URBEE CULTURE

Dénomination : URBEE CULTURE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.269.093

Publication

20/03/2012

��M00 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

E UXELLES

Greffe� 8 MRT 2012

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R�serv�

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : cru. 9.b, .off 3 .

D�nomination

(en entier) : UrBee Culture

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de Tercoigne, 33, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique

Objet de I'acte : Constitution

ACTE DE CONSTITUTION DE L'A.S.B.L. UrBee Culture

Par la pr�sente les soussign�s d�clarent accepter les statuts de l'A.S.B.L. �UrBee Culture� et deviennent,

conform�ment � I'Assembl�e g�n�rale de ce 27 f�vrier 2012, membres fondateurs de ladite A.S.B.L.

Fait en autant d'exemplaires que de signataires :

Monsieur MICHA Maxime,n� � Etterbeek le 12 d�cembre 1990 et domicili� au 252 Berensheide, 1170 Bruxelles

Monsieur LOOP Simon, n� � Ixelles le 17 juillet 1990 et domicili� au 33 avenue de Tercoigne, 1170 Bruxelles

Monsieur DENUIT Nicolas, n� � Uccle Ie 25 janvier 1990 et domicili� au 5 avenue Bois du Dimanche, 1150 Bruxelles

Monsieur PESZTAT Casimir, n� � Etterbeek le ler juin 1991 et domicili� au 82 rue des Champs Elys�es, 1050 Bruxelles

STATUTS DE L'A.S.B.L. UrBee Culture

Entre les soussign�s :

Monsieur MICHA Maxime,n� � Etterbeek le 12 d�cembre 1990 et domicili� au 252 Berensheide, 1170

Bruxelles

Monsieur LOOP Simon, n� � Ixelles le 17 juillet 1990 et domicili� au 33 avenue de Tercoigne, 1170

Bruxelles

Monsieur DENUIT Nicolas, n� � Uccle le 25 janvier 1990 et domicili� au 5 avenue Bois du Dimanche, 1150

Bruxelles

Monsieur PESZTAT Casimir, n� � Etterbeek ie 1er juin 1991 et domicili� au 82 rue des Champs Elys�es,

1050 Bruxelles

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

4 ~ MOD 2.2

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er -

L'association prend pour d�nomination :� UrBee Culture asbl �

Article 2

Le si�ge de l'association est fix� au 33 avenue de Tercoigne � 1170 Bruxelles, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion de Bruxelles-Capitale par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement publi�e au Moniteur belge.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3

L'association a pour but social la promotion d'une production et d'une consommation locale et durable.

L'association peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut pr�ter tout concours, collaborer avec des �tablissements, entreprises et associations pr�sentant un obiet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son obiet.

L'objet pourra �tre modifi�, �tendu ou restreint, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions prescrites par la loi.

Article 4

L'association est constitu�e ce jour pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par

d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, dans les conditions prescrites par la loi

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 6 -

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent

�tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6

� 1. Sont membres effectifs:

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration.

3)

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit remplir d�ment un formulaire d'adh�sion. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour l'exclusion de tout autre affili� que les membres effectifs � proprement parler � la majorit� des deux tiers.

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 8 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d'administration. Il ne pourra �tre inf�rieur � 10,00 � (dix euros), ni sup�rieur � 200 � (deux cents euros).

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 -- L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 10 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les oas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 11 - Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'au moins un 1/3 des membres effectifs agissant conjointement. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins 10 jours � l'avance et contenir de mani�re concr�te et pr�cise l'objet de la r�union dont la convocation est souhait�e.,

Article 12

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un 113. des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration. Ils disposent d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Par ailleurs, le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale . en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 14 --

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 16 -

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s parle Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration aven lequel le membre effectifs doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18 --

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 2 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 19

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le Conseil d�signe parmi ses membres effectifs un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un

Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 21

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou m�me verbalement.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membreseffectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

c M002.2

Le Conseil d'administration statue selon la r�gle du consensus. A d�faut, il statue � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifspr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire conserv�s au si�ge social.

Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 22

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 23

Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Us sont d�sign�s pour 2 ans et r��ligibles. Us sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration,

Les actes relatifs � !a nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24 --

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 25 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26 -- Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100,00 EUR.

TITRE VI!

DISPOSITIONS DIVERSES

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 27

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre sauf pour la premi�re ann�e o�

il d�bute le jour de la constitution de l'association.

Article 29

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin '1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 30 --

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre effectifs doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 27 f�vrier 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Mr. DENUIT Nicolas

Mr. MICHA Maxime

Mr. LOOP Simon

Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association<

Commissaires

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij liet B�Igisai St�atslii��l - 2O7ij T2ij�2 - Annexes du Moniteur belge

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident: LOOP Simon

Vice-pr�sident: MICHA Maxime

Tr�sorier: LOOP Simon

Secr�taire: DENUIT Nicolas

D�l�gu� � la gestion journali�re: DENUIT Nicolas, MICHA Maxime, LOOP Simon

Fait � Bruxelles, le 27 f�vrier 2012.

Volet B - Suite

MOD 2,2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
URBEE CULTURE

Adresse
AVENUE DE TERCOIGNE 33 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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