10/07/2015
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MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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D�pos� ! Re�u le
0 1 JUL 2015
au greffe du tribunal de commerce frane(Jp4.;1e:
N� d'entreprise : 0400.712.542
D�nomination
(en entier) : USINES JEAN WARNIMONT
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Castel 16
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :R�duction du capital social. Modification des statuts.
II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par David INDEKEU, notaire � Bruxelles, le 15 juin 2015, ce qui suit: REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL:
Pr�alablement � la r�solution, le notaire informe l'assembl�e sur le contenu de ('article 613 du Code des Soci�t�s, lequel stipule :
� Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux ac-tionnaires ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers dont la cr�ance est n�e ant�rieurement � la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de r�duction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une s�ret� pour les cr�ances non encore �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur, apr�s d�duction de l'escompte.
A d�faut d'accord ou si le cr�ancier n'est pas pay�, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au pr�sident du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge. La proc�dure s'introduit et s'instruit et la d�cision s'ex�cute selon les formes du r�f�r�.
Tous droits saufs au fond, le pr�sident d�termine la s�ret� � fournir par la soci�t� et fixe le d�lai dans lequel elle doit �tre constitu�e, � moins qu'il ne d�cide qu'aucune s�ret� ne sera fournie eu �gard soit aux garanties et privil�ges dont jouit le cr�ancier, soit � la solvabilit� de la soci�t�.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra �tre effectu� et aucune dispense du. versement du solde des apports ne pourra �tre r�alis�e aussi longtemps que les cr�anciers, ayant fait valoir leurs droits dans le d�lai de deux mois vis� � l'alin�a 1er, n'auront pas obtenu satisfaction, � moins qu'une d�cision judiciaire ex�cutoire n'ait rejet� leurs pr�tentions � obtenir une garantie. �
Apr�s avoir reconnu avoir �t� d�ment inform�e par le notaire, l'assembl�e d�cide, en vue de mettre les fonds propres en concordance avec les besoins r�els de la soci�t�, de r�duire le capital social � concur-rence de cent quarante-six mille sept cent trente euros cinquante-six cents (EUR 146.730,56) pour le ramener de deux cent huit mille deux cent trente euros cinquante-six cents (EUR 208.230,56) � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00), sans annulation de titres, par remboursement des actionnaires au prorata de leur int�r�t social.
La r�duction de capital s'op�rera par priorit� sur la partie du capital correspondant � des apports effectifs et r�ellement lib�r�s par les action-Haires, ensuite, si besoin est, sur les r�serves tax�es incorpor�es au capital, �ventuellement et en dernier lieu, sur les r�serves immunis�es (ou non tax�es) incorpor�es au capital.
MODIFICATION DES STATUTS:.
L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit
Article 5: Capital social,
Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :
� Le capital social souscrit est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00), il est enti�rement lib�r� et repr�sent� par 510 actions sans mention de valeur nominale. �
D�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal du 15 juin 2015.
David INDEKEU, notaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge