VDA.DEPANNAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VDA.DEPANNAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.154.077

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 29.09.2014 14603-0301-018
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 25.09.2012 12572-0108-014
02/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.03.2011, DPT 29.04.2011 11091-0301-012
21/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0467.154.077

Dénomination

(en entier) : "BUREAU GEST"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Paul Hymans 28 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert (Bruxelles)

Objet dë l'acte : modifications de statuts - démission - nomination - pouvoirs

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, s'est réunie: l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BUREAU GEST », dont le

siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Paul Hymans, 28. Numéro:

d'entreprise de Bruxelles : 0467.154.077.

Il a été décidé à l'unanimité des voix :

1) de modifier la dénomination sociale de la société comme suit :

« VDA.DEPANNAGE » En conséquence, l'article deux des statuts de la société est modifié et est libellé comme suit : « Article un dénomination : La société est dénommée : « VDA.DEPANNAGE ».

2) Après avoir remis au Notaire le rapport établi par la gérance conformément à l'article 287 du Code des: Sociétés et un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mil; onze, il a été décidé de conserver les tirets deux, trois, six et sept et de les compléter par l'objet social proposé: par le gérant dans son rapport, lequel est repris textuellement ci-après :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des: tiers :

1) Toutes les activités liées directement ou indirectement au dépannage urgent à domicile, dans les: domaines de la plomberie, du chauffage, de la serrurerie, de la vitrerie, sans que cette liste soit exhaustive, et en ce inclus les activités dont l'exercice est réglementé, pour autant que la société satisfasse aux critères: définis en la matière ;

2) Toutes les activités liées directement ou indirectement aux métiers de la construction, de la rénovation, et: de l'aménagement de tout bâtiment généralement quelconque, y inclus les activités dont l'exercice est: réglementé, pour autant que la société satisfasse aux critères définis en la matière, et notamment, sans que; cette liste soit exhaustive, le terrassement, le placement de clôtures, l'isolation thermique et acoustique,' l'installation de cheminées ornementales, le placement de cloisons et de faux-plafonds, les travaux non: réglementés dans la construction du bâtiment, l'entreprise en couvertures métalliques de construction,, l'entreprise de maçonnerie et de béton, l'entreprise de travaux de démolition, l'entreprise de vitrage, l'entreprise: de zinguerie et de couvertures métalliques de construction, l'entreprise en menuiserie et charpente, l'entreprisei en plafonnerie et cimenterie, l'installation électrique, l'installation de chauffage au gaz par appareils individuels,: l'installation sanitaire et plomberie, l'installation d'enseignes lumineuses.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute: personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet: similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être: administrateur, gérant ou liquidateur.».

3) de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

Rue Louis Delhove, 2

1083 Ganshoren (Bruxelles)

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

4) de modifier la date de clôture de l'exercice social qui se clôturera désormais au trente et un décembre de chaque année._ En conséquence, l'exercice en cours se clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de modifier l'article 15 des statuts en conséquence, lequel est libellé comme suit :

« Article 15 :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année. »

5) de modifier fa date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au troisième mardi du mois de juin

chaque année.

L'assemblée décide de modifier l'article 13 des statuts en conséquence, le premier alinéa sera libellé

comme suit :

« Article 13 :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le troisième mardi du mois de juin de chaque année. -

[....j.

8) d'abroger purement et simplement les statuts de la société, et d'adopter de nouveaux statuts mis en concordance avec le Code des Sociétés, sans changement de dénomination, ni de raison sociale, ni de siège social, ni d'objet social, ni de capital mais tenant compte des décisions qui précèdent. Ils sont établis comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « VDA.DEPANNAGE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, rue Louis Delhove, 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec des

tiers

- l'exploitation d'ateliers de photographie et la production, le traitement et la commercialisation d'images argentiques, analogiques, numériques ou informatiques, qu'elles soient fixes ou animées, de cinéma, de vidéo ou autres, de reportages, de fiction ou quelconques, y compris l'activité d'infographiste et le commerce au sens le plus large de .tout matériel ou support en rapport avec ces activités, y compris la perception des droits d'auteur sur lesdites images ;

- l'entreprise d'organisation de spectacles, concerts et conférences ;

- la prestation de services dans les domaines de la coordination de chantiers immobiliers, de l'étude de mise en valeur et de faisabilité de projets de construction, de l'établissement de métrés et de devis de travaux de construction ;

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur de son patrimoine immobilier et, pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout biens et de courtage immobilier et de toutes activités réglementées par l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois.

II.

1) Toutes les activités liées directement ou indirectement au dépannage urgent à domicile, dans les domaines de la plomberie, du chauffage, de la serrurerie, de la vitrerie, sans que cette liste soit exhaustive, et en ce inclus les activités dont l'exercice est réglementé, pour autant que la société satisfasse aux critères définis en la matière ;

2) Toutes les activités liées directement ou indirectement aux métiers de la construction, de la rénovation, et de l'aménagement de tout bâtiment généralement quelconque, y inclus les activités dont l'exercice est réglementé, pour autant que la société satisfasse aux critères définis en la matière, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le terrassement, le placement de clôtures, l'isolation thermique et acoustique, l'installation de cheminées ornementales, le placement de cloisons et de faux-plafonds, les travaux non réglementés dans la construction du bâtiment, l'entreprise en couvertures métalliques de construction, l'entreprise de maçonnerie et de béton, l'entreprise de travaux de démolition, l'entreprise de vitrage, l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de construction, l'entreprise en menuiserie et charpente, l'entreprise en plafonnerie et cimenterie, l'installation électrique, l'installation de chauffage au gaz par appareils individuels, l'installation sanitaire et plomberie, l'installation d'enseignes lumineuses.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 euros). Il est divisé en septante-cinq parts sociales (75 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/septante-cinquième (1/75ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démémbrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, ii devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le troisième mardi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, ta liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

7) - d'acter la démission de gérant de Monsieur PETRE Emmanuel, domicilié à Céroux-Mousty, rue de Morimont, 40. Décharge et quitus de ses fonctions lui sont donnés.

- de nommer gérant de la société, Monsieur VAN DAMME Alain, domicilié à Jette, rue Pierre Timmermans, 3.

8) de conférer tous pouvoirs à la gérance aux fins d'exécution des présentes, ceux d'opérer les modifications nécessaires auprès des toutes administrations, en particulier à la Banque Carrefour des Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2011
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Mod 2.1

(Ra' Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 467.154.077

Dénomination

(en entier) : BUREAU GEST

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE PAUL HYMANS 28 - 1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 15/11/2010

L'assemblée accepte la démission pour raisons personnelles de Madame Margo Huysmans de son mandat de gérante en date du 1511112010,

Et nomme à titre transitoire, Monsieur Emmanuel Petre,rue de Morimont 40,1341 Céroux-Mousty, gérant de la société et ce, à dater du 15/11/2010.

EMMANUEL PETRE GERANT

1

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Réservé

au

Moniteur

belge

2 4 DEC 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

29/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 19.03.2010, DPT 28.04.2010 10099-0260-011
04/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 20.03.2009, DPT 30.04.2009 09124-0058-011
30/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.03.2008, DPT 28.04.2008 08117-0180-012
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 27.08.2007 07601-0059-012
13/03/2007 : LG204806
18/08/2006 : LG204806
12/07/2005 : LG204806
27/07/2004 : LG204806
03/07/2003 : LG204806
16/08/2002 : LG204806

Coordonnées
VDA.DEPANNAGE

Adresse
RUE LOUIS DELHOVE 2 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale