USPBATIPRO-TOIT

Dénomination : USPBATIPRO-TOIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.995.605

Publication

17/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

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08 SEP. 2014 Lerreigier

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I\le' d'entreprise : D�nomination 0844.995.605

(en entier) : USPBATIPRO-TOIT

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Route de Mons(BIN) 621 - 7130 Binche

Si�ge : Transfert de si�ge social / D�mission d'un g�rant i Nomination d'un g�rant/ Transfert des parts sociales

Objet de l'acte :

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "USPBATIPRO-T017' du 03 Septembre 2014.

L'assembl� g�n�ral accepte le transfert de si�ge � l'adresse suivante ; Rue de la Charrette, 27 1200 Woluwe-Saint-Lambert

L'assembl� g�n�ral accepte la d�mission de Monsieur Tutoglu Isma'il de son poste g�rant � dater du 03/09/2014. Quitus lui � donner pour son mandat de g�rant.

L'assembl� g�n�ral accepte au poste g�rant Monsieur Debaty Eduard Dimitri domicili� � la Rue de la Charrette, 27 1200 Woluwe-Saint-Lambert � 03/09/2014. Celui-ci prend connaissance et accepte l'actif et du passif de la soci�t�.

L'assembl� g�n�rale accepte la cessation de parts sociales suivante ;

Monsieur Tutoglu Isma'il c�de l'ensemble de ces parts � Monsieur Debaty Eduard Dimitri

Les parts apr�s cession se pr�sente comme suit ;

Monsieur Debaty Eduard Dimitri 186 parts sociales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Debaty Eduard Dimitri G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2013

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isc��rrfi B F; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au g eff�U 11At DE COMMERCE - MONS

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N� d'entreprise : 0844995605

D�nomination

(en entier) : SP INVEST

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue de la Coupe, 48 7000 MONS

Objet de l'acte : Modification d�nomination sociale- modification objet social - modification si�ge social - d�mission/nomination de g�rant - Statuts coordonn�s

Aux termes d'un acte du Notaire L�opold Derbaix re�u le 05/04/2013 en cours d'enregistrement s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SP INVEST ayant pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination sociale.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer la d�nomination sociale actuelle par � USPBATIPRO-TOIT � et d'adapter les statuts en cons�quence.

Deuxi�me r�solution : Modification de l'objet social.

Apr�s avoir pris connaissance de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au mois de mars deux mille treize. Apr�s avoir pris connaissance du rapport justificatif sur la modification de l'objet social �tabli par le g�rant. Ce rapport ainsi que la situation active et passive de la soci�t� seront produits au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes. L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� qui devient : � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : A/ Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA, la gestion, l'exploitation, la commercialisation au sens large du terme, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants, tavernes, caf�tarias, friteries, d�bits de boissons, buvettes, snacks, sandwicheries, service de cuisine rapide de petite restauration, de cr�me glac�e, confiserie et autres produits alimentaires � prendre dans leur sens le plus large, comprenant notamment l'achat et la vente de toutes boissons g�n�ralement quelconques, d'aliments divers ainsi que de la pr�paration et la vente de plats de petite restauration, le tout � emporter ou � consommer sur place ainsi que la vente de produits d'alimentation g�n�rale tel que cela est pratiqu� dans une �picerie, accessoirement et �ventuellement, l'exploitation d'h�tels et de tout ce qui est relatif � de pareilles activit�s, sans que cette �num�ration ne soit limitative ainsi que l'organisation et la participation de et � tout type d'�v�nements et toutes activit�s connexes (salons, foire, expositions, d�monstrations, ...) ; B/ Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise de construction, d'entretien, de r�novation et de d�molition de b�timents ; toutes activit�s de travaux publics et priv�s, et de voirie ; C/ Le n�goce, en gros ou en d�tail, de tous mat�riaux de constructions. D/ En mati�re de travaux de terrassement : tous travaux de forage, fon�age de puits ; de rabattement de la nappe aquif�re, de fondation, de battage de pieux, et de planches ; les travaux de consolidation du sol par tous syst�mes. EI La construction, la r�fection et l'entretien des routes des pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, les ouvrages d'art non m�tallique, tels que ponts et viaducs ; les tunnels pour routes et chemins de fer, les ch�teaux d'eau, les silos, les r�servoirs, les citernes, les piscines, les fosses � cendr�e, et tous travaux d'�gouttage. FI La pose de c�bles et canalisations diverses, la localisation de c�bles � haute tension et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d'eau, de gaz, la pose de c�bles �lectriques. GI L'am�nagement et l'entretien des plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, de cl�tures et de palissades de terrains divers. HI Tous travaux de gros oeuvre, y compris la mise sous toit de b�timents ; ainsi que le coffrage et le ferraillage ; toutes activit�s g�n�rales en mati�re de construction, y compris l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci, lors de Leur ex�cution par des sous-traitants, y compris la construction d'habitations pr�fabriqu�es. I/ Tous travaux de d�molition, de b�timents, y compris l'arasement et le d�blayage. JI Tous travaux de rejointoiement. 1</ Tous travaux relatifs � la couverture de constructions et les travaux hydrofuges, y compris les couvertures en toute mati�re, les travaux d'�tanch�it� et de rev�tement par asphaltage et bitumage ; et les travaux d'ass�chement de constructions ; tous travaux de toiture, ardoise, zinguerie au sens large du ternie. L/ Tous travaux d'isolation thermique et acoustique. MI Tous travaux de rev�tement des murs et de sol, y compris les travaux de carrelage et de mosa�que, et de tous autres rev�tements de murs et de sol. N/ Tous travaux de plafonnage, de cimentage, et d'enduisage, le cr�pissage, la pose de chape, les travaux de stuc et de staff. 0/ Tous travaux de restauration, de placement, de nettoyage, de pose, de pierres de taille et de marbrerie, y compris les monuments fun�raires, les fa�ades de b�timents et toutes ornementations en marbre ou en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

pierre. P/ Tous travaux de charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique, y compris la charpenterie dus b�timent, la serrurerie et quincaillerie ; le placement de portes et de plinthes, le placement des volets en bois et mati�re plastique ; la pose de parquet et de tous rev�tements ; la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets, de menuiserie m�tallique, de grilles et de portes ; Q/ Tous travaux de montage et de d�montage de constructions tubulaires ou similaires. R/ La conception, le placement, la r�novation et l'entretien de cuisines �quip�es, S/ En mati�re de drainage : le curage des cours d'eau, la cr�ation et l'entretien d'�tangs, rivi�res et cours d'eau. T/ En mati�re d'�lectricit� : toutes installations �lectriques des b�timents, y compris installations de groupes �lectrog�nes, �quipement de d�tection d'incendie et de vol, t�l�transmissions dans les b�timents et leur p�riph�rie et installations ou �quipements de t�l�phone mixte ; U/ Toutes activit�s se rapportant de pr�s ou de loin � la construction de b�timent priv�, public ou industriel dans le sens te plus large allant de l'�tude de projet � la r�alisation compl�te. De plus, la Soci�t� pourra s'int�resser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apports en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t� ou institution financi�re, commerciale ou industrielle en Belgique ou � l'�tranger. La Soci�t� pourra, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. La Soci�t� pourra �galement fournir au nom et pour compte de ses g�rants ou associ�s, toutes garanties g�n�ralement quelconques dans le respect du Code des Soci�t�s, La Soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La Soci�t� peut par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social. L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi. �

Troisi�me r�solution : Transfert si�ge social

L'assembl�e g�n�rale confirme pour autant que de besoin le transfert du si�ge social de la soci�t�, � Bray, route de Mons, num�ro 621 et d'adapter les statuts en cons�quence,

Quatri�me r�solution : d�mission/nomination de g�rant

L'assembl�e g�n�rale confirme pour autant que de besoin la d�mission de Monsieur SCOZZARI Nicolas (NN 891103-38714), domicili� � Leval-Trahegnies, rue de Fontaine, num�ro 121A, dont d�charge. L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer comme nouveau g�rant : Monsieur TUTOGLU Ismail (NN 771101-32678), domicili� � Binche section de Bray, route de Mons, num�ro 621 ; II disposera des pouvoirs de gestion les plus �tendus sans aucune limitation de montant. Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Cinqui�me r�solution : Coordination des statuts.

L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs � Monsieur Ismail TUTOGLU, g�rant de la soci�t�, pour coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: exp�dition, �tat des comptes, rapport du g�rant et statuts coordonn�s.

L�opold Derbaix, Notaire � Binche.

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Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2012

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

04-04-2012

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Moniteur

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N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : SP INVEST

0844995605

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ont constitu� une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �SP INVEST�, ayant son si�ge social � 7000 Mons, Rue de la Coupe 48, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont d�pos� au notaire instrumentant le plan financier de la soci�t�.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: 7000 Mons, Rue de la Coupe 48 Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Serge BABUSIAUX, de r�sidence � Binche en date du 3 avril 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

2� Monsieur PARFONDRY Logan Ghislain Joseph, n� � La Louvi�re, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf (num�ro national: 890329/437-01), c�libataire, sans profession, domicili� � 7134

RESSAIX, Sentier des Pi�tons, 27.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont �t� souscrites, en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur SCOZZARI Nicolas pr�cit� : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR),

- par Monsieur PARFONDRY Logan pr�cit� : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent/cent quatre-vingt-sixi�mes (100/186�mes) par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro 363-1031272-08

� TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

1� Monsieur SCOZZARI Nicolas, n� � Mons, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf (num�ro national : 891103/387-14), c�libataire, comptable-fiscaliste, domicili� � 7134 LEVAL-TRAHEGNIES, rue de Fontaine, 112 bo�te A000.

Les statuts de la soci�t� ont �t� arr�t�s comme suit :

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �SP INVEST�. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es

ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Rue de la Coupe 48.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA, la gestion, l exploitation, la commercialisation au sens large du terme, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants, tavernes, caf�tarias, friteries, d�bits de boissons, buvettes, snacks, sandwicheries, service de cuisine rapide de petite restauration, de cr�me glac�e, confiserie et autres produits alimentaires � prendre dans leur sens le plus large, comprenant notamment l achat et la vente de toutes boissons g�n�ralemnt quelconques, d aliments divers ainsi que de la pr�paration et la vente de plats de petite restauration, le tout � emporter ou � consommer sur place ainsi que la vente de produits d alimentation g�n�rale tel que cela est pratiqu� dans une �picerie.

La soci�t� peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant � bail ou en donnant � bail de n importe quelle mani�re.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment aux pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 7bis - Cession et transmission des parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser aux autres associ�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert et en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accords, ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social,

sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin, � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es (sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication) envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions

l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la

loi.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ�

unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 22. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les d�cisions suivantes ont �t� prises, dispositions qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

5. Pouvoirs

Monsieur SCOZZARI Nicolas pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Volet B - Suite

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente-et-un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le vingt mars deux mille deux mille douze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

2. G�rance

L assembl�e a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � un.

Est nomm� en qualit� de g�rant Monsieur SCOZZARI Nicolas, pr�nomm� et qui a accept�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, il a �t� d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un

commissaire.

Serge Babusiaux, Notaire � Binche

(...)

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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