VANDERPERREN

Société anonyme


Dénomination : VANDERPERREN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.061.795

Publication

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 11.07.2013 13295-0103-013
26/04/2013
ÿþM,d POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de I'ac

181111Vil

e au grené



BEL TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2013 1 I AVR. 2013

ATS N° Greffe

_AD

ONITEUR

2 2 -04-

GISCH ST,

N°d'entreprise : 0449.061.795

Dénomination (en entier); J. VANDERPERREN IMMO

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Cache 6, 7830 Noves (Ht.), Belgique

(adresse cornpiète)

Obiet(s) de l'acte : Proposition de fusion

Texte :

PROPOSITION DE FUSION

PROPOSITION DE FUSION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 719

DU CODE DES SOCIÉTÉS -

Madame, Monsieur,

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, le Conseil d'Administration de SA J. Vanderperren Immo, société anonyme, et le Conseil d'Administration de Precicam, société anonyme, ont en consultation conjointe rédigé une proposition de fusion dans laquelle est proposée que la NV Precicam reprenne la SA I. Vanderperren par fusion par absorption.

1. Nature iuridioue - nom - objet - siège social

1.1.Société absorbée SA J. Vanderperren Immo

La société a été constituée par acte dressé devant le notaire Guy Wackers à Molenbeek-Saint-Jean, le 30 décembre 1992, publié dans les annexes au Moniteur belge du

22 janvier, puis sous le n° 1993-01-22/064.

Dont les statuts ont été modifiés - concernant la transformation du capital en euro,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ." Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à !égard des fiers

MI verso . Nom et signature,

1= -suite Moi POF 11,1

augmentation du capital - par acte du notaire Pierre Sterckmans à Tubize Ie 13 mars 2006 - publié dans les annexes au Moniteur belge du 6 avril, puis sous le numéro 200604-06/0062354,

Le siège social de la société est établi à 7830 Noves, rue Cache 6.

La société a la forme juridique d'une société anonyme et porte le nom de: SA J. Vanderperren Immo.

La société a pour but:

"- l'exploitation et la gestion de tout patrimoine mobilieret immobilier ainsi que l'administration de sociétés.

Dans le cadre de la gestion, lasociété pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter, consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.

Elle peuts'iintéresser par voie d'apport, de souscription, defusion, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objetsimilaire au sien, ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité et, en général, faire toutes opérations quelconques se

rapportant directementou indirectement, en toutou en partie, àson objetsocial, ou qui serait de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

Cette énumération n'est pas limitative, d'une manière générale elle peu t faire toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industriellesoufinancières, se rapportant directement ou indirectement, en toutou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peuts'intéresserparvoies d'apports, defusion, desouscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés etentreprises existantes ou à créeren Belgique ou à l'étranger dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, L'assemblée générale délibérant ou votantcomme en matière de modification de statuts a qualité pour in terpréter l'é tendue de l'objetsocial,"

Réservé

au

Moniteur

belge

Le capital social de la société est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61 500,00 ¬ ) et est divisé en deux cent dix (210) actions sans mention de la valeur nominale, qui

représentent chacune un deux cent dixième du capital de la société.

La société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0449.061.795.

L'année comptable de la société commence le 1 janvier et termine le 31 décembre de chaque année,

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires doit être convoquée chaque année le premier mardi du mois de juin à 15 heures.

i!" lentlonner sur la dernière page du Volet B ' Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant oc, de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale é l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

e,-,T1-; r_ - suite Mod POP 111

Le conseil d'administration est composé comme suit:

- monsieur Patrick Cambier, habitant à 7830 Silly, rue Cache 6

- madame Sophie Cambier, habitant à 7060 Soignies, Chaussée d'Enghien 163

- monsieur Dimitri Cambier, habitant à 1860 Meise, Bruinborrelaan 9

1.2.Société absorbante: Precicam naamloze vennootschap

La société anonyme Precicam a été constituée par acte dressé devant le notaire Guy Wackers à Molenbeek-Saint-Jean, le 27 décembre 1991, publié dans les annexes au Moniteur belge du1 février, puis sous le numéro 1992-02-01/105,

Les statuts ont été modifiés - concernant la transformation du capital en euro, augmentation du capital - par acte du notaire Pierre Sterckmans à Tubize le 13 mars 2006 - publié dans les annexes au Moniteur belge du 11 avril, puis sous le numéro 200604-11/0065693.

Réservé

au

Moniteur

belge

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois concernant entre autres le transfert du siège social et la transposition des statuts en Néerlandais, par acte du notaire Pierre Sterckmans à Tubize le 13 décembre 2011 publié dans les annexes au Moniteur belge du 13 février, puis sous le numéro 2012-02-13/0036222.

Le siège social de la société est établi à 1860 Meise, Bruinborrelaan 9.

La société a la forme juridique d'une société anonyme et porte le nom de: Precicam.

La société a pour but:

"- l'exploitation et la gestion de tout patrimoine mobilier et Immobilier ainsi que l'administration de sociétés.

Dans le cadre de la gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donnerà bail tous biens meubles et immeubles, contracter, consentirtous emprunts hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.

Elle peuts'intéresserparvoie d'apport, de souscription, de fusion, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objetsimilaire ausien, ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité et, en général, folie toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en toutou en partie, à son objetsocial, ou qui serait de nature à en faciliterou à en développer la réalisation."

Le capital social de la société actuel est fixé à cent soixante mille quatre cent seize euros, soixante-neuf cents (160 416,69 ¬ } et est représenté par quatre cents actions sans mention de la valeur nominale qui représentent chacune un quatre centième du patrimoine.

La société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0446.321.645.

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

- suite

Mod KIF 11.1

L'année comptable de la société commence le 1 janvier et termine le 31 décembre de chaque année.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires doit être convoquée chaque année, le troisième vendredi du mois de mai à 20 heures.

Le conseil d'administration est composé comme suit:

- monsieur Patrick Cambier, habitant à 7830 Silly, rue Cache 6

- madame Sophie Cambier, habitant à 7060 Soignies, Chaussée d'Enghien 163

- monsieur Dimitri Cambier, habitant à 1860 Meise, Bruinborrelaan 9

2. Situation patrimoniale

La situation patrimoniale de Precicam NV, société absorbante, ressort de l'état des actifs et passifs de la société, clôturé le 31 décembre 2012, comme inclus dans l'annexe 1 à ce rapport.

La situation patrimoniale de SA J. Vanderperren lmmo, société absorbée, clôturée le 31 décembre 2012, est incluse dans ce rapport dans l'annexe 2.

3. Justification de la fusion

La fusion proposée cadre dans une rationalisation de la structure du groupe. Les patrimoines fragmentés du groupe ne correspondent plus aux exigences d'une gestion précise, et sont malencontreux et contreproductifs. La fusion favorisera dans une large mesure la complémentarité des activités actuelles.

Au niveau administratif et des possibilités de financement, la fusion favorisera la compréhension du groupe.

La fusions proposée est donc une première étape vers une structure opérationnelle simple.

La fusion prévue correspond donc aux objectifs de la rationalisation financière et économique et de la limitation des frais.

4. Modalités et conséquences de la fusion

4.1. Modalités

La fusion prévue entre Precicam NV et SA J. Vanderperren Immo est un acte juridique qui est assimilé à une fusion par absorption.

Ment,onner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

-,firalrei E - suite Mod PDF 11.1

Attendu que conformément à l'article 676 du Code des Sociétés est assimilée à la fusion par absorption, l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l' assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

4.2. Conséquences

Conformément à l'article 676 du Code des Sociétés, la fusion par absorption de SA J. Vanderperren Immo aura de plein droit et en même temps comme conséquence que:

" SA J. Vanderperren Immo cesse d'exister.

" Le patrimoine complet de SA J. Vanderperren Immo, aussi bien les actifs que les passifs, est transféré à NV Precicam,

Conformément à l'art. 703, § 2, aucune des 120 actions de la société absorbée détenues par NV Precicam peut être attribuée en échange. La destruction de ces actions après la fusion va de pair avec la diminution respective du capital et des réserves.

5. Rapport d'échange - supplément - mode de délivrance

Étant donné que la société absorbante détient déjà toutes les actions dans la société absorbée, aucun rapport d'échange ne doit être déterminé (article 719 du Code des Sociétés).

Toutes les actions représentant le capital de la société absorbée sont identiques et accordent les mêmes droits et avantages aux titulaires, de sorte que dans la société absorbante ne sont pas créées des actions qui accordent des droits particuliers. Il n'existe pas d'autres effets dans la société à absorber,

6. Date pour la participation aux bénéfice

À cause des raisons susmentionnées (réunion de toutes les actions en une main) il n'est pas non plus nécessaire de fixer une date pour la participation au bénéfice (article 719 du Code des Sociétés).

7. La date à partir de laquelle les op rations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de_ ia société absorbante:

Les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme effectuées pour le compte de la société absorbante à compter du 1 janvier 2013.

8. Avantage particulier accordé aux administrateurs des sociétés participant à la

fusion

Mentionner sur la derniére page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature.

suite Mod ADF 11.1

Aucun avantage particulier est attribué aux administrateurs des société absorbées et absorbantes.

Afin d'exécuter la fusion projetée conformément aux dispositions statutaires, les Conseils d'Administration signataires des sociétés qui participent à la fusion communiqueront les uns aux autres et aux associés respectifs toutes les informations utiles comme prescrit dans le Code des Sociétés et dans les statuts en question,

La date limite pour l'approbation de la proposition de fusion par les différentes assemblées générales est le 31 mai 2013.

Si la proposition de fusion n'est pas approuvée, tous les frais liés à l'opération seront supportés équitablement par les sociétés participantes à la fusion, lors duquel chaque associé assure le règlement des frais et honoraires pour les conseils qu'il a nommés.

En cas d'approbation, tous les frais seront à la charge de NV Precicam.

La proposition de fusion susmentionnée a été déposée au siège de la société par les soussignés, dans leur qualité d'organes d'administration des sociétés participantes à la fusion.

Chaque Conseil d'Administration reconnaît avoir reçu deux exemplaires signés par ou au nom de tous les Conseils d'Administration, afin de les conserver au siège social des sociétés respectives. Au nom des sociétés participantes, nous espérons que vous approuverez la fusion proposée.

Fait à Haves le 18 mars 2013

ANNEXE 1: BILAN AU 31/12/2012 PIECICAM SA





PRECICAM SA





ACTIF



Matériel 1.040.540,06

Amortissements matériel -1.037.538,74

Matériel roulant 29.957,37

Amortissements matériel roulant -16.726,20



Actions Vanderperren SA 1.800/1.810 791.771,92

Actions Vanderperren Immo 210/210 728.806,87





Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

_suite

Créances

Clients 41.106,73



Autres créances 269,13



Valeurs disponibles

Banque 100.641,76





TOTAL ACTIF 1.678.828,90





PASSIF



Capitaux propres

Capital souscrit 160.416,69

Réserves 89.241,67

Bénéfice à reporter 211.164,18

Bénéfice de l'exercice au 31/12/2012 44.703,38

505.525,92



Dettes à plus de un an

Etablissements de crédit 7.358,21

Autres dettes 750.000,00







Dettes à un an au plus

Dettes à plus de un an 155.588,37

Dettes commerciales 60,13

Dettes fiscales, salariales et sociales 23.408,51





Autres dettes

C/C 205.387,76





Comptes de régularisation

Charges à imputer 31.500,00





TOTAL PASSIF 1.678.828,90

Mod POF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bij_iagen bij het Belgisch StafttsbJnd -_26I_Q4/200_Annexes.du. iteu belge

ANNEXE 2: BILAN AU 31/12/2012 SA J. V ANDERPERREN IM ViO



Mentionner sur la dernière page du Volet C Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e.,(e.; t: - suite Ados PDF 11





SA J. VANDERPERREN

IMMO



ACTIF



Terrains 20.451,22



Constructions 278.840,78

Amortissements constructions -278.840,78

Ré novation électricité 16.369,41

Amortissements rénovation électricité -16.369,41



Immobilisations financières 750.000,00





Créances à un an au plus

C/C Vanderperren SA 245.134,00

C/C Precicam SA 181.500,00





Valeurs disponibles

Banque 56.089,18





TOTAL ACTIF 1.253.174,40





PASSIF



Capitaux propres

Capital souscrit 61.500,00

Réserve légale 6.150,00

Réserve disponible 2.441,71

Bénéfice reporté 363.124,73

Bénéfice de l'exercice au 31/12/2012 - 69.957,96

503.174,40



Dettes à plus de un an

Etablissements de crédit 600.000,00





Dettes à un an au plus

Etablissements de crédit 150,000,00



Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ln dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité dar notaire t asirumentant au de Ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de rsprésen er n personne morale é l'égard des tiers

Au verso " Nom er signature.

Med POF 11.1

TOTAL PASSIF 1.253.174,40

Cambier Patrick

administrateur délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 " Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 28.08.2012 12474-0451-013
14/03/2012
ÿþ ,\ ifr: Îr~_~ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mad POF 11.1

après dépôt de l'acte au gr-ffiëRIBUNAL r _..



N°d'entreprise : 0449.061.795

Dénomination (en entier) : J. VANDERPERREN IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

ll111

" iaosee3s*

Réserv

au

Monitet

belge



Siège Rue Cache 6, 7830 Hoves (Ht.), Belgique

(adresse complète) Extrait de l'acte de nomination -administrateurs; Extrait de l'acte de cessation des fonctions -administrateurs

Obiet(s) de l'acte Texte :

Extrait " u procès-verbal de l'assemblée extra-ordinaire du 22 décembre 2011

L'Assemblée a pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes :

les mandats d'administrateur ont pris fin le 22 décembre 2011 de :

Mad. Annick Cambier, Mechelsesteenweg, 272, Wezembeek-Oppem

Mad. Dominique Cambier, Hoogheide, 51, Puurs

l'assemblée a décidé de nommer comme administrateur jusqu'à l'assemblée générale de 2016:

- Mad. Sophie Cambier, Chaussée d'Enghien, 163, 7060

Soignies

- Mr. Dimitri Cambier, Bruinborrelaan, 9, 1860 Meise

PATRICK CAMBIER, administrateur délégué

Bi~la~ea_bi~h$t-~lgiscl~Staatsbled- 1-414312,012 --Anne-xes-cltr Monitetrp-belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature.

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 31.08.2011 11502-0287-010
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 19.07.2010 10318-0574-010
22/07/2009 : BL565698
18/07/2008 : BL565698
10/07/2008 : BL565698
10/07/2007 : BL565698
30/06/2006 : BL565698
06/04/2006 : BL565698
28/06/2005 : BL565698
22/09/2004 : BL565698
20/08/2004 : BL565698
20/10/2003 : BL565698
20/09/2002 : BL565698
26/09/2001 : BL565698
15/07/1999 : BL565698
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.04.2016, DPT 19.07.2016 16339-0183-017
22/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
VANDERPERREN

Adresse
RUE NESTOR MARTIN 42 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale