VAROCLEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAROCLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.712.827

Publication

31/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 466.712.827 Dénomination

(en entier) : VAROCLEAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1020 Bruxelles, avenue Mutsaart 70 boîte 14 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un acte reçu par Maître Gabriel Rasson, notaire à Liège-Sclessin, en date du 12 mars 2014, en cours de

formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

Le douze mars,

A Liège-Sclessin, en l'étude,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Liège -Sclessin,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée

« VAROCLEAN », ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Avenue Mutsaart 70 boîte 14.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Georges DELVAUX, Notaire à Liège - Wandre, le

dix sept août mil neuf cent nonante neuf, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt huit août suivant sous

le numéro 990828-195.

Société dont le siège social a été transféré à 1020 Bruxelles, Avenue Mutsaart 70 boîte 14 par décision de

gérance, publiée aux annexes du Moniteur belge le vingt quatre décembre deux mil sept, sous le numéro

07185197.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 466712827.

BUREAU :

La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de Monsieur VAN CAMPENHOUT Olivier, plus

amplement désigné ci-après, conformément à l'article 13 des statuts, gérant nommé aux termes de l'assemblée

générale datée du premier décembre deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt trois

décembre deux mil onze, sous le numéro 11192588.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, les associés ci-après, lesquels déclarent posséder le nombre de parts ci-après :

1) Monsieur VAN CAMPENHOUT André Hector, né à Etterbeek le sept décembre mil neuf cent cinquante trois, époux de Madame DEMOLDER Ronie Andrée Fernande, domicilié à 1800 Vilvoorde, Kievitlaan, 173. Registre national : 53120720308 (mentionné de son accord exprès)

propriétaire de trois cent vingt cinq parts sociales 325

2) Madame DEMOLDER Ronie Andrée Fernande, née à Schaerbeek, le premier février mil neuf cent

cinquante huit, épouse de Monsieur VAN CAMPENHOUT André Hector, domiciliée à 1800 Vilvoorde,

Kievitlaan, 173.

Registre national : 58020100434 (mentionné de son accord exprès)

propriétaire de trois cent vingt cinq parts sociales 325

3) Monsieur VAN CAMPENHOUT Olivier, né à Bruxelles (district 2) le treize octobre mil neuf cent septante sept, époux de Madame LOTS Nathalie Ingrid, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue Mutsaard 70 boîte b 014. Registre national : 7710315179 (mentionné de son accord exprès).

propriétaire de cents parts sociales 100

SOIT ensemble, sept cent cinquante parts sociales 750

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour

ordre du jour :









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ORDRE DU JOUR

Exposé préalable :

Monsieur le Président déclare que la présente assemblée générale a pour objet une augmentation de

capital en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme

du 28/06/2013).

A cette fin, Monsieur le Président déclare, pour autant que de besoin :

-Que l'assemblée générale extraordinaire prévoyant la distribution d'un dividende intérimaire en vue de

bénéficier dudit article s'est tenue le trente et un décembre deux mil treize.

-Qu'après retenue du précompte mobilier de 10% prévu dans ce cadre, le dividende net dont disposent les

actionnaires s'élève à cinquante deux mille cent sept euros nonante neuf centimes (52.107,99¬ ) et qu'il sera

affecté intégralement et immédiatement, conformément à l'article 537 CIR et à l'interprétation donnée par

l'administration, à ladite augmentation de capital en numéraire.

-Que le gérant, Monsieur VAN CAMPENHOUT Olivier, prénommé, a été chargé de procéder aux formalités

fiées à l'augmentation en capital consécutive à cette décision.

Ordre du jour :

La présente assemblée a pour ordre du jour :

A)CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS.

B)AUGMENTATION DE CAPITAL.

1) Augmentation du capital social à concurrence de cinquante deux mille cent sept euros nonante neuf centimes (52.107,99¬ ) pour le porter de dix huit mille cinq cent nonante deux euros un centimes (18.592,01¬ ) à septante mille sept cent euros (70.700,00¬ ), par apport en numéraire ; sans création d'actions nouvelles ;

2) Réalisation de l'augmentation de capital : souscription et libération à la présente augmentation de capital pour un montant global de cinquante deux mille cent sept euros nonante neuf centimes (52.107,99¬ ) ;

3) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital ;

C) REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC CE QUI PRECEDE.

D) POUVOIRS D'EXECUTION.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE l'ASSEMBLEE :

Monsieur le Président expose que l'ensemble des associés possédant l'intégralité du capital social étant

présents il ne doit pas être justifié des convocations et l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer

sur les objets repris à l'ordre du jour qui est abordé immédiatement.

L'EXPOSE de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets repris à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour, après avoir délibéré et prend les résolutions suivantes :

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION :Conversion du capital social en euros.

L'assemblée décide de convertir le capital social de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 FB) en

dix huit mille cinq cent nonante deux euros un centimes (18.592,01¬ )

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante deux mille cent sept euros

nonante neuf centimes (52,107,99¬ ) pour le porter de dix huit mille cinq cent nonante deux euros un centimes

(18.592,01¬ ) à septante mille sept cent euros (70.700,00¬ ), sans création de parts sociales nouvelles, à

souscrire en espèces pour un montant global de cinquante deux mille cent sept euros nonante neuf centimes

(52.107,99¬ ) et à libérer intégralement, en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts

sur les revenus (loi-programme du 28/08/2013).

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des trois associés actuels

proportionnellement à leur participatior2 actuelle dans fe capital.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION : Souscription  Libération.

Immédiatement après cette première résolution, les associés, dont tes identités complètes figurent ci-

dessus, interviennent personnellement, et déclarent souscrire à la présente augmentation de capital pour un

montant global de cinquante deux mille cent sept euros nonante neuf centimes (52.107,99¬ ) :

Les associés préqualifiés déclarent que la totalité de l'augmentation de capital a été libérée intégralement

par dépôt préalable au compte spécial numéro BE18363131893465 au nom de la société auprès de la banque

ING.

L'attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité,

QUATRIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée ;

- l'augmentation de capital de cinquante deux mille cent sept euros nonante neuf centimes (52.107,99¬ ) est

effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de septante mille sept cent euros (70.700,00¬ ) représenté par sept cent

cinquante parts sociales (750) sans mention de valeur nominale.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : Refonte des statuts

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L'assemblée décide de refondre les statuts de la société comme suit ;

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1, Forme - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est connue sous la dénomination sociale «VAROCLEAN».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots: "Société privée à responsabilité limitée"

ou des lettres "S.P.R.L."

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue Mutsaart 70 boîte 14.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges

administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes activités se rapportant

directement ou indirectement

-au nettoyage et à la désinfection d'immeubles ou de locaux, au démoussage de toitures, au lavage de

vitres, au nettoyage de meubles, ainsi qu'à l'achat et la vente de produits de nettoyage ;

-au vidage d'immeubles ou de fonds de grenier ;

-à l'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; à l'horticulture ; la taille des" arbres

et l'élagage ; les travaux agricoles et horticoles divers.

Cette énonciation est exempfative et non limitative.

La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à tout objet similaire ou connexe ;

prendre participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les entreprises qui pourraient d'une façon ou

d'une autre favoriser la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toute manière et suivant les modalités qui

fui paraîtront les mieux appropriées,

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL

Article 5. Capital.

Le capital social est fixé à septante mille sept cent euros (70.700,00¬ ).

Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/sept cent cinquantième (11750ème) de l'avoir social,

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire

Gabriel RASSON, Notaire à Liège-Sclessin, en date du 12 mars 2014, le capital social a été augmenté à

concurrence de cinquante deux mille cent sept euros nonante neuf centimes (52.107,99¬ ) pour le porter dix huit

mille cinq cent nonante deux euros un centimes (18.592,01¬ ) à septante mille sept cent euros (70.700,00¬ ) par

un apport en numéraire de cinquante deux mille cent sept euros nonante neuf centimes (52.107,99¬ )sans

création de parts sociales nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à l'article 537 du Code des impôts sur

les revenus.

Article 6.

Le capital social ne peut être augmenté que par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

Elle fixe les modalités de cette augmentation.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription, Le délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à fa

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au précédent alinéa ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées dans les dispositions légales relatives aux sociétés commerciales, sauf l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement

par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut

autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles

les versements anticipés sont admis.

Ceux-ci ne sont pas considérés comme des avances faites par la société.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un

appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de

l'exigibilité du versement,

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La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence au profit de l'excédent s'il en est.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Indivisibilité des parts sociales,

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote égal à l'Assemblée.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Article 8.

Les présents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils possèdent jusqu'au jour où la gérance aura, dans un délai maximum de deux mois, établi le registre des sociétaires prévu dans la législation sur les sociétés commerciales, registre qu'elle aura à charge de tenir régulièrement.

A leur demande, il sera délivré aux sociétaires, un certificat nominatif indiquant le numéro d'ordre, le nombre de parts et il sera revêtu du timbre de la société et de la signature d'un gérant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat doit être restitué à la gérance qui, le cas échéant, en délivrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts conformément au Code des Sociétés.

Lorsqu'une cession entre vifs ou une transmission à cause de mort nécessitera pour être valide, l'agrément

des associés ainsi qu'il est prévu ci-dessus, cet agrément se requerra suivant la procédure suivante ;

L'ancien associé ou celui qui postule son entrée dans la société signalera par écrit au gérant

1.- Le nombre de parts sur lequel portera le transfert.

2.- La désignation précise du postulant et du cédant.

3.-Son désir d'agréation par les associés.

Endéans la huitaine de la réception de cette lettre, le gérant en transmettra la teneur par pli recommandé à chacun des associés, leur demandant réponse affirmative ou négative par écrit endéans la quinzaine et signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agréation.

Endéans la huitaine de l'expiration de ce dernier délai, le gérant avisera les intéressés du sort réservé à leur demande. Tous les documents relatifs à celle-ci seront conservés dans les archives de la société.

Les frais ainsi occasionnés seront à charge solidaire de ceux pour compte desquels ils ont été exposés.

En cas de refus d'agréation, le cédant ou les ayants droits d'un associé décédé n'auront aucun recours devant le Tribunal par dérogation à l'article 251 du Code des sociétés, mais ils auront droit à la valeur des parts. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée adressée au gérant qui transmettra la copie aux associés.

A défaut d'accord sur la valeur des parts et les modalités de paiement, la valeur des parts sera déterminée de la manière suivante : le montant du capital sera diminué ou majoré suivant les cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux demies bilans et divisés par le nombre de parts sociales existantes. Cette valeur sera communiquée par le gérant par lettre recommandée aux associés et aux cédants et le prix sera payé sans intérêts dans un délai de un an prenant cours le jour de l'envoi de ladite lettre recommandée, en quatre versements trimestriels égaux et pour la première fois trois mois après le jour de l'envoi de la dite lettre recommandée.

En aucun cas, un associé cédant ou les héritiers ou ayants droits d'un associé décédé ne pourront exiger la dissolution anticipée de la société ni faire apposer des scellés sur les biens et locaux de la société, ni sur les documents et registres, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE.

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Article 10. Gérance,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et à l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; ils délibèrent valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11, Vacance.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.

Article 12. Pouvoirs du ou des gérants.

Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale et notamment ceux que les dits statuts confient à la gérance.

Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associés, participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.

il peut en outre ; recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques postaux, et en disposer, acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'émission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société parle gérant.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la responsabilité du mandataire, élire domicile et généralement faire te nécessaire.

Article 13. Gestion journalière.

Chaque gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs d'entre eux, ou à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux, et déterminés, à tout mandataire.

Article 14. Signatures.

Sauf délégation, tous actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération préalable du collège de gestion ou de l'assemblée générale. Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des gérants est rémunéré. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, et déplacements.

Le mandat des gérants peut être également gratuit.

Article 16.

La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises par la loi.

Article 17. Surveillance.

Le contrôle de fa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire réviseur.

Ils sont nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des voix et celle-ci fixe l'époque à laquelle les commissaires sont soumis à réélection.

Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose, ia société ne sera pas tenue de nommer de commissaire réviseur,

Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un expert comptable unique, agréé par l'assemblée générale. La rémunération de ce dernier incombera à la société.

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18, Réunions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 19. Convocation.

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Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée, sauf dispense expresse des intéressés ou si tous tes associés sont présents.

Article 20. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire associé ou non; ta gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21. Bureau.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant ou à son défaut par l'associé présent te plus âgé. Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Article 22, Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET,

Article 23.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 24.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Il comporte également toutes les énonciations prévues dans le Code des sociétés.

Quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports des gérants et du commissaires éventuels, seront tenus au siège social, à la disposition des sociétaires, pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote spécial, sur la décharge à donner aux gérants et au commissaire s'il en est nommé un.

Article 25, Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net, Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.

Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte (ou à dater du moment où elle aurait dû être constatée) aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des sociétaires conformément à la loi.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la définition de l'actif net, il sera déterminé en fonction du Code des sociétés.

Article 27. Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère conformément à la loi par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs admis par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.

Article 28. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires, à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

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Réservé

` au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

TITRES VU, DISPOSITIONS GENERALES,

Article 29, Election de domicile,

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, fait élection de domicile au

siège social où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 30, Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de

la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées non inscrites au

présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont sensées non écrites.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION : Pouvoir.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent,

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

FRAIS

L'assemblée déclare en outre savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque

formes que ce soit, qui incombent à la Société en raison des présentes s'élève approximativement à mille cent

septante cinq euros (1.175,00 EUR), Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise,

Monsieur VAN CAMPENHOUT André, Madame DEMOLDER Ronie et Monsieur VAN CAMPENHOUT

Olivier, tous prénommés, déclarent avoir été parfaitement informé par le Notaire soussigné sur le contenu de

l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme du 28106/2013) ainsi que sur les droits et

obligations découlant de cet article,

DROIT D'ECRITURE

Droit d'écriture de nonante cinq euros payé sur déclaration par le notaire Gabriel Rasson

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuise, ia séance est levée à midi,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.08.2012, DPT 29.09.2012 12598-0293-012
23/12/2011
ÿþMod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

811192588"

BRUXELLES

zn

io

GPe~~

Dénomination : VAROCLEAN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Mutsaard 70 14

1020 Bruxelles

N° d'entreprise : 0466.712.827

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT

I Texte :

11 résulte d'un procès-verbal dressé le ler décembre 2011 que l'assemblée générale extraordinaire

Ides actionnaires de la société privée à responsabilité limitée VAROCLEAN a décidé de

'renouveler le mandat de gérant de Mr Olivier VAN CAMPENHOUT, domicilié à Bruxelles,

!avenue Mutsaard, 70 bte 14, pour une durée de trois années à dater de ce jour.

`Pour extrait analytique conforme

O. VAN CAMPENHOUT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij, het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.07.2011, DPT 26.08.2011 11439-0284-013
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.08.2010, DPT 28.09.2010 10560-0136-013
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.07.2009 09481-0358-013
27/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.10.2008, DPT 25.11.2008 08821-0307-014
24/12/2007 : BL635490
07/09/2007 : BL635490
26/07/2006 : BL635490
07/12/2005 : BL635490
12/09/2005 : BL635490
03/01/2005 : BL635490
07/04/2004 : BL635490
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 28.08.2015 15489-0265-012
07/03/2003 : BL635490
20/10/2001 : BL635490
28/08/1999 : BLA102595

Coordonnées
VAROCLEAN

Adresse
AVENUE MUTSAARD 70, BTE 14 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale