VENSOLIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VENSOLIS
Dénomination : VENSOLIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.927.597

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 28.08.2013 13496-0391-009
21/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.03.2013, DPT 23.03.2013 13074-0479-011
05/04/2012
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N° d'entreprise : 0834.927.597

Dénomination

(en entier) : Vensolis

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Grand Bigard 507, bâtiment 1, 1 er étage -1082 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait de la décision du gérant du 20 mars 2012:

Conformément à l'article 2 alinéa 2 des statuts de la Société, le gérant de la Société décide de transférer, avec effet au 26 mars 2012, le siège social de la Société à l'adresse suivante

Parc Scientifique Erasmus

Bureau 19 - boîte 32

route de Lennik 451

1070 Bruxelles.

Le gérant décide de conférer une procuration spéciale à Patrick della Faille et Virginie de Callataÿ et tout avocat ou membre du personnel du cabinet d'avocats Lydien, chacun agissant séparément et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir le dépôt de la présente décision en vue de sa publication dans les Annexes du Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document) et afin de procéder aux modifications nécessaires des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Virginie de Callataÿ

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/03/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/01/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/01/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/11/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/11/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMErCc - moui

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6 OCT. 2011

Réservé

au

Moniteur

belge

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o Greffe

Ne d'entreprise : 0834.927.597

Dénomination

(en entier) : Vensolis

Forme juridique : Société privée á responsabilité limitée

Siège : Chemin Corbisier 4, 7060 Soignies

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de la décision du gérant du 29 septembre 2011

Le gérant décide de transférer avec effet immédiat le siège social de la Société à l'adresse suivante : Rue! de Grand Bigard 507, bâtiment 1, ler étage, 1082 Bruxelles.

Le gérant décide de conférer une procuration spéciale à Patrick della Faille et Virginie de Callataÿ et tout avocat ou membre du personnel du cabinet d'avocats Lydien, chacun agissant séparément et avec pouvoir de' substitution afin d'accomplir le dépôt de la présente décision en vue de sa publication dans les Annexes du' Moniteur belge (en ce compris la signature des formulaires de publication et tout autre document) et afin de' procéder aux modifications nécessaires des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des; Entreprises.

Virginie de Callatay

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2011
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMEKL'E - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 9 MARS 2011

Greffe

N' d'entreprise : " 0,34. 9£1 . 5 e 9

Dénomination

(e,5 entier) . VENSOLIS S.A.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Bettembourg 45B, L-5810 Hespérange, Luxembourg

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE  TRANSFORMATION DE LA SA EN SPRL  MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé par le Notaire

Christian Huylebrouck à Bruxelles, le 28 février 2011, enregistrésix râles sans renvoi au 1e` bureau de

l'Enregistrement de Forest le 7/3/11. Volume 74 folio 35 case 01. Reçu vingt-cinq euros (25). L'Inspecteur

principal (a.i.) signé E. ELOY.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé ce qui suit :

1° L'assemblée générale constate que le siège statutaire de la société est établi en Belgique et plus

précisément à 7060 Soignies, Chemin Corbisier, 4 depuis le premier janvier deux mille onze, et ce en vertu d'un

procès-verbal reçu par Maître Camille MINES, à Capellen, en date du vingt-huit décembre deux mille dix. Ce

siège social constitue le principal établissement de la société.

2° que la société anonyme VENSOLIS SA adopte en droit belge la forme anonyme.

3° de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, ni de son objet social et

d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente et un

décembre deux mille dix, telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera

les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

Les conclusions du rapport de l'expert-comptable, relatif à la transformation, sont reprises textuellement ci-

après:

«Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net

mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 20 la dressée par l'organe de gestion de la

société anonyme VENSOLIS S.A.

De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la

transformation d'une société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant

net s'élève à 11.609,93 EUR. Le passif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des

surévaluations susvisées représente un montant de <3 0.819,11 EUR>. La différence avec le capital social de

31. 000 EUR mentionné dans la situation active et passive est de 61.819,11 EUR.

Sous peine de responsabilité du conseil d'administration, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des

apports extérieurs complémentaires.

Enfin, nous tenons à souligner qu'une augmentation de capital est prévue lors d'une

prochaine assemblée générale extraordinaire.

Bruxelles, le 8 février 201l

ANDRE FRANCOIS,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par

Signature

André FRANCOIS

Reviseur d'Entreprises. ».

GERANT / COLLEGE DE GESTION :

L'assemblée décide de démissionner ie conseil d'administration et de désigner un gérant à savoir : Monsieur

Olivier Homerin, domicilié à B-7060 Soignies, Chemin du Largepied 100.

4° L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée: (partir) :

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1ER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instr urnar+tarrt ou de ia personne ou des pe" rsonne, ayant pouvoir de représenter í3 personne ?TlCraÍe à l'égard des tiers

Au verso : Non.; et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle

est dénommée " VENSOLIS".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», ainsi que de l'indication du siège social.

SIEGE

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 7060 Soignies, Chemin Corbisier, 4.

H peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne

pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger :

pour compte propre ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations autres que

les activités réglementées par la loi, se rapportant directement ou indirectement à :

-La réalisation de manière industrielle de solutions multi-énergie intégrant plusieurs source d'énergie et de

façon plus générale la réalisation de manière industrielle de solutions alternatives dans le domaine de la

production d'énergie.

- La réalisation de manière industrielle de solutions dans le domaine du développement durable

- toutes activités de conseils, d'études et d'analyses, d'assistance et de prestation de services principalement mais non exclusivement en matière de gestion industrielle et stratégique axée plus particulièrement mais non exclusivement sur les projets relatifs aux énergies renouvelables, au développement durable ou autres en incluant l'audit énergétique.

-la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance stratégique, commerciale, technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou absorption de celles-ci ;

-la représentation commerciale, l'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement, l'achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières, produits, matériels et équipements

Elle pourra acquérir et obtenir tous brevets d'invention et de perfectionnement, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder et concéder toutes les licences.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de TRENTE-ET-UN MILLE (31.000,00 é) divisé en CENT ACTIONS sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées intégralement.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

ARTICLE S

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par rassemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous fes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

II sera tenu, tant vis à vis de ia société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente t'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, te deuxiéme jeudi du mois de juin de chaque année à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de ta gérance et te cas échéant du commissaire réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste huit jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

5° L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins l'immatriculation auprès du Registre des personnes morales et à la NA.

Le gérant procède à l'instant à la destruction des titres au porteur de la société anonyme et à la constitution du livre des parts de la société à responsabilité limitée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maitre Christian Huylebrouck, Notaire à Bruxelles

déposé en même temps une expédition de l'acte du 28/02/2011

Coordonnées
VENSOLIS

Adresse
ROUTE DE LENNIK 451 BUREAU 19, BTE 32 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale