VAN TUYL & PARTNER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAN TUYL & PARTNER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.484.862

Publication

04/09/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

N* d'entreprise :0834.484.862

26 -üg- 2014

au greffe du tribmWedt? conuneroe treloAr_honc do Bruxelles

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Dénomination (en entier) : VAN TUYL & Partner

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :1180 Bruxelles (Uccle), avenue Hamoir 13

(adresse complète)

Objet(s1 de l'acte .Dies£Lia

il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe VERN1MMEN, à Rhode-Saint-Genèse, le dix-huit juillet deux mille quatorze, enregistré trois rôles sans renvoi à Halle lie 28 juillet 2014, registre 5, volume 731, folio 71, case 2; Reçu : cinquante euros (50,00E) ; le Receveur (signé p.o. S. Devogel), que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « VAN TUYL & Partner», ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Hamoir 13, et a pris les résolutions suivantes

I. L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces rapports, signés « ne varietur » par les membres de l'assemblée et le Notaire, resteront annexés aux présentes et seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Il. L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction, dont décharge.

111. L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à l'instant, être réparti entre les associés, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

IV. L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en

Cours.

V. L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être remplies seront réglées par Monsieur Van TuijI Jan, demeurant à Uccle, avenue Hamoir 13, qui accepte.

VI. L'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société privée à

responsabilité limitée « VAN TUYL & Partner » a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive

pour une durée de cinq ans.

Les livres et documents sociaux seront déposés chez Monsieur Van Tuij1 Jan, prénommé, à Uccle,

avenue Hamoir 13, qui s'en charge et qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise ne pourrait leur être faite

seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Maître Philippe Vernimmen, notaire à Rhode-Saint-Genèse.

Dépôt simultané : expédition de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises avec état actif/passif, rapport du gérant, une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature.

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.05.2014, DPT 25.07.2014 14354-0481-009
04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 29.05.2013 13138-0276-009
11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 31.08.2012 12556-0453-009
24/03/2011
ÿþC Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Rwa 2.0

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BRUXELLES

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N- d'entreprise: i3U Li$ U 36L

Dénomination

(en entier) : VAN TUYL & Partner

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, avenue Hamoir 13

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe Vernimmen, à Rhode-Saint-Genèse, le dix mars deux mil onze, que:

1) Monsieur van TUIJL Jan, né à Antwerpen le 22 septembre 1941, numéro national 410922-293-68, domicilié avenue Hamoir, 13 à 1180 Uccle, et

2) Madame ZBINDEN Béatrice, née à Wangen 1e24 novembre 1948, numéro national 481024-342-16, domiciliée Avenue de l'Observatoire, 120 à 1180 Uccle,

ont constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée VAN TUYL & Partner.

Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, avenue Hamoir 13.

OBJET: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

-Toutes opérations et activités d'organisation, d'assistance et de conseil en gestion commerciale et financière et en marketing.

-Tous actes et toutes transactions se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation, la représentation, le commissionnement d'articles de jardinage, de décoration, d'entretien ou de loisirs.

-Toutes opérations foncières et immobilières, telles que l'achat, la vente, l'échange, la location, la sous-location, l'exploitation ou l'entretien d'immeubles.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles sociétés.

DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL: Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/centième (11100e) du capital.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:

- par Monsieur VAN TUYL Jan, prénommé sub 1), à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales ;

- par Madame ZBINDEN Béatrice, prénommée sub 2), à concurrence de une (1) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 001-6372888-64 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas 1 Fortis,ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le huit mars deux mil onze, qui restera annexée au présent acte.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence d'un tiers (113e).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ).

GERANCE - POUVOIRS: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé z au Moniteur belge

Volet B - Suite

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de leurs pouvoirs.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de mai à 11h30.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION: Sur le bénéfice net íl est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du demier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, paragraphe quatre (§4) Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:

Monsieur VAN TUIJL Jan, prénommé.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les ternies prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix mars deux mil onze et prend fin le trente et un décembre deux mille onze (3111212011).

PREMIERE ASSEMBLÉE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mercredi du mois de mai de l'an deux mille douze. PROCURATION TVAJFORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à GTI Fiduciaire spri, rue de Stalle 7 à 1180 Uccle (RPM 0464.835.480), avec pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en vue de la publication.

Maître Philippe Vernimmen, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VAN TUYL & PARTNER

Adresse
AVENUE HAMOIR 13 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale