VERBRUGGEN-SODIVIN

Dénomination : VERBRUGGEN-SODIVIN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 443.288.812

Publication

21/01/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 443.288.812

D�nomination

(en entier) : "VERBRUGGEN S'ODIVIN"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1090 Jette, avenue de Jette, 276-278

(adresse compl�te)

O,biet(s) de l'acte :TRANSFORMATION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS

NOMINATIVES - RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR ET D'ADMINISTRATEUR DELEGUE - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean Van den Wouwer, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � Jean VAN den WOUWER, Notaire �, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0535.908.271, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le trente d�cembre deux mille quatorze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant-enregistrement, il r�sulte que:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, de la soci�t� anonyme "VERBRUGGEN SODIVIN", dont le? si�ge social est �tabli � 1090 Jette, avenue de jette, 276-278, Soci�t� immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 443.288.812.

Soci�t� constitu�e par acte du Notaire Philippe Verlinde, Notaire � Bruxelles, en date du onze f�vrier mil neuf cent nonante et un, dont les extraits ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur Beige du 5 mars suivant, sous le num�ro 910305-59

Les comparants ci-apr�s nomm�s d�clarent avoir modifi� les statuts � plusieurs reprises et pour la derni�re; fois par acte du Notaire Philippe Verlinde, notaire � Bruxelles, le onze d�cembre deux mil deux, publi�s aux annexes du Moniteur belge le vingt-sept janvier deux mil trois suivant sous le num�ro 03012316.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 16.00 heures, sous la pr�sidence de Monsieur VERBRUGGEN Raoul, ci-apr�s nomm�, Pr�sident du Conseil d'adminis-tration.

Le pr�sident d�signe comme secr�taire, Madame Christine Rouge, domicili�e

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE #

Sont pr�sents, les actionnaires suivants, lesquels d�clarent �tre propri�taires du nombre d'actions ci-apr�s :

1) Monsieur VERBRUGGEN Raoul Joseph MarieLuc, domicili� � 1090 Bruxelles, avenue de Jette, 276:, titulaire de deux mille sept cents actions (2.700 actions).

2) Madame ROUGE Christine Raymonde, domicili�e � 1090 Bruxelles, avenue de Jette, 276: titulaire de

trois cents actions (300 actions)

Ensemble repr�sentant : trois mille actions (3.000 actions)

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que :

A) La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1.Proposition de transformer les actions au porteur en actions nominatives � compter de ce jour.

2.Proposition de suppression des statuts pour les remplacer par de nouveaux statuts. et ce afin de les; mettre en conformit� avec le Code des soci�t�s, sans modification de la d�nomination sociale, du si�ge social,; de l'objet social et de l'exercice social.

" 3.Renouvellement des mandats d'adminis-trateurs D�signation du Pr�sident du Conseil d'administration et; de l'adminis-frateur-d�l�gu�

4.Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration et/ou � l'administrateur-d�l�gu� pour l'ex�cution des; r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

B) Il existe actuellement trois mille actions au porteur, sans d�signation de valeur nominale. Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les actions sont repr�sent�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111

9020251*

Ds;J};Et LJza,

O JAN 2014.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C) Pour �tre admises, les propositions reprises aux points 1� et 2� � l'ordre du jour doivent r�unir les trois quarts des voix par lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent r�unir la majorit� simple des voix.

D) Chaque action donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE

L'ASSEMBLEE

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transformer les trois mille (3.000) actions au porteur qui repr�sentent

actuellement le capital social de la soci�t� en actions nominatives � compter de ce jour.

Le registre des actions est compl�t� � l'instant et contresign� par chacun des actionnaires.

Toutes les actions n'ayant selon d�claration des comparants jamais �t� imprim�es, leur destruction est

�vidente,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

Deuxi�me r�solution :

L'assembl�e g�n�rale d�cide suppression des statuts pcur les remplacer par de nouveaux statuts et ce afin

de les mettre en conformit� avec le Code des soci�t�s, sans modification de la d�nomination sociale, du si�ge

social, de l'objet social et de l'exercice social,

Les nouveaux statuts de la soci�t� s'�tablissent comme suit :

STATUTS

TITRE PREMIER

D�NOMINATION -, DUR�E SI�GE OBJET

ARTICLE 1 DENOMINATION

La soci�t� poss�de la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "VERBRUGGEN SOD1VIN".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, avenue de jette, 276-278.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger,

ARTICLE 3 -- OBJET

La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, la gestion, l'entretien, la location, la transformation, la r�novation,

l'am�nagement et la d�coration de tous immeubles; qu'elle a aussi pour objet, soit par elle-m�me, soit �

l'intervention de tiers, en g�rance ou autrement, l'exploitation de tous restaurants, h�tels, pensions de famille,

caf�s, bars, discoth�ques, services de traiteur pour r�ceptions, d�ners et autres �v�nements similaires et, en

g�n�ral, l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisirs, ainsi que tous actes de commerce

concernant toutes marchandises relevant de ces n�goces; qu'elle a aussi pour objet, l'achat, la vente en gros,

demi gros et au d�tail, l'importation, l'exportation, la repr�sentation et le courtage de tous alcools, vins et

denr�es alimentaires; qu'elle a aussi pour objet, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la r�paration et

l'entretien de tous v�hicules automobiles, neufs ou d'occasion, de tous cycles, ainsi que de toutes pi�ces

d�tach�es et accessoires s'y rapportant; qu'elle a aussi pour objet l'achat, la vente en gros, demi gros et au

d�tail, l'importation, l'exportation, la repr�sentation et le courtage de tout mat�riel �lectrom�nager, mat�riel

�tectiique, de tous meubl�s, y compris, les meubles de bureau et qu'elle pourra faire toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement

� son objet social.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, de fusions ou de toutes autres mani�res dans

toutes affaires ayant avec son objet social un lien �conomique quelconque.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de quatre-vingt mille EUROS (80.000,00 euros).

II est divis� en trois mille actions (3.000) sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unitrois

milli�me (113000�me) du capital, enti�rement souscrites et totalement lib�r�es.

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ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es parla loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances d� fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE III TITRES

ARTICLE 8 ; NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es, dans les limites pr�vues par les articles 468 et suivants du Code des Soci�t�s,

ARTICLE 9 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle,

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra fa constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux, Les salaires des administrateurs seront vot�s � la majorit� simple.

ARTICLE 12 VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 1 ARTICLE 13 PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

AI Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du

conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions. du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit,

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

CI Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 PROCES VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial,

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou'

par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue ces pouvoirs.

ARTICLE 19 ; REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS

JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes authentiques et en justice

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'lun commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

I 4 ) b

TITRE V ASSEMBLEES G�N�RALES

ARTICLE 21 COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 R�UNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de mai � quatorze heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi,

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente au repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 25 BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

~" l'administrateur d�l�gu�,

ARTICLE 26 PROROGATION DE L'ASSEMBL�E

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration; La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

e valables pour la seconde, sans pr�judice au droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re,

La seconde assembl�e' d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 27 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 28 D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

p l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions,

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

c ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu,

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

et Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

et ARTICLE 29 MAJORITE SPECIALE

et

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

" pop convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social,

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

et ARTICLE 30 PROCES VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 31 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Volet B - Suite

ARTICLE 32 VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 33 DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales,

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 34 : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales, Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 35 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 36 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est reparti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 37 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social. o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 38 COMP�TENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est 's

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 39 DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi belge.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution :

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix de nommer aux fonctions d'administrateurs de la

soci�t�, pour une dur�e de six ans ann�es, leur mandat venant � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de l'an deux mille vingt.

Sont nomm�s aux fonctions d'administrateurs

't .Monsieur VERBRUGGEN Raoul, pr�nomm� 1,

2.Madame ROUGE Christine, pr�nomm�e.

Est appel� � la fonction d'administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, Monsieur Verbruggen Raoul, pr�nomm� ;

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Quatri�me r�solution :

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration et/ou � l'adminis-trateur-d�l�gu� pour

l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, notamment pour les publications � faire para�tre

et les modifications � apporter au registre de commerce de la soci�t�,

CL�TURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 16.45 heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps: exp�dition.

Le notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

t

R�serv� au

Moniteur belge

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.03.2013, DPT 20.07.2013 13324-0471-011
01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 29.05.2012 12131-0285-011
03/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.03.2011, DPT 02.05.2011 11095-0464-011
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.03.2010, DPT 19.07.2010 10313-0599-011
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.03.2009, DPT 16.05.2009 09149-0314-010
26/05/2008 : BL564699
16/05/2007 : BL564699
09/08/2006 : BL564699
26/09/2005 : BL564699
10/05/2004 : BL564699
16/07/2003 : BL564699
27/01/2003 : BL564699
09/09/2002 : BL564699
23/06/2000 : BL564699
17/07/1999 : BL564699
05/03/1991 : BLA61709

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