VALMAR

Divers


Dénomination : VALMAR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 432.684.831

Publication

15/07/2014
ÿþ L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 11111%13111111

au

Moniteur

belge

0 It -07-2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0432.684.831

Dénomination

en entier) VALMAR

(en abrégé) "

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Doulceron 15 à Ganshoren /1083 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé le treize juin deux mil quatorze par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, présenté à la formalité d'enregistrement au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 51e dix-sept juin deux mil quatorze, mais non encore retourné au notaire sus-mentionné ce trois juillet deux mil quatorze,

Il résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes

1, dispenser le Président de donner lecture du rapport visé par l'article 559 du Code des Sociétés, savoir :

- le rapport spécial du conseil d'administration justifiant de manière détaillée la proposition de modification

de l'objet social dont question à l'ordre du jour, avec en annexe un état résumant la situation active et passive

de la société arrêtée au 30 avril 2014.

Ce rapport, daté du 13 juin 2014, reste ci-annexé.

L'assemblée a constaté que, n'ayant pas de commissaire, aucun rapport distinct relatif à cet état comptable'

ne doit être établi.

2. modifier l'objet social actuel par le remplacement du texte actuel de l'article 2 des statuts par le suivant :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à. l'étranger : toutes opérations immobilières (achat, vente, transformation, lotissement, mise sous le régime de la: copropriété, valorisation,...), et particulièrement la mise en location de biens immeubles.

En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute. personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur, »

La proposition de texte a été purement et simplement adoptée,

3. Le Président a exposé qu'en vertu de la loi du 14 décembre 2005 portant sur la suppression des titres au porteur, les titres au porteur n'ayant pas été convertis en titres nominatifs ou en titres dématérialisés au 31 décembre 2013 au plus tard, sont en principe convertis de plein droit en titres nominatifs, inscrits dans le registre au nom de l'émetteur. Toutefois, il précise que, les actions n'ayant jamais été imprimées, celles-ci sont' restées nominatives.

Suite à la suppression des actions au porteur et le remplacement de celles-ci par des actions nominatives,: l'assemblée a décidé

-) de supprimer le texte de l'article 8 des statuts et de remplacer celui-ci par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et tes autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés aux: choix de l'actionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijlagenTifffiet BélgiseliStaatsblad - 15/il7f2014 - Annexes du Moniteur belge

Voieet B - Suite

Ïl est tenu au siégé social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Le nombre des titres dématérialisés en circulation à tout moment est inscrit, par catégorie de titres, dans ie registre . des titres nominatifs au nom du teneur de comptes ou de l'organisme de liquidation.

Tout titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses " titres en titres nominatifs. La conversion sera constatée par une inscription dans le registre ad hoc, dans les cinq (5) jours ouvrables de la demande, datée et signée par deux administrateurs de la Société. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.».

-) de remplacer la première phrase de l'article 26 des statuts par le texte suivant : 'Le conseil: d'administration peut déterminer les conditions auxquelles tout propriétaire de titres nominatifs ou dématérialisés doit répondre pour être admis à l'assemblée générale.'

4. modifier les statuts comme suit :

- remplacement de la troisième phrase de l'article 1 des statuts par le texte suivant :

« Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents (sous forme électronique ou non) émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Elle doit en outre être accompagnée de la désignation précise du siège de la société, des mots 'registre des personnes morales' ou de l'abréviation `RPM', suivis de la mention du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social et, le cas échéant, son siège d'exploitation, ainsi que de son numéro d'entreprise. »,

- insertion, au troisième alinéa de l'article 15 des statuts, après le terme « téléfax », des termes suivants : «1 ou tout autre support matériel aboutissant à un écrit »,

- insertion, dans l'article 17 des statuts, entre les mots 'ou un officier ministériel prête son concours' et tes mots 'par deux administrateurs', des mots 'par un administrateur délégué ou'.

- suppression du dernier alinéa de l'article 29 des statuts, celui-ci faisant double emploi avec les dispositions ' de l'article 31 des statuts.

5. transférer le siège social de l'adresse actuelle vers l'adresse suivante : Jette /1090 Bruxelles, rue Edouard Faes, 61 et ce, à compter de ce jour.

6. nommer en qualité d'administrateurs, pour une durée qui prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de 2020

- Madame VANDELANNOITTE Rosane Jeanne Victor, domiciliée à 1090 Jette, rue Ferdinand Lenoir, 18

M/H

- Monsieur ROUSSEL Martial Michel Regis, domicilié à 1083 Ganshoren, rue Alfred Doulceron, 16

 Madame ROUSSEL Valérie Laurence Gwaenaelle, numéro national 70.11.15-134.90, domiciliée à 1083

Ganshoren, rue Georges Simpson, 29,

L'assemblée a décidé que leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour autant que de besoin, elle a ratifié les actes qui auraient été posés par ces derniers pour le compte de

la société,

7. Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs

- au conseil d'administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;

- au notaire soussigné pour la coordination des statuts et le dépôt du texte coordonné conformément aux

dispositions légales ;

- à PARTENA, guichet d'entreprises ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 1, avec faculté

de substitution, afin de signer et déposer toute déclaration et pour l'accomplissement de toutes les formalités

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'administration de la NA et pour toutes autres formalités

éventuelles qui découlent des décisions prises par cette assemblée générale extraordinaire.

Conseil d'administration

Ensuite, les administrateurs ainsi nommés, se sont réunis en conseil d'administration et ont décidé dé

nommer en qualité d'administrateur délégué Monsieur ROUSSEL Martial, prénommé, pour une durée qui

prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2020.

Son mandat sera exercé à titre gratuit,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van RAEMDONCK

Notaire

Déposé ce jour: expédition dudit P.V. + statuts coordonnés

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard"des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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07/04/2014 : BL512485
24/04/2013 : BL512485
16/04/2012 : BL512485
29/04/2011 : BL512485
11/05/2010 : BL512485
15/05/2009 : BL512485
13/05/2008 : BL512485
25/05/2007 : BL512485
27/05/2005 : BL512485
15/06/2004 : BL512485
20/10/2003 : BL512485
11/10/2002 : BL512485
22/11/2000 : BL512485
01/01/1993 : BL512485
01/01/1993 : BL512485
28/05/1991 : BL512485

Coordonnées
VALMAR

Adresse
Si

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale