15/12/2014
��Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
2) La vente en gros et en d�tail, l import-export de :
- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;
- tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que
savons et d�tergents ;
- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et
entretien de jardins et de p�pini�res ;
- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orf�vrerie,
- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles
imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous mat�riaux de bureau et de l informatique, t�l�phones, gsm, fax;
- tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.
3) L exploitation de :
- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- librairie,
- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s,
discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet
et service traiteur ;
- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces
m�caniques ;
- transport de personnes et de marchandises, logistique et courriers divers.
- d une soci�t� de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),
garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,
- d un salon de coiffure et produits de salon ;
- Commerce ambulant
Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou
mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.
Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne
ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.
Article 4. - Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fix� � un euro (1 EUR). Il est repr�sent� par cents (100) parts sociales sans
d�signation de valeur nominale.
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Article 8. - G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques, associ�s ou non,
nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique
ou le conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.
Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut leur �tre attribu�e par l'assembl�e g�n�rale.
Article 9. - Repr�sentation � l'�gard des tiers.
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi
r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
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Article 11. - Assembl�es g�n�rales.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus �
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.
Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin � dix-
huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de la
soci�t� l'exigent.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans
les convocations ; celles-ci se font conform�ment aux dispositions l�gales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les
comptes annuels.
Article 13. - R�partition des b�n�fices.
Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� un quart (1/4) au moins pour la formation d un fonds de
r�serve ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le montant de la diff�rence
entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la soci�t�.
Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la
d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale
des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments
�ventuels et le mode de liquidation.
La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
Article 15. - R�partition.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet
effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration
et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par
eux.
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DISPOSITIONS FINALES
A. Nomination du premier g�rant.
Est nomm� en qualit� de g�rant unique, pour une dur�e illimit�e, le comparant aux pr�sentes, qui
accepte.
Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu'une assembl�e
ult�rieure n'en d�cide autrement, conform�ment � l'article 8 des statuts.
La nomination des g�rants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond
pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�
morale et finira le trente et un d�cembre deux mille quinze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. D�but des activit�s.
Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation en qualit� de commer�ant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Monsieur Stefan COVACI, aux fins d'assurer les
formalit�s aupr�s de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
�ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
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Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps : exp�dition
(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.