VDB CAPITAL INVEST

Dénomination : VDB CAPITAL INVEST

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 506.674.055

Publication

19/12/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD

Qbie�s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 05/12/2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, notaire associ�, membre de !a soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-' associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des. personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, agissant conform�ment � l'article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se -- 5 Germinal an X1) contenant organisation du Notariat, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t�, anonyme a �t� constitu� avec les statuts suivants :

1. DEi3OMINATION - SIEGE - BUT - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� anonyme porte la d�nominaticn de � VDB CAPITAL INVEST �.

ARTICLE 2:

Le si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 523.

Le conseil d'administration peut transf�rer le si�ge en tout autre endroit en Belgique, sous r�serve des

' dispositions l�gales en mati�re linguistique: tout changement doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Il peut �gaiement �tablir des succursales, agences et si�ges administratifs tant en Belgique qu'� l'�tranger,

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

-la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes tes op�rations relatives aux biens immobiliers

" et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�ohange, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�coration int�rieure, la d�molition, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le courtage, le lotissement, fa mise en valeur, la prospection, l'exploitation, la dation ou prise � bail ou en emphyt�ose, la g�rance, la gestion et l'administration de tous immeubles b�tis en Belgique ou � l'�tranger, meubl�s ou non et d'une mani�re g�n�rale toutes les op�rations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier

-l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui cnt �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

-la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la' gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer;

-l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, ainsi que la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des, personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;

-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, te courtage, l'�tude, l'expertise et la n�gociation de tout financement et toutes op�raticns d'assurance; l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moriiteurk ;:-

apr�s d�p�t de l'act g> e#,f? Re�u le

0 9 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone %ejuxelles

N� d'entreprise : �06 . 6ci~~S a

D�nomination

(en entier) ; VDB CAPITAL INVEST

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� anonyme

Si�ge : 1050 Bruxelles, avenue Louise 523

(adresse compl�te)

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morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi a des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation;

-l'octroi de conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissement et de placement d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale;

-le fait d'assumer toutes sortes de mandats administratifs, de remplir des missions et d'exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur;

-le fait de d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

-l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de touts biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial;

la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

la fourniture de garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers;

-la formation en techniques de vente, en marketing et management;

-la r�alisation d'�tudes de march�, de campagnes publicitaires et promotionnelles;

-l'expertise immobili�re;

-la prestation de services administratifs et informatiques;

La soci�t� pourra de plus, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher � l'objet social ci-dessus d�sign�.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises ou groupements existants ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Le conseil d'administration est apte � interpr�ter la port�e et la nature de l'objet de la soci�t� anonyme.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e,

Il, CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR) enti�rement souscrit comme dit ci-

apr�s. Il est repr�sent� par 1.000 actions sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6:

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment,

demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de compte agr�� ou d'un organisme de liquidation.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 7:

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conform�ment au Code des Soci�t�s.

Si la r�alisation de l'augmentation de capital, n'est pas concomitante � sa d�cision, tant l'une que l'autre sera constat�e par acte authentique.

Les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions, sauf les d�rogations pr�vues au Code des Soci�t�s,

A moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles, ainsi que les conditions de l'exercice du droit de pr�f�rence et le d�lai de l'exercice de ce droit, qui ne peut �tre inf�rieure � quinze jours.

ARTICLE &

Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore enti�rement lib�r�es au fur et

� mesure des besoins de la soci�t� et il d�terminera le d�lai d'ex�cution.

~

e

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L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera � la soci�t� un int�r�t dont le taux est fix� par le conseil d'administration, � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs actions avant tout appel de fonds. L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s,

ARTICLE 9:

Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire pour l'exercice de tous les droits vis-�-vis de la soci�t�. En cas de partage nue-propri�t�/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10; R�duction du capital

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

conform�ment au Code des soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des

conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

ARTICLE 11

Le conseil d'administration est autoris� � acqu�rir pour compte et au nom de la soci�t� les titres de la soci�t� lorsque l'acquisition de ces actions est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour une p�riode de trois ans � dater de la publication des pr�sentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Soci�t�s.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale qui suit l'acquisition doit �tre inform�e par le Conseil d'administration des raisons et des buts des acquisition effectu�es, du nombre et de la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qui le repr�sentent, ainsi que de leur contrevaleur,

Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la soci�t�, les droit de vote y aff�rents sont suspendus.

ARTICLE 12:

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration, Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 13:

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum

d'administrateurs fix� par la loi, tous pas n�cessairement actionnaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour

un mandat maximum de six ans, Les membres sortants sont r��ligibles.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la soci�t� pr�sentement constitu�e est nomm�e g�rant/administrateur dans une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient au Conseil d'administration.

ARTICLE 14;

Le conseil d'administration choisit un pr�sident et un vice-pr�sident parmi ses membres. Si le pr�sident est

emp�ch�, il est alors remplac� par le vice-pr�sident.

ARTICLE 15:

Le conseil d'administration se r�unit � la requ�te du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� le requiert, Il doit se r�unir si deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu� le requiert. Les r�unions se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� sur les convocations.

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1 a.

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ARTICLE 16:

Le conseil ne peut d�lib�rer qu'avec la majorit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs absents peuvent voter par �crit y compris dans les proc�dures d'urgence ou par t�l�fax. ils peuvent �galement donner d�l�gation � un autre membre du conseil pour les repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est d�termin�e par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra repr�senter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�. Dans ces deux cas l'administrateur emp�ch� sera consid�r� comme pr�sent. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, le vote du pr�sident sera d�cisif.

ARTICLE 17:

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs un �molument fixe ou des jetons de pr�sence � porter au compte des frais g�n�raux ainsi qu'un tanti�me sur b�n�fice � r�partir par les administrateurs entre eux, suivant un r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil est autoris� �galement � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales, une r�mun�ration particuli�re � pr�lever sur les frais g�n�raux,

ARTICLE 18:

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 19:

Le conseil d'administration est comp�tent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui

ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts,

ARTICLE 20:

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion:

-soit � un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�;

-soit � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit � un comit� de direction ou � un comit� permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus.

II peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � toute personne.

il fixe les attributions et r�mun�rations imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des

d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

Conform�ment au Code des Soci�t�s le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au Conseil d'administration en vertu d'autres disposition de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le Conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le Conseil d'administration.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�.

ARTICLE 21:

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-d�l�gu� ou soit par une personne d�sign�e � cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant s�par�ment, ainsi que par leurs mandataires sp�ciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la soci�t� ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-�-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypoth�ques.

ARTICLE 22:

Le contr�le de la soci�t� s'effectuera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Pour autant qu'ii soit r�pondu aux crit�res du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire.

Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires et aura le droit de se faire assister � ses frais par un expert comptable de son choix.

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Dans le cas contraire, l'assembl�e nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, fixera des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par ledit Institut et d�terminera la dur�e des mandats.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23:

Les porteurs d'actions nominatives, les administrateurs et le commissaire s'il y en a un, sont convoqu�s pour assister � l'assembl�e g�n�rale quinze jours avant l'assembl�e par lettres recommand�es. Les convocations peuvent �tre faites par tout autre moyen de communication � condition que les destinataires ont marqu� leur accord individuel, expr�s et �crit y relatives. Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Il en va de m�me pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs. Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai aux personnes qui, au plus tard sept jour avant l'assembl�e g�n�rale, ont rempli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l'assembl�e. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences,

Les administrateurs et les commissaires s'il y en a r�pondent aux questions qui [eur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Chaque ann�e est tenu une assembl�e g�n�rale au si�ge ou � un autre endroit d�sign� dans les

convocations conform�ment au Code des Soci�t�s.

Cette assembl�e annuelle se tiendra le 15 mai � 14heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit ['�tre sur demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions du capital.

Les actionnaires peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou celles � prendre dans le cadre de l'article 633 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 24:

L'assembl�e annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires �ventuels conform�ment au Code des Soci�t�s, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et commissaires et d�lib�re sur tous les points � l'ordre du jour. Le Conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si ['assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Apr�s approbation des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par vote particulier sur la d�charge des administrateurs et commissaires.

ARTICLE 25;

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale les d�tenteurs d'actions au porteur doivent d�poser leurs actions � l'endroit d�sign� dans les convocations, au moins cinq jours avant l'assembl�e.

Les actionnaires en nom doivent pr�venir par �crit le conseil d'administration, cinq jours avant l'assembl�e, s'ils d�sirent �tre admis � l'assembl�e et pr�ciser le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 26:

Les actionnaires peuvent donner procuration � un autre actionnaire, par �crit ou t�l�fax, pour les

repr�senter aux d�lib�rations et voter en leur nom,

Les actionnaires peuvent �galement voter par �crit � condition que le document de vote contienne:

a) la date de l'assembl�e;

b) au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention;

c) la date et la signature l�galis�e.

Le conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations conform�ment au Code des Soci�t�s et exiger qu'elles soient d�pos�es au si�ge de la soci�t� cinq jours au moins avant l'assembl�e.

L'actionnaire mari� peut, sans pouvoir sp�cial, �tre repr�sent� par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et repr�sentants l�gaux, les maisons de commerce par un associ� ou un charg� d'affaires, les communaut�s ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur.

ARTICLE 27:

Chaque action donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi.

. En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces

titres est suspendu.

ARTICLE 28:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour, il ne sera d�lib�r� sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a �t� pr�sent�e par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me des actions �mises et si elle n'a �t� communiqu�e � temps au conseil d'administration pour �tre reprise � l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quelle que soit la part du capital social repr�sent�, exception faite des dispositions l�gales pour les modifications aux statuts,

En cas de parit� des voix la proposition est rejet�e.

ARTICLE 29:

Quels que salent les points � t'ordre du jour, te conseil d'administration a te droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner, � trois semaines au plus, toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise. Les actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau � la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour. Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 30:

Les rapports de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

requi�rent.

Les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�s par la majorit� des administrateurs et commissaires. Les

copies ou extraits sont sign�s par un administrateur.

V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE

ARTICLE 31:

L'exercice social commencera chaque ann�e le ler janvier et se terminera le 31 d�cembre,

Le 31 d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un inventaire complet de ses avoirs et

droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs � son activit� et des moyens propres qui y sont

affect�s. Il �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

Il remet les pi�ces avec un rapport sur les op�rations de la soci�t�, un mois avant l'assembl�e g�n�rale

ordinaire, aux commissaires �ventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au si�ge:

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non enti�rement lib�r�es avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires �ventuels.

Les comptes annuels de m�me que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adress�es aux actionnaires

en nom, en m�me temps que la convocation.

ARTICLE 32:

L'assemble g�n�rale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conform�ment au Code des

Soci�t�s et aux dispositions du titre quatre des pr�sents statuts.

Les comptes annuels doivent �tre d�pos�s par les soins des administrateurs, dans les trente jours de leur

approbation par l'assembl�e, � la Banque Nationale de Belgique, conform�ment au Code des Soci�t�s.

ARTICLE 33:

Le produit de l'activit� de la soci�t�, apr�s d�duction des frais g�n�raux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le b�n�fice net.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 34: Paiement des dividendes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration d�termine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fix�es par le Code des Soci�t�s,

Vf. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 35:

La soci�t� peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 36:

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net sera utilis� d'abord ou remboursement �galitaire des actions. Le solde sera attribu� aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualit� de leurs actions, en fonction de la d�cision de l'assembl�e de liquidation.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DIVERS

ARTICLE 37:

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra �lire

domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

Dans le cas contraire, il sera fait �lection de domicile de droit au si�ge de la soci�t� o� tous avis,

communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la soci�t� peuvent lui

�tre faits valablement.

ARTICLE 38:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code des soci�t�s. Les comparants ayant d�clar� avoir connaissance du fait que certains dispositions de ladite loi impose des dispositions statutaires sp�cifiques aux soci�t�s souhaitant faire appel � l'�pargne publique ou �tre c�t�es en bourse.

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ont comparu aux pr�sentes pour fa constitution de la soci�t�, dont les statuts sont admis dans leur

r�daction ci-avant d�crite, et ont souscrit de la mani�re suivante:

1. Monsieur TUFEKCI Atilla, n� � Istanbul le 4 d�cembre 1979, titulaire du num�ro national 79.12.04 37782, �poux de Madame IPEKLI Arlinda, n�e � Bruxelles le 2 d�cembre 1977, titulaire du num�ro national 77.12.02-208.75, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean, chauss�e de Gand 387. Mari� � Schaerbeek le 12 d�cembre 2003 sans avoir fait pr�c�der son union par des conventions matrimoniales, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GOLD INVEST, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, boulevard G�n�ral Wahis 272, inscrite au registre national sous le num�ro 0809.593.969.

Repr�sent�e conform�ment aux statuts par son g�rant � savoir Monsieur TUFEKCI Atilla, n� � Istanbul le 4 d�cembre 1979, titulaire du num�ro national 79.12.04 377-82; nomm� � cette fonction dans l'acte constitutif dress� par le notaire Herv� Behaeghel � Saint-Gilles en date du 26 janvier 2009, publi� � l'annexe au Moniteur Belge en date du 13 f�vrier suivant sous le num�ro 09023312.

SOUSCRIPTION

Les comparants pr�nomm�s ont souscrit la totalit� des actions � savoir les 1.000 actions sans d�signation

de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 65.000 EUR comme suit

1� Monsieur TUFEKCI Atilla, pr�nomm�

Huit cent cinquante actions (850)

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GOLD INVEST, pr�nomm�e et repr�sent�e par son g�rant �

savoir Monsieur TUFEKCI Atilla

Cent cinquante actions (150)

TOTAL; mille actions (1.000)

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque action souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de fa totalit� par un versement en esp�ces sur le compte BE 53 0017 4393 9253

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de 65.000,00 EUR.

Volet B - Suite

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au' dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en 2016.

ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants r�unis pour la premi�re fois en assembl�e g�n�rale approuvent � l'unanimit� des voix les

d�cisions suivantes.

a) le nombre d'administrateurs est fix� � 2.

Sont d�sign�s � cette fonction pour une p�riode de six ans:

1. Monsieur TUFS KCI Atilla, n� � Istanbul le 4 d�cembre 1979, titulaire du num�ro national 79.12.04 37782, pr�nomm�.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GOLD INVEST, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek,

boulevard G�n�ral Wahis 272, inscrite au registre national sous le num�ro 0809.593.969.

Repr�sent�e conform�ment � l'article 61 � 2 du Code des Soci�t�s par son repr�sentant permanent �

savoir Monsieur TUFI-KCI Atilla, n� � Istanbul le 4 d�cembre 1979, titulaire du num�ro national 79.12.04 377-

82, pr�nomm� ;

L'organe de gestion de la soci�t� proc�dera � la nomination du repr�sentant permanent lors de sa

prochaine r�union.

Tous repr�sent�s ou pr�sents.

Les mandats prendront fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an 2020.

Ils seront exerc�s � titre gratuit.

b) il n'est pas nomm� de commissaire, la soci�t� r�pondant, suivant les estimations faites, aux crit�res vis�s au Code des Soci�t�s.

c) l'organe de gestion de la soci�t� nomme en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t� Monsieur TUFEKCI Atilla (79.12.04-377.82), pr�nomm�.

Les administrateurs pr�nomm�s d�cident d'appeler aux fonctions d' Administrateur-D�l�gu� et � la fonction du Pr�sident du Conseil d'administration Monsieur TUFEKCI Atilla, n� � Istanbul le 4 d�cembre 1979, titulaire du num�ro national 79.12.04 377-82, pr�nomm�.

L'administrateur-d�l�gu� et le Pr�sident ainsi d�sign�s entreront en fonction d�s l'octroi de la personnalit� juridique � la pr�sente soci�t�, par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte de constitution au Greffe du Tribunal de Bruxelles.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs d�clarent que tous les engagements pris � quelque titre que ce soit � partir du 1er d�cembre 2014 et d�s lors avant l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personalit� morale.

Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et d�clare les accepter au nom de la soci�t� constitu�e aux pr�sentes et conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

Connaissances de gestion de base et comp�tence professionnelle.

Les comparants reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire soussign� de la n�cessit� pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journali�re de la soci�t� d'�tablir, pr�alablement � l'inscription de la soci�t� au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa comp�tence professionnelle.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet BB : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

r

+;.

,R�serv�

au

Moniteur

belge

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 29.08.2016 16540-0288-012

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