VERCRUYSSE & KADANER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VERCRUYSSE & KADANER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.956.269

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 02.07.2014 14259-0406-011
07/01/2014
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7~s Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

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N° d'entreprise : 0428.956.269

Dénomination (en entier) : VERCRUYSSE & KADANER

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ CIVILE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : WATERMAEL-BOITSFORT (1170 BRUXELLES) CHAUSSEE DE LA HULPE 150

Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire associé à Bruxelles, en date du 10 décembre 2013, enregistré quatre rôles, un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST le 13 décembre 2013, voi.100, folio 39, case 02 que l'assemblée générale

extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée VERCRUYSSE & KADANER, dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe, 150 a entre autre décidé :

1/ de constater la conversion du capital de six millions deux cent cinquante mille francs belges (6.250.000 BEF) en euros, soit cent cinquante-quatre mille neuf cent trente-trois euros et quarante-oing cents (154.933,45 EUR)

2/ d'augmenter le capital à concurrence de soixante-six euros et cinquante-cinq cents (66,55 EUR) pour le porter à cent cinquante-cinq mille euros (155.000 EUR)

Cette augmentation de capital est réalisée sans apport nouveau et sans création de titres par l'incorporation au capital d'une somme de soixante-six euros et cinquante-cinq cents (66,55 EUR) prélevée sur les réserves de la société.

3/ de supprimer la valeur nominale des parts sociales

4/ de remplacer l'article 2 des statuts par le texte suivant:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

a) toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers;

b) toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles et à des droits immobiliers;

c) la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises et associations, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat, de vente, d'échange de toutes valeurs mobilières, ou toute autre voie.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

5/ aux termes de l'article 10 des statuts actuels, ont été statutairement nommés gérants Monsieur

Marc Kadaner et Monsieur Pieter Vercruysse tous deux prénommés.

Monsieur Marc Kadaner a présenté sa démission avec effet au 15 mars 2012 et a été nommée

en remplacement la sprlu Marc Kadaner.

Cette décision a été dument publiée à l'annexe au Moniteur Belge mais les statuts de la société

n'ont pas été adaptés en conséquence.

L'assemblée décide que le mandat de Monsieur Pieter Vercruysse ne sera plus à l'avenir

statutaire.

6/ de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, actuellement fixée au premier lundi de

juin, au dernier lundi de juin, et de modifier les statuts en conséquence.

7/ de remplacer les statuts actuels par un nouveau texte dont les dispositions dont la loi prescrit

la publication sont les suivantes

FORME.- DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée.

Elle est dénommée VERCRUYSSE & KADANER.

Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

' notes de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou

suivie immédiatement de la mention "SCPRL"; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être

accompagnée de l'indication de son siège social et de son numéro d'entreprise,

SIEGE.

Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de La Hulpe, 150".

Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance si ce

changement n'a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de

Belgique, et, dans tous les autres cas, par décision de l'assemblée générale.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du

" gérant.

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de

tiers cu en participation avec des tiers

a) toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers;

b) toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles et à des droits immobiliers;

c) la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises et associations, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat, de vente, d'échange de toutes valeurs mobilières, ou toute autre voie.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

" Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital est fixé à CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (155.000 EUR) .

ii est représenté par 1.250 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

chacune 1.250ème de l'avoir social.

APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à

dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tutod 11.1

Bette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillaht de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.

A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

INDIVISIBILITÉ DES PARTS - USUFRUIT.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

POUVOIRS DES GÉRANTS.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ÉMOLUMENTS.

L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée. COMMISSAIRES.

Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES,

RÉUNIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée. REPRÉSENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

par one seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé,

NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS  ASSOCIE UNIQUE,

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit

le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par les

membres du bureau et par les associés qui le demandent,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ANNÉE SOCIALE.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ÉCRITURES SOCIALES.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,

conformément aux dispositions législatives y afférentes.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice

social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION,

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins d'un des gérants agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par

un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la

matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associé à Bruxelles

Pièces jointes : une expédition avec 1 annexe étant le rapport des gérants au sujet de la

modification de l'objet social;

les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 26.06.2013 13236-0377-011
27/07/2012
ÿþM 4' " . ~R. ~A~ ~1Ülf1 e Copie àpublier aux annexes du Moniteur be{ Mai 2,1

p 9

après dépôt de l'acte au greffe



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Réserv au Monitei belge

1 BRUXELLES

Ie JUL 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0428956269

Dénomination

(en entier) : VERCRUYSSE & KADANER

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée bde la Hulpe 150, 1170 WATERMAEL BOITSFORT

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATIONS

Démission et nomination d'un gérant

Les associés prennent acte de la démission de Monsieur Marc Kadaner de son mandat de gérant et ce, depuis le 15 mars 2012.

Les associés confirment à l'unanimité la nomination du gérant suivant :

-La sprlu Marc Kadaner dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, rue du Friquet 23; cette société est représentée dans le cadre de ce mandat par son gérant, à savoir Monsieur Marc Kadaner; ce mandant a pris effet à la date du 15 mars 2012,

Mandat est donné à Monsieur Marc Kadaner pour effectuer les formalités relatives à la publication,

Marc KADANER

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 16.07.2012 12304-0496-010
01/08/2011 : BLT000622
14/07/2010 : BLT000622
03/07/2009 : BLT000622
14/07/2008 : BLT000622
17/07/2007 : BLT000622
03/07/2006 : BLT000622
13/06/2005 : BLT000622
15/06/2004 : BLT000622
06/08/2003 : BLT000622
31/07/2002 : BLT000622
29/06/2000 : BLT000622
26/07/1997 : BLT622
06/06/1986 : BLA30391

Coordonnées
VERCRUYSSE & KADANER

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 150 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale