VALIPAT, EN ABREGE : PATENTS.EU OU PATENT.EU OU VALOREUPAT

Dénomination : VALIPAT, EN ABREGE : PATENTS.EU OU PATENT.EU OU VALOREUPAT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 806.735.439

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 30.04.2014 14109-0365-044
20/05/2014

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe }KID WORO 11.1

N� d'entreprise : 0806.735.439 D�nomination

(en entier) : VALIPAT

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BRUXELLES

Greffe

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Livourne 7 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nominations statutaires

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 26 mars 2014 :

"Le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� de d�signer en qualit� de membres du Comit� de Direction les personnes suivantes:

-avec effet au 6 janvier 2014: Triarius Management & Consulting S.P.R.L.,

ayant son si�ge social Avenue des Noisetiers 53 � 1170 Watermael-Boitsfort,

BCE 0544.314,114

qui d�signe en qualit� de repr�sentant permanent, conform�ment � l'article 61, � 2 du Code des soci�t�s

Monsieur Philippe Sacr�, n� le 01/08/1965 � Bruxelles, domicili� en Belgique, Avenue des Noisetiers 53 �

1170 Watermael-Boitsfort,

-avec effet au 1 er juillet 2014: Dawn Consulting S.P.R.L.,

ayant son si�ge rue G�n�ral Lotz 64, � 1180 Uccle,

inscription BCE en cours,

qui d�signe en qualit� de repr�sentant permanent, conform�ment � l'article 61, � 2 du Code des soci�t�s

Monsieur Yannick Biron, n� le 14/9/1979 � Lyon, domicili� en France, rue du Rendez-Vous 8 � 75012

Paris.

Leur mandat peut �tre r�mun�r� et est � dur�e ind�termin�e,"

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale des Actionnaires du 25 avril 2014 :

"L'Assembl�e r��lit en qualit� d'Administrateurs, Monsieur Jacques Gevers et la SA � PORT (repr�sent� par M. Steven de Keyser), pour un mandat de trois ans venant � �ch�ance � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017.

Enfin, l'Assembl�e d�cide de renouveler pour une dur�e de trois ans, venant � �ch�ance � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017, le mandat de Commissaire de la SCPRL BST Reviseur d'Entreprise, ayant pour repr�sentant Madame Pascale Tytgat."

Pour extrait conforme,

Monsieur Patrice Durand,

Administrateur d�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2013

��;Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

/ 4 OCT. 74e

Greffe

D�nomination : VALIPAT

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Livourne, 7 � 1060 Bruxelles

N� d'entreprise : 0806.735.439

Objet de l'acte : Changement de repr�sentant permanent

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 17 septembre 2013.

"L'assembl�e prend acte du remplacement par Monsieur Steven de Keyser de Monsieur Pierre Boury en qualit� de repr�sentant permanent de l'administrateur RPORT, avec effet imm�diat,"

Pour extrait conforme.

Monsieur Patrice Durand

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

D�nomination : VALIPAT

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Livourne, 7 � 1060 Bruxelles

N' d'entreprise : 0806.735.439

Objet de l'acte : Reconduction du mandat d'administrateur d�l�gu�

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 26 avril 2013.

"L'assembl�e r��lit en qualit� d'administrateur d�l�gu�, Monsieur Patrice Durand, pour une dur�e venant � �ch�ance � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2016."

Pour extrait conforme,

Monsieur Patrice Durand

Administrateur d�l�gu�

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 25.07.2013 13362-0592-040
09/04/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

VALIPAT SA

N� d'entreprise : 0806.735.439 D�nomination

(en entier) :

MOD W cRD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

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(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue de Livourne, 7 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Cr�ation d'un comit� de direction - nomination des membres du comit� de direction

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 15 mars 2013

Le conseil d'administration, apr�s avoir d�lib�r�, d�cide � l'unanimit� ::

1. De constituer un Comit� de direction, au sens de l'article 524bis du Code des soci�t�s, conform�ment � l'autorisation statutaire vis�e � l'article 13bis des statuts de la soci�t�.

Les personnes suivants sont d�sign�es en qualit� de membres du Comit� de direction:

- OG Consulting S.P.R.L.,

ayant son si�ge social Avenue Mar�chal Ney, 38 � 1180 Uccle,

BCE 0836.167.417

qui d�signe en qualit� de repr�sentant permanent, conform�ment � l'article 61, � 2 du Code des soci�t�s :

Monsieur Olivier G�rardin, n� le 28/01/1980 � Abidjan, domicili� en Belgique, Avenue Mar�chal Ney, 38 �

1180 Uccle

- LD Conseils S.P.R.L.,

ayant son si�ge Rue du G�n�ral Lotz, 64, � 1180 Bruxelles,

BCE 0835.893.045

qui d�signe en qualit� de repr�sentant permanent, conform�ment � l'article 61, � 2 du Code des soci�t�s :

Monsieur Ld c Depeliey, n� le 29/09/1975 � Clermont-Ferrand, domicili� en Belgique, Rue du G�n�ral Lotz,

64, � 1180 Bruxelles

- Patrice Durand, domicili� en Belgique, Avenue Moli�re 215 � 1050 Bruxelles

Le mandat prend cours le 15 mars 2013. II est � dur�e ind�termin�e. Il peut �tre r�mun�r�.

2. Gestion d�l�gu�e au Comit� de direction :

Le Comit� est un organe coll�gial et charg� par le conseil d'administration, qui lui d�l�gue ses pouvoirs � cet effet, d'une mission g�n�rale consistant � mettre en oeuvre la strat�gie d�cid�e par le conseil d'administration et appuyer l'administrateur d�l�gu� dans la gestion journali�re de Valipat.

Dans ce cadre, le Comit� prendra toutes actions et d�cisions n�cessaires pour :

-Contribuer au d�veloppement et � la rentabilit� des activit�s;

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Volet B - Suite

-Soutenir l'administrateur d�l�gu� dans la gestion journali�re de Valipat .

Il est toutefois pr�cis� que, dans le respect de l'ind�pendance des membres du Comit�, toutes les d�cisions ci-dessous sont de la comp�tence exclusive du Conseil d'Administration :

-la strat�gie commerciale, informatique et les autres d�cisions strat�giques, y compris les modifications

structurelles et significatives de l'offre de services et de ses tarifs,

-le Business Plan et le budget annuel de la Soci�t� en ce compris l'allocation des frais de structure,

-la modification des relations contractuelles importantes dont les pr�sentes de m�me que celles en relation

avec les prises de participation de VP,

-le Rapport annuel de gestion du Conseil d'Administration,

-l'arr�t� des comptes annuels et les r�gles d'�valuation,

-la proposition � l'Assembl�e de l'affectation du R�sultat,

-L'acquisition ou la vente d'actifs d'une valeur sup�rieure � 50.000 EUR.

3..Repr�sentation

Dans le cadre de l'accomplissement de la mission du Comit�, VALIPAT SA est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par un membre du Comit� et l'administrateur d�l�gu�, agissant conjointement.

Pour autant que de besoin, il est d�cid� de mandater Patrice Durand, administrateur d�l�gu�, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s en vue de la publication et de l'opposabilit� aux tiers des d�cisions cl-avant

Patrice Durand,

Administrateur d�l�gu�

R�serv� au o Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

9 ~ FEB 203

Greffe

N` d'entreprise : 0806.735.439

D�nomination

(en entier) : GEVERS VALIDATIONS

(en abr�g�) : � VALIPAT�, ou � PATENTS.eu �, ou � PATENT.eu �, ou � VALOREUPAT �

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue de Livourne 7

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE, AUGMENTATION DE

CAPITAL, COMITE DE DIRECTION, REFONTE DES STATUTS

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 25/01/2013, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � GEVERS VALIDATIONS�, ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Livourne 7, RPM BRUXELLES et immatricul�e �: la T.V.A. sous le num�ro 806.735.439, a adopt� les r�solutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 1 des statuts en supprimant la d�nomination � GEVERS VALIDATIONS �.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e prend acte et dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'augmentation de capital par apport en nature,

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e prend acte et dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli par Madame Pascale, TYTGAT, Reviseur d'entreprises, � Ixelles, 88/16 rue Gachard, datant du 24 janvier 2013, sur ladite: augmentation de capital par apport en nature.

Il conclut en ces termes : " Il r�sulte des faits constat�s et des consid�rations �mises dans le pr�sent rapport, que:

1.Nous avons contr�l�, conform�ment aux dispositions de l'article 602 du Code des Soci�t�s et � la norme� de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en la mati�re, la consistance de l'apport en nature � effectuer par Ia; soci�t� anonyme de droit luxembourgeois "REALPART' � la soci�t� anonyme "GEVERS VALIDATIONS" ;

2.1a description de l'apport en nature, � savoir la partie limit�e � 850.000 EUR d'une cr�ance plus importante, r�pond aux exigences normales de pr�cision et de clart�;

3.nonobstant le fait que ce soit le Conseil d'Administration de la soci�t� b�n�ficiaire qui, en concertation avec l'apporteur en nature, soit responsable de l'�valuation de l'apport, nos travaux de contr�le ont montr� que les modes d'�valuation adopt�s sont raisonnables, prudents et justifi�s par l'�conomie de l'entreprise;

4.1a valeur � laquelle conduit cette �valuation, propos�e par le Conseil d'Administration de la soci�t�: b�n�ficiaire, en concertation avec l'apporteur, et sous sa responsabilit�, � savoir huit cent cinquante mille euros; (850.000 EUR), correspond exactement au pair comptable des huit mille cinq cents (8.500) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es, qu'il est envisag� d'�mettre en r�mun�ration de l'apport en nature ci-avant d�crit, � l'occasion de l'acte d'augmentation du capital � intervenir,

5.nous rappelons que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration;

6.notre rapport n'a pu �tre remis minimum quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires, �tant donn� l'absence de finalisation de certaines informations.. Les comparants � l'acte d'augmentation du capital reconna�tront, � l'occasion de cet acte, accepter cet �tat de fait. �

QUATRIEME RESOLUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence d'un million d'euros (1.000.000,00� ) pour le porter de septante-cinq mille euros (75.000,00� ) � un million septante-cinq mille euros (1.075.000,00� ), par la cr�ation de dix mille nouvelles actions sans d�signation de valeur, qui sont attribu�es enti�rement lib�r�es, partiellement en r�mun�ration d'un apport en nature (d'une valeur de 850.000,00E, partiellement en r�mun�ration d'un apport en num�raire (150.000,00� ), et jouissent des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participeront aux b�n�fices �ventuels � compter de ce jour.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de pr�voir la possibilit� de cr�er un comit� de direction conform�ment � l'article 524bis et ter du Code des Soci�t�s, et d'ins�rer � cet effet un article 13bis dans les statuts stipulant ce qui suit :

� Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la foi.

Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de direction.

Le conseil d'administration d�signe les membres du comit� de direction, d�termine les conditions de leur d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction. �

SIXIEME RESOLUTION

Suite aux r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de modifier les statuts sociaux comme suit :

TITRE I CARACTERE DE LA SOC1ETE

ARTICLE 1 La soci�t� adopte la forme anonyme, Elle est d�nomm�e � VALIPAT �, en abr�g� � PATENTS.eu � ou � PATENT.eu � ou � VALOREUPAT �

ARTICLE 2 Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Livourne, 7.

Le Conseil d'administration peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge ;

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

1� toutes prestations informatiques de quelque nature que ce soit, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en ce compris notamment la conception, l'achat, la revente, la location de tout logiciel et de tout mat�riel informatique g�n�ralement quelconque;

2� toutes prestations de services relatifs � la propri�t� intellectuelle et � tous droits intellectuels, dans le sens le plus large, ainsi que tout ce qui s'y rapporte, directement ou indirectement, en tout ou en partie, ou qui est de nature � en assurer, faciliter ou d�velopper la r�alisation, l'obtention, le maintien, l'exploitation ou la d�fense, notamment tous conseils, assistance, �tudes dans ces domaines, toutes demandes d'enregistrement, d'acquisition, d'attribution, de prolongation, de renouvellement, de licences, marques de fabrique, brevets, droits de brevets, brevets d'invention, proc�d�s secrets, dessins et mod�les, logiciels, cr�ations intellectuelles et autres en tous domaines, en ce compris en qualit� d'interm�diaire, tous travaux de documentation, de recherche et d'�tudes, ie suivi d'affaires contentieuses, de proc�s en contrefa�on, en concurrence d�loyale, toutes �tudes en vue de la r�alisation de conventions, notamment de transfert de technologies et la publication de documentations;

3� toutes les op�rations relatives � la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier et financier, et notamment l'achat et la vente de tous biens mobiliers, et l'achat, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l'�change et la vente de tous biens immobiliers,

Elle peut, en outre, r�aliser toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet social, que ce soit en mati�re commerciale, industrielle, mobili�re, immobili�re ou financi�re.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et � le lui faciliter.

ARTICLE 4 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE Il PONDS SOCIAL

ARTICLE 5 Le capital social est fix� � UN MILLION SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (1.075.000,00 � ).

Il est repr�sent� par dix mille sept cent cinquante (10.750) actions sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions. Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer ce droit de pr�f�rence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit �tre sp�cialement annonc�e dans la convocation.

ARTICLE 6 Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social �tait de septante-cinq mille euros (75.000,00� ), repr�sent� par 750 actions, toutes enti�rement souscrites.

L'assembl�e g�n�rale du 25 janvier 2013 a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence d'un million euros (1.000,000,00� ) pour le porter � un million septante-cinq mille euros (1.075.000,00� ) par la cr�ation et l'�mission de dix mille (10.000) actions nouvelles enti�rement souscrites et lib�r�es,

ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre.

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Le Conseil d'administration en d�terminera les conditions.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Ill ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre sup�rieur d'administrateurs, la soci�t� est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la nouvelle �lection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident,

ARTICLE 10 Le Conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs � l'avance.

ARTICLE 11 Les d�lib�rations du Conseil sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, la majorit� de ses membres �tant pr�sente ou repr�sent�e.

Un administrateur peut donner, par �crit, par fax ou par t�l�gramme, � un autre administrateur, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, pour autant que les d�cisions � prendre ne doivent pas �tre constat�es par acte notari� et sauf disposition imp�rative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent �galement voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fix�es par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs � cet effet, d�ment sign� par le mandant, et, d'une mani�re g�n�rale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit pr�cis� par �crit et sign� ou, � d�faut, qu'il soit suivi dans les plus brefs d�lais d'un �crit confirmant te vote et d�ment sign�, et ce en cas d'urgence des d�cisions � prendre, justifi�e par l'int�r�t de la soci�t�, la pr�sence en personne d'un administrateur �tant toujours n�cessaire pour d�lib�rer valablement.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont tenus dans un registre sp�cial,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ii a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale ou au repr�sentant permanent.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re � un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�, qui exercent la gestion journali�re sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de g�rant confi�s � la soci�t� ne sont valablement ex�cut�s, en son nom et pour son compte, que par son repr�sentant permanent, comme stipul� � l'article 8 des pr�sents statuts,

Le ou les' administrateurs-d�l�gu�s peuvent, sous leur propre responsabilit�, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur r�mun�ration �ventuelle imputable sur les frais g�n�raux, et nommer un directeur g�n�ral et un ou plusieurs directeurs dont ils d�terminent les fonctions, les pouvoirs et la r�mun�ration imputable sur les frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut �galement nommer un directeur g�n�ral et un ou plusieurs directeurs, dont il d�termine les fonctions, les pouvoirs et la r�mun�ration imputable sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 13bis

Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi.

Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de direction.

Le conseil d'administration d�signe les membres du comit� de direction, d�termine les conditions de leur d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction.

ARTICLE 14 Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires si l'assembl�e le d�cide ou si la loi l'exige, suivant les conditions pr�vues par celle ci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par deux administrateurs ou par un mandataire d�sign� � cet effet.

ARTICLE 16 Sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journali�re et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son

Volet B - Suite

concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu�, qui n'ont � justifier en aucun cas � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

TITRE 1V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier vendredi du mois d'avril � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 18 Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit effectuer le d�p�t de ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de' convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

ARTICLE 19 Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs.

En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts sociaux ou n�cessitant un acte notari� et sauf disposition imp�rative et contraire de la loi, les actionnaires peuvent �galement voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fix�es par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs � cet effet, d�ment sign� par le mandant, et, d'une mani�re g�n�rale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit pr�cis� par �crit et sign� ou, � d�faut, qu'il soit suivi dans les plus brefs d�lais d'un �crit confirmant le vote et d�ment sign�.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par leurs organes l�gaux ou statutaires. Les personnes mari�es, non s�par�es de biens, peuvent �tre repr�sent�es par leur conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE 20 Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur d�l�gu�, ou, � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs. ARTICLE 21 Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales.

ARTICLE 22 Les copies, exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs sont' sign�s par deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu�.

TITRE V ECR1TURES SOCIALES REPART1T1ONS

ARTICLE 23 L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque' ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des r�sultats et l'annexe et qui forment un tout, conform�ment � la loi,

ARTICLE 24 Sur le b�n�fice net, apr�s d�duction des imp�ts de l'exercice, il est pr�lev� :

10 Cinq pour cent pour la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

20 Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement pr�vu sous le num�ro 10, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� des actions,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration en vue de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au�

Moniteur

belge

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CL1PPELE

D�pos� en m�me temps

- Une exp�dition.

- Deux procurations:

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2012

�� I : Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 17.7

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l

R�serv�

au

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belge

BRUXELLES

Greffe

2 3 NOV 2012

I~V~IBI'~~W~I~VVV~~MN~VN

*13195455*

N� d'entreprise : 0806.735.439 D�nomination

(en entier) : Gevers Validations

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Livourne, 7 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objetfs) de l'acte :D�mission, changement de repr�sentant permanent

ll est port� � la connaissance des tiers :

- la d�mission de Monsieur Pierre BOURY de son mandat d'administrateur; sa d�mission prend effet � dater du 27 juin 2012

- le remplacement par Monsieur Pierre BOURY de Monsieur Alain ENGLEBERT en qualit� de repr�sentant permanent de t'administrateur R Port, prend effet � dater du 27 juin 2012 ;

Patrice DURAND

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la dernsere page du _1" '.nlei_! Au recto ' Nom et dualile du notaire rnslrurnentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne moule a regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 07.08.2012 12400-0502-037
14/03/2012

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F:7111 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUCELLES

Greffe 0 2 MAR. 7.012

N� d'entreprise : BE 0806.735,439

D�nomination

(en entier) : GEVERS VALIDATIONS

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de Livourne, 7 -1060 Bruxelles

Objet de l'acte ; D�mission et nominations

Extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 d�cembre 2011:

L'Assembl�e prend acte de la d�mission de son mandat d'administrateur de Monsieur Bruno Lambert avec effet imm�diat.

L'Assembl�e �lit en qualit� de nouveau Administrateur, pour une dur�e de 3 ans, venant � �ch�ance � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2014, Monsieur Pierre Boury avec effet imm�diat.

L'Assembl�e nomme pour une dur�e de 3 ans venant � �ch�ance � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2014, du mandat de Commissaire aux Comptes de la SCPRL BST R�viseur d'Entreprises ayant pour repr�sentant Madame Pascale Tytgat.

RPORT SA

Alain Englebert

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 22.06.2011 11218-0393-018
07/01/2011

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N� d'entreprise : BE 0806.735.439

D�nomination

(en entier) : GEVERS VALIDATIONS

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de Livourne, 7 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du Proc�s-Verbal du Conseil d'Administration du 14 d�cembre 2010:

D�mission de C SOLUTIONS SPRL, ayant pour repr�sentant permanent Madame Christine Stil, de son: mandat d'administrateur avec effet au 31 d�cembre 2010.

RPORT SA

Alain Englebert

Administrateur

Mentionner sur e derni�re page du Volet B: Au recto : allom et yant pouvoiralde repr�senter enterinstrumentant

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la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

07/01/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mal 2.0

N� d'entreprise : BE 0806.735.439

D�nomination

(en entier) : GEVERS VALIDATIONS

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de Livourne, 7 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du Proc�s-Verbal du Conseil d'Administration du 9 juillet 2010:

A l'unanimit�, le Conseil d�cide de nommer Monsieur Patrice Durand en qualit� d'administrateur d�l�gu�: avec effet imm�diat

RPORT SA

Alain Englebert

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au re�to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 05.08.2010 10393-0198-019
10/08/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

3 Q ge e~

� rreffe du tributeVlus commerce ~ nryrt,r elle,R

NI i

5ll986

D�pos� / Bey le

D� iomiination : VALIPAT

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Livourne, 7 � 1060 Bruxelles

N�d'entreprise : 0806.735.439

Objet de l'acte : D�missions et nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 19 juin 2015

"Suite � la d�mission de la SA �PORT (repr�sent�e par M. Steven de Keyser) en tant qu'Administrateur, l'Assembl�e �lit � titre d�finitif en qualit� d'Administrateur, Monsieur R�gis de Bois�, n� le 22 f�vrier 1979 au Mans (France), domicili� avenue Montjoie 44 � 1180 Uccle, qui reprendra ce mandat vacant jusqu'� son �ch�ance, � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017.

Suite � la d�mission de Monsieur Jacques Gevers en tant qu'Administrateur, l'Assembl�e �lit en qualit�

d'Administrateur Monsieur Vincent Horsmans, n� le 22 octobre 1961 � Hasselt, domicili� avenue

Louis Jasmin 117 � 1150 Bruxelles, pour un terme de deux ans, se terminant � l'Assembl�e

G�n�rale Ordinaire de 2017?

Pour extrait conforme.

Monsieur Patrice Durand

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet BB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
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