLUTION : EXPOSE DE L'ETAT DES OBLIGATIONS EN CIRCULATION

Le président expose que suivant décision de ce jour le conseil d'administration a décidé la création et

l'émission d'un emprunt obligataire d'un million d'euros (1.000.000,00 EUR), représenté par quarante

obligations de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) chacune, numérotées de 1 à 40.

Le président confirme que ces obligations ont été souscrites dans leur intégralité.

DEUXIEME RÉSOLUTION : CONSTATATIONS ET DECLARATIONS

Le conseil d'administration d'URBANI déclare et constate :

'qu'il a valablement autorisé l'émission des obligations et les conditions définitives de l'émission des`

obligations, tel qu'il ressort du procès-verbal de réunion du conseil d'administration dressé par le notaire'

soussigné ce jour, antérieurement aux présentes ;

'qu'il n'a pas connaissance d'évolutions défavorables importantes ni d'évènement de force majeure.

empêchant l'émission à la date d'émission des obligations.

TROISIEME RÉSOLUTION : AFFECTATION HYPOTHECAIRE

Le conseil d'administration décide d'affecter en hypothèque l'immeuble appartenant à la société et ci-après,

décrit, au profit de la masse des obligataires propriétaires des quarante obligations émises en vertu de la:

décision du conseil d'administration de ce jour.

L'inscription à prendre sur l'immeuble en vertu du présent procès-verbal devra occuper le premier rang pour

sûreté d'une somme totale en principal d'un million d'euros (1.000.000,00 EUR).

L'immeuble hypothéqué est le suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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VILLE DE NIVELLES

(troisième division  article 13436)

Une maison avec terrain sise Faubourg de Mons, 66, cadastrée selon extrait récent de la matrice cadastrale

section E partie du numéro 316/P/2 pour une superficie selon mesurage de 15 ares 17 centiares (contenance

globale selon cadastre de 22 ares 95 centiares).

Selon derniers titres transcrits, cette maison avec terrain est décrite comme suit :

-selon titre du 10 février 1953 (acte du notaire Eugène Gillis à Ittre) : une maison sise chaussée de Mons, 2, à destination de café-restaurant, avec terrain constituant avant-cour, jardin d'agrément et dépendances, cadastrée section E numéro 316/U et 316/Z pour une contenance de 15 ares ;

-selon titre du 9 juin 1953 (acte du notaire Jacques Van Pee à Nivelles) : une parcelle de terrain d'une superficie de 7 ares 92 centiares, cadastrée section E partie du numéro 316/X.

Tenant ou ayant tenu à Domaine des Habitations Sociales du Roman Pais, Domaine de la Ville de Nivelles, Wayembergh Chantal Jeanna.

Ainsi que tous les immeubles par destination, fixes et mobiles, affectés ou à affecter au service et à l'exploitation de l'immeuble prédécrit.

Plan

Tel et ainsi que ce bien figure et se trouve décrit sous le lot 1 au plan avec procès-verbal de division, dressé par Alexis Wolf, à Uccle, en date du 30 octobre 2013, lequel plan restera ci-annexé.

Division

Conformément à l'article 90 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Environnement, le notaire instrumentant a, par lettres recommandées datées du 3 octobre 2013, soit depuis plus de trente jours, communiqué au Collège des Bourgmestre et Echevins de Ville de Nivelles et au fonctionnaire-délégué de la Province du Brabant Wallon, le plan de division ainsi qu'une attestation précisant la nature de l'acte et la destination des lots soit :

-lot 1 : destination : immeuble bâti ;

-lot 2 ; destination : terrain à bâtir.

Le collège des Bourgmestre et échevins de la Ville de Nivelles a, par courrier daté du 12 novembre 2013, formulé les observations suivantes ; « Faisant suite à votre courrier du 31 octobre 2013 concernant la division de la parcelle cadastrée NIV III section E n°316 P2, nous vous signalons que nous n'avons aucune remarque à formuler quant à ce projet (...).»

Le fonctionnaire-délégué n'a pas formulé d'observations,

Origine de propriété

Originairement, le bien appartenait à la société anonyme « SOCIETE DE GESTION MOBILIERE ET IMMOBiLIERE », en abrégé « SOGESIMO », depuis plus de trente ans à compter de ce jour.

La société anonyme « SOCIETE DE GESTION MOBILIERE ET 1MMOB1LIERE », en abrégé « SOGES1M0 », a changé de dénomination pour prendre la dénomination « ECOCITY ».

Aux termes d'un acte de fusion par absorption par la société anonyme « URBANI », reçu par le notaire Gérard lndekeu à Bruxelles, le 21 décembre 2007, transcrit au bureau des hypothèques de Nivelles sous la formalité 46-T-15/02/2008-01712, la société anonyme « ECOCITY » a été dissoute et son patrimoine a été entièrement repris par la société « URBANI » laquelle est devenue pleine et entière propriétaire du bien.

*et

L'hypothèque présentement constituée est consentie et l'inscription sur l'immeuble à prendre en vertu du présent procès-verbal est requise à concurrence des sommes suivantes :

tune somme en principal d'un million d'euros (1.000.000,00 EUR), montant nominal des obligations émises en vertu de la décision du conseil d'administration de ce jour ;

" une somme égale à trois années d'intérêts dont la loi conserve le rang (pour mémoire);

tune somme de dix mille euros (10.000,00 EUR), pour sûreté du remboursement de tous accessoires et frais, notamment frais d'actes, primes d'assurances, indemnités et intérêts, les frais non privilégiés éventuels que la masse des obligataires ferait pour la conservation de l'hypothèque et du bien hypothéqué et pour fe recouvrement de ses créances, tels que frais de poursuites, de procédure, dépens légalement tarifés d'avocats, frais de signification et de déclaration de créances.

En cas de liquidation, dissolution, réorganisation, faillite ou procédure similaire, volontaire ou non, les obligataires auront droit à un paiement sur l'actif garantissant ces dettes, avant que l'actif ne puisse être employé pour effectuer des paiements autres que ceux relatifs aux obligations.

L'hypothèque est remplaçable à la première demande, et aux frais, de URBANI par une hypothèque de premier rang dont l'assiette aura un montant au moins équivalent au montant restant dû par URBANI dans le cadre de l'emprunt obligataire à la date du remplacement. La décision de remplacement des inscriptions hypothécaires doit, pour être valable, être approuvée par l'assemblée générale des obligataires.

URBANI s'engage à assurer les biens hypothéqués pendant toute la durée de l'hypothèque, pour des montants cumulés qui à tout moment seront au moins équivalent au montant restant dû par URBANI.

QUATRIEME RÉSOLUTION : SITUATION HYPOTHECAIRE

Les membres du conseil déclarent que les biens ci-dessus affectés en hypothèque ne sont grevés d'aucun droit de rétention au profit d'un créancier antichrésiste et sont quittes et libres de toutes dettes et charges généralement quelconques, tant du chef de la société débitrice que des précédents propriétaires.

Le conseil décide que l'inscription à prendre sur le bien prédécrit en vertu du présent procès-verbal occupera seule le premier rang.

CINQUIEME RESOLUTION : RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES

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En application de l'article 85 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine ,et l'Energie (CWATUPE), le notaire précise que la Ville de Nivelles a mentionné en date du 3 décembre 2013, que :

« (...) En annexe, nous vous prions de trouver le certificat d'urbanisme n°1.

En complément de ce formulaire, nous vous prions de trouver ci-dessous, les informations visées à l'article 85, §ler alinéa 2° du C.W.A.T.U.P.E. :

'Le bien en cause a fait l'objet des permis de bâtir ou d'urbanisme suivants délivrés après le 1 er janvier 1977 :

Q'Permis d'urbanisme délivré par le Collège communal en date du 22/0912008 ; OPermis d'urbanisme délivré par le Collège communal en date du 23/08/2010 ; OPermis d'urbanisme (art. 127) délivré parla Région wallonne en date du 14111/2013.

'Ces permis ont respectivement été délivrés en vue de :

aTransformer une demeure en 8 appartements et construire un immeuble de 16 appartements ; OTransformer une demeure en 8 appartements et construire un Immeuble de 16 appartements ; ©Modifier les trottoirs,

" Si des travaux, autres que ceux répertoriés ci-dessus ont été réalisés, ils peuvent constituer une infraction

urbanistique ;

'Le bien en cause n'a fait l'objet d'aucun certificat d'urbanisme n°2 datant de moins de deux ans ;

'La bien n'est pas traversé par un sentier répertorié ni par une servitude communale ;

(...)

Annexe 35  Formulaire I B

Certificat d'urbanisme n°1

En réponse à votre demande de certificat d'urbanisme n°1 réceptionnée en date du 31 octobre 2013 relative

à un bien sis à 1400 Nivelles, faubourg de Mons, n°66  allée du Sablon n°3, cadastré NIV III section E n°316

P2 et appartenant à la société URBANI, nous avons l'honneur de vous adresser ci-après les informations visées

à l'article 150 bis, §1er du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de

l'Énergie :

Le bien en cause :

1° est situé en zone d'habitat au plan de secteur de Nivelles adopté par arrêté royal du 01/12/1981, et qui

n'a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité ;

2° est situé sur le territoire ou la partie du territoire communal où les règlements régionaux d'urbanisme sont

applicables :

'Règlement général d'urbanisme relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de

bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite ;

'Règlement général d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité ;

'Isolation thermique et ventilation des bâtiments.

3° est actuellement raccordable à l'égout ;

4° au regard du Schéma de développement de l'espace régional, on observe que la commune de

NIVELLES se rattache à la zone agro-géographique dite Plateau limoneux Brabançon. »

Certificat d'urbanisme numéro 1

Nonobstant l'entrée en vigueur formelle du décret du 17 juillet 2008 visant à modifier l'article 150 bis du

CWATUPE en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme numéro 1, publié au Moniteur belge

du 11 août 2008, le notaire soussigné constate qu'à ce jour, en dehors des informations directement

accessibles à tous les citoyens sur te site de la DGATLP, il ne dispose d'aucun accès direct à la banque de

données informatisée de la Région wallonne relative au statut administratif des immeubles.

Absence d'engagement

Le notaire soussigné déclare qu'il n'est pris aucun autre engagement quant à la possibilité d'effectuer ou de

maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés à l'article 84 § ler et le cas échéant, ceux visés à l'article

84 § 2, alinéa 1er du CWATUPE.

Informations légales

II est en outre rappelé que :

-Aucun des actes et travaux visés à l'article 84, §1er du CWATUPE, et, le cas échéant, ceux visés à l'article 84, §2, alinéa 1er, ne peut être accompli surie bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu ;

-Il existe des règles relatives à la péremption des permis d'urbanisme;

-L'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un permis d'urbanisme.

URBANI déclare par ailleurs qu'il n'a contracté aucune obligation en ce qui concerne l'accomplissement, l'exécution et le maintien, d'actes ou de travaux visés à l'article 84, §1 en §2, alinéa premier du code, autres que ceux qui font l'objet des permis susmentionnés.

SIXIEME RESOLUTION : EXECUTION FORCEE

A défaut par URBANI d'exécuter exactement les obligations ci-dessus spécifiées, la masse des obligataires ou son mandataire aura le droit de faire vendre l'immeuble ci-dessus désigné, conformément aux articles 1560 et suivants du Code judiciaire,

Exigibilité immédiate

Indépendamment des cas prévus par la Ici, la masse des obligataires ou son mandataire a le droit d'exiger immédiatement le remboursement de toutes les obligations dans tous les cas où une créance hypothécaire devient exigible de plein droit d'après la loi et, en outre, dans les cas suivants :

i.

a 1. 3

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.non-paiement de l'intérêt ou du principal dans les cinq jours ouvrables suivant leur date d'échéance, après l'envoi à,URBANI d'une lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'exécution dans les dix jours ouvrables de sa réception ;

" non-respect par URBANI, pendant une durée de quinze jours ouvrables, de ses obligations telles que définies dans le présent acte, après l'envoi à URBANI d'une lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'exécution dans les dix jours ouvrables de sa réception ;

" le fait, pour URBANI, de ne pas rembourser, de manière fautive, tout autre emprunt que les obligations pour un montant cumulé d'un million cinq cent mille euros (1 .500.000,00 EUR) à l'échéance ou, le cas échéant, après expiration des délais de sursis applicables ;

" cessation de paiement de URBANI ou nomination, chez URBANI, d'un liquidateur, d'un administrateur judiciaire, ouverture d'une procédure de liquidation ou de dissolution judiciaire ou amiable, ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire, accord amiable avec tous ses créanciers, faillite ou toute autre procédure similaire ouverte à l'encontre de URBANI ;

" si l'inscription hypothécaire qui doit être prise n'occupait pas le premier rang;

" en cas de saisie, de mutation ou de morcellement de tout ou partie des biens hypothéqués;

" si ces biens étaient dégradés, mal entretenus ou si l'on en transformait la nature;

" si les bâtiments hypothéqués n'étaient pas assurés pour le montant de leur valeur, pendant toute la durée de l'emprunt, contre les risques de l'incendie, de la foudre et des explosions, de tempête et dégâts des eaux, et contre tous dommages à en résulter par une compagnie agréée en Belgique.

Dans ces cas, la masse des obligataires ou son mandatairé sera en droit de notifier à URBANI par courrier recommandé avec accusé de réception que son obligation devient immédiatement exigible et remboursable à sa valeur nominale, majorée des intérêts échus, de plein droit et sans autre mise en demeure que la notification à URBANI, à compter de la réception de la notification par URBANI.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Le conseil décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur ZOPPÉ Yvan, prénommé pour l'exécution des résolutions prises.

Conformément à l'article 493 du code des sociétés, le certificat hypothécaire, reprenant l'inscription au profit de la masse des obligataires, en vertu de la décision du conseil d'administration dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Justine DE SMEDT à Woluwe-Saint-Pierre, le 11 décembre 2013 est repris ci-dessous :

Consenti lion desBypolllègnes !BAN :13E68 6790 0016 8334

Nivelles

Avenue Albert et Elisabeth 8 BIC s 1'CHQ DE DU

1400 NIVELLES

Certificat Hypothécaire

Le soussigné, Conservateur des hypothèques à Nivelles, sur fa réquisition de Maures Ullane PANNEELS & Justine DE SMEDT - notaires associés, à 1150 Bruxelles

certifie, qu'à l'exception des formalités relevées cf-après avec les mentions dont elfes sont émargées, Il n'existe à la date du 03/01/2014 exclusivement, dans les registres de son bureau :

I. Aucune Inscription d'hypothèques depuis te 03/01/1984;

11. Aucune transcription depuis le 03/01/1984:

1) d'actes et de Jugements translatifs de droits réels immobiliers, les

acquisitions non comprises;

2') d'actes de renonciation à ces droits;

3') de baux;

4) de citations ou d'exploits visés aux arides 159 et 167 é 171 du Coda Wallon de l',4ménayemenl du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie;

W. Aucune transcription depuis le 03/01/1984 et encore subsistante d'exploits de commandement ou de saisie;

Le tout en tant seulement que ces formalités concernent les personnes et les biens dont fa désignation suit dans l'annexe au certificat.

1/3

Inscription

1. 146-1-20/12/2013-12494

Transcriptions

Néant

Ret, ;46.03/0112014.00069

LIIInne P'.NNEEFS S JnsfrncDE$ LtEDT" nefaires nrroeks,ts" enuedvred ètedouc 129 1 ise >mars

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

g

Inscription

1, 464-20/12/201342494

Acle du : 11/1212013

Intemnnuts

Notaire

DE SMEDT Justine

Avenue Alfred Madone: 129

1150 Bruxelles

Transactions :

HYPO l'kfk,QUE

Durée : 30 nus

Au profit de: "

la masse des obligataires propriétaires des 40 obligations émises (de 25.000¬ chacune), en vertu de la

décision du conseil d'administration dont le procès verbal n été dressé par le notaire incline De Smedi é

1Yolu+vé-Si-Pierre le 11/12/2013 ,

Pour sûreté de t

1.000.000,00 EUR en principal

10.000,00 BUE en accessoires

Contre :

Nom/Dénomination Date Qualité Quotité " "

SA URBANI 30/03/1971 DEBITEUR

BCE : 0403.217-766

Bleus:

Nature : ' " " . "

1v1MSON

Commune Rue ou Jtamenu Cod. Cont.. '

NIVELLES 1?AUBOURG DE Dlv. 3 Sec, B pie W 316/Pa 22 a 95 ça

MONS 66

Description du bien : '

Maison avec terrain pour une superficie selon mesurage de 15a 17ca (contenance globale selon cadastre de 22a 95ca)

Ref. : 46" 03/01/2014.10069 2/3

LEllnnn PANNEEtS S Jusilne DS S11Et)T" nolaSres muid!: Aeenac Alfred ,tiiadanx 129 1150 Araseltes

Voit B - Suite

s.

Situation au trois Janvier deux mille quatorze exclusivement. Nivelles, fe huit janvier deux mille quatorze.

Le Conservateur,

~

J.M. MAURY

l ~ ' + á?~Seî1f~

au

Moniteur

beige

Md/ Inam(s); 6,6t

Nbre cxtmflsl; 3,34

Ealustmca0 0: 0.00

SwuJalnt(.na.,d.l.lorru,rr .ur0:

33,39

Ur=estec 0,00

Frt OAO

Scnr" Mtal 33,39

OroIdIven; 2,00

Renvoi.; 2,23

TOTAL I 37,63

A verser au C.C.P.

1BAIZ; DE63 6790 0016 8334

BIC: FCIIQB'ûBB

de I M, MAURY

Conservateur des

F3ypotiiàques (1er Bureau)

1400 NIVELLES

Réa-renne à rappeler

11°46.0310 111014-00069

3/3 1.

ïtcf 146-03/01/2014" 00069

[.Ilfane l',LYIEELS h Juin aE51fEDT" naralrts *sues AvenarAlfred lfadotu 129 1150 aruaci(er

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Justine DE SMEDT

Est déposé en même temps

une expédition de l'acte du 11 décembre 2013.

Mentionner sur la dernier_ page de Vo, st B recto : Nom ?t qualité z>l! notaire Instrumentant ou d$ te oérs" 3ntne ou das personnesa" f'crit pouvoir de représenter ;r per9onine,~orale~=_ regard des tiers ~w vers: Nom B( sign_,__e

27/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 20

a

16 JAN. 2014

Greffe

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*1x025991*

N° d'entreprise : 0408.217,768

Dénomination

(en entier) : URBANI

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue du Gruyer, 50 -1170 Watermael-Boitsfort.

Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION AUX STATUTS

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 11 décembre 2013, enregistré quatre rôles, un renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Woluwe, le 23 décembre 2013, volume 40, folio 34, case 05, Reçu : cinquante euros (50,00 EUR) - L'Inspecteur Principal, a.i., signé : JEANBAPT1STE F., que s'est tenue l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « URBANI », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Gruyer, 50, identifiée sous le' numéro d'entreprise 0408.217.768 RPM Bruxelles.

Constituée sous la dénomination « CONTINENTAL TRADING » aux termes d'un acte reçu par le notaires Etienne de Fays-Genin, à Schaerbeek, le 30 mars 1971, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 9, avril suivant sous le numéro 857-21.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé; par le notaire Gérard Indekeu, à Bruxelles, le 28 juin 2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 août; suivant, sous le numéro 12146406.

L'assemblée générale avait pour ordre du jour

1.Modification des statuts pour ajouter le chapitre suivant :.-

« CHAPITRE V . ASSEMBLÉE DES OBLIGATAIRES

1. Principe

Les obligataires se réunissent en assemblée générale,

2. Convocations - Prorogation

Les obligataires peuvent être convoqués en assemblée générale par le conseil d'administration, par le, commissaire ou par le président de l'assemblée générale des obligataires. Le conseil d'administration et le. commissaire doivent convoquer cette assemblée sur la demande d'obligataires représentant le dixième du montant des titres en circulation de l'émission.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Elles sont faites par lettres recommandées adressées aux obligataires huit jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante prorogée à. trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde. De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée,. Celle-ci statue définitivement.

3. Organisation de l'assemblée générale des obligataires

Chaque obligation donne droit à une voix.

Les décisions se prennent à la majorité simple. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de voix

excédant 25% du montant total des obligations présentes ou représentées,

L'assemblée générale des obligataires est présidée par son président, désigné par l'assemblée. Le.

Président est désigné pour une durée indéterminée. Le président désigne le secrétaire, L'assemblée choisit un

scrutateur,

Les administrateurs et le commissaire peuvent assister à l'assemblée, avec voix consultative uniquement.

Les obligataires peuvent obtenir copie des procès-verbaux.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président de l'assemblée générale des

obligataires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" 4. Pouvoirs de l'assemblée générale des obligataires

Quand le capital social est entièrement appelé, l'assemblée générale des obligataires a le droit :

1.de proroger une ou plusieurs échéances d'intérêts, de consentir à la réduction du taux de l'intérêt ou d'en

modifier [es conditions de paiement ;

2.de prolonger la durée du remboursement, de le suspendre et de consentir des modifications aux

conditions dans lesquelles il doit avoir lieu ;

3.d'accepter la substitution d'actions aux créances des obligataires. A moins que les actionnaires n'aient

antérieurement donné leur consentement au sujet de la substitution d'actions aux obligations, les décisions de

l'assemblée des obligataires n'auront d'effet à cet égard que si elles sont acceptées, dans !e délai de trois mois,

par les actionnaires délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

En outre, l'assemblée générale des obligataires a le droit ;

1.d'accepter des dispositions ayant pour objet, soit d'accorder des sûretés particulières au profit des

porteurs d'obligations, soit de modifier ou de supprimer les sûretés déjà attribuées ;

2.de décider des actes conservatoires à faire dans l'intérêt commun ;

3.de désigner un ou plusieurs mandataires chargés d'exécuter les décisions prises en vertu du présent

article et de représenter la masse des obligataires dans toutes les procédures relatives à la réduction ou à [a

radiation des inscriptions hypothécaires, Les frais et honoraires dus dans le cadre de l'exécution de ce mandat

seront à charge de la société. »

2.Renumérotation des chapitres suivants, l'actuel chapitre V devenant VI, l'actuel chapitre VI devenant VII et

l'actuel chapitre Vil devenant VIII.

3.Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.

4.Questions des actionnaires.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité

PREMIÈRE RÉSOLUTION: MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée a.décidé de modifier les statuts pour ajouter le chapitre suivant :

« CHAPITRE V . ASSEMBLÉE DES OBLIGATAIRES

1. Principe

Les obligataires se réunissent en assemblée générale.

2. Convocations - Prorogation

Les obligataires peuvent être convoqués en assemblée générale par [e conseil d'administration, par le commissaire ou par le président de l'assemblée générale des obligataires. Le conseil d'administration et le commissaire doivent convoquer cette assemblée sur la demande d'obligataires représentant le dixième du montant des titres en circulation de rémission.

Les convocations contiennent ['ordre du jour.

Elles sont faites par lettres recommandées adressées aux obligataires huit jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue définitivement.

3. Organisation de l'assemblée générale des obligataires

Chaque obligation donne droit à une voix.

Les décisions se prennent à la majorité simple. Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de voix excédant 25% du montant total des obligations présentes ou représentées. L'assemblée générale des obligataires est présidée par son président, désigné par ['assemblée. Le Président est désigné pour une durée indéterminée. Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit un scrutateur,

Les administrateurs et le commissaire peuvent assister à l'assemblée, avec voix consultative uniquement. Les obligataires peuvent obtenir copie des procès-verbaux.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président de l'assemblée générale des obligataires.

4. Pouvoirs de l'assemblée générale des obligataires

Quand le capital social est entièrement appelé, l'assemblée générale des obligataires a le droit

1/de proroger une ou plusieurs échéances d'intérêts, de consentir à la réduction du taux de l'intérêt ou d'en

modifier les conditions de paiement ;

21de prolonger la durée du remboursement, de le suspendre et de consentir des modifications aux

conditions dans lesquelles il doit avoir lieu ;

3/d'accepter la substitution d'actions aux créances des obligataires. A moins que les actionnaires n'aient

antérieurement donné leur consentement au sujet de la substitution d'actions aux obligations, les décisions de

l'assemblée des obligataires n'auront d'effet à cet égard que si elles sont acceptées, dans le délai de trois mois,

par les actionnaires délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts,

En outre, l'assemblée générale des obligataires a le droit :

1/d'accepter des dispositions ayant pour objet, soit d'accorder des sûretés particulières au profit des

porteurs d'obligations, soit de modifier ou de supprimer les sûretés déjà attribuées ;

2/de décider des actes conservatoires à faire dans l'intérêt commun ;

Volet B - Suite

3/de désigner un ou plusieurs mandataires chargés d'exécuter les décisions prises en vertu du présent article et de représenter la masse des obligataires dans toutes les procédures relatives à !a réduction ou à la radiation des inscriptions hypothécaires. Les frais et honoraires dus dans le cadre de l'exécution de ce mandat seront à charge de la société.»

DEUXIEME RÉSOLUTION : RENUMEROTATION

L'assemblée a décidé de renuméroter les chapitres suivants des statuts, l'actuel chapitre V devenant VI, l'actuel chapitre VI devenant VII et l'actuel chapitre VII devenant VIII.

TROISIEME RÉSOLUTION ; DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

Réservé

au

Moniteur

Iaelge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Justine DE SMEDT

Est déposé en même temps

une expédition du procès-verbal du 11 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2013
ÿþMOD WORD 11.1

'e j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OMNIUM

ee~e~

~~~~ ~

OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0408.217.768

Dénomination

(en entier) : URBANI

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Gruyer numéro 50 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME « COBRUGEST »

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « URBANI », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Gruyer 50, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0408.217.768, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le cinq septembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-neuf septembre suivant, volume 48 fclio 71 case 17, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le receveur Wim ARNAUT conseiller a.i., il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Décision de fusion

L'assemblée décide de fusionner la présente société par absorption, dans le sens de l'article 676, 1° du Code des Sociétés, de la société anonyme « COBRUGEST », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Gruyer 50, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0435.492.980, dont elle possède toutes les actions, laquelle transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à la présente société à la date de la présente fusion et ce, sur base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable (et fiscal) comme accomplies pour compte de la société absorbante est le ler janvier 2013.

Deuxième résolution : Décharge aux administrateurs et conservation des documents L'assemblée décide en vue notamment de se conformer à l'article 727 du Code des Sociétés

a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « URBANI » de l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de la société anonyme « COBRUGEST » pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de la fusion.

b) que les livres et documents de la société anonyme « COBRUGEST » seront conservés au siège de la

société anonyme « URBANI » pendant les délais prescrits par la loi.

Le patrimoine transféré comprend des biens immeubles amplement décrits dans le procès-verbal précité.

DELirGATION DE POUVOIRS

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, Monsieur Georges LATRAN, expert-comptable et ccnseiller fiscal, dont les bureaux sont établis à Wofuwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Jacques Brel 38, aux fins de procéder à toute modification éventuelle à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

'e j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OMNIUM

ee~e~

~~~~ ~

OKT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0408.217.768

Dénomination

(en entier) : URBANI

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Gruyer numéro 50 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME « COBRUGEST »

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « URBANI », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Gruyer 50, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0408.217.768, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le cinq septembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-neuf septembre suivant, volume 48 fclio 71 case 17, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le receveur Wim ARNAUT conseiller a.i., il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution : Décision de fusion

L'assemblée décide de fusionner la présente société par absorption, dans le sens de l'article 676, 1° du Code des Sociétés, de la société anonyme « COBRUGEST », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Gruyer 50, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0435.492.980, dont elle possède toutes les actions, laquelle transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à la présente société à la date de la présente fusion et ce, sur base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable (et fiscal) comme accomplies pour compte de la société absorbante est le ler janvier 2013.

Deuxième résolution : Décharge aux administrateurs et conservation des documents L'assemblée décide en vue notamment de se conformer à l'article 727 du Code des Sociétés

a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « URBANI » de l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de la société anonyme « COBRUGEST » pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de la fusion.

b) que les livres et documents de la société anonyme « COBRUGEST » seront conservés au siège de la

société anonyme « URBANI » pendant les délais prescrits par la loi.

Le patrimoine transféré comprend des biens immeubles amplement décrits dans le procès-verbal précité.

DELirGATION DE POUVOIRS

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, Monsieur Georges LATRAN, expert-comptable et ccnseiller fiscal, dont les bureaux sont établis à Wofuwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Jacques Brel 38, aux fins de procéder à toute modification éventuelle à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 17.06.2013 13183-0239-021
12/02/2013
ÿþ11011

1111

1 026052*

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3 JAN 204

BRueuen

Greffe

,Vvlet;B

N° d'entreprise: Jttteegriere 10 .1 A). . r Dénomination

(en entier): Urbani

Forme juridique ; SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Gruyère 50-1170 Bruxelles, Belgique.

objet de l'acte :

Projet de fusion

de la S.A. « URBANI » (absorbante)

dont le siège est situé à 1170 Watermael-Boitsfort

Rue du Gruyer, 50

N.E : 0408.217.768

par absorption

de la S.A. « COBRUGEST » (absorbée)

dont le siège est situé à 1170 Watermael-Boitsfort

Rue du Gruyer, 50

N.E : 0435.492.980

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

1. Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés annelées à fusionner :

La société anonyme URBANI (absorbante) a été constituée, sous la dénomination « CONTINENTAL TRADING », aux termes d'un acte reçu par Maître Etienne de FAYS GENIN, Notaire résidant à Schaerbeek en date du trente mars mil neuf cent septante et un, publié aux annexes du Moniteur Belge le neuf avril suivant sous le numéro 857-12.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le vingt-huit juin deux mil douze, aux termes d'un acte reçu devant Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, et publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge le vingt sept août deux mil douze sous le numéro 12146406.

Cette société a pour objet :

« L'achat, la vente, la construction, la transformation, la location, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, pour son compte propre ou pour compte d'autrui.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Eelglque qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un

objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet ».

La S.A. URBANI (absorbante), dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Gruyer 50, est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0408.217.768.

La société anonyme COBRUGEST (absorbée) a été constituée le cinq octobre mille neuf cent quatre vingt huit, aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Paul VERELST, Notaire résidant à Berchem-Sainte-Agathe, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt huit octobre mille neuf cent quatre vingt huit sous le numéro 881028-290.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le cinq avril deux mille douze, aux termes d'un acte reçu devant Maître Didier BRUSSELSMANS, Notaire résidant à Berchem-Sainte-Agathe. L'acte est enregistré à Jette Enregistrement et est publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt sept avril deux mille douze sous le numéro 12080891.

Cette société a pour objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant au domaine de l'immobilier

et notamment l'achat et la vente, la mise en valeur, le développement, le lotissement,

l'embellissement, la transformation, la rénovation, la promotion, la location meublée ou non, le

leasing immobilier, la gestion de tous biens meubles bâtis ou non bâtis, les investissements

mobiliers et immobiliers, la construction de tous immeubles ou complexes immobiliers, la

conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords et

contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire, courtier ou

intermédiaire.

La société peut également effectuer toutes opérations de gestion patrimoniale et toutes opérations financières et de placements de toute nature.

D'une manière générale elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La SA COBRUGEST, dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Gruyer 50, est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0435 . 492.980,

Actionnariat des sociétés appelées à fusionner et formes de fusion :

Le capital de la S.A. URBANI (absorbante) est représenté par 8.380 actions, détenues pour 3.494 actions par Monsieur Emmanuel HUPIN, pour 137 actions par Monsieur Yvan ZOPPE, pour 137 par Cloé HUPIN, pour 137 par Cécile HUPIN, pour 137 par Antoine HUPIN, pour 137 par Baptiste HUPIN, pour 444 par la société anonyme DOFIS, pour 34 par la société anonyme PRO PARTNERS et par la fondation Chrisarm pour 3.723.

La S.A. URBANI (absorbante) détient l'intégralité des actions de la S.A. COBRUGEST (absorbée), soit 4,580 actions.

La société anonyme URBANI absorbera dans le cadre d'une fusion simplifiée, sans augmentation de capital, la société anonyme COBRUGEST.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

2, Motivation et iustifications de la fusion

La SA « URBANI» (absorbante) détient la totalité des 4.580 actions de la S.A. « COBRUGEST ».

L'existence de ces deux sociétés ayant une activité similaire a pour conséquence de disperser leur capacité financière et d'alourdir leurs coûts de fonctionnement sans que ce surcoût ne corresponde à un intérêt économique; la structure actuelle constitue, dès lors, un frein à l'expansion que les actionnaires souhaitent lui donner tant d'un point de vue économique que financier.

La fusion des deux sociétés, sans créer d'inconvénient, aura pour intérêt de simplifier la structure de fonctionnement de celles-ci, de réduire les coûts de gestion de l'ensemble et de renforcer la capacité financière de la société issue de la fusion et d'assurer une plus grand transparence.

Cette fusion sera réalisée sur base de la situation comptable des sociétés arrêtée au 31 décembre 2012, la prise d'effet comptable de la fusion étant fixée au r. . janvier 2013.

Comme URBANI détient la totalité des actions de la société absorbée, la valorisation des sociétés impliquées dans la présente opération de fusion se fera aux strictes valeurs comptables par souci de simplification.

4. Situati " ns actives et " assives des sociétés a , ' elées à fusionner r.

Situation au 31 décembre 2012 de la S.A. URBANI (absorbante)

ACTIF PASSIF

Actifs immobilisés 26.478.146,32 Fonds propres 18.208.163,33

Frais d'établissement 0,00 Capital social 7.560.141,80

Immobilisations Incorporelles 110.360,22 Primes d'émission 8.658.897,02

0,00

Immobilisations corporelles 13.879.127,77 Plus-values de réévaluation 0,00

Terrains et constructions 13.819.076,10

Installations, machines 3.205,78 Réserves 3.056.361,94

Mobilier et matériel murant 56.845,89 Réserve légale 93.298,76

Leasing 0,00 Réserves Indisponibles 0,00

Autres Immos Corp. 0,00 Réserves Immunisées 2.519.675,41

Réserves disponibles 443,387,77

Immobilisations financières 12.488.658,33

Participation P00 470.790,31 Résultats reportés -1.165.865,29

Participation COBRUGEST 12.017.868,02

Participation SIMMOFINA 0,00

Créances / PDO 0,00 Provisions et impôts différés 2_588.076.22



Cautions 0,00 Provisions et impôts différés 2.588.076,22

Actifs circulants 1.293.963,89 Dettes 7074.498,52

Stock 247,89 Dettes à plus d'un an 5.930.023,96

Dettes financières 5.927.193,96

Créances à un an au plus 394.313,50 Autres dettes 2.830,00

Créances commerciales 30.862,66

3.026.738,83

0,00

0,00

Actifs immobilisés

Frais d'établissement

Immobilisations Incorporelles

58,50

Immoblllsatlons financières

Participations 0,00

Créances 0,00

Cautions 58,50

fictifs circulants

404.229 86 Dettes 299.283,19

" Autres créances 363.235,76 Dettes à un an au plus 1.119.211,50

Dettes éch. ds année 417.710,75

Placements de trésorerie 0,00 Dettes financières 0,00

Dettes commerciales 398.384,11

Valeurs disponibles 851.535,24 Dettes fiscales et soc. 2.901,56

Autres dettes 300.000,00

Cptes de régularisation 47.867,26 Cptes de régularisation 25.263,06

Total 27.772.110,21 Total 27.772.110,21

Le capital de cette société est représenté par 8.380 actions.

Situation au 31 décembre 2012 de la société COBRUGEST SA (absorbée)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ACTIF

PASSIF

Immobilisations corporelles 3.026.680,33

Terrains et constructions 3.026.680,33

Installations, machines 0,00

Mobilier et matériel roulant 0,00

Leasing 0,00

Autres immos corp. 0,00

Fonds grooms

Capital social

Primes d'émission

Plus-values de réévaluation

Réserves 257.693,33

Réserve légale 96.546,98

Réserves Indisponibles 0,00

Réserves Immunisées 161.146,35

Réserves disponibles 0,00

Résultats reportés 1.348.306,57

Provisions et impôts différés 111.734,79

Provisions et Impôts différés 111.734,79

Stock

Créances à un an au plus Créances commerciales Autres créances

Placements de trésorerie

Valeurs disponibles

3.396,28

726,76 Dettes à un an au plus

Dettes éch. ds année 0,00

284.424,36 Dettes financières 0,00

Dettes commerciales 31.434,15

107.147,66 Dettes fiscales et soc. 0,00

0,00 Dettes à plus d'un an 8.432,63

Dettes financières 0,00

4.123,04 Autres dettes 8.432,63

290.777,91

3.019.850,71

1.413.850,81

0,00

0,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Autres dettes 259.343,76



Cptes de régularisation 8.434,80 Cptes de régularisation 72,65

Total 3.430.868,69 Total 3.430.868,69

Le capital de cette société est représenté par 4.580 actions.

5. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante :

La prise d'effet comptable de la fusion des sociétés est fixée au 1 er janvier 2013.

6. Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard :

Les associés de la société absorbée n'ont pas de droits spéciaux ; de même il n'y a pas

de porteurs de titres autres que les détenteurs d'actions.

Aucune mesure particulière ou spéciale n'est donc proposée.

7. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées dans la présente opération du fait de celle-ci.

Pouvoirs :

Le conseil décide ensuite de donner mandat à CLW Associates SCPRL représentée par Monsieur Georges Latran, expert-comptable et conseil fiscal à 1200 Bruxelles, avenue Jacques Brel 38, en vue de déposer au Greffe du Tribunal de commerce le présent projet et de le publier aux annexes du Moniteur belge.

.Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2013

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29/11/2012
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique: Société Anonyme

Siège : Rue du Gruyer 50, 1170 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

QQ iet(s) de l'acte :

Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'administration du 8 octobre 2012.

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Monsieur Yvan ZOPPE, domicilié à 1160 Bruxelles, Rue Félicien Delincé 12, titulaire du numéro national 60.06.25-329.29, à la fonction de représentant permanent pour excercer le mandat d'administrateur auprès de Pavillons d'Octroi S.A. (0461.135.921.) et dans COBRUGEST S.A. (0435.492.980.) à partir de ce jour.

Pouvoir:

Le conseil décide ensuite de donner mandat à CLW Associates SCPRL représentée par Monsieur Georges Latran, expert-comptable et conseil fiscal à 1200 Bruxelles, avenue Jacques Brel 38, en vue de la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Georges Latran

Mandataire

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0408.217.768. Dénomination

(en entier): Urbani

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Greffe 2 là NOV.2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0408.217.768

Dénomination

(en entier) : URBANI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Gruyer numéro 50 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN NATURE - MODIFICATION DES

STATUTS - DEMISSION, RENOUVELLEMENT ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ainsi que du conseil d'administration de la société anonyme «URBANI», ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Gruyer, 50, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0408.217.768, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit juin deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le douze juillet suivant, volume 40 folio 12 case 1, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes et ce après avoir pris connaissance des rapports suivants :

- rapport du commissaire, la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée "RSM InterAudit - réviseurs d'entreprises", établie à 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Lozenberg, 22/2, représentée par Monsieur Thierry DUPONT, réviseur d'entreprises, en date du sept juin deux mil douze, en application de l'article 602 du Code des Sociétés portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

" L'apport en nature effectué par la Stichting de droit néerlandais CHRISARM à l'occasion de l'augmentation du capital de la SA URBANI consiste en l'apport de toutes les actions représentatives du capital de la SA COBRUGEST ; cet apport, dont la valeur a été fixée à 12.017.868,02 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 3.723 actions sans désignation de valeur nominale de la SA URBANI; aucune autre rémunération n'est prévue. L'apport ,era affecté à concurrence de 3.358.971 EUR au capital et à concurrence de 8.658.897,02 EUR à la prime d'émission.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Conseil d'administration sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b) Le modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport et à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte nue l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion

Zaventem, le 7 juin 2012

LE COMMISSAIRE,

La SCRL RSM 1NTERAUDIT,

REV13EURS D'ENTREPRISES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

REPRESENTEE PAR

THIERRY DUPONT, ASSOCIE"

- rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture desdits rapports, chaque actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Première résolution

Augmentation du capital en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois millions trois cent cinquante-huit mille neuf cent septante et un euros (3.358.971,00 ¬ ) pour le porter de quatre millions deux cent un mille cent septante euros quatre-vingts cent (4.201.170,80 ¬ ) à sept millions cinq cent soixante mille cent quarante et un euro quatre-vingts cent (7.560.141,80 ¬ ), avec création de trois mille sept cent vingt-trois (3.723) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices pour l'ensemble de l'exercice en cours, par apport par un tiers non actionnaire, de quatre mille cinq cent quatre-vingts (4.580) actions, pour un montant total d'apport de douze millions dix-sept mille huit cent soixante-huit euros deux cent (12,017.868,02 ¬ ).

L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de l'apport, soit huit millions six cent cinquante-huit mille huit cent nonante-sept euros deux cent (8.658.897,02 ¬ ) à un compte indisponible dénommé "prime d'émission".

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des sociétés.

Deuxième résolution

Modifications des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en concordance avec la résolution qui précède,

fa situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit ;

Extrait des statuts :

Forme - dénomination

La société adopte la forme anonyme,

Elle est dénommée «URBANI».

Siège social

Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Gruyer numéro 50.

Objet social

La société a pour objet l'achat, la vente, la construction, la transformation, la location, la gestion et la mise

en valeur de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, pour son compte propre ou pour compte d'autrui.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de sept millions cinq cent soixante mille cent quarante et un euro quatre-vingts cent (7.560.141,80 ¬ ), représenté par huit mille trois cent quatre-vingts actions (8.380) sans désignation de valeur nominale.

Répartition bénéficiaire

L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et sur l'affectation des

prélèvements.

L'excédant favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, l'assemblée affecte à la réserve une dotation de cinq pour cent au moins du résultat de

l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital

social,

L'assemblée détermine l'affectation du solde, sous réserve des dispositions des lois sur les sociétés.

a

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La. société pourra être dissoute à n'importe quel moment par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions des lois sur les sociétés.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et prend fin le trente et un décembre

suivant.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à quinze

tvetres.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil

d'administration ou du ou des commissaires.

Chaque action donne droit à une voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

Le conseil d'administration est composé de 5 administrateurs minimum et de 11 administrateurs maximum, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple et révocables ad nutum. Si le nombre d'administrateurs est supérieur à huit, le principe de leur désignation sera préalablement soumis à une délibération du conseil d'administration statuant à la majorité qualifiée de 80% des voix.

Tout actionnaire, ayant personnellement ou à l'intervention d'actionnaires faisant partie de son Groupe d'Actionnaires Familiaux, au moins 14,5 pour cent du capital pourra présenter une liste de candidats administrateurs lui permettant de faire élire au conseil, un administrateur par tranche de 14,5 pour cent du capital social.

Le groupe composé des actionnaires ayant chacun individuellement moins de 14,5 pour cent du capital social (ci-après : « le Groupe d'Actionnaires ») pourra présenter une liste de candidats administrateurs lui permettant de faire élire deux administrateurs au conseil. En cas de difficulté, la liste des candidats administrateurs présentés à l'assemblée générale par le Groupe d'Actionnaires sera établie à la majorité simple, au sein du Groupe d'Actionnaires qui se réunira et délibérera sur ce point selon les règles usuelles pour la tenue de l'assemblée générale, L'actionnaire disposant de la participation sociale la plus importante a la responsabilité de la réunion des actionnaires concernés.

Si aucun actionnaire dispose de plus de 14,5 pour cent du capital, les administrateurs sont désignés conformément au droit commun des sociétés.

Les mandats d'administrateurs sont en principe exercés à titre gratuit. Seuls les mandats du management sont rémunérés.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ou un mandat spécial à l'un ou plusieurs de ses membres.

Le conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an.

Conformément à l'article 524bis du Code des Sociétés, le Conseil d'administration pourra constituer un Comité de direction composé de membres ou de non membres du conseil d'administration de la société. Le comité de direction formera un collège. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion au comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au Conseil d'administration en vertu d'autres dispositions légales.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administrations Les mandats des membres du Comité de Direction sont résiliables ad nutum.

La société est représentée, dans les actes, y compris ceux où intervient un officier public ou ministériel, et en justice:

-soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, soit par deux'membres du Comité de direction agissant conjointement sans qu'ils doivent justifier d'une décision du Conseil d'administration;

- soit, dans les limites de leurs pouvoirs, par le ou les délégués à la gestion journalière ou par un ou plusieurs mandataires spéciaux, étant entendu qu'un délégué à la gestion journalière ne pourra agir seul que pour des actes engageant la société pour un montant égal ou inférieur à septante-cinq mille euros (75.000,00 E). Au-delà de ce montant, la signature conjointe de deux membres du Comité de direction sera nécessaire et obligatoire.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

Troisième résolution

Démission, renouvellement et nomination d'administrateurs

L'assemblée prend acte de la démission, à dater du jour du procès-verbal précité, des mandats des

administrateurs suivants

1)Monsieur Antoine HUPIN, domiciliée à 3080 Tervuren, ijzerstraat 14 ;

Volet B : Suite

2)la société anonyme « PAVILLONS D'OCTROI », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170' Bruxelles), Rue Gruyer 50, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0461,135.921, valablement représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Baptiste HUPIN, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue Portaels 23 ;

3)Monsieur Yvan ZOPPE, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), Rue Félicien Delince 12 ;

4)Monsieur Lionel WAUTERS, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue de la Cible 3 boite b9;

5)Monsieur Georges HUPIN, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Chênes 13;

6)Ia société anonyme « PRO PARTNERS », ayant son siège social à 5080 Rhisnes, Rue d'Arthey 12, valablement représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Olivier VAN CAUWELAERT, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Haute 50.

L'assemblée se prononcera sur la décharge de leur mandat jusqu'au jour du procès-verbal précité lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

L'assemblée, statuant à l'unanimité, renouvelle, à titre non rémunéré à l'exception de la société « BRENUS », pour une durée de six années prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-huit les mandats des administrateurs suivants

Monsieur Emmanuel HUPIN, domicilié à 3080 Tervuren, Molenberglaan 2 ;

2)la société en commandite par actions « BRENUS », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue Gruyer 50, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0468.485.848, valablement représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Emmanuel HUPIN, prénommé.

L'assemblée, statuant à l'unanimité, décide de nommer, à titre non rémunéré, pour une durée de six années prenant fin â l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-huit, les administrateurs suivants ;

3) Monsieur Philippe BORREMANS, domicilié à 1700 Dilbeek, Snikbergstraat, 59;

4) Monsieur William BORREMANS, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), boulevard Mettewie, 298;

5) Madame Brigitte BORREMANS, domiciliée à 1700 Dilbeek, Kluizenbosstraat, 7;

6) Monsieur Baptiste HUPIN, prénommé.

7) Monsieur Olivier VAN CAUWELAERT, prénommé.

8) Monsieur François STOOP, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Lauriers,17.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration composé des membres présents ou représentés se réunit valablement, afin, à l'unanimité, de désigner ;

1/ aux fonctions de président du Conseil d'administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur: Monsieur Emmanuel HUPIN, prénommé.

21 comme membres du Comité de direction et comme délégués à la gestion journalière, à dater du jour du procès-verbal précité, pour une durée indéterminée ;

- Monsieur Yvan ZOPPE, prénommé ;

- Monsieur Lionel WAUTERS, prénommé ;

- Monsieur Antoine HUPIN, prénommé.

POUVOIRS

Les parties déclarent donner pouvoir à Monsieur Yvan Zoppé, prénommé, avec pouvoir de délégation en vue de la réalisation des résolutions prises et des inscriptions à effectuer dans le registre des actionnaires. Elles donnent également pouvoir au notaire soussigné en vue de la rédaction d'un texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, rapport du

commissaire et rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 27.06.2012 12227-0409-029
22/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop WORO 11,1

N° d'entreprise : 0408.217.768 Dénomination

(en entier): URBANI S.A.

1 3 JUN 2O

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Greffe

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(en abrégé) :

Forme Juridique : S.A.

Siège : Rue du Gruyer 50 -1170 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(si de l'acte Augmentation de capital par apport en nature

Dépôt du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire conformément à l'article 602 du code des sociétes.

Georges Latran

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 29.06.2011 11251-0029-029
04/03/2015
ÿþ MOU WORD 11.1



e B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I!iIligd11Mi1uo

Déposé I Reçu le

2 0 FEV. 2015

Greffe

i greffe (III frihi cnmrnerr.e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0408.217.768. Dénomination francophone de Bruxelles

(en entier) : URBANI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Gruyer 50, 1170 Bruxelles, Belgique.

(adresse complète)

Qjet(s) de l'acte ;Procès-verbal du Conseil d'Administration du 10/12/2014.

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Emmanuel HUPIN, qui appelle Monsieur Lionel WAUTERS à la fonction de Secrétaire.

Sont présents ou représentés à la réunion, les administrateurs dont les noms sont indiqués sur la liste de présence signée par eux ou par ceux qui les représentent et qui est annexée au présent P.V.

Le Président constate que le quorum de présences exigé est atteint et que ce Conseil peut valablement délibérer au sujet des points repris à l'ordre du jour.

Le Président propose ensuite d'examiner l'ordre du jour

" Démission du représentant permanent d'URBANI pour exercer la fonction d'administrateur et d'administrateur délégué dans la SA PAVILLONS D'OCTROI ; Désignation d'un nouveau représentant permanent.

" Démission du représentant permanent d'URBANI pour exercer la fonction d'administrateur

et d'administrateur délégué dans la NV 4 ACES

Désignation d'un nouveau représentant permanent.

-Démission d'un membre du comité de direction.

-Confirmation de la démission de Monsieur Yvan ZOPPE comme administrateur délégué d'URBANI en

date du 28 juin 2012.

Nomination d'un nouveau représentant permanent pour exercer les mandats d'administrateur " et d'administrateur délégué d'URBANI auprès des sociétés PAViLLONS D'OCTROI et 4 ACES.

Le conseil d'administration décide à l'unanimité,

'd'accepter à partir de ce jour, la démission de Monsieur Yvan ZOPPE, domicilié à 1050

Bruxelles Chaussée de Boondael 16613 , titulaire du numéro national 60.06.25-329.29, de sa fonction

de représentant permanent pour exercer le mandat d'administrateur et d'administrateur délégué

d'URBANI auprès de la SA Pavillons d'Octroi (0461.135.921) dont le siège social est établi à

1160 Bruxelles Rue du Gruyer 50;

'd'accepter à partir de ce jour, la démission de Monsieur Yvan ZOPPE, domicilié à 1050

Bruxelles Chaussée de Boondael 16613 , titulaire du numéro national 60.06.25-329.29, de sa fonction

de représentant permanent pour exercer le mandat d'administrateur et d'administrateur délégué

d'URBANI auprès de la NV 4 ACES (0417.083.766) dont le siège social est établi à 1950

Kraainem Konigin Astridlaan 323 A;

'd'accepter à partir de ce jour la démission de Monsieur Yvan ZOPPE prénommé, comme membre du comité de direction de la SA URBANI;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



" de désigner à partir de ce jour, Monsieur Lionel WAUTERS, domicilié à 1170 Bruxelles, Avenue Van Becelaer 115 bte 3 , titulaire du numéro national 83.01.22 30-113 comme Représentant

permanent pour exercer la fonction d'administrateur et d'administrateur délégué d'URBANI au sein de la SA PAVILLONS D'OCTROI ( 0461.135.921) dont le siège social est établi à 1170  Bruxelles rue du Gruyer 50;

" de désigner à partir de ce jour, Monsieur Antoine HUPIN, domicilié à 3080 Ijzerstraat 14, titulaire du numéro national 79.07.16.333-22 comme Représentant permanent pour exercer ta

fonction d'administrateur et d'administrateur délégué au sein de la NV 4 ACE (0417.083.766) dont le siège social est établi à 1950 Kraainem Konigin Astridlaan 323 A;

Le conseil d'administration confirme également que Monsieur Yvan ZOPPE n'exerce plus de

fonction d'administrateur délégué depuis le 28 juin 2012, date de sa démission en qualité d'administrateur.

Le conseil décide ensuite de donner mandat à CLW ASSOCIATES SCPRL représentée par

Monsieur Georges LATRAN, expert-comptable et conseil fiscal à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel 38, en vue de la publication de ces décisions aux annexes du Moniteur belge.

Georges Latran

Mandataire

,J

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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F énervé

au fleur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0408.217.768

Dénomination

(en entier) : URBANI

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Edouard Pinoy numéro 7 à Auderghem (1160 Bruxelles)

Objet de l'acte : DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES ANONYMES « ATELIER DU COIN DU BALAI », en abrégé « A.C.B. », et « SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE SIMMOFINA» - NOMINATION ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « URBANI: », ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), Place Edouard Pinoy 7, inscrite au Registre des: Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0408.217.768, reçu par Maitre Dimitri CLEENEWERCK dei CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société: Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, le treize mai deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-sept mai suivant, volume 27 folio 32 case 20, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus pour`. l'Inspecteur Principal ai. NDOZI MASAKA, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité: des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Décision de fusion

L'assemblée prend connaissance de la proposition de fusionner la présente société par absorption, dans le sens de l'article 676, 1° du Code des Sociétés, d'une part de la société anonyme « ATELIER DU COIN DU BALAI », en abrégé «A.C.B. », ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), Place Edouard Pinoy 7, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0449.858.977, et d'autre part de la. société anonyme « SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE SIMMOFINA », ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), Place Edouard Pinoy 7, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles)! sous le numéro 0421.211.414, dont elle possède toutes leurs actions, lesquelles transfèrent, par suite de leur! dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine activement et passivement à la présente société, à la: date de la présente fusion et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au trente décembre deux mil dix.

La date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées seront considérées du point de vue; comptable et fiscale comme accomplies pour compte de la société absorbante est le trente et un décembre; deux mil dix.

Deuxième résolution : Décharge aux administrateurs et conservation des documents

Sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion décidée en la première résolution qui précède,:

l'assemblée examine la proposition, en vue notamment de se conformer à l'article 727 du Code des Sociétés :

a) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « URBANI » des' comptes annuels d'une part de la société anonyme « ATELIER DU COIN DU BALAI », en abrégé « A.C.B. », pour la période du premier janvier deux mil dix au jour de la fusion, et d'autre part de la société anonyme « SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE SIMMOFINA » pour la période du premier février deux mil dix au jour de la fusion, vaudra décharge pour les administrateurs d'une part de la société anonyme « ATELIER DU COIN DU BALAI », en abrégé « A.C.B. », et d'autre part de la société anonyme « SOCIETE IMMOBILIERE ET-1 FINANCIERE SIMMOFINA » pour l'exercice de leur mandat.

b) que les livres et documents des sociétés anonymes « ATELIER DU COIN DU BALAI », en abrégé « A.C.B. », et « SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE SIMMOFINA » seront conservés au siège de la: société anonyme « URBANI », pendant les délais prescrits par la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge *11093082

Le patrimoine transféré est amplement décrit dans l'acte précité.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Troisième résolution : Nomination et démission d'administrateurs

L'assemblée prend acte des démissions des administrateurs suivants, avec effet immédiat :

1)la société anonyme « SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE SIMMOFINA », prénommée ; 2)la société anonyme « DOFIS », prénommée ;

3)Ia société anonyme « ATELIER DU COIN DU BALAI », en abrégé « A.C.B. », prénommée ; 4)Monsieur Baptiste HUPIN, prénommé ;

L'assemblée générale, statuant à l'unanimité, accepte ces démissions avec effet immédiat. Elle accorde à tous les administrateurs démissionnaires décharge de leur mandat et les remercie pour le travail accompli.

L'assemblée, statuant à l'unanimité, renouvelle pour une durée de six années prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-sept les mandats des administrateurs suivants :

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge 1)Monsieur Emmanuel HUPIN, prénommé ; 2)Monsieur Antoine HUPIN, prénommé ;

3)Ia société en commandite par actions « BRENUS », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue Gruyer 50, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0468.485.848, valablement représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Emmanuel HUPIN, prénommé ;

4)la société anonyme « PAVILLONS D'OCTROI », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue Gruyer 50, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0461.135.921, valablement représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Baptiste HUPIN, prénommé ;

5)Monsieur Yvan ZOPPE, prénommé ;

6)Monsieur Lionel WAUTERS, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue de la Cible 3 boîte b9, titulaire du numéro de registre national 83.01.22-301.13.

L'assemblée prend acte que le représentant permanent de société anonyme « PAVILLONS D'OCTROI », prénommée, est Monsieur Baptiste HUPIN, prénommé, et ce avec effet immédiat.

L'assemblée, statuant à l'unanimité, décide également de nommer deux nouveaux administrateurs, pour une durée de six années prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-sept et appelle à ces fonctions :

1)Monsieur Georges HUPIN, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Chênes 13;

2)la société anonyme « PRO PARTNERS », ayant son siège social à 5080 Rhisnes, Rue d'Arthey 12, j inscrite au registre des personnes morales (Namur) sous le numéro 0447.271.552, valablement représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Olivier VAN CAUWELAERT, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Haute 50.

Quatriéme résolution : Transfert du siège social

L'assemblée générale prend acte du transfert du siége social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Gruyer 50, et ce depuis le 21 mars 2011.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, Monsieur Georges LATRAN, expert-comptable et conseiller fiscal, dont les bureaux sont établis à Woluwe Saint Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Jacques Brel 38, aux tins de procéder à toute modification à l'immatriculation" . de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et

pièces et, en général, faire le nécessaire. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2011
ÿþ MW 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



i BRUXELLES

28 JAN M t

Greffe

ui

M II J1fl101,1111.1U1J1



N° d'entreprise : 0408.217.768

Dénomination

(en entier) : URBANI

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place Edouard Pinoy 7, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, des sociétés suivantes :

- La société anonyme ATELIER DU COIN DU BALAI (0449.858.977), dont le siège social est situé à 1160 Auderghem, Place Edouard Pinoy 7

- La société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE SIMMOFINA en abrégé SIMMOFINA, dont le siège social est situé à 1160 Auderghem, Place Edouard Pinoy 7

Le conseil d'administration décide de donner mandat à Monsieur Georges LATRAN, expert-comptable et conseil fiscal, dont les bureaux sont situés à 1200Bruxelles Avenue Jacques Brel 38, avec pouvoir de substitution, en vue de la publication, aux annexes du Moniteur Belge.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2011

Georges LATRAN

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 21.06.2010 10195-0533-027
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.07.2009 09496-0089-016
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 31.07.2008 08502-0129-017
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.06.2007, DPT 23.07.2007 07436-0098-018
13/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.06.2006, DPT 12.07.2006 06446-5035-016
26/01/2006 : BL383734
30/09/2005 : BL383734
20/07/2005 : BL383734
20/07/2005 : BL383734
29/07/2004 : BL383734
26/08/2003 : BL383734
18/09/2002 : BL383734
09/09/2002 : BL383734
07/03/1996 : BL383734
07/03/1996 : BL383734
31/01/1995 : BL383734
23/01/1993 : BL383734
05/07/1991 : BL383734
03/03/1988 : BL383734
08/01/1987 : BL383734
22/03/1986 : BL383734
01/01/1986 : BL383734
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 29.07.2016 16396-0576-020

Coordonnées
URBANI

Adresse
RUE DU GRUYER 50 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale