UTILITY CLEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : UTILITY CLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.825.950

Publication

25/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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I ,mn =" jtIL : société privée àresponsabilité limitée

: Drève St Anne 6811 à 1020 Bruxelles

tivl'a, te :DEMlSSi0N/CESS10N DE PARTS

Suite à l'AGB du 0410612013, il a été décidé à l'unanimités des voix:

1°La démission de Mr Meuris Desmet Léon Jean nn 431031-111-29 et ce dès ce jour. Quitus lui est rendu pour l'exercice de son mandat.

2°La cession de fa totalitées des parts (6 parts) de Mr Meuris Desmet Léon Jean au profit de Mr GAMA

BRANCA F. et ce dès ce jour. "

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h et le PV signé par le Président ainsi que les différentes personnes présentes.

GAMA BRANCA F.

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

t. ,itt. ,tlt, .ttl ta .1. I tu Ir. l:n }.: tlu Vaal-, L, . Au recto : Non et qualité du notaire instruinutttaut titi il," " .

ayant pouvoir de représenter la personne, rnnr,,ll- ., l't" .l 11" 1 " " "

Au verso : Nom et signature

18/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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egt.t.es

Grep7 MAR. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : Dénomination (2521- g',25 ~5

(en entier) : UTILITY CLEAN

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : Drève Saint-Anne 68/1 , 1020 Bruxelles (Laeken)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il ressort d'un acte reçu par Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel en date du quatre mars deux mil treize que : 1) Monsieur GAMA BRANCA Francisco Javier, numéro national 92.08.31 245-37, carte d'identité numéro 591-6692136-14, domicilié à 1050 Ixelles, Alphonse Hottatstraat 161b011, né à Ixelles le 31 août 1992 et 2) Monsieur MEURIS-DESMET Léon Jean, numéro national 43.10.31 111-29, carte d'identité numéro 591-1334520-96, domicilié à1200 Wotuwe-Saint Lambert, Ftorainnstraat 83fb139, né à Bruxelles te 31 octobre 1943 ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée UTILITY CLEAN dont le capital social est fixé sur dix huit mille six cents euros (E 18.600,00).

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur GAMA BRANCA Francisco, domicilié à 1050 Ixelles, Alphonse Hottatstraat 161b011, titulaire de cent quatre-vingts (180) parts sociales

2. Monsieur MEURIS-DESMET Léon, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Floraliënstraat 83/b139,

titulaire de six (6) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de un tiers,

de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la

société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la BNP Paribas Fortis sous le numéro 001-6921337-75.

Les statuts stipulent ce qui suit :

Article premier- DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"UTILITY CLEAN".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à res-'ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elfe doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SlEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), Drève Saint-Anne 68/1.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société pourra compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent,

de représentant ou de commissionnaire :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

- l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- le nettoyage de façades.

- le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et

industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

-l'exercice des activités rémunérées par les titres-services à savoir :

* aide à domicile, aide ménagère ;

* nettoyage d'habitation y compris les vitres ;

* lessive et repassage de linge à domicile ou à l'extérieur ;

* central pour personnes à mobilité réduite ;

* petit travaux de couture occasionnel à domicile ou à l'extérieur ;

* réalisation de courses ménagères ;

* préparation de repas ;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

- le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui de

produits de beauté ;

- toutes les activités relatives aux soins esthétiques, pour la peau, [e corps ou les cheveux;

- l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, [a

reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement,

l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration

de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes [es

opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, au

développement de services à l'intérieur ou à l'extérieur de la Belgique dans le domaine des télécommunications

et de l'intemet ; la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros, demi gros ou au détail, la représentation, la

distribution, le service, le conditionnement de tous appareils de télécommunication, l'exploitation de

téléboutique ;

- la création, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de coiffure,

ainsi que la représentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, des

articles accessoires à la coiffure;

- le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de

produits de beauté ou de soins pour la peau ou le cheveu;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;

- [a diffusion de la culture par différent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la

présentation de spectacle, l'animation culturelle et créative ainsi que toutes les opérations et activités ayant un

rapport au domaine musical ;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, (video-club);

-l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

- l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils automatiques de

distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de

sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique;

- l'entreprise de menuiserie et de châssis ainsi que le commerce de tous les produits y relatif ;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

d'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;

-l'entreprise d'étanchéité de constructions;

-l'entreprise de travaux de démolition;

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général d'objets d'antiquité et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration intérieure et extérieure de

tous immeubles ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général de vêtements et de

chaussures pour hommes, femmes et enfants ;

- l'aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

-l'exploitation d'une agence de publicité, distribution et Imprimerie, etc. ;

- l'exploitation des sites internet ainsi que le e-commerce de tous produits ;

- tout commerce de marché ambulant;

- la négociation, la commission et la représentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- le Marketing et Consulting ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de

boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de

boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce

qui est relatif à de pareilles activités, La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca,

l'importation et l'exportation;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme

sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque

nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous matériels et tous sortes de

papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que

l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un

ou plusieurs car-wash;

- l'exploitation des stations et des pompes à essence et à diesel et au LPG ;

- la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation, la réparation, la vulcanisation, le montage de

pneus pour véhicules à moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au détail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, découpage, désossage,

- l'intermédiation commerciale;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré

décrites.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre

mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée,

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), II est représenté par cent quatre-

vingt-six(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers lors de la

constitution.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue la gérance" de la société.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat de gérant sera rémunéré par une

rémunération fixe ou variable.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi de mai à 17.30 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-cl se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris parle gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution,

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer fe nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur GAMA BRANCA Francisco Javier, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Alphonse Hottatstraat 161011 et Monsieur MEURIS-DESMET Léon Jean, veuf de Madame WALDMANN Annie Emilienne, domicilié à 1200 Woluwe-Saint Lambert, Floratiënstraat 83/b139.

qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rénuméré pour monsieur Gama Branca et gratuit pour

monsieur Meuris-Desmet.

e, de ne pas nommer un commissaire.

INTERETS CONTRADICTOIRES OU ENGAGEMENTS DISPROPORTIONNES

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de désigner

librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l'existence d'intérêts

contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constatée.

Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à KRANOVE, 308 avenue Kersbeeck à Uccle aux fins d'assurer

les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,

des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et ce pour une durée de 12 mois à partir de ce jour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Fait à Wemmel le 06 mars 2013

Déposés en même temps : deux expéditions

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

Réservé

au

Moniteur

belge

24/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
UTILITY CLEAN

Adresse
DREVE SAINT-ANNE 68/1 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale