VAYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VAYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.159.572

Publication

23/10/2014
ÿþ , MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes-du-IVIonitèuibelger après dépôt de l'acte attmgmj Reçu te



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N° d'entreprise : 0871.159.572

Dénomination

(en entier) : VAYS

I 4 On 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : 1180 UCCLE  RUE MOENSBERG 17

(adresse corriplete)

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mo Objet(s) de l'acte z DISSOLUTION ANTICEPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION -

de DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

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eeè Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 30

aseptembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sc sprl « VAYS », ayant son siège social à 1180 Uccle, rue Moensberg 17 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité : do mil

2

g L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de la gérante. Ce rapport justifie la dissolution

e: proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 11 août 2014 cg

1 L'assemblée dispense le président de donner ensuite lecture du rapport de Madame Danielle QUIVY, Réviseur

mt ( d'Entreprises, à 1030 Bruxelles, avenue Milcamps, 167, sur la situation active et passive.

= , Le rapport de Madame Danielle QUIVY, réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

" CONCLUSIONS

c> Dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, j'ai examiné, conformément aux normes professionnelles

1-+ -

, applicables, l'état comptable arrêté par la gérante de la S.C.P.R.L. «l'AM» à la date du 11 août 2014.

1. :Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un capital libéré

1' d'EUR 12.400,00, un total de bilan d'EUR 421.203,12 et un actif net d'EUR 334.890,14. :La situation comptable présentée, accompagnée du rapport spécial, reflète de manière complète, fidèle et correcte la

. , situation de la société à la date du 11 août 2014. La gérante s'est efforcé de prévoir de bonne foi- la valeur de r réalisation des actifs ainsi que les charges afférentes à la liquidation mais ces évaluations restent

assorties d'une marge d'incertitude.

e '

cit" Etant donné l'absence de dettes à l'égard de tiers à la date de signature du présent rapport, Il sera ,

.,»Erk fait application de l'article 184 5S' 5. Sur base des informations qui m'ont été transmises par

pl l'organe de gestion et des contrôles que j'ai réalisés en application des normes professionnelles de '

't l'IRE, j'ai constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature du présent ....-2, rapport ont été soit remboursées, soit consignées. En outre, je tiens à souligner que le précompte

.9 mobilier sur les bonis de liquidation qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la

e liquidation et qui est estimé à environ EUR 32.000 n'a pas été consigné.

Je n'ai pas connaissance d'événements survenus après le 11 août 2014 qui seraient de nature à

modifier les conclusions du présent rapport.

Bruxelles, le 29 septembre 2014

D. Quivy

Réviseur d'Entreprises

" - ry 1, ^ , ^

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

DECLARATION DE L'ORGANE DE GESTION

La gérante déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive à savoir le 11 août 2014 et ce jour à l'exception du règlement des frais inhérents à la liquidation et des dettes fiscales et confirme par conséquent que toutes les dettes envers les tiers ont été payées.

La gérante déclare en outre qu'elle a été informée du fait que, à défaut de nomination d'un liquidateur, elle sera considérée comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES POUR L'EXERCICE 2014

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats abrégés clôturés au 11 août 2014

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de cent quarante-neuf mille deux cent septante-trois

euros quatre-vingt-six cents (E 149,273,86)

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU CODE DES

SOCIETES

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de l'associée unique

et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISLEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

91.1ATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION ET LE RAPPORT DE

GERANT. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

114 L'assemblée constate que l'associée unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont elle dispose en vertu du Code des

11 sociétés,

" L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle

e n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire,

:le En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant Ia situation active et passive de la société arrêté au 11 août 2014 a été

" déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dettes, à l'exception des dettes fournisseurs pour un montant douze X mille quatre-vingt-trois euros septante-sept cents (E 12.083,77) concernant principalement les frais de liquidation, la

e dette fiscale estimée sur l'exercice fiscal. clos Ie 31.12.2013 pour quarante-neuf mille huit cent onze euros dix-huit cents

ª% (649.811,18) et Ia dette fiscale estimée sur l'exercice en cours de vingt-quatre mille quatre cent dix-sept euros nonante-

trois cents (¬ 24.417,93)

s :1 Ces dettes ont été réglées de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers,

e L'assemblée déclare également que la société n'a plus d'actif ni de créance à ce jour à l'exception du matériel de bureau, du matériel informatique et du matériel roulant pour un total de douze mille huit cent cinquante euros quatre-mi- vingt-un cents (E 12.850,81), d'une créance sur l'actionnaire unique, Madame Valérie BOULANGER à hauteur de

trois cent vingt-huit mille soixante-six euros septante cents (E 328.066,70) qui sera compensée par le boni de liquidation

eq

et de valeurs disponibles pour un montant de quatre-vingts mille deux cent quatre-vingt-cinq euros soixante et un cents

(e 80285,61)

g; L'assemblée constate que la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus, que

" l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent plus rien à liquider. 7,14 L'assemblée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'associée unique.

ª% Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur.

e Le notaire atteste que les conditions de l'article 184 §5 alinéa ler du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être

re procédé à la dissolution et liquidation en un acte.

"51 CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DU GERANT

" L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement fixés et -crà prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

el: L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée «VAYS» a définitivement cessé d'exister, entraînant Ie transfert de la propriété des biens de la société à l'associée unique, qui confirme son accord de reprendre tous les

" actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de Ia société qui ne

Z1 seraient pas éteints par la présente liquidation,

SIXIEME RESOLUTION: DECHARGE AU GERANT

ete L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée

Fei générale,

el: L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à la gérante en ce qui concerne les actes qu'elle a accomplis au

cours de l'exercice de son mandat.

SEPTIEIVIE RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq

ans chez Madame BOULANGER Valérie à 1180 Uccle, Moensberg 17, oft la garde en sera assurée,

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à BPO à Saint gilles, rue de Livourne 7 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer

les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de Ia Taxe sur la

Régervé) ; Volet - Suite

au Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes ; au Tribunal de Commerce.

Moniteur Un pouvoir particulier est donné à Madame BOULANGER Valérie, prénommée pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en ; général faire le nécessaire

belge



; POUR eXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la , publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

, NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte

y

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 1 1.1

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2013

N° d'entreprise : 0871.159.572

Dénomination

(en entier) : VAYS

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - MOENSBERG 17

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 24 juin 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va

dorénavant s'étendre du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, et ce à compter de

l'exercice en cours. L'exercice social qui a débuté le premier juillet deux mille douze se clôturera donc le

trente et un décembre deux mille treize.

L'assemblée décide, en conséquence de modifier la première phrase de l'article 25 des statuts comme suit:

« L'exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. »

Deuxième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le troisième

mercredi du mois de mai de chaque année à vingt heures:

L'assemblée décide, en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 19 des statuts comme suit :

« Chaque année, l'Assemblée Générale Annuelle se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de mai

de chaque année, à vingt heures.»

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

décisions qui précèdent et

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISOSN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.02.2013, DPT 28.02.2013 13058-0044-011
08/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 28.02.2012, DPT 29.02.2012 12054-0451-012
09/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 21.02.2011, DPT 28.02.2011 11051-0534-011
24/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2010, DPT 18.01.2011 11010-0369-010
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 16.02.2009, DPT 24.02.2009 09052-0293-010
04/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 21.02.2008, DPT 28.02.2008 08055-0310-011
20/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 01.12.2006, DPT 13.02.2007 07048-0305-012

Coordonnées
VAYS

Adresse
RUE MOENSBERG 17 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale