VAN WAEYENBERGE

Divers


Dénomination : VAN WAEYENBERGE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.417.754

Publication

03/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 24.04.2013 13100-0392-010
22/03/2011
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

a MAR. 2011

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

en entier) . VAN WAEYENBERGE

société civile sous forme de

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Avenue de Septembre 8a bte 16 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze,

le 1 le janvier 2011,

à Woluwé-Saint-Lambert

ONT COMPARU

- VAN WAEYENBERGE Henri (NN 350205-005-12)

Avenue de septembre 8 a

1200 Bruxelles

-VAN WAEYENBERGE Arnaud (NN 790703-075-88)

Avenue de septembre 8 a

1200 Bruxelles

voulant former entre eux une société civile à forme commerciale, et sont convenus ainsi :

Chapitre I

Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION

La société est une société en nom collectif dénommée :

u SNC VAN WAEYENBERGE »

société civile ayant emprunté la forme d'une société en nom collectif, en abrégé S.N.C. Civile.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Bruxelles, Avenue de Septembre 8 a. Il pourra être transféré partout

ailleurs par décision unanime des associés. !, te l 6

ARTICLE 3 - OBJET

La société est une société professionnelle qui a pour objet l'exercice de l'art dentaire en général et l'exécution de tout acte médical ou chirurgical en rapport avec cette discipline, la recherche intellectuelle et: scientifique dans le but d'améliorer l'exercice de l'art dentaire de même que toute activité de conseil. La Sociétéi aura également pour objet de promouvoir l'enseignement dans le domaine de la science juridique et de la philosophie. Elle pourra également réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de nature: à faciliter la réalisation de l'objet social sans modifier le caractère civil de la société

L'objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et comptabilisés: dans le compte de résultat de celle-ci.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,: mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 02/01/2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5  LITIGES - COMPETENCE

Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Chapitre II

Capital - Parts sociales

ARTICLE 6 - CAPITAL

(A)Le capital social est fixé à 1.000,- Euro

(B)Le capital social est représenté par 100 parts nominatives de 10 Euro chacune.

(C)Les parts sont souscrites de la manière suivante :

Henri VAN WAEYENBERGE : 99 parts

Arnaud VAN WAEYENBERGE: 1 part

(D)Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société

dispose, à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 1.000,- Euro.

(E)Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chapitre III

Associés

ARTICLE 7 - ASSOCIES

Sont associés dans la société :

(A)Les fondateurs et

(B)Les autres personnes physiques ou morales qui

(1) sont admises en tant qu'associés;

(2) souscrivent une ou, le cas échéant, plusieurs parts sociales de la société.

ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE - CONSEQUENCES

1. Perte de la qualité d'associé

Une personne cesse d'être associée par la survenance d'un des événements suivants :

(A) le décès;

(B) la démission;

(C) le retrait obligatoire à la suite d'une injonction.

Chapitre IV

Organisation

ARTICLE 9 - ASSEMBLEES GENERALES

(A)L'assemblée générale annuelle des associés sera tenue le premier lundi du mois de mars, à 14.00

heures, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

(B)Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un

associé.

ARTICLE 10 - CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

(A)Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

(B)Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 11 - VOTES

(A)Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts

sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

(B)Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d'ordre intérieur, toute décision

des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

(C)Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit

avoir néanmoins la qualité d'associé.

ARTICLE 12 - MAJORITES SPECIALES - QUORUM DES PRESENCES

(A)Les décisions suivantes ne peuvent étre prises que si elles sont approuvées par tous les associés :

(1) modification des présents statuts;

(2) approbation et modification du Règlement d'ordre intérieur;

(3) dissolution de la société;

(4)l'achat ou la vente d'immeubles, en ce compris l'acquisition ou la cession de droits indivis dans un immeuble, ainsi que la conclusion de contrats de financement, de quelque nature qu'ils soient, liés à l'achat d'un immeuble.

(B)L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi'. d'une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

ARTICLE 13 - GESTION ET REPRESENTATION

(A)La gestion de la société est assurée par le gérant.

(B)La société est valablement représentée et engagée à l'égard des tiers par la signature du gérant.

(C)L'assemblée générale fixe la rémunération des dirigeants d'entreprises.

Chapitre V

Dispositions d'ordre financier

ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 2 janvier 2011 et se terminera le 30 septembre

2012. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013.

ARTICLE 15 - COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au

moins dix jours avant la date de l'assemblée générale annuelle des associés,

ARTICLE 16 - BENEFICES

Les bénéfices de ia société sont établis et distribués aux associés, selon les critères déterminés dans le

Règlement d'ordre intérieur, ou, le cas échéant, selon les dispositions de l'assemblée générale.

Chapitre VI

Dissolution

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés.

L'assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.

Chapitre VII

Pouvoirs

ARTICLE 18 - GERANT

Est nommé au titre de gérant pour une durée illimitée Monsieur Henri VAN WAEYENBERGE. Le mandat

est rémunéré.

ARTICLE 19 - POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés à HDP Guichet d'Entreprises, dont le siège est à la rue Botanique 75 à 1210 Bruxelles, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du registre des sociétés civiles.

Fait à Bruxelles, le ler janvier 2011.

Henri VAN WAEYENBERGE

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
VAN WAEYENBERGE

Adresse
AVENUE DE SEPTEMBRE 8A, BTE 16 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale