VAN CUTSEM - WITTAMER - MARNEF & PARTNERS

Dénomination : VAN CUTSEM - WITTAMER - MARNEF & PARTNERS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 542.844.959

Publication

20/12/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv

au

Monitet.

belge

N� d'entreprise : D�nomination 05q2

(en entier) : van Cutsem - Wittamer - Marnef & Partners

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Louise 235

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le quatre d�cembre deux mille treize, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTS ;

1. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "d'Ursel & Partners", en abr�g� "OdU", dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 137, num�ro d'entreprise ; 0832.311270 RPM Bruxelles.

2. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Bernard DAUTRICOURT', dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 137/1, num�ro d'entreprise : 0843.244.061 RPM Bruxelles.

3. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "TAINMONT", dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 137/1, num�ro d'entreprise; 0887.661,549 RPM Bruxelles.

4. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Bertrand WITTAMER", dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 137/1, num�ro d'entreprise : 0888.630.856 RPM Bruxelles.

5. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Cabinet Raymond BEYENS", dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 137/1, num�ro d'entreprise : 0442.959.804 RPM Bruxelles.

6. Monsieur DE KEYSER Damien Fran�ois S�bastien Pierre, Avocat, n� � Ixelles, le 20 avril 1970, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre 0150 Bruxelles), Avenue Grandchamp, 158, inscrit en sa qualit� d'avocat � la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0816.530.459.

7. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Alain VANDERSTRAETEN", dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 137/1, num�ro d'entreprise : 0869.689.528 RPM Bruxelles.

8. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ERIC LOUIS AVOCAT', dont le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, rue du Happart 13, num�ro d'entreprise : 0888.511.981 RPM Nivelles.

9. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Advocatenkantoor Jan Cuypers", dont le si�ge social est �tabli � 2610 Wilde, Parklaan 30, num�ro d'entreprise : 0832.457.265 RPM Antwerpen.

10. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DONEA MARIE-PIERRE AVOCAT", dont le si�ge social est �tabli � Uccle, avenue de Messidor 306/16, num�ro d'entreprise : 0895.579.620 RPM Bruxelles.

11. La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "van CUTSEM MARNEF--SERRIEN", constitu�e sous la d�nomination "van CUTSEM -- WITTAMER -- PIRET', dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 137/1, num�ro d'entreprise : 0442.865.178 RPM Bruxelles.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "van Cutsem Wittamer Mamef & Partners",

3. SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, avenue Louise 235.

4, OBJET

La soci�t� est une soci�t� civile de services qui a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la mise en

commun de moyens destin�s � permettre � chacun des associ�s d'exercer l'activit� d'avocat en ce compris les

activit�s d'arbitrage et de m�diation, les mandats de justice et toutes activit�s y aff�rentes et ce, dans la plus

large mesure permise par leurs r�gles professionnelles, notamment

-d'offrir � ses clients un service juridique de qualit� dans toutes les mati�res du droit;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge 9.. -d'enrichir chaque associ� et avocat de l'exp�rience des autres associ�s, notamment sur le plan du know-

how, du fonctionnement, de la gestion, de la formation, etc ;

-de mettre en commun des moyens destin�s � assurer un service de qualit� � la client�le.

La soci�t� n'a pas pour objet direct l'exercice de la profession d'avocat mais bien celui de servir ses

associ�s et toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet ainsi d�fini,

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de

souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la

r�alisation de son objet en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou

indirectement � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Elle pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra enfin pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution tant pour ses

propres engagements que pour les engagements de tiers, m�me hypoth�cairement,

Le conseil d'administration est apte � interpr�ter la port�e et la nature de l'objet de la soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e,

L'objet social de la soci�t� peut �tre modifi� par d�cision de son Assembl�e G�n�rale.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

5. DUREE : illimit�e.

6, CAPITAL :

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et est repr�sent�e

par quatorze (14) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatorzi�me du

capital social.

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui d�passe la part fixe,

Les quatorze (14) parts, repr�sentant la part fixe du capital, sont souscrites au prix de mille trois cent vingt-

cinq euros (1.325,00 � ) chacune, comme suit :

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "D'Ursel & Partners", comparante sub

1, une part.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Bernard DAUTRICOURT",

comparante sub 2, une part,

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "TAINMONT', comparante sub 3, une

part.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Bertrand WITTAMER", comparante

sub 4, une part.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Cabinet Raymond BEYENS",

comparante sub 5, une part.

Monsieur DE KEYSER Damien, comparant sub 6, une part.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Alain VERSTRAETEN", comparante

sub 7, une part.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ERIC LOUIS AVOCAT', comparante

sub 8, une part.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Advocatenkantoor Jan Cuypers",

comparante sub 9, une part.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DONEA MARIE-PIERRE

AVOCAT', comparante sub 10, une part.

La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "van CUTSEM -- MARNEF

SERRIEN", comparante sub 11, quatre parts.

7. GESTION REPRESENTATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s ou

non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat des administrateurs peut �tre limit�e par l'assembl�e g�n�rale lors de leur nomination.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci sera tenue de nommer un repr�sentant

permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction d'administrateur au nom et pour le compte

de la personne morale.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion ;

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

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- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) ii fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justi-ice et dans les actes, y compris ceux pour

lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis,

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu� ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

8, ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE ;

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par

simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le dernier lundi du

mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un

cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Chaque associ� dispose d'une voix.

Le droit de vote des associ�s n'ayant pas effectu� les versements exigibles sur leur(s) part(s) est suspendu,

de m�me que le droit au dividende.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration �crite

pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont

prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la

soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e

que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s

pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions

pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des soci�t�s.

9. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales.

11, REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales,

12, PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Volet B - Suite

1. Administrateurs

Sont nomm�s aux fonctions d'administrateurs pour un terme de deux ans :

- Monsieur d'URSEL Olivier, pr�nomm� sub 1,

- Monsieur MARNEF Patrick, pr�nomm� sub 11,

- Monsieur DAUTRICOURT Bernard, pr�nomm� sub 2,

Leur mandat est gratuit.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire. Ils d�cident

�galement de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le.

3. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conf�r�s � la soci�t� � BECI � (Madame Joselyne HINCQ), dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Le notaire atteste te d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE77 0017 1236 4642 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � BNP PARIBAS FORTIS �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

- exp�dition de l'acte

- attestation bancaire

- 8 procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

c.

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�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VAN CUTSEM - WITTAMER - MARNEF & PARTNERS

Adresse
AVENUE LOUISE 235 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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