VANMIN MEDIA PRODUCTION, EN ABREGE : VMP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VANMIN MEDIA PRODUCTION, EN ABREGE : VMP
Dénomination : VANMIN MEDIA PRODUCTION, EN ABREGE : VMP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.189.792

Publication

07/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : oá9 .AS" 19 2

Dénomination

(en entier) : VanMin Media Production ASBL

(en abrégé) : VMP ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : 21, Avenue des Paradisiers. 1160 Auderghem

Obiet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Statuts de VanMin Media Production ASBL

Entre sousignés:

M.VANHEUVERZW,JN Julien Bertrand Danielle Didier, N° Nat. 85.12.20-311.85, né à 1040 Etterbeek le 20 décembre 1985, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue des Paradisiers, 21;

M.MIGNON Quentin Benoît Brigitte, N° Nat, 85.11.01-199.81, né à 1040 Etterbeek le lef novembre 1985, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue des cinq bonniers, 6;

M.HERFURTH Pierre François Stéphane, N° Nat. 86.06.29-143.59, né à 1180 Uccle le 29 juil 1986, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Chaussée de Roidebeek, 250;

M.KAMRAN Kiane Stéphane, N° Nat 86.05.06-419.78, né à 1180 Uccle le 6 mai 1986, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue Roi Baudouin, 33;

Mme LOOSEN Florence Marie-Pierre Christine Ghislaine, N° Nat. 86.09.19-378.48, née à 5000 Namur le 19 septembre 1986, domiciliée à 6224 Wanfercée-Boulet, Rue Trieu Gossiaux, 58;

Mme MARSIN Marie Yvonne Anne, N° Nat 51.06.23-004.31, née à 1030 Schaerbeek le 23 juin 1951, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Théodore De Cuyper, 177 bte 6;

M.WAMPACH Gilbert Marie Léopold, N° Nat. 51.04.13-181.43, né à 1000 Bruxelles le 13 avril 1951, , domicilé à 1200 Woluwé-Saint Lambert, Avenue Théodore De Cuyper, 177 bte 6.

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationnales et les fondations.

II a été convenu ce qui suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU STEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1Qr - L'association prend pour dénomination : "VanMin Media Production ASEL". En abrégé, l'association peut prendre l'appelation de : "VMP ASBL"

Article 2 - Son siège social est établi à 1160 Auderghem, Avenue des Paradisiers, 21, dans l'arrondissement de Bruxelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'ASBL a pour but de produire de l'information générale ou spécifique, sur tous types de sujets (principalement la culture et ta jeunesse, mais aussi la politique, le sport, l'environnement, la santé, etc.), de différentes manières, pour divers publics (large ou restreint), sur différents médias. Les actions de l'association s'orienteront principalement vers l'éducation, la culture, la diffusion et la promotion des connaissances en rapport avec les matières citées ci avant, au sens le plus large; elle a également pour objet la diffusion et l'organisation de toute activité à caractère éducatif, social ou culturel pour tout public concerné en rapport avec les matières citées ci avant, au sens le plus large. L'association pourra diffuser son objectif social en Belgique comme à l'étranger.

Article 4  En vue d'aider à remplir l'objet de l'association, énoncé à l'article 3, l'ASBL se donne la possibilité d'exercer des activités rémunératrices et de poursuivre la recherche d'avantages matériels pour lui permettre tant de perfectionner sa politique culturelle que de se donner les moyens d'accomplir son objectif social. VanMin Média Production ASBL s'autorise à mettre en oeuvre tous les moyens qu'elle estimera adéquats : contrats rémunérés pour la création la production la publication et la diffusion d'informations, stages, expositions, tombola, animation sociale et culturelle; promotion sociale et culturelle; l'éducation permanente; l'étude; le conseil, le partenariat; la mise en oeuvre de moyens technologiques appropriés; la création et la gestion de projets spécifiques, nationaux ou internationaux; et ce par tous moyens qu'elle jugera utiles. L'Association peut créer toute structure ou organiser toute activité, percevoir toute aide ou financement pour atteindre son objet social et mener à bien tout projet qui concourt, même indirectement, à la réalisation de ses objectifs, dans le respect de son indépendance.

La conclusion de contrats et ou d'accords de partenariats avec des sociétés, organismes, associations qui permettent aux membres de I'ASBL de bénéficier de conditions et avantages particuliers (achats groupés, contrats d'assurance, contrats de fourniture ou d'assistance)

Plus généralement, l'organisation de projets et activités qui contribuent à la réalisation des buts de l'association.

L'ASBL peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, Elle peut ainsi acquérir, louer ou mettre en location tous les biens utiles, meubles ou immeubles, et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts et devenir membres d'autres associations ou fédérations.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'ASBL,

Elle peut, au besoin, assurer la défense de ses membres devant toutes instances judiciaires ou autres. Elle peut également procéder à toute campagne de communication nécessaire ou utile à la réalisation de son but.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature à favoriser le sien, cette fusion étant décidée par l'assemblée générale à la majorité de 4/5 des voix.

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MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES ET DES AFFILIES D'HONNEUR OU PARRAINS

Section I

Admission

Article 5 -- § 1. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

§ 2. Les membres sont :

-M. VANHEUVERZWIJN Julien, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue des Paradisiers, n° 21 ;

-M. MIGNON Quentin domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Cinq Bonniers, n°6 ;

-M. HERFURTH Pierre, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Roodebeek, n°250 ; -M. KAMRAN Kiane, domicilié à 1310 La hulpe ; Avenue Roi Baudouin n°33

-Mlle LOOSEN Florence, domicilié à 6224 Wanfercée-Baulet, rue Trieu Gossiaux, n°58.

- Mme MARSIN Marie, domicilié à 1200 Woluxé-Saint-Lambert Avenue théodore de cuyper n° 177 bte 6

-M. WAMPACH Gilbert , domicilié à 1200 Woluxé-Saint-Lambert Avenue théodore de cuyper n° 177 bte 6

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : vote à la majorité simple.

Article 7  Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie d'un comité de parrainage ou scientifique à constituer par le Conseil. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27juin 1921.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la toi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12 -- § 1. Les personnes auxquelles serait conféré le titre d'affilié d'honneur ou de parrain conformément à l'article 7 des présents statuts sont libres d'y renoncer à tout moment, par lettre recommandée à la poste adressée à l'association.

§ 2. A la majorité absolue des voix, le Conseil d'administration peut décider de retirer le titre d'affilié d'honneur ou de parrain conféré conformément à l'article 7 des présents statuts. Il en informe la personne concernée par lettre recommandée à la poste dans les quinze jours qui suivent sa décision.

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MOD 2.2

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 13  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 15 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres de l'association le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 17  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Ii peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 20  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans !es cas où il en est prévu autrement par la toi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences requis, le cas échéant, par la loi ou les présents statuts n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée sera convoquée. Celle-ci ne pourra être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La décision prise à l'occasion de la seconde réunion sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de t'association, sur !a modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 22  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Les décisions de l'Assemblée générale à cet égard doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, désignés par le Conseil d'administration suivant les modalités précisées à l'article 28 des présents statuts, et agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

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Mon 2.2

Sous réserve de dispositions contraires prévues par la loi ou les présents statuts, les décisions appartenant au Conseil d'administration et ne relevant pas de la gestion journalière de l'association sont prises par celui-ci à fa majorité simple des voix.

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, et éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement celles-ci s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion et l'usage de la signature y afférent, à un ou plusieurs administrateurs, agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est/sont nommés par ie Conseil d'administration par décision prise à la majorité simple.

Le Conseil fixe, par décision prise à la majorité simple également, les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires du/des administrateur(s)-défégué(s) à la gestion journalière.

Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour 4 ans et rééligibles.

Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration statuant à l'unanimité des voix. En cas de désaccord au sein du Conseil, une Assemblée générale extraordinaire devra être convoquée par le Président

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ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur. La décision de révoquer le mandat d'un/des délégué(s) à la gestion journalière ne pourra être prise par ladite Assemblée que moyennant un quorum de présence de 50% et une majorité des quatre cinquièmes des voix.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière n'aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Toutefois, par décision prise à la majorité des deux tiers, il peut confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer, par décision prise à la majorité des deux tiers, les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration, par décision prise à la majorité des deux tiers.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Le Président ou, en son absence, le Vice-président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 10 mai 2012 pour se terminer le 31 décembre.

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

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Article 35  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous fes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 36  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année et est rééligible.

Article 37  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne te ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une Association qui soutient les jeunes en difficulté.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à !a nomination et à !a cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

lNOb 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice a débuté ce 10 mai 2012 peur se clôturer le 31 décembre 2012.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 10 mai 2012 jusqu'au jour où l'association aura la personnalité morale, par Mr Julien Vanheuverzwijn, précité(s), au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par la société présentement constituée.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en mai 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs ;

M. VANHEUVERZWIJN Julien

M. MIGNON Quentin

M, KAMRAN Kiane

M. HERFURTH Pierre

Mme MARSIN Marie

M. WAMPACH Gilbert

qui acceptent ce mandat, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2016,

Les administrateurs désignés ci avant représentent individuellement l'association,

Rémunération des administrateurs

Tous les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Mme MARSIN Marie

Trésorier : M. WAMPACH Gilbert

Délégué à la gestion journalière : M. VANHEUVERZWIJN Julien et M. MIGNON Quentin,

M. VANHEUVERZWIJN JULIEN est désigné avec faculté de substitution et est investi d'un mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de l'association auprès de la banque carrefour des entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Fait à Bruxelles, le 10 mai 2012 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VANMIN MEDIA PRODUCTION, EN ABREGE : VMP

Adresse
AVENUE DES PARADISIERS 21 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale