VAN EYCK & VAN EYCK

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VAN EYCK & VAN EYCK
Dénomination : VAN EYCK & VAN EYCK
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.247.409

Publication

25/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0'845 t 1' (j o

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(en enter) : VAN EYCK & VAN EYCK

(en abrège):

Forme juridique SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège - RUE ERNEST GOSSART 31 A 1180 UCCLE

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :Consitution - pouvoirs

"VAN EYCK & VAN EYCK"

Société en commandite simple

Rue Ernest Gossart 31 à '1180 Uccle

ACTE CONSTITUTIF

L'an deux mille douze

le 14 février se sont réunis sous seing privé,

Mr Van Eyck Laurent, Architecte, NN 71.10.13-297.01, domicilié à 1160 Auderghem Av Jean Collin 36

Mr Van Eyck Quentin, Architecte, NN 81.09.27-181.94 domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Av de l'Ancienne

Barrière 28

Mr Van Eyck Roland, NN 38.05.06-001.70, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Av de l'Ancienne Barrière 28

lesquels déclarent former ce jour, conformément au code des sociétés, une société civile dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Artcile 1

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Article 2

Elle est dénommée VAN EYCK & VAN EYCK.Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société en Commandite Simple » ou des initales « SCS ».

Article 3

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Ernest Gossart 31.

Article 4

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : l'exercice par les associés, pour compte de la société ou de l'association de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et non incompatible. Elle peut s'intéresser

mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



"

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par voie d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique.

Article 5

, Le capital s'élève à cent euros (100,00 E). Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un

centième de l'avoir social.

L'associé commandité Laurent Van Eyck déclare faire apport de 49.00 E

L'associé commandité Quentin Van Eyck déclare faire apport de 49.00 E

L'associé commanditaire Roland Van Eyck déclare faire apport de 2,00E

Ces sommes sont mises immédiatement à la disposition de la société.

Les associés commandités sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la

présente société.

L'associé commanditaire n'est responsable que jusqu'à concurrence de son apport.

Les apports en numéraire sont versés dans la caisse sociale ou sur le compte bancaire de la société au fur

et à mesure des besoins de la société à la demande des gérants.

Article 6

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour. Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture d'un associé commanditaire et commandité.

Article 7

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront pas faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière la marche de la société.

Ils n'auront droit de réclamer que la part revenant à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.

Article 8

En cas de décès , d'incapacité ou d'empêchement des gérants, les associés restants auront le droit de pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitf.

Article 9

Les associés présents et avenirs, garantissent formellement le respect du Règlement de déontologie et de la recommandation relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une société ou d'une association dont les associés actuels reconnaissent avoir reçu chacun copie (uniquement de la recommandation). A cet effet, toute disposition des présentes qui serait contraire à la déontologe de la profession d'architecte est réputée non écrite.

Article 10

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le consentement écrit de ses associés.

Tout projet de transmission de parts ou toute admission de de nouveaux associés doit être soumis un mois au préalable à l'approbation du conseil provincial de l'Ordre des Architectes compétent.

Article 11

Sont seules admises dans la société, les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par l'exercice de leur profession. Les personnes morales ne pourront y adhérer que dans la mesure où leur objet social est identique avec l'objet social de la société. Elles ne peuvent cependant en aucun cas détenir la majorité des actions et la majorité des associés de la société doit à tout moment étre composée de personnes physiques. La société ne peut jamais racheter ses propres actions. Les stagiaires ne sont pas admis dans une société ou association dont fait partie leur maître de stage. Tous les documents émanant de la société mentionneront le nom de tous les associés, et, s'il s'agit d'associés inscrits, les documents émanant de la

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société mentionneront , outre leur nom, la qualité d'inscrit à l'Ordre des Architectes. Tout architecte associé devra couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance. La société ne pourra s'engager vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant. Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes. La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire. Le contrat d'architecte précise l'identité de l'architecte assccié qui sera chargé de la mission d'architecte. En cas de disparition de la société, l'architecte associé chargé de la mission d'architecte sera tenu de poursuivre les contrats en cours. En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé, les dispositions Nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère in tul tu personae des relations entre l'architecte et le maître d'ouvrage.

Article 12

Tous les ans, il sera dressé un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, à la date du 31 décembre de l'exercice en cours.

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice ayant commencé ce jour sera clos le 31 décembre deux mille douze.

Article 13

Les actes relevant de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

La gestion et l'administration de la société sont assurés par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale.

Les gérants sortit investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception des matières exclusivement réservées aux architectes inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes et de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'assemblée consécutive appelle aux fonctions de gérant Messieurs Laurent Van Eyck et Quentin Van Eyck. A ce titre, ils détiennentt les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Article 14

Les gérants convoquent l'Assemblée Genérale durant le mois de mai. A défaut de convocation, l'Assemblée Générale se réunira de plein droit le 3éme mardi du mois de juin à 14h. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2013.

Article 15

Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

11 peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verabaux et généralement de toutes les écritures de la société.

11 peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.

Article 16

Sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, le mandat des gérants n'est pas rémunéré.

Article 17

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Volet B - Suite

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés

sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des inândataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majortité simple des voix, quelque soit le nombre de çel le-ci.

Les assemblées générales ayant pour objet les modifications statutaires, la dissolution anticipée de la société, les modifications de droits entre commandités et commanditaires, les modifications de la commandite prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts de voix.

Article 18

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements

nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Les bénéfices seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées.

Toutefois, l'assemblée générale délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider : a)d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fond de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau b)toute autre affectation

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport, sans cependant que les associés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.

Article 19

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins des associés commandités. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par fe Code des sociétés .

Après apurment des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Article 20

La société se déclare solidaire des engagements posés par les gérants avant la constitution sous son nom de formation.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Mme Fernadez Gallardo Maria domicilée Av Lord Byron 21 à 1410 Waterloo, afin d'assurer la publication au Moniteur belge, ainsi que toutes les formalités auprès des registres des Personnes morales et, le cas échéant auprès de l'Administration de la TVA, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification de données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

Moniteur belge

Coordonnées
VAN EYCK & VAN EYCK

Adresse
RUE ERNEST GOSSART 31 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale