VD BUI

Dénomination : VD BUI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.788.640

Publication

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 16.08.2012 12417-0008-011
28/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MW 2.1

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BRUXELLES

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Greffe

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Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DE MARS 79 -1030 SCHAERBEEK

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Hugo MEERSMAN, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d'Auderghem num�ro 328, en date du vingt-cinq janvier deux mille onze, contenant constitution de soci�t�, il est extrait ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur BUI Van Duc, n� � S�l'gon (Vietnam) le seize f�vrier mil neuf cent septante-trois, num�ro national 73.02.16-381.07, c�libataire, domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue de Mars 79.

Comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit� et qui autorise le notaire � mentionner son num�ro de registre national dans le pr�sent acte.

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e

� VD BUI �, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, avenue de Mars 79, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Souscription

Le comparant d�clare souscrire l'int�gralit� des parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux-tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine et ce, par ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer la m�decine en Belgique, et qui apportent � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� e pour but de pratiquer une m�decine de qualit� par l'am�lioration et la rationalisation de l'�quipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet m�dical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � l'exercice de l'art de gu�rir. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans fes limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s. Cet accord fera l'objet d'un �crit soumis au Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : VD BUI

0133 Abd Gao

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et la vocation m�dicale de la soci�t�.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, une majorit� de deux/tiers sera requise.

ARTICLE NEUF - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un est associ�, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocable par elle.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, la fonction de g�rant a une dur�e d�termin�e et est r�mun�r�e. L'assembl�e g�n�rale de d�signation fixe la dur�e et la r�mun�ration du mandat. Le mandat peut �tre reconduit. Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou si un des g�rants n'est pas m�decin, le mandat sera ramen� � six ans maximum. Le mandat peut �tre reconduit.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat de g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Le g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Il veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distingue de la soci�t�.

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Etant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre d�l�gu�s � un mandataire non m�decin, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telle personne associ�e qu'il d�signera ; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le d�l�gu� non m�decin du g�rant sera tenu par un devoir de stricte r�serve d�s qu'il aura connaissance de donn�es � caract�re m�dical ou priv�.

ARTICLE DOUZE - ASSEMBLEE GENERALE

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social, en ce cas cet endroit sera indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quelque soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE TREIZE - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice, le g�rant dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le g�rant se conformera en outre aux articles 92, 94 � 96, 98, 100 � 102, 104 � 105 et 143 du Code des Soci�t�s.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 10 des statuts, les dits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge des g�rants et du commissaire.

ARTICLE QUATORZE - REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera chaque ann�e de l'affectation du b�n�fice net, d�duction faite des charges l�gales, elle le portera soit � un compte de r�serves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations des articles 283 � 285, 319 � 320 et 328 du Code des Soci�t�s.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements r�sultants du bilan approuv�, constituera le b�n�fice net de l'exercice de la soci�t� sur lequel seront pr�lev�s 5% au moins, pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire, d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social. Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

Volet B - Suite

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou' compromettre les int�r�ts de certains associ�s. La fixation d'une r�serve conventionnelle requ�rant toujours l'accord unanime des associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, l'associ� ne retirera qu'un int�r�t normal des capitaux investis.

ARTICLE QUINZE - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur devra se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'Art de Gu�rir.

ARTICLE SEIZE

1.- Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2.- Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros (6.200,00 � ), tout int�ress� peut demander au Tribunal, la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-SEPT - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es en une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tabliront l'�quilibre en mettant toutes les parts sur pied d'�galit�, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille douze.

2. G�rance

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur BUI Van Duc, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juillet 2010 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur BUI Van Duc, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de

mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises en vue de l'inscription � la Banque

carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins de publications aux annexes du Moniteur

Belge.

Annexes : exp�dition de l'acte attestation bancaire

Sign� Hugo MEERSMAN notaire � Etterbeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 14.08.2015 15438-0345-011

Coordonnées
VD BUI

Adresse
AVENUE DE MARS 79 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées VD BUI

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