VERBA SCRIPTA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VERBA SCRIPTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.742.808

Publication

14/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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0 5 MAR. 1013 BRux~

Greffe

N° d'entreprise : 5;2 _y cz 8

Dénomination

(en entier) : VERBA SCRIPTA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - RUE VANDERKINDERE 194

(adresse complète)

ObiegsJ de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 1°L mars 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur MURS Philippe Gilbert Albert, né à Ixelles, le dix août mil neuf cent septante-six, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job 312.

2.- Madame DAEL Magali Marie Renée, née à Verviers, le vingt-quatre juillet mil neuf cent septante-deux, de nationalité belge, domiciliée à 1180 Uccle, Chaussée de Saint-Job 312.

3.- Monsieur PRUVOST OIivier Jean René, né à Bois-Bernard (France), le premier mai mil neuf cent septante-sept, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, Rue Xavier De Bue 34.

4.- Madame LENOIR Charlotte, née à Liévin (France), le seize janvier mil neuf cent septante-sept, de nationalité française, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Xavier De Bue 34.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « VERBA SCRIPTA », au capital de vingt-

cinq mille euros (E 25.000,00) , divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un/centième (1/100êm`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de deux cent

cinquante euros (¬ 250,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur MURS Philippe : vingt-cinq (25) parts, soit pour six mille deux cent cinquante euros (E 6.250,00)

- par Madame DAEL Magali : vingt-cinq (25) parts, soit pour six mille deux cent cinquante euros (E 6.250,00)

- par Monsieur PRUVOST Olivier : vingt-cinq (25) parts, soit pour six mille deux cent cinquante euros (E 6.250,00)

- par Madame LENOIR Charlotte : vingt-cinq (25) parts, soit pour six mille deux cent cinquante euros (E 6.250,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour vingt-cinq mille euros (E 25.000,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de cent quarante euros (E 140,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de quatorze mille euros (E 14.000,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 février 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « VERBA

SCRIPTA ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Vanderkindere, 194

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Le siège peut également être transféré dans une autre Région linguistique de Belgique par décision de l'assemblée générale aux conditions de modification des statuts dans la mesure où il faudra arrêter un nouveau texte des statuts dans la nouvelle langue.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- I'enseignement des langues au sens Iarge en ce compris l'achat, la vente, la mise en dépôt de livres et

documents.

- l'intermédiation dans l'organisation de tout service d'assistance et de support aux personnes (notamment à leur

domicile), sociétés et entreprises, notamment en matière de formation, d'éducation, d'accompagnement,

d'activités sportives, et ce dans son sens le plus large, la présente liste étant énonciative et non limitative.

Dans le cadre de son objet social, la société pourra notamment

- organiser l'intermédiation pour tout service pédagogique pour familles, d'assistance à l'organisation,

d'accompagnement des personnes de tous âges dans leur vie quotidienne,

- organiser et gérer des crèches, des maisons d'accueil pour la petite enfance, l'enfance, l'adolescence

- assurer l'organisation de cours, formations, rencontres, séminaires,

- réaliser, éditer, publier, vendre et louer tous ouvrages, articles, programmes informatiques, cours et matériel

notamment de nature pédagogique,

- créer et organiser toutes formes de loisirs et activités sportives ou culinaires, créer et exploiter tous centres de loisirs, tourisme,

- assurer la formation et le recyclage, notamment dans le cadre d'assistance, de conseils et de training, quelle qu'en soit la matière,

- assurer tes fonctions de consultant en matière de management, marketing, promotion, organisation, - sélection de personnel et toute autre matière se rapportant aux relations humaines, professionneIIes, commerciales et publiques,

- assurer l'amélioration ou le développement des relations sociales el/ou familiales,

- vente au détail de produits divers dont notamment boissons, snacks,...

- assurer la gestion administrative d'entreprises-tiers et ou d'association (back office).

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute Ies opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui Ies garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jours

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100") de l'avoir social, Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge f La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nominés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article I3 REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mardi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article I7 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a Iieu aux endroits et à l'époque déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère parle ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes Iibérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

HI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quinze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

Volet B - Suite

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur MURS Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans Iimitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier février 2013.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sprl Renval à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 1012, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de I'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

Réservé

e. akt Monteur , belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0521742808

Dénomination

(en entier) : VERBA SCRIPTA

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL J

Siège: RBE u ai dP eeRe f il% OCCle.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION STEGE SOCIAL

Acte du 01/0712015.

Lieu / Fleure ; Rue Félix Delhasse 13 à 1060 Bruxelles , 20 heures

Sur décision du gérant, le siège social de la SPRL est déplacé à partir du ler juillet 2015 à l'adresse suivante : 13 rue Félix Delhasse à 1060 Bruxelles.

Philippe Murs, gérant.

1 6 JUIF, 2015

iu greffe du tribunal e commerce

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Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 28.06.2016 16247-0076-012

Coordonnées
VERBA SCRIPTA

Adresse
RUE FELIX DELHASSE 13 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale