URBIS

Dénomination : URBIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 400.111.043

Publication

05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 23.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 31.05.2012 12139-0453-031
17/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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5JAN.2012

Greffe

N� d'entreprise : 0400.111.043

D�nomination

(en entier) : URBIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : BOULEVARD SAINT-LAZARE, 4-10 A 1210 - SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Objet de l'acte : SCISSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LES SOCIETES ANONYMES GENT ZUID ET HOME INVEST BELGIUM (SICAFI) - POUVOIRS D'EXECUTlON

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� anonyme URBIS (RPM Bruxelles 0400.111.043), ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (B-1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10 (acte constitutif sous la forme d'une soci�t� anonyme, suivant un acte re�u par le Notaire Jean Tytgat, � Gand, le vingt-neuf mai reil neuf cent soixante-sept, publi� aux annexes au Moniteur belge du dix juin suivant, sous le num�ro 1407-06), dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�, de r�sidence �. Bruxelles, le 19 d�cembre 2011, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont notamment �t� prises :

Titre A

Scission par voie d'absorption de la pr�sente Soci�t� par la soci�t� anonyme GENT ZUID et par la soci�t� anonyme HOME INVEST BELGIUM (SICAFI) en application de l'article 673 et des articles 728 � 741 inclus du' Code des soci�t�s.

1.Examen des documents et rapports requis en vue du vote des r�solutions � l'ordre du jour mis gratuitement � la disposition des actionnaires un mois au moins avant ia tenue de la pr�sente assembl�e et/ou envoy�s en copie aux actionnaires nominatifs.

1.1.Projet de scission.

(on omet)

1.2.Rapports de scission.

1.2.1. (on omet)

1.2.2. (on omet)

Le rapport du commissaire de la pr�sente Soci�t�, �tant Ernst & Young Reviseurs d'Entreprises (RPM Bruxelles 0446.334.711), ayant son si�ge social � 1831 Diegem, De kleetlaan 2 et repr�sent�e par Madame Christel Weymeersch, conclut dans les termes suivants:

7. CONCLUSIONS.

A la fin de nos contr�les, effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives aux op�rations de fusion et de scission des soci�t�s commerciales, nous formulons les conclusions suivantes :

1. L'organisation administrative et comptable de Urbis SA nous a permis de nous former une opinion sur la qualit� des documents financiers servant de base aux �valuations.

2. La valeur retenue pour les �l�ments d'actif et passif � transf�rer de Urbis � Home Invest Belgium s'�l�ve � � 400.000 et a �t� d�termin�e sur base de la valeur d'investissement des actifs du portefeuille Immobilier R�sidentiel sous d�duction de la Dette. La valeur de march� retenue pour Home Invest Belgium s'�l�ve � � 63.30318 par action sur base de la moyenne des cours de cl�ture des trente jours calendrier pr�c�dant la date du d�p�t du projet de scission. Par cons�quent, les activit�s � scinder devraient �tre �chang�es contre 6.318 actions de la soci�t� absorbante. Compte tenu du fait que le capital de Urbis se compose de 129 actions �. scinder, cela implique un rapport d'�change de 48,98 actions Home Invest Belgium pour 1 action Urbis.

3. La valeur retenue pour fes �l�ments d'actif et passif � transf�rer de Urbis � Gent Zuid s'�l�ve � � . 57.732.898,34 et a �t� d�termin�e sur base de la valeur hors frais des actifs transf�r�s sous d�duction des' dettes transf�r�es et de l'imp�t des soci�t�s d� en raison de la sission � intervenir. La valeur de march� retenue pour Gent Zuid s'�l�ve � � 250 par action sur base de l'actif net comptable de cette soci�t�. Par; cons�quent, les activit�s � scinder devraient �tre �chang�es contre 230.931 actions de la soci�t� absorbante.

Compte tenu du fait que le capital de Urbis se compose de 129 actions � scinder, cela implique un rapport. d'�change de 1.790,16 actions Gent Zuid pour 1 action Urbis.

4. Nous sommes d'avis que les rapports d'�change propos�s sont per-tinents et raisonnables.

5. Le projet de scission �tabli par les Conseils d'administration des so-ci�t�s participant � la scission

mentionne les diff�rents points requis par l'article 728 du Code des soci�t�s. ~.

2.Actualisation des informations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Le Pr�sident, au nom du conseil d'administration, informe l'actionnaire unique conform�ment � l'article 732 du Code des soci�t�s, de l'absence de modification importante du patrimoine de la pr�sente Soci�t� entre la

date de l'�tablissement du projet de scission et ce jour, et que ni le conseil d'administration de GENT ZUID, ni le conseil d'administration d'HOME INVEST BEL-GIUM n'ont inform� le conseil d'administration d'URBIS d'une quelconque modification importante du patrimoine de GENT ZUID et d'HOME INVEST BELGIUM qui seraient intervenues depuis l'�tablissement du projet de scission et la date de ce jour.

3.Scission par voie d'absorption par deux soci�t�s anonymes existantes.

L'actionnaire unique d�cide d'approuver la scission de la pr�sente Soci�t� entra�nant dissolution anticip�e de celle-ci, conform�ment au projet pr�cit� et en application de l'article 728 du Code des soci�t�s, par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement), aux conditions ci-apr�s :

D'une part, � la soci�t� absorbante HOME INVEST BELGIUM,

a) activement, exclusivement : des biens immeubles et droits r�els im-mobiliers d�crits � l'article 1.5.a) Description et indication pr�cise des �l�ments d'actifs et passifs d'URBIS � transf�rer � HOME INVEST BELGIUM et � GENT ZUID � du projet de scission et � l'article 1.2.a) du rapport du conseil d'administration, �galement d�nomm� le � Porte-feuille Immobilier R�sidentiel � ;

b) passivement, exclusivement : d'une dette envers la soci�t� anonyme AG FINANCE (RPM Bruxelles 0466.967.995), � concurrence d'un montant global total de deux millions huit cent mille euros (� 2.800.000,00-), en vertu d'un contrat de pr�t conclu entre URBIS et la-dite soci�t� anonyme AG FINANCE en date du 24 ao�t 2011, �tant ex-press�ment entendu qu'aucune autre dette ou engagement n'est transf�-r� � HOME INVEST BELGIUM ; et

c) les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent.

D'autre part, � la soci�t� absorbante GENT ZUID,

des �l�ments d'actifs et des �l�ments de passif d'URBIS non explicitement transf�r�s � HOME INVEST BELGIUM.

Compte tenu de l'adoption de cette proposition, l'actionnaire unique requiert les Notaires soussign�s d'acter que la scission par absorption au profit des soci�t�s absorbantes HOME INVEST BELGIUM et GENT ZUID, inter-viendra aux conditions suivantes, �tant pr�cis� que :

3.1.du point de vue comptable, la scission prendra effet � la date de r�alisation effective de la scission soit en principe le 23 d�cembre 2011 et non comme annonc� dans les rapports, ce 19 d�cembre 2011, date � laquelle :

* d'une part, HOME INVEST BELGIUM int�grera comptablement l'op�ration conform�ment aux normes IFRS applicables (plus pr�cis�ment la norme IAS 40, impliquant la prise en compte du Patrimoine Scind� d'URBIS en faveur d'HOME INVEST BELGIUM � fa date de la scission par absorption) ; et

" d'autre part, GENT ZUID, int�grera comptablement l'op�ration conform�ment aux normes comptables qui lui sont applicables ;

3.2.1e transfert du Patrimoine Scind� d'URBIS en faveur d'HOME INVEST BELGIUM d'une part et de GENT ZUID d'autre part interviendra suivant la description pr�vue dans le projet de scission ;

3.3.nonobstant l'article 729 du Code des soci�t�s, en vue d'�liminer toute contestation �ventuelle, tout �l�ment actif et passif, corporel et incorporel, du patrimoine d'URBIS, non connu ou non explicitement d�crit, sera cens� avoir �t� transf�r� � la soci�t� absorbante GENT ZUID, de m�me que (i) toutes les dettes, obligations et litiges li�s au Patrimoine Scind� non repris aux termes du projet de scission et relatifs � des �v�nements survenus � une date ant�rieure � la date de la r�alisation effective de la scission, m�me si la dette, l'obligation ou le litige apparaissait apr�s la date de la r�alisation effective de la scission et (ii) tous les droits et engagements hors bilan d'URBIS, et ce, � l'enti�re d�charge de la soci�t� absorbante HOME INVEST BELGIUM et sans recours contre elle ;

3.4.enfin, conform�ment � l'article 686 du Code des soci�t�s, chacune des deux soci�t�s absorbantes HOME INVEST BELGIUM et GENT ZUID de-meurera solidairement tenue avec l'autre soci�t� absorbante dans le cadre de la scission d'URBIS, des dettes certaines et exigibles d'URBIS au jour de la publication aux annexes au Moniteur belge des actes constatant la d�cision de participation � l'op�ration de scission. Cette responsabilit� est limit�e � l'actif net respectivement transf�r� � chacune des deux soci�t�s absorbantes.

4.Constatations conform�ment aux articles 738 et 728 du Code des soci�t�s.

L'actionnaire unique constate et requiert les Notaires soussign�s d'acter, conform�ment :

4.1.� l'article 738 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social des trois soci�t�s participant � la scission ;

4.2.au point 8� de l'article 728 du Code des soci�t�s et au projet de scission, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des deux soci�t�s absorbantes d'une part, et d'URBIS, d'autre part.

5. Transfert.

L'actionnaire unique requiert les Notaires soussign�s d'acter que l'approbation de la scission par absorption de la pr�sente Soci�t� par les soci�t�s absorbantes HOME INVEST BELGIUM et GENT ZUID et la r�alisation des conditions suspensives auxquelles sont soumises cette d�cision, aura pour effet d'entra�ner le transfert de l'int�gralit� (activement et passivement) du patrimoine de la pr�sente Soci�t�, pour partie � la soci�t� absorbante HOME INVEST BELGIUM et pour le solde � la soci�t� absorbante GENT ZUID.

5.1.G�n�ralit�s ayant trait au patrimoine transf�r�.

A.Description sommaire sur la base du projet de scission par absorption par les soci�t�s absorbantes.

L'int�gralit� du patrimoine (activement et passivement) de la pr�sente Soci�t� se compose des �l�ments d'actif et de passif, des droits et engagements, y compris la partie de ses capitaux propres transf�r�s aux deux soci�t�s absorbantes, � savoir :

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D'une part, � la soci�t� absorbante HOME INVEST BELGIUM,

a) activement, exclusivement :

- les biens immeubles et droits r�els immobiliers d�crits � l'article 1.5.e) � Description et indication pr�cise des �l�ments d'actifs et passifs d'URBIS � transf�rer � HOME INVEST BELGIUM et � GENT ZUiD � du projet de scission et � l'article 1.2.a) du rapport du conseil d'administration sur le projet de scission, �galement d�nomm� ie � Portefeuille Immobilier R�sidentiel �, � savoir : � un immeuble r�sidentiel d�nomm� "R�sidentie Urbis" constitu� de dix-huit (18) appar-tements, faisant partie d'un immeuble plac� sous le r�gime de la copropri�t� forc�e vis�e aux articles 577-3 et suivants du code civil, sis � B-9000-Gent, Woodrow Wilsonplein, 6 � 23 inclus, et cadastr� sous Gent, section 4, parcelle num�ro 1960 K pour une surface totale de 6.693 m�-tres

carr�s �, tel que celui-ci est plus amplement d�crit dans le document Transferts soumis � publicit�

particuli�re, effectu�s par la soci�t� anonyme � URBIS � (RPM Bruxelles 0400.113.043), ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode, boulevard Saint-Lazare, 4-10 � ;

b) passivement, exclusivement : une dette envers la soci�t� anonyme AG FiNANCE (RPM Bruxelles 0466.967.995), � concurrence d'un montant global total de deux millions huit cent mille euros (e 2.800.000,00-), en vertu d'un contrat de pr�t conclu entre URBIS et ladite soci�t� anonyme AG FINANCE en date du 24 ao�t 2011, �tant ex-press�ment entendu qu'aucune autre dette ou engagement n'est transf�-r� � HOME INVEST BELGIUM ; et

c) les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent.

D'autre part, � la soci�t� absorbante GENT ZUID,

a)activement : tous les �l�ments d'actifs d'URBIS non explicitement transf�r�s � HOME INVEST BELGIUM, en ce compris notamment les biens immeubles et droits r�els immobiliers d�crits � l'article 1.5.b) � Description et indication pr�cise des �l�ments d'actifs et passifs d'URBIS � transf�rer � HOME INVEST BELGIUM et � GENT ZUID � du projet de scission �galement d�nomm� le � Porte-feuille Immobilier non-r�sidentiel � :

� un centre commercial, des bureaux et des emplacements de stationnement, faisant partie d'un immeuble plac� sous le r�gime de la copropri�t� forc�e vis�e aux articles 577-3 et suivants du Code civil, sis � B-9000 Gent, Woodrow Wilsonplein, 4 (pour les bureaux Wilsonplein), Kuiperskaai 5 (pour les bureaux Kuiperskaai), et Wil-sonplein 4 (pour le centre commercial) et cadastr� sous Gent, section 4, parcelle n� 1960 K pour une surface totale de 6.693 m2 � ainsi que les actifs qui y sont directement li�s, tel que ceux-ci sont plus amplement d�crit dans fe document � Transferts soumis � publicit� particuli�re, effectu�s par la soci�t� anonyme � URBIS � (RPM Bruxelles 0400.111.043), ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode, boulevard Saint-Lazare, 4-10 �

b)passivement : tous les �l�ments de passif d'URBIS non explicite-ment transf�r�s � HOME INVEST BELGIUM ; et

c) les �l�ments des fonds propres qui s'y rapportent.

B.Bilan de scission.

Le bilan pro forma de la pr�sente Soci�t� � scinder � la date de ce jour se pr�sente en euros selon la colonne � URBIS � du tableau de r�partition qui constitue lui-m�me une annexe au rapport du Conseil d'Administration dont question ci-avant et qui reste ci-annex�, tandis que :

.la colonne � HOME INVEST BELGIUM � reprend les �l�ments actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� absorbante HOME INVEST BEL-GIUM ; et

" la colonne � GENT ZUID � reprend les �l�ments actifs et passifs trans-f�r�s � la soci�t� absorbante GENT ZUID.

Depuis la date d'�tablissement du projet de scission, soit depuis le 14 octobre 2011, la situation active et passive d'URBIS n'a pas enregistr� de mo-difications significatives.

5.2. El�ments soumis � publicit� particuli�re.

Dans le patrimoine d'URBIS, se trouvent les diff�rents immeubles �num�r�s ci-avant, lesquels constituent tous des �l�ments soumis � publicit� particuli�re (article 683 du Code des soci�t�s).

La description de ces �l�ments, leur origine de propri�t� et leur situation hypoth�caire s'il �chet, les servitudes et conditions particuli�res dont ils pour-raient �tre grev�s, ainsi que les pr�cisions n�cessaires quant � leur transfert � l'une des deux soci�t�s b�n�ficiaires, telles que notamment : le statut urbanisti-que, les conditions aff�rentes � la situation du sol, les conditions g�n�rales et sp�ciales de transfert, ,.. font l'objet d'un document intitul� � Transferts sou-mis � publicit� particuli�re, effectu�s par la soci�t� anonyme � URBIS � (RPM Bruxelles 0400.111.043), ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode, bou-levard Saint-Lazare, 4-10 �, document dont un original demeurera ci-annex� apr�s avoir �t� contresign� ne varietur par les membres du Bureau ainsi que nous, Notaires, notamment en vue de la transcription dans les registres du conservateur des hypoth�ques comp�tent.

5.3.Etat du fonds de commerce.

(on omet)

5.4.Conditions g�n�rales du transfert.

Sans pr�judice des termes et conditions de la convention de scission et de ses annexes conclue le 14 octobre 2011 entre HOME INVEST BELGIUM et l'actionnaire unique d'URBIS, en pr�sence d'URBIS, GENT ZUID et AG FINANCE SA, qui, en cas de contradiction, primeront sur l'article 5.4 du pr�sent acte, le transfert du Patrimoine Scind� en faveur d'HOME INVEST BELGIUM et en faveur de GENT ZUID intervient aux conditions suivantes :

5.4.1.URBIS d�clare et garantit :

- qu'elfe est � la date de ce jour pleine propri�taire du Patrimoine Scind� en faveur d'HOME INVEST BELGIUM et en faveur de GENT ZUID ;

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- qu'elle a la jouissance du Patrimoine Scind� en faveur d'HOME INVEST BELGIUM et en faveur de GENT ZUID � la date de ce jour, en mani�re telle que d�s l'instant o� la scission sera effective, chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires aura �galement la jouissance et la pleine propri�t� de la partie du Patrimoine Scind� qui lui aura �t� transf�r� ;

5.4.2.Chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission aura d�s la r�ali-sation effective de la scission par absorption, c'est-�-dire au jour o� les assem-bl�es g�n�rales extraordinaires des actionnaires des soci�t�s

absorbantes HOME INVEST BELGIUM et GENT ZUID auront approuv� fa pr�sente scission aux termes de r�solutions concordantes, la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels composant la partie de patrimoine qui lui est transf�r�e, et viendra d�s lors � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes relatifs aux �l�-ments qui lui sont transf�r�s par la pr�sente Soci�t� sans qu'il puisse en r�sulter de novation. Chacune des deux soci�t�s b�n�ficiaires en aura la jouissance et les risques sans effet r�troactif, � compter de la date de la r�alisation effective de la scission et supportera, � compter de cette m�me date tous les imp�ts, contributions, taxes, primes d'assurances et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever fes actifs et passifs transf�r�s et les activit�s correspondantes � ces actifs ou passifs ou qui sont inh�rentes � leur propri�t� ou leur jouissance.

Chacune des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission viendra en outre aux droits et obligations de la pr�sente Soci�t� en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e, relativement aux �l�ments qui lui seront transf�r�s, � compter de la date de la r�alisation effective de la scission.

5.4.3.Sans pr�judice aux dispositions propres aux immeubles transf�r�s � l'occasion de la scission, chacune des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission prendra les biens qui lui seront transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuel-lement sans pouvoir exercer aucun recours contre la pr�sente Soci�t� pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction m�me cach�s, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�bi-teurs.

5.4.4. Chacune des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission acquittera le cas �ch�ant en lieu et place de la pr�sente Soci�t� scind�e tout le passif se rapportant au Patrimoine Scind� lui transf�r�, � compter de la date de r�alisation ef-fective de la scission et la date de prise d'effet de la pr�sente scission, �tant express�ment entendu qu'en ce qui concerne la partie du patrimoine transf�r� � HOME INVEST BELGIUM, sans pr�judice de la description du Patrimoine Scind� en faveur d'HOME INVEST BELGIUM, il n'y a pas de dettes transf�r�es par URBIS, hormis la dette envers la soci�t� anonyme AG FINANCE (RPM Bruxelles 0466.967.995), � concurrence d'un montant global total de deux millions huit cent mille euros (� 2.800.000,00-), en vertu d'un contrat de pr�t conclu entre URBIS et ladite soci�t� anonyme AG FINANCE en date du 24 ao�t 2011.

Les dettes transf�r�es par la pr�sente Soci�t� scind�e � chacune des so-ci�t�s b�n�ficiaires passent de plein droit et sans formalit� � ces derni�res, sans qu'il puisse en r�sulter novation. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente scission, �tant entendu que le transfert desdites s�ret�s intervient sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5.4.5.Chacune des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission sera donc � raison et dans la mesure de ce qu'elle recueillera, subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels, de la pr�sente Soci�t� scind�e sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

5.4.6.Chacune des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission devra ex�cuter tous march�s, conventions et engagements quelconques de la pr�sente Soci�t� relativement aux �l�ments qui lui seront transf�r�s, tels que ces contrats et enga-gements existeront � la date de r�alisation effective et de prise d'effet de la pr�sente scission.

5.4.7.Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant se rapportant aux biens transf�r�s � chacune des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire concern�e, de sorte qu'elle en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de l'autre soci�t� b�n�ficiaire de la scission et sans recours contre elle, et ce bien entendu, r�ciproquement pour ce qui concerne les �l�ments de patrimoine transf�r�s � l'autre soci�t� b�n�ficiaire.

5.4.81e transfert comprend les archives et documents comptables aff�rents aux �l�ments transf�r�s d'URBIS, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire concer-n�e de les conserver.

5.4.9.Le transfert comprendra d'une mani�re g�n�rale :

a) tous les droits, permis (notamment les permis d'urbanisme et les �ventuels permis socio-�conomiques) et autorisations (notamment toutes les autorisations n�cessaires � l'exploitation des biens immobiliers transf�r�s), cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire la pr�sente Soci�t� scind�e, pour quelque cause que ce soit, relativement aux �l�ments transf�r�s, � l'�gard de tout tiers, y compris les Administrations publiques ;

b) la charge, � dater de la prise d'effets de la scission, des �l�ments de passif transf�r�s par la pr�sente Soci�t� ainsi que l'ex�cution de toutes les obli-gations de la pr�sente Soci�t� s'y rapportant.

5.4.10.Sans pr�judice aux droits et obligations transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire HOME INVEST BELGIUM, l'autre soci�t� b�n�ficiaire de la scission GENT ZUID, se verra transf�rer comme de droit � ses profit et charge exclusifs tous �l�ments actifs et passifs se rapportant � la partie du patrimoine d'URBIS non express�ment transf�r�e � HOME INVEST BELGIUM, sans intervention de celle-ci ni recours contre HOME INVEST BELGIUM.

5.4.11. Tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la partie du Patrimoine Scind� transf�r� � chacune des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission seront � sa charge � la date de la prise d'effets de la pr�sente scission, en ce compris les frais, droits et charges dus � l'occasion de la r�daction du pr�sent proc�s-verbal. Par contre, les imp�ts de la Soci�t� scind�e relatifs aux op�rations r�alis�es jusqu'� la scission, en ce compris les imp�ts li�s � la scission elle-m�me, seront support�s exclusivement et enti�rement par GENT ZUID.

6. R�mun�ration du transfert.

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L'actionnaire unique d�cide qu'en r�mun�ration du transfert de l'int�gralit� (activement et passivement) du patrimoine par voie de scission de la pr�sente Soci�t� par absorption par HOME INVEST BELGIUM et GENT ZUID il sera �mis et attribu� � l'actionnaire unique d'URBIS :

" 6.318 actions ordinaires nouvelles, enti�rement lib�r�es, d'HOME INVEST BELGIUM. Ces actions nouvelles b�n�ficieront des m�mes droits que les actions existantes d'HOME INVEST BELGIUM. Elles participeront aux r�sultats d'HOME INVEST BELGIUM � compter de la date de leur �mission, �tant pr�cis� que HOME iNVEST BELGIUM sollicitera une dispense de cotation de ces nouvelles actions jusqu'au d�tachement du coupon partiel relatif au dividende de l'exercice comptable de l'ann�e 2011 qui aura lieu apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de mai 2012 ;

"' 230.931 actions ordinaires nouvelles, enti�rement lib�r�es, de GENT ZUID. Ces actions nouvelles b�n�ficieront des m�mes droits que les actions existantes de GENT ZUID. Elles participeront aux r�sultats de GENT ZU ID � compter de ta date de leur �mission.

Enfin, la scission de la pr�sente Soci�t� ne donnera pas lieu � l'attribution de soulte en esp�ces ou autrement.

7.Constatation de l'affectation comptable r�sultant de la scission par voie d'absorption par deux soci�t�s anonymes existantes.

L'actionnaire unique, au vu du bilan pro forma de scission repris ci-avant et arr�t� � la date de ce jour, constate que la scission par voie d'absorption par deux soci�t�s anonymes existantes de la pr�sente Soci�t� se traduira, notamment en comptabilit�, par le transfert des montants suivants aux deux soci�t�s b�n�ficiaires, � savoir

a) en ce qui concerne HOME INVEST BELGIUM :

(i) augmentation du capital social d'HOME INVEST BELGIUM � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros nonante cents (� 5.584,90) ;

(ii) augmentation des fonds propres d'HOME INVEST BELGIUM autres que le capital � concurrence de cent trois mille quatre cent quinze euros et dix cents (� 103.415,10) ;

soit, un montant total de cent neuf mille euros (� 109.000,00), sur la base de la situation comptable pro forma d'URBIS au 19 d�cembre 2011, telle que reprise dans l'article 5.1. du projet de scission ;

b) en ce qui concerne GENT ZUID :

(i)augmentation du capital social de GENT ZUID � concurrence de deux millions neuf cent cinquante-huit mille nonante-cinq euros soixante-sept cents (� 2.958.095,67) ;

(ii) augmentation des fonds propres de GENT ZUID compos�s, des r�serves (huit cent vingt-neuf mille sept cent trente-quatre euros et quatre-vingt-deux cents (� 829.734,82)), du r�sultat report� n�gatif (sept millions neuf cent septante-cinq mille quatre cent soixante-neuf euros et soixante-deux cents (� -7.975.469,62)) et des plus-values de r��valuation (soixante et un millions neuf cent vingt mille cinq cent trente-sept euros et quarante-sept cents (� 61.920.537,47)) ;

soit, un montant total de cinquante-sept millions sept cent vingt-trois mille huit cent nonante-huit euros et trente-quatre cents (� 57.723.898,34), sur la base de la situation comptable pro forma d'URBIS au 19 d�cembre 2011, telle que reprise dans l'article 5.1. du projet de scission ;

�tant entendu qu'en cas de modification des valeurs comptables des actifs et passifs transf�r�s, les soci�t�s b�n�ficiaires pourront effectuer les corrections n�cessaires.

8.Conditions suspensives - Prise d'effet.

L'actionnaire unique d�cide que les r�solutions prises sur les propositions qui pr�c�dent sont soumises � la double condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires des soci�t�s b�n�ficiaires HOME INVEST BELGIUM et GENT ZUID, de d�cisions concordantes relatives � la scission d'URBiS, �tant entendu � ce propos que l'assembl�e g�n�rale extraor-dinaire des actionnaires de GENT ZUID se tiendra en principe, ce jour, imm�-diatement apr�s la tenue de la pr�sente assembl�e et que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires d'HOME INVEST BELGIUM se tiendra en principe le 23 d�cembre 2011.

9.D�charge aux administrateurs.

L'actionnaire unique constate et requiert les Notaires soussign�s d'acter que d�s l'instant o� la scission d'URBIS sera devenue effective et d�finitive, la mission des administrateurs actuellement en fonction cessera de plein droit.

L'actionnaire unique les remercie d�s � pr�sent pour les services rendus � la Soci�t�, et sous la condition suspensive de la r�alisation effective de la scission d'URBIS, elle leur donne d�charge tant que faire se peut pour l'exercice de leurs fonctions d'administrateurs jusqu'� la date de la r�alisation effective de la scission d'URBIS.

10.Constatation de la disparition d'URBIS.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'actionnaire unique constate, sous la double condition suspensive dont question au point 8 � Conditions suspensives - Prise d'effet � ci-dessus, que la scission entra�ne de plein droit et simulta-n�ment les effets suivants :

10.1. la dissolution sans liquidation d'URBIS, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 689 du Code des soci�t�s) ;

10.2. l'actionnaire unique d'URBIS se verra attribuer, en �change des cent vingt-neuf (129) actions qu'il d�tient dans le capital de la pr�sente Soci�t�, 6.318 actions ordinaires nouvelles, enti�rement lib�r�es, d'HOME INVEST BELGIUM et 230.931 actions ordinaires nouvelles, enti�rement lib�r�es, de GENT ZUID ;

10.3. le transfert aux deux soci�t�s b�n�ficiaires HOME INVEST BELGIUM et GENT ZUID de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif d'URBIS.

Titre B.

Pouvoirs d'ex�cution.

J

R�serv�

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- Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, (s) Louis-Philppe Marcelis Notaire associ� � Bruxelles

D�pos� en m�me temps :

- Exp�dition (1 procuration, rapport du Conseil d'administration projet de scission, rapport du Commissaire)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N" d'entreprise : 0400.111.043

D�nomination

(en entier) : URBIS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Boulevard Saint Lazare 4-10

Objet de l'acte : D�p�t d'une d�claration de r�union de toutes les actions entre les mains d'une seule personne conform�ment � l'article 646, � 2, du Code des soci�t�s

Kasper Deforche SPRL Laurent Stalens

Administrateur Administrateur

Elle-m�me repr�sent�e par

Laurent Stalens

Repr�sentant permanent

S`taatsbT�d _ a9Til7l�i1- Annexes dit Moniteur beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/10/2011

�� 1 ris Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M21

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0400.111.043

D�nomination

(en entier) : URBIS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Boulevard Saint Lazare 4-10

Objet de l'acte : D�p�t d'un projet de scission par absorption

D�p�t du projet de scission par absorption de la soci�t� anonyme Urbis par la soci�t� anonyme Home Invest Belgium, ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 60, bte 4, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0420.767.885 et par la soci�t� anonyme Gent Zuid, ayant son si�ge social � 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), Boulevard Saint-Lazare 4-10 et inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0839.365.150, conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s.

Kasper Deforche SPRL Marc Van Begin

Administrateur Administrateur

Elle-m�me repr�sent�e par

Marc Van Begin

repr�sentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 05.07.2011 11261-0339-032
07/02/2011

��Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0400.111.043

Benaming

(voluit) : URBIS

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Sint-Joost-Ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan 4-10

Onderwerp akte : DELEGATIE VAN BEVOEGDHEDEN

Uit een proces-verbaal verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 17 januari 2011, [Geregistreerd 13 bladen) zonder renvooi(en). Op het 1ste registratiekantoor Brussel. Op 18 januari 2011. Boek. 5151, blad 06, vak 17. Ontvangen : vijfentwintig euro (25 � ). De Wn eerstaanwezend: Inspecteur (getekend) M. Gatellier], blijkt het dat:

.1...

1.AG INSURANCE, naamloze vennootschap met zetel te 1000 Brussel, Emile Jacqmainlaan 53, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0404.494.849, gedeeltelijk onderworpen aan de Belasting over de toegevoegde waarde, onder nummer BE 404.494.849.

2.AG REAL ESTATE, afgekort AG RE, naamloze vennootschap met zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210; Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer; 0403.231.968, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 403.231.968.

3.INCRESCO, naamloze vennootschap met zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0437.008.853, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 437.008.853.

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Voor-behoude aan het Belgisci Staatsbla IiIIII 1111111111 11111 JIlI 11111 IIII IIIi UIUhII

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4.AGRIDEC, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0402.795.765, niet onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde.

5.ACCESS, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel),; Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummers 0413.075.686,; niet onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde.

...1...

6.ACA WERKRUIMTE, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210; Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer; 0872.389.987, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 872.389.987.

7.CITYMO, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Brussel (1000 Brussel), Dambordstraat i 30, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0416.911.245, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 416.911.245.

8.CRYSTAL-CORTENBERG, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node: (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0476.349.479, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 476.349.479.

9.JULIE BRICHANT UNIT 3, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer'. 0873.081.855, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 873.081.855.

10.MOSELLA CONSULT, vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (soci�t� � responsabilit� limit�e), met maatschappelijke zetel te L-1653 Luxembourg, avenue Charles de Gaulle, 2 ingeschreven bij het= Handelsregister van Luwembourg onder nummer B51918.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

11.NINIA, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0869.651.619, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 869.651.619.

12.NORTH LIGHT, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0871.398.510, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 871.398.510.

13.POLE STAR, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0871.395.936, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 871.395.936.

14.SHOPIMMO, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0456.501.202, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 456.501.202.

15.SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL D'ANDERLECHT POUR 2000, afgekort SODECOMA 2000, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0454.945.638, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 454.945.638.

16.SOCI�T� H�TELI�RE DU WILTCHERS, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0438.810.776, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 438.810.776.

17.TESS-INVEST, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0475.546.557, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 475.546.557.

18.URBIS, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0400.111.043, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 400.111.043.

19.WAREHOUSE AND INDUSTRIAL PROPERTIES, afgekort WIP, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4-10, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonenregister nummer 0403.348.566, onderworpen aan de Belasting over de Toegevoegde Waarde onder nummer BE 403.348.566.

Hierna gezamenlijk genoemd "de comparanten" of "de deelnemers".

UITEENZETTING

Welke comparanten voorafgaandelijk uiteengezet hebben dat:

De comparanten vennootschappen zijn die behoren tot de groep AG INSURANCE.

Bij onderhandse overeenkomst van 27 april 2001, die meermaals werd gewijzigd, werd er tussen AG INSURANCE en verschillende vennootschappen van haar groep een kostenvereniging inzake immobili�n werd opgericht onder de naam "kostenvereniging Fortis Real Estate", met als opdracht de algemene administratie (Asset Management) van de onroerende goederen waarvan de deelnemers eigenaar zijn of die door hen gehuurd worden. Er werd een einde gesteld aan deze kostenvereniging per 1 januari 2011.

Voormelde opdracht wordt voortaan door de comparanten aan AG REAL ESTATE GROUP ASSET MANAGEMENT, in het kort AG REGAM toevertrouwd.

OVERDRACHT VAN BEVOEGDHEDEN

Vervolgens hebben de comparanten, vertegenwoordigd zoals gezegd, bij deze verklaard als bijzondere volmachtdrager aan te stellen

AG REAL ESTATE GROUP ASSET MANAGEMENT, afgekort AG REGAM, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), Sint-Lazaruslaan, 4, gerechtelijk arrondissement Brussel, Rechtspersonen register nummer 0413.086.178.

Aan wie zij volmacht geven om voor hen en in hun naam, met de bevoegdheid om haar machten geheel of gedeeltelijk over te dragen: de activiteit uitoefenen van administratie en beheer van de portefeuille van onroerende goederen die hen toebehoren of die toebehoren aan ��n van hun dochtermaatschappijen, of die door hen gebruikt worden of zullen worden en overeenkomsten sluiten van verkoop en aankoop van effecten, of alle andere roerende verrichtingen met betrekking tot rechtspersonen met onroerende aard die onroerende goederen of rechten bezitten.

De machten hebben betrekking op aile opdrachten in verband met de algemene administratie van een onroerend vermogen, ze bevatten onder meer de bevoegdheid om de volgende akten te verrichten of te doen verrichten, door alle personen die de lasthebber in zijn plaats zal stellen.

1.Authentieke of onderhandse akten verwezenlijken houdende de beschikking, het beheer of de verwerving van om het even welk onroerend zakelijke recht alsmede alle akten, van om het even welke aard, die nodig of nuttig zijn voor het beheer van de onroerende goederen toebehorende aan de comparanten of aan ��n van hun

dochtervennootschappen en/of die door hen worden gebruikt of zullen gebruikt worden, en onder meer de; aankoop, de verkoop, de overdracht, de ruil, de verdeling, de vestiging, de splitsing, de aanvaarding en de overdracht van alle rechten of huurovereenkomsten van erfpacht, opstal of van om het even welke zakelijke ;

" rechten, de inbreng in vennootschap, de aanvragen van stedenbouwkundige, milieu- of nuttige vergunningen, de vestiging en de aanvaarding van alle erfdienstbaarheden, het sluiten van overeenkomsten van gemeenheid,

" het huren en verhuren, zelfs langdurig, de, zowel roerende als onroerende, leasing alsmede de overdracht van huur, de onderhuur, de uitoefening van alle rechten verleend door de wetgeving op de huur, de pacht en de handelshuur, alle aanverwante verrichtingen, zelfs van roerende aard, en namelijk de verkoop en aankoop van effecten, de verbintenis tot waarborg, of alle andere roerende verrichtingen die vereist kunnen zijn in het kader van bovenvermelde verrichtingen of met betrekking tot de beheerde goederen of met betrekking tot rechtspersonen met onroerende aard die onroerende goederen of rechten bezitten.

" 2.0m het even welke bezwaren of verhalen indienen betreffende onroerende goederen, in het bijzonder tegen aile belastingen of taksen met betrekking tot onroerende goederen of hun uitbating (onroerende voorheffing, belasting op verlaten gebouwen, taksen op de kantoorruimten, ...), tegen aile beslissingen van weigering van bouw-, milieu- en exploitatievergunningen en tegen alle administratieve beslissingen in het algemeen; alle dadingen hieromtrent sluiten; afstand doen van alle rechts- of andere vorderingen; in alle proces-handelingen tussenkomen.

3.Authentieke of onderhandse akten verwezenlijken houdende verdeling van onroerende goederen in kavels, het opmaken van alle verdelingsakten, onroerende statuten of basisakten, reglementen van mede�igendom of huishoudelijke reglementen en van alle lastenkohieren.

4.De deelneming aan de algemene vergaderingen van mede-eigenaars en de uitoefening van alle rechten die voortvloeien uit de hoedanigheid van mede-eigenaar. De deelneming aan de organen (algemene vergaderingen, raden, ...) van alle onroerende vennootschappen in het kader van onroerende verrichtingen.

5.De akten bevattende afstand door de huurders of door alle houders van om het even welk recht van hun gebruiksrecht, van hun recht van voorkoop of van om het even welk recht; gezegde afstanden aanvaarden onder de lasten, bedingen en voorwaarden die de mandatarissen zullen mededelen; alle eventuele vergoedingen ontvangen of betalen, er goede en geldige kwitanties van geven.

Binnen de grenzen van de hem toegestane bevoegdheden, zal de lasthebber deze verrichtingen doen met alle personen of vennootschappen of alle instellingen onder de lasten, bedingen en voorwaarden die hij zal mededelen.

Binnen dezelfde grenzen, mag ze alle akten doen die bijkomend of nuttig zijn aan degene die hierboven worden bepaald, onder meer :

-de oorsprong van eigendom van de door deze akten betrokken goederen vaststellen of eisen, de tijdstippen van ingenottreding vaststellen; de aan- of verkoopprijs betalen of ontvangen alsmede alle opleg en schadevergoeding, in hoofdsom of bijhorigheden, er kwitanties van geven of intrekken, alle lasten opleggen of aanvaarden, alle reserves aanleggen en aanvragen, tot wederverkoop door herveiling overgaan.

-het voorwerp en de voorwaarden van de rechten voortvloeiend uit bovenvermelde akten wijzigen, ze verlengen, ertoe verzaken, ze in der minne, met of zonder vergoeding, opzeggen of de opzegging ervan in rechte vorderen.

-Alle indeplaatsstellingen met of zonder waarborg toestaan en aanvaarden; afstaan of de afstand vorderen van alle zakelijke rechten, voorrechten en rechtsvorderingen tot ontbinding, opheffing verlenen of opvorderen of toestemmen in de doorhaling van alle ambtshalve genomen of conventionele hypothecaire inschrijvingen, van alle beslagen, verzetten, overschrijvingen en om het even welke andere verhinderingen, dit alles met of zonder vaststelling van betaling, de hypotheekbewaarder vrijstellen ambtshalve inschrijving te nemen.

-Alle akten, processen-verbaal van meting, plaatsbeschrijvingen en om het even welke stukken verlijden en i ondertekenen, alle nodige of nuttige kennisgevingen en betekeningen doen, woonst kiezen en in het algemeen het nodige doen voor de verwezenlijking van huidige lastgeving.

Dit mandaat wordt ten kosteloze titel uitgeoefend.

HERROEPING VAN BEVOEGDHEDEN.

En tezelfdertijd verklaren de comparanten bij deze een einde te stellen aan de door hen verleend bevoegdheden in het kader van de kostenvereniging Fortis Real Estate, bij akten verleden voor notaris Damien Hisette, te Brussel, op 27 oktober 2009 en dit, met ingang van 1 januari 2011

Deze herroeping heeft geen invloed op de geldigheid van de rechtshandelingen die tot heden namens de comparanten werden gesteld krachtens deze bevoegdheden noch op de machtsoverdrachten dewelke hun uitwerking behouden voor de toekomst.

Voor zover nodig worden de rechtshandelingen bekrachtigd die sedert 1 januari 2011 tot heden namens de s comparanten werden gesteld krachtens de akte van 27 oktober 2009.

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie

(getekend) Damien H1SETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

~..

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

07/02/2011

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Moniteur

belge

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�% 1�% .. 1. AG INSURANCE, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Bruxelles, boulevard Emile Jacgmain 53,

arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes morales num�ro 0404.494.849, partiellement':

" ~ assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 404.494.849.

2.AG REAL ESTATE, en abr�g� AG RE, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noodel

e ' (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnesers ;

Morales num�ro 0403.231.968, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 403.231.968.

3.INCRESCO, soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles),; boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales, num�ro; 0437.008.853, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 437.008.853.

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6.ACA WERKRUIMTE, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles),; boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales num�ro; 0872.389.987, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 872.389.987.

7.CITYMO, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Damier, 30,

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arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales num�ro 0416.911.245, assujettie � la

1 : Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 416.911.245.

"

8.CRYSTAL-CORTENBERG, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210; Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes; Morales num�ro 0476.349.479, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 476.349.479.

DL

9.JULIE BRICHANT UNIT 3, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210. Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes: Morales num�ro 0873.081.855, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 873.081.855.

Constitu�e suivant acte du notaire Eric Jacobs, � Bruxelles, du 25 mars 2005, publi� aux annexes au

Moniteur belge sous le num�ro 20050419-0057052.

"

10.MOSELLA CONSULT, soci�t� � responsabilit� (imit�e ayant son si�ge social � L-1653 Luxembourg,; avenue Charles de Gaulle, 2, inscrite au Registre de Commerce et des Soci�t�s du Luxembourg sous le

num�ro B51918

.....-::...... ---..-____-___-__.__..-____-.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MM 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111

*11019801

C._= risfinr. _,-fLg(s

26 JAN 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0400.111.043

D�nomination

(en entier) : URBIS

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10

Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 17 janvier 2011; [Enregistr� 13 r�le(s) sans renvoi(s). Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 18 janvier 2011. Vol. 5/51, fol. 06, case 17. Re�u : vingt-cinq euros (25 �). Le Receveur(s), (sign�) M. Gatellier.), il r�sulte que :

4.AGRIDEC, soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes morales num�ro! 0402.795.765, non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

5.ACCESS, soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes morales num�ro: 0413.075.686, non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

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11.NINIA, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales num�ro 0869.651.619, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 869.651.619.

12.NORTH LIGHT, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales num�ro 0871.398.510, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 871.398.510.

13POLE STAR, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales num�ro 0871.395.936, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 871.395.936.

14.SHOPIMMO, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales num�ro 0456.501.202, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 456.501.202.

15.SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL D'ANDERLECHT POUR 2000, en abr�g� SODECOMA 2000, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales num�ro 0454.945.638, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 454.945.638.

16.SOCIETE HOTELIERE DU WILTCHER'S, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales num�ro 0438.810.776, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 438.810.776.

17.TESS-INVEST, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales num�ro 0475.546.557, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 475.546.557.

18.URBIS, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales num�ro 0400.111.043, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 400.111.043.

19.WAREHOUSE AND INDUSTRIAL PROPERTIES, en abr�g� WIP, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare, 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes Morales num�ro 0403.348.566, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 403.348.566.

Ci-apr�s d�nomm�es ensemble � les comparantes � ou les � participants �.

EXPOSE PREALABLE

Lesquelles comparantes ont pr�alablement expos� que :

Les comparantes sont des soci�t�s qui appartiennent toutes au groupe AG INSURANCE.

Par convention sous seing priv� du 27 avril 2001, amend�e � plusieurs reprises, une association de frais en mati�re immobili�re d�nomm�e � association de frais Fortis Real Estate � a �t� constitu�e entre AG INSURANCE et diff�rentes soci�t�s de son groupe ayant pour mission l'administration g�n�rale (Asset Management) des biens immobiliers dont les participants sont propri�taires ou qui sont pris en location par eux. Cette association de frais a �t� dissoute avec effet au ler janvier 2011.

La mission pr�cit�e est dor�navant confi�e par les comparantes � la soci�t� anonyme AG REAL ESTATE GROUP ASSET MANAGEMENT, en abr�g� AG REGAM.

DELEGATION DE POUVOIRS

Ensuite, les comparantes, repr�sent�es comme dit est, ont par les pr�sentes, d�clar� constituer pour leur mandataire sp�ciale

AG REAL ESTATE GROUP ASSET MANAGEMENT, en abr�g� AG REGAM, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare 4, arrondissement judiciaire de Bruxelles, Registre des Personnes morales num�ro 0413.086.178.

A laquelle elles donnent pouvoir de, pour elles et en leur nom, avec pouvoir de subd�l�guer en tout ou en partie : exercer l'activit� d'administrer et g�rer le portefeuille d'immeubles leur appartenant ou appartenant � une de leur filiale, ou occup� ou � occuper par elles et conclure toutes op�rations d'achat et de cession de titres ou autres op�rations mobili�res relatives � des personnes morales � vocation immobili�re d�tenant des immeubles ou des droits y relatifs.

Les pouvoirs portent sur toutes t�ches relatives � l'administration. g�n�rale d'un patrimoine immobilier, ils comportent notamment le pouvoir d'effectuer ou de faire effectuer par toutes personnes subd�l�gu�es par fa mandataire, les actes suivants :

1.Passer les actes authentiques ou sous seing priv� comportant la disposition, l'administration et l'acquisition de tous droits et biens r�els immobiliers ainsi que tous actes, de quelque nature que ce soit, n�cessaires ou utiles � la gestion des biens immobiliers appartenant aux comparantes ou � une de leurs filiales et/ou occup�s ou � occuper par elle(s) et notamment l'acquisition, la vente, la cession, l'�change, le partage, la

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

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Volet B - Suite

concession, le d�membrement, l'acceptation et la cession de tous droits ou baux emphyt�otiques ou de superficie ou quelconques droits r�els, l'apport en soci�t�, les demandes de permis d'urbanisme, d'environnement ou autorisations utiles, la constitution et l'acceptation de toutes servitudes, la conclusion de conventions de mitoyennet�, la location et la prise en location, m�me � long terme, le leasing, tant en mati�re mobili�re qu'immobili�re, ainsi que la cession de bail, la sous-location, l'exercice de tous les droits conf�r�s par la l�gislation sur les baux � loyer, � ferme et commerciaux, toutes op�rations connexes, fussent-elles de nature mobili�re, et notamment toutes op�rations de cession et d'acquisition de titres, engagement de garanties ou autres op�rations mobili�res � intervenir darts le cadre des op�rations ci-dessus ou en rapport avec les biens administr�s ou relatives � des personnes morales � vocation immobili�re d�tenant des immeubles ou des droits y relatifs.

2.Introduire toutes r�clamations ou tous recours g�n�ralement quelconques se rapportant � des biens immobiliers, notamment contre tous imp�ts ou taxes relatifs aux immeubles ou � leur exploitation (pr�compte immobilier, taxes sur immeubles � l'abandon, taxes sur les bureaux, ...), contre toutes d�cisions de refus de' permis d'urbanisme, d'environnement, d'autorisation d'exploiter, contre toutes d�cisions administratives en g�n�ral; conclure tous accords y relatifs; se d�sister de toutes actions judiciaires ou autres; intervenir � tout acte de proc�dure.

3.Passer les actes authentiques ou sous seing priv� comportant la division des biens immeubles en lots, l'�tablissement de tous actes de division, statuts immobiliers ou actes de base, r�glements de copropri�t� et d'ordre int�rieur et de tous cahiers de charges.

4.La participation aux assembl�es g�n�rales des copropri�taires et l'exercice de tous droits d�coulant de la qualit� de copropri�taire ; la participation aux organes (assembl�es g�n�rales, conseils, ...) de toutes soci�t�s immobili�res dans le cadre d'op�rations immobili�res.

5.Les actes portant renonciation par les locataires ou tous titulaires de droit quelconque � leur droit d'occupation, � leur droit de pr�emption ou � tout droit quelconque, accepter lesdites renonciations aux charges, clauses et conditions que les mandataires aviseront; recevoir ou payer toutes indemnit�s �ventuelles, en donner ou retirer bonne et valable quittance.

Dans les limites des pouvoirs qui lui sont accord�s, la mandataire peut faire ces op�rations avec toutes personnes ou soci�t�s ou tous organismes aux charges, clauses et conditions qu'elle avisera.

Dans ces m�mes limites, la mandataire peut faire tous actes accessoires ou utiles � ceux qui sont d�finis ci-dessus, notamment :

-Etablir ou exiger l'origine de propri�t� des biens objets de ces actes, fixer les �poques d'entr�e en jouissance, recevoir ou payer les prix, ainsi que toutes soultes ou indemnit�s, en principal et accessoires, en donner ou retirer quittance, imposer ou accepter toutes charges, faire et accepter toutes r�serves, proc�der � toutes reventes sur folle ench�re.

-Modifier l'objet et les conditions des droits r�sultant des actes susvis�s, les proroger, y renoncer, les r�silier amiablement, avec ou sans indemnit�s, ou en poursuivre leur r�siliation en justice.

-Consentir et accepter toutes subrogations avec ou sans garantie, renoncer ou requ�rir le d�sistement de tous droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires, donner ou exiger la mainlev�e ou requ�rir ou consentir la ; radiation de toutes inscriptions d'office ou d'hypoth�que conventionnelle, de toutes saisies, oppositions, i transcriptions et autres emp�chements quelconques, le tout avec ou sans constatation de paiement, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office.

-Passer et signer tous actes, proc�s-verbaux de mesurage, �tat des lieux et pi�ces g�n�ralement quelconques, faire toutes notifications et significations n�cessaires et opportunes, �lire domicile et, en g�n�ral, faire le n�cessaire pour r�aliser le pr�sent mandat.

Le pr�sent mandat est exerc� � titre gratuit.

REVOCATION DE POUVOIRS.

Et d'un m�me contexte, les comparants d�clarent qu'� dater du 1er janvier 2011 les pouvoirs par eux octroy�s dans le cadre de l'association de frais Forcis Real Estate par actes du notaire Damien Hisette, � Bruxelles, du 27 octobre 2009, sont supprim�s.

Cette r�vocation ne porte pas atteinte � la validit� des actes juridiques accomplis jusqu'� ce jour en vertu de ; ces pouvoirs au nom des comparants, en ce compris les d�l�gations de pouvoirs, lesquelles conservent leurs effets pour l'avenir.

Pour autant que de besoin, les actes juridiques accompli au nom des comparants en vertu de l'acte du 27 octobre 2009 depuis le 1er janvier 2011 jusqu'� ce jour sont ratifi�s.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 29.05.2009, NGL 04.06.2009 09205-0329-033
10/07/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 30.05.2008, NGL 04.07.2008 08368-0322-037
01/08/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 25.05.2007, NGL 24.07.2007 07478-0291-034
12/07/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 26.05.2006, NGL 11.07.2006 06447-2286-025
23/01/2006 : GE100088
27/10/2005 : GE100088
27/06/2005 : GE100088
20/06/2005 : GE100088
28/06/2004 : GE100088
21/06/2004 : GE100088
01/09/2003 : GE100088
26/06/2003 : GE100088
09/12/2002 : GE100088
18/11/2002 : GE100088
06/07/2001 : GE100088
15/07/2000 : GE100088
17/06/1999 : GE100088
20/06/1997 : GE100088
02/07/1993 : GE100088
13/07/1991 : GE100088
11/07/1991 : GE100088
21/11/1990 : GE100088
01/01/1988 : GE100088
15/07/1987 : GE100088
13/08/1986 : GE100088

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD SAINT-LAZARE 4-10 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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