VAN DE RUBENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN DE RUBENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.629.821

Publication

03/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe kiOD WOAû 11,1

N° d'entreprise : 050S 6 2,c3

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Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : VAN DE RUBENS

Forme juridique ti SPRL

Siège : 1170 Bruxelles , chaussée de la Hulpe 256

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

11 ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel en date du

vingt novembre deux mille quatorze que : 1) Monsieur FERENCZ-RATESCU Ruben, né à Brasov (Roumanie)

le 11 avril 1992, N.N. 920411-399.67, carte d'identité numéro B 1635107 75, domicilié à 1170 Bruxelles,

chaussée de la Hulpe 256 et 2) Madame FERENCZ-RATESCU Daniela, née à PloiestUUPrahova (Roumanie) le

20 février 1989, N.N. 890220-654.47, carte d'identité numéro B 1640229 56, domiciliée à 1170 Bruxelles,

chaussée de la Hulpe 256, ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée VAN DE RUBENS, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (ê

18.600,00).11 est entièrement souscrit et est libéré à concurrence d'un/tiers.

ll est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six

euros (E 186,00) chacune, comme suit

-Monsieur Ferencz-Ratescu Ruben déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère à

concurrence d'un/tiers restant redevable de la libération du solde.

-Madame Ferencz-Ratescu Daniela déclare souscrire un (1) part sociale qu'elle libère à concurrence

d'un/tiers restant redevable de la libération du solde.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et

libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque ING numéro BE70 3631 4182 2225

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "VAN DE RUBENS".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la !guipe 256.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

1.L'entreprise générale de construction

2.Toutes activités relevant du secteur de la construction ou la coordination de celles-ci lors de l'exécution

par des sous-traitants et notamment

-Déblayage des chantiers

-Forages d'essai et sondages

-Travaux d'isolation thermique et acoustique

-Autres travaux d'installation

-Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

-Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments

-Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

-Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

2 4 NOV. 2014

au greffe du tril ij de commerce R.eone-de -Bruzeiles

Déposé / Item le

r , -Exécution de travaux de rejointement

-Autres activités de construction spécialisées

-Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

-Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

-Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voitures, de déchets,

transport frigorifique, transport international, transport en vrac, y compris par camions-citernes

-Levée, acheminement et distribution du courrier et des colis

-Distribution de la livraison du courrier et des colis

-Conception de jardins, de parcs, etc.

-Nettoyage courant des bâtiments

-Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel

-Vidange de fosse à eau, septique, dégraisseur et nettoyage de celle-ci

-Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres

locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.

-Nettoyage des vitres

-Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des

gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées

-Autres activités de nettoyage

-Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les navires pétroliers

-Efagage des arbres et des haies

-Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

-Autres activités de soutien aux entreprises.

-Les travaux de plafonnage, toiture, de cimentage et de pose de tous autres enduits ;

-La charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique

-Le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de réparation

et d'entretien

-Installation d'Airco

-Les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales telles

qu'installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, etc,

3.Toutes activités relevant du secteur de la coordination en matière de sécurité, santé et conseils en

prévention.

4.Les prestations de services administratifs, secrétariat, encodage, assistance à la vente, marketing, gestion

d'entreprise, management de crise, conseiller financier, gestionnaire, commissionnaire.

5.Achat et vente d'immeuble pour compte propre.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, Industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus

énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et! ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance à compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). II est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Les parts sociales sont nominatives,

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou

transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de

transmission pour cause de mort.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la

société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou

valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Article 8, - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7, - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 18.00 h.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée,

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels,

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

'1

Volet B - Suite

Article 15, - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une durée

illimitée, monsieur Ferencz-Ratescy Ruben, précité, qui accepte.

Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

II n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,

C.Premier exercice social,

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016,

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant,

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à sprl Accountant and Tax Adviser, ayant ses bureaux à 1780 Wemmel, chaussée de Merchtem 54, et ses représentants aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de ia Taxe sur la Valeur Ajoutée.

F. (...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Fait à Wemmel le 21 novembre 2014

Déposés en même temps :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU



Réservé

au

Moniteur

belge

" 15028 98*

Déposé / le

2'15

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au greffe c'm trlbunal de commercerancophcç.=' de egfel{w5

N' d'entreprise : 0505.629.821

Dénomination

(en entier) : Van de Rubens

Forme juridique : Société Privée é Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de la Hulpe 256, 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte : Nomination

Lors d'une assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2014, l'assemblée décide également à: l'unanimité de nommer madame FERENCZ-RATESCU Daniela, domiciliée Chaussée de la Hulpe 256 à 1170: Watermael-Boitsfort, NN 89022065447, en fonction de gérante non-rémunérée de la SPRL Van de Rubens et ce à partir du 1 janvier 2015.

FERENCZ Ruben

Gérant

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VAN DE RUBENS

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 256 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale