VENTILATION CONCEPT

Dénomination : VENTILATION CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.886.192

Publication

02/02/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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au

Monitei

belge

D�pos�/ Re�u te

2 0 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone dgreixelles

N� d'entreprise D�nomination 0 5 8 gg6,1S

(en entier) : VENTILATION CONCEPT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1070 Bruxelles (Anderlecht), Quai d'Aa, 1

�blet de L'acte : CONSTITUTION - STATUTS - Nomination du g�rant

Il r�sulte d'un acte pass� devant ie notaire Luc VAN EECKHOUDT � Halle, le 16 janvier 2015, que la:' personne ci-apr�s nomm�e a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "VENTILATION CONCEPT' avec les caracth�ristiques suivantes

I. CONSTITUTION :

1.1) IDENTITE du FONDATEUR :

Monsieur ALBANESE Vittorio, n� � Misilmeri-Palerme (Italie) le vingt-deux septembre mil neuf cent soixante-huit, de nationalit� italienne, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, Chauss� de Mont Saint-Jean, 98.

L 2). CAPITAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital social s'�l�ve � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Lesdites parts sociales sont souscrites int�gralement par le fondateur, Monsieur ALBANESE Vittorio, lequel d�clare et reconna�t que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence de deux/tiers par versement en num�raire, et que la soci�t� a de ce chef � sa disposition une somme de douze , mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) d�s qu'elle aura re�u la personnalit� juridique par le d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent,

A l'appui de cette d�claration, le comparant produit au notaire soussign�, en conformit� avec l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation �tablissant que cette somme a �t� effectivement vers�e en un compte sp�cial ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de Belfius.

Cette attestation demeurera conserv�e dans le dossier du notaire soussign�.

IL STATUTS

Le fondateur arr�te comme suit les statuts de la soci�t�

Article 1er

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e:,

�VENTILATION CONCEPT �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �soci�t� priv�e � responsabilit�.

limit�e� ou des initiales �SPRL�, ainsi que de l'indication du si�ge social et du num�ro d'entreprise.

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1070 Bruxelles (Anderlecht), Quai d'Aa, num�ro 1.

II peut �tre d�plac� en tout autre �eu en Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux�,

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas

changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,;

agences, succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

Entreprise g�n�rale du b�timent dans le sens le plus large du mot.

De plus,

Toute activit� en rapport avec l'entreprise g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant=

un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction avec travaux par des sous-

traitants, r�novation de fa�ades, placements d'�chaffaudages, terrassement, ma�onnerie et b�ton, d�molition,

pose d'�gouts, couvertures non m�talliques de construction, �tanch�it� de b�timents, installateur �lectricien,

menuiserie et charpente, pose de parquet, menuiserie en PVC, placement de serrureries et de quincailleries du:

b�timent, placement de plinthes et portes en mati�re plastique et m�tallique, pose de cloisons et faux plafonds

en bois et en gyproc et �l�ments de pl�tre, recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

m�talliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, tubage de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de chemin�es, carrelages, plafonnage, rejointements, pose de chapes, peintures, la restauration, le nettoyage et le lavage de b�timents, fa�ades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines �quip�es, frigoriste, enseignes lumineuses, am�nagement et entretien de terrains divers, placement de cl�tures et palissades et toutes activit�s g�n�ralement quelconques � caract�re Immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la soci�t� ou d'un tiers.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res et financi�res se rapportent directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

El peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es. Elle pourra �galement exercer le mandat d'administrateur, de mandataire ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s ou entreprises.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4

Le capital social est fix� au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.60D,00 EUR), divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �gale du capital, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Article 5

La soci�t� est constitu�e sans limitation de dur�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 des statuts.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

lis doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Si une personne morale est d�sign�e comme g�rant ou membre du coll�ge de g�rants, elle nommera un repr�sentant permanent, personne physique parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou salari�s, qui sera charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de fa personne morale. Ce repr�sentant doit satisfaire aux m�mes conditions et il porte la m�me responsabilit� civile et p�nale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous r�serve de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Cette derni�re ne peut d�charger son repr�sentant sans d�signer en m�me temps un successeur.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 11

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rantusubstituant qui entrera en fonction d�s la constatation d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 12

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. ' Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par t'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ifs concernent les commissaires.

' L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour

d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous,

m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le 30 d�cembre de chaque ann�e

� 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Article 15

L'exercice social commence le premier juillet (1/7) et finit le trente juin (30106) de l'ann�e suivante.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s,

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

dettes, L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Ill. DISPOSITIONS FINALES

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente juin deux mille seize (30106/2016),

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en d�cembre deux mille seize (2016).

Nomination du g�rant : est nomm� g�rant de [a soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur ALBANESE '

Vittorio, pr�nomm�, qui d�clare accepter ce mandat.

Le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Commissaire: Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment

de bonne foi que la pr�sente soci�t� est 'une petite soci�t�' au sens de l'article 15, � 1er dudit code et ils

d�cident par cons�quent de ne pas la doter d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�)

Luc VAN EECKHOUDT, Notaire � Halle

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte

l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VENTILATION CONCEPT

Adresse
QUAI D'AA 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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