UTOPIA II

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. UTOPIA II
Dénomination : UTOPIA II
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.262.113

Publication

30/10/2014
ÿþRésel au Moniti belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreorise : 0451.262.113

Dénomination

(en entier): plutopia

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : 77 rue des Tanneurs 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : ElectIon des administrateurs et désignation du délégué à la gestion journalière

Extrait

Procès verbal du Conseil d'administration du 06/10/2014

Présents :BARRAS Karim, DAILLY Gabrielle, ROUSSEL Armel

Les membres du Conseil d'administration se sont réunis au siège de l'asbl  rue des Tanneurs 77 à 1000:

Bruxelles- le 06 octobre 2014.

Le Conseil d'administration décide à la majorité de se représenter pour être élus administrateurs à l'AG qui. suivra. S'ils le sont tous 3, il décide en tant que Conseil d'administration de prolonger la désignation de Mademoiselle Gabrielle Dailly, domiciliée rue Geefs 27 à 1030 Bruxelles, en tant que déléguée à la gestion; quotidienne de l'association.

Dans le cadre défini de l'objet social de rasbl, Mademoiselle Gabrielle Dailly pourra engager valablement et Individuellement cette dernière dans toutes les opérations financières, administratives et juridiques. Elle aura à cette fin la signature sociale de l'asbl. Cette délégation prendra effectivement cours le 6 octobre 2014.

Extrait

Procès verbal de l'assemblée générale du 06/10/2014

Présents :BARRAS Karim - DAILLY Gabrielle - DELEU Nathalie - MINNE Vincent -

ROUSSEL Armel SENECAUT Sophie - SOMEN Sylvie

Excusé : BLANC Yoann

Les membres de [ejutopia se sont réunis au siège de l'asbl  rue des Tanneurs 77 à

octobre 2014.

L'Assemblée Générale décide à la majorité de réélire Armel Roussel, Karim Barras tant qu'administrateurs de l'asbl.

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et Gabrielle Dailly en

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012
ÿþ _ __ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

il

Réservé

au

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Dénomination : UTOPIA Il

BRUXELLES

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Bijlagen bij l étBéTgiscfi Staatsbl dÿÿ 261O1720I2

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Tanneurs 77 B - 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0451.262.113

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs et modifications statutaires : changement de dénomination, suppression des fonctions de président, vice-président, trésorier et secrétaire au sein du conseil d'administration, changement de période de l'Assemblée Générale ordinaire, changement d'exercice social.

Lors de l'Assemblée Générale du 23 juin 2011, il a été décidé :

- d'acter la démission en qualité d'administrateur VINCENT MINNE (domicilié : Chemin des Prés 1 F-Saint Nicolas de la Taille 76170 Lillebone (Fr)), et

- d'accepter la candidature de Gabrielle DAILLY (domicilié 47 rue Boguet B-1060 Bruxelles, née à Braine L'Alleud le 29/07/1978, NISS 780729 152 83) en tant que membre effectif de l'asbl et de la mandater administrateur pour achever le mandat de Vincent MINNE, démissionnaire.

Lors de l'Assemblée Générale du 15 décembre 2011, if a été décidé de modifier fes statuts de l'asbl (changement de dénomination, suppression des fonctions de président, vice-président, trésorier et secrétaire au sein du conseil d'administration, changement de période de l'Assemblée Générale ordinaire et changement d'exercice social). Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit :

i. Dénomination, siège social, durée

Art.1L'association, dénommée « Utopia » à sa création, dénommée « Utopia Il » depuis le 28 novembre 2002, est dénommée « [ejutopia ». Sa durée est illimitée et elfe peut être dissoute en tout temps.

Art.2Son siège social est établi à 1000 Bruxelles au 77 rue des Tanneurs. Il dépend de l'arrondissement: judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être prise par décision de l'Assemblée générale: et déposée au Greffe du Tribunal du Commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association pour' être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Il. But

Art.3L'association a pour but la création, la promotion et la diffusion de toutes les activités artistiques et

culturelles ainsi que la recherche dans le domaine des arts du spectacle.

Elle peut poser dans le respect de ce but tous les actes s'y rapportant directement ou indirectement.

La prise en charge des projets artistiques est décidée par le conseil d'administration en fonction de critères

de nature artistique, de cohérence et de faisabilité définis par ses soins.

Ill. Membres

Art.4L'association est composée de membres effectifs dont le nombre devra toujours être supérieur à celui' des administrateurs.

Art.5Sont membres les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale dont la' candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou: représentés.

Dans le cas où le membre est une personne morale, il sera représenté par un de ses administrateurs et/ou' gérants, lui-même admis par l'assemblée générale selon les conditions prévues ci-dessus pour devenir membre de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art.6Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art.7Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'assemblée générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

IV. Assemblée générale

Art.8L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par un président de séance désigné en préambule à chaque réunion.

Art.9Les attributions de l'assemblée générale sont la modification des statuts, la nomination et la révocation des membres et des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'autorisation au conseil d'administration de déléguer ses pouvoirs à un tiers, l'affection des biens en cas de dissolution de l'association, la transformation de l'association en société à finalité sociale. Toute autre attribution relève de la compétence du conseil d'administration.

Art.1011 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture des comptes annuels. L'assemblée générale peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art.11 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur désigné à cet effet, au nom du conseil d'administration. La convocation en précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.12Tous les membres ont un droit de vote égal. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas suivants :

- en cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association :

quorum de présence requis : 2/3 des membres présents ou représentés,

quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés

- en cas de modification touchant au but de l'asbl ou en cas de dissolution :

quorum de présence requis : 2/3 des membres présents ou représentés,

quorum de vote : 415èmes des voix des membres présents ou représentés

- en cas d'exclusion d'un membre :

quorum de présence requis : pas de quorum,

quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés

En dehors de ces cas et en cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art.13Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par 2 administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'asbl et peuvent y être consultés par tous les membres sur simple demande ainsi que par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

V. Conseil d'administration

Art.14L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art.15.La durée du mandat est fixée à quatre années. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration pourvoit à son remplacement en nommant un administrateur provisoire, qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Art.16Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art.17Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et la disposition de ses biens. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Art.18Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. Dans le cadre défini de l'objet de l'association, celui-ci peut l'engager individuellement et valablement dans toutes les opérations financières, administratives et juridiques. Il a à cette fin la signature sociale de l'asbl. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art.19Le conseil d'administration peut, aux conditions qu'il déterminera, reprendre l'actif et le passif de tout individu ou association poursuivant des buts analogues à son but social.

Art.20Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses ' membres sont présents ou représentés. Le Conseil d'Administration est réuni par un administrateur désigné à cet effet ou à la demande de deux administrateurs. Les décisions requièrent ta majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Les extraits qui doivent être produits et les actes autres que ceux de la gestion journalière qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs au moins.

Art.21 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois les frais occasionnés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

VI. Dispositions diverses

Art.22L'exercice social commence le 1erjuillet pour se terminer le 30 juin. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art.23L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art.24En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire.

Vil. Disposition transitoire

Exercice social : Par exception à l'article 22, l'exercice social de l'année 2011 sera prolongé jusqu'au 30 juin 2012.

A ce jour,

le Conseil d'Administration est composé de

BARRAS Karim, Avenue Adolphe Demeur 12, 1060 Bruxelles

DAILLY Gabrielle, Rue Bosquet 47, 1060 Bruxelles

ROUSSEL Armel, Kerfeles 24, 29300 Mellac, FRANCE

(résidant : 45 rue longue vie, 1050 Bruxelles) ,

La gestion journalière est déléguée à

DAILLY Gabrielle, Rue Bosquet 47, 1060 Bruxelles (NISS : 780729 152 83)

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UTOPIA II

Adresse
RUE DES TANNEURS 77 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale