VELOFABRIK

Dénomination : VELOFABRIK

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 556.630.837

Publication

17/07/2014

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

quelconque et se porter caution pour autrui. La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en g�n�ral, toutes op�rations industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet ou susceptibles d'�tendre ou de d�velopper son activit� dans le cadre de son objet.

FINALITE SIOCIALE

Dans l esprit d une soci�t� coop�rative participative, les clients et les membres du personnel de la soci�t� ont la possibilit� de devenir coop�rateurs moyennant certaines conditions. Enfin, dans une perspective sociale externe � elle-m�me, la soci�t� vise �galement au soutien et au d�veloppement de la pratique du v�lo comme outil de mobilit�. Une partie des b�n�fices r�alis�s sera d�di�e � des projets de promotion ou de recherche en mati�re de mobilit� active. Enfin, la soci�t� ne vise � procurer qu un b�n�fice patrimonial limit� � ses coop�rateurs et les statuts et d�cisions de la soci�t� respectent les prescriptions de l article 661 du Code des soci�t�s.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours le jour du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de commerce.

CAPITAL

La part fixe du capital est fix�e � dix mille euros (10.000 � ). Elle est repr�sent�e par cent (100) parts sociales nominatives d une valeur nominale de cent euros (100 � ) chacune, souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement.

Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r� a �t� d�pos�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, aupr�s de la Banque Triodos.

RESPONSABILITE

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'y a entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice :

1. soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

2. soit par le pr�sident du conseil d administration ;

3. soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion ;

4. soit par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se tient au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e, � 19 heures, et pour la premi�re fois en 2016.

Chaque coop�rateur peut repr�senter plusieurs autres avec une limite de trois procurations. Dans ce cas, ils doivent �tre en possession d une procuration d�ment sign�e par chacun des coop�rateurs repr�sent�s.

EXERCICE SOCIAL

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31 d�cembre 2015.

RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Apr�s constitution de la r�serve l�gale, le b�n�fice net de la soci�t� est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale. selon les priorit�s suivantes :

" 5 % du solde du b�n�fice imposable sont destin�s � l'accompagnement des travailleurs de la soci�t� (formation aide sociale au sens large) ;

" 10 % du solde du b�n�fice imposable sont destin�s � des actions de soutien � la mobilit� active en R�gion de Bruxelles-Capitale ou des projets de recherche en mati�re de mobilit� active en R�gion de Bruxelles-Capitale ;

" il peut �tre appliqu� un dividende au montant effectivement lib�r� des parts de cat�gories A et B, le taux de dividende sera d�cid� par l assembl�e g�n�rale sur proposition de l organe de gestion et ne pourra en aucun cas exc�der celui fix� conform�ment � l A.R. du 8 janvier 1962 relatif aux conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives ;

" le surplus est affect� au fonds de r�serve ou � un autre fonds sp�cifique. L organe de gestion peut proposer � l Assembl�e g�n�rale de d�roger � ces priorit�s d affectation en

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

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Moniteur belge

vue de r�aliser des investissements n�cessaires � l activit� ou au d�veloppement de la soci�t�. CONTROLE DE LA SOCIETE

Conform�ment au prescrit de la loi, il ne sera pas nomm� de commissaire: la soci�t� commence ses activit�s et il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la soci�t� r�pondra aux crit�res d�rogatoires l�gaux.

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, tenue � l'issue de l'acte constitutif, comme administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Monsieur Jean-Philippe GERKENS, pr�nomm�,

" Madame Nathalie JOUANT, pr�nomm�e,

" Monsieur Arnaud PINXTEREN, pr�nomm�,

" la SPRL � Studio Menko � (num�ro d entreprise : 0544.700.827), repr�sent�e par Monsieur Matthieu MALLIE (num�ro national : 77.11.28-033.45), domicili� � (1080) Molenbeek-Saint-Jean, rue Vandenboogaerde 29,

" Monsieur St�phane FILLEUL pr�nomm�.

Leur mandat est gratuit et a une dur�e ind�termin�e.

Ont �t� nomm�s par le conseil d'administration tenu � l'issue de l'assembl�e g�n�rale :

1. comme pr�sidente du conseil d'administration : Madame Nathalie JOUANT, pr�nomm�e,

2. comme administrateur-d�l�gu�, avec tous pouvoirs concernant la gestion journali�re :

Monsieur Jean-Philippe GERKENS, pr�nomm�.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement pour �tre d�pos� au greffe du tribunal

de commerce comp�tent.

(Sign�) Fran�ois HERINCKX, notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, une procuration.

27/01/2015

��N� d'entreprise : 0556630837

D�nomination

(en entier) : VELOFABRIK

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � finalit� sociale

Si�ge : Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Charbo, 79 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 07 janvier 2015, il r�sulte que ;

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de supprimer les parts sociales de cat�gorie C afin de r�pondre aux conditions n�cessaires pour obtenir l'agr�ment du Conseil national de la Coop�ration.

En cons�quence de modifier les statuts comme suit :

-Article 9 : cet article est remplac� par le texte suivant

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque coop�rateur r�sultera seulement du registre des coop�rateurs.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

Les parts du capital social conf�rent par cat�gorie de parts, les m�mes droits et obligations. Le capital social est repr�sent� par des parts sociales de trois cat�gories ;

Cat�gorie A : il s'agit des parts des fondateurs, signataires du pr�sent contrat de soci�t� et de toute personne admise ult�rieurement en son sein par le groupe des fondateurs qui statue � l'unanimit�. If peut s'agir de personnes physiques ou morales. Ces coop�rateurs sont garants de la finalit� sociale et sont assimil�s � des fondateurs.

Cat�gorie B : il s'agit des parts de coop�rateurs ordinaires adh�rant � l'objet social mais qui ne remplissent pas les conditions pour �tre dans la cat�gorie A,

Les parts A et B sont souscrites pour une dur�e minimum de trois ans � dater de leur �mission, Cette restriction ne s'applique pas aux parts B sou_ scrites par les membres du personnel par l'application de l'article 14, alin�a 3.

L'avantage patrimonial procur� par les parts sociales est limit� au pourcentage maximum fix� par l'article ler, paragraphe 2, 6�, de l'arr�t� royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives.

-Article 14 : cet article est remplac� par le texte suivant

Les conditions d'agr�ation sont les suivantes

1� Pour les coop�rateurs d�tenteurs de part A: �tre fondateur et signataire du pr�sent acte ou �tre ult�rieurement admis � l'unanimit� parmi eux par les coop�rateurs d�tenteurs de part A comme garants de l'objet social.

2� Pour les coop�rateurs d�tenteurs de parts B:

�tre admis en son sein par l'assembl�e g�n�rale des coop�rateurs qui d�l�gue cette d�cision � l'organe de gestion et adh�rer aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

L'admission ne repose en aucun cas sur des crit�res de sexe, de race, d'origine sociale, de convictions politiques ou religieuses. L'admission d'un ccop�rateur est constat�e par la signature du registre des coop�rateurs conform�ment � l'article 357 du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur befge_. - --

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 5 JAN. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

En outre, toute personne employ�e par la soci�t� depuis 6 mois � la possibilit� de devenir coop�rateur d�tenteur de part B sans pouvoir d'appr�ciation de l'organe de gestion.

Les employ�s et les clients de la soci�t� peuvent adh�rer volontairement � la soci�t�. Leur consentement expr�s est requis.

L'organe de gestion examine en r�union toutes les demandes d'admission qui lui sont transmises. La d�cision d'une nouvelle admission respecte les crit�res de l'article 14, alinea 1er. En cas de refus d'une demande d'admission par l'organe de gestion, toutes les sommes d�j� vers�es par le candidat coop�rateur lui seront rembours�es dans les plus brefs d�lais.

-Article 17 : la premi�re phrase de cet article est remplac� par le texte suivant :

Le coop�rateur d�missionnaire recouvre sa ou ses parts � une valeur calcul�e dans les m�mes conditions qu'en cas de cession ou liquidation.

-Article 28 : le troisi�me paragraphe est remplac� par le texte suivant

Ensuite, le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple, sur proposition de l'organe de gestion, selon les priorit�s suivantes

-5 % du solde du b�n�fice imposable sont destin�s � l'accompagnement des travailleurs de la soci�t� (formation aide sociale au sens large) ;

-10% du solde du b�n�fice imposable sont destin�s � des actions de soutien � la mobilit� douce en R�gion de Bruxelles-Capitale ou des projets de recherche en mati�re de mobilit� douce en R�gion de Bruxelles-Capitale ;

-il peut �tre appliqu� un dividende au montant effectivement lib�r� des parts de cat�gories A et B. Le taux de dividende sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de l'organe de gestion et ne pourra en aucun cas exc�der celui fix� conform�ment � l'A.R. du 8 janvier 1962 relatif aux conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des soci�t�s coop�ratives ;

-le surplus est affect� au fonds de r�serve ou � un autre fonds sp�cifique.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 18 des statuts relatif � l'exclusion des coop�rateurs par le texte suivant :

L'organe de gestion peut exclure tout coop�rateur moyennant due motivation.

Les membres du personnel de la soci�t� qui d�tiennent des parts de cat�gorie B et perdent la qualit� de membre du personnel peuvent solliciter leur d�mission, qui ne peut lui �tre refus�e. Celle-ci est prononc�e par l'organe de gestion dans l'ann�e de la cessation de leur contrat de travail.

L'exclusion d'un coop�rateur autre qu'employ� pourra �tre prononc�e qu'apr�s que celui-ci ait �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit. Cette exclusion doit �tre signifi�e par lettre recommand�e dans le mois qui suit la d�cision. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, le coop�rateur doit �tre entendu par l'organe de gestion et � sa demande par l'assembl�e g�n�rale.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par un administrateur au moins. Une copie conforme de celui-ci est adress�e � coop�rateur exclu dans les quinze jours.

il est fait mention de l'exclusion dans le registre des coopa�rateurs.

Le coop�rateur exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que dans le cas d'un coop�rateur d�missionnaire.

.I.,.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 22 des statuts concernant la modification des statuts par le texte suivant :

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�. Elle se compose de tous les coop�rateurs. Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les coop�rateurs, m�me pour les absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par loi et les pr�sents statuts.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident de l'organe de gestion si un pr�sident a �t� d�sign�, ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire parmi l'assembl�e. L'assembl�e peut choisir parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Seule l'assembl�e a fe droit de modifier les pr�sents statuts, de nommer des administrateurs et des commissaires aux comptes, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur des sujets qui figurent � l'ordre du jour, Sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es distinctement dans le groupe des d�tenteurs de parts A et dans le groupe des d�tenteurs de parts B. Il n'est pas tenu compte des absences et abstentions.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet de modifier les statuts ou encore la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et que % des coop�rateurs de type A sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union de l'assembl�e g�n�rale sera n�cessaire. Pour que la qeuxi�me assembl�e d�lib�re valablement, il suffira qu'un nombre quelconque de coop�rateurs y soit pr�sent ou repr�sent�.

Chaque coop�rateur ne dispose que d'une et une seule voix, qu'il soit d�tenteur de parts A etfou de parts B.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

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QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 24 des statuts concernant les procurations et remplacer cet article par le texte suivant :

Chaque coop�rateur peut repr�senter plusieurs autres avec une limite de deux procurations. Dans ce cas, ils doivent �tre en possession d'une procuration d�ment sign�e par chacun des coop�rateurs repr�sent�s. Seul un d�tenteur de part A peut repr�senter un autre d�tenteur de part A.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer :

-� l'administrateur pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent;

-� Madame St�phanie ERNAELSTEEN pour l'�tablissement du texte coordonn� des statuts.

Pour extrait analytique conforme,

D�pos� en m�me temps : exp�dition, liste des pr�sences, procurations et coordination des statuts

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 30.08.2016 16509-0357-012

Coordonnées
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Adresse
AVENUE CHARBO 79 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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