VERENIGING VAN DE ARTSEN SPECIALISTEN IN OPLEIDING, AFGEKORT : V.A.S.O.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VERENIGING VAN DE ARTSEN SPECIALISTEN IN OPLEIDIN…
Dénomination : VERENIGING VAN DE ARTSEN SPECIALISTEN IN OPLEIDING, AFGEKORT : V.A.S.O.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.222.996

Publication

30/08/2013
ÿþN J43on 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

21 hJ l 2013

Greffe

~

N° d'entreprise : 0841.222.996

Dénomination

(en entier) : Association des Médecins Spécialistes en Formation

(en abrégé) : AMSF

Forme juridique : asbl

Siège : UZ Brussel avenue du Laerbeek 101 1090 Jette

Obiet de l'acte : Modification des statuts et Modification du Conseil d'Administration

Suivant l'assemblée générale du 2 avril 2013:

Modification de l'article 6 qui devient:

Article 6.Conditions d'admission

Les conditions d'admission des membres sont les suivantes :

- Tout membre doit adhérer aux statuts de l'AMSF et s'engage à ne pas nuire à l'association.

-Les membres effectifs sont mandatés par les organes représentatifs des médecins candidats spécialistes de leur université d'origine. Le nombre de membre effectif est de minimum un par université et maximum :

o ULB 4

o UCL 4

o ULg 3

o VUB 3

o KUL 4

o UGent 3

o UA 3

- Tout membre effectif n'ayant pas participé à quatre réunions consécutives sans être excusé est réputé démissionnaire. Il redevient membre adhérent.

- Un médecin candidat spécialiste en formation inscrit dans une université belge est membre de droit de l'association pour la durée complète de son assistanat, à la condition qu'il soit membre d'une des associations participantes ou qu'il en ait fait la demande écrite auprès de l'AMSF. Ce document sera conservé dans les archives de l'association. L'affiliation est annulée dans les circonstances suivantes:

(a)lors de l'agrément de l'assistant(e) comme médecin spécialiste

(b) sur simple requête du membre concerné

Modification des membres effectifs:

ULB

o Démission

'Olivier Goldberg

Nouveau membre :

" Lucieno Mazzeo-Cicchetti n° de registre national 82050657928 UCL

o Démission

'Nicolas Piquard

" Pierre-Alexandre Olivier

oNouveaux membres :

*Jonathan Leempoel n° de registre national 86061933966 _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ivlDD 2.2

-François-Xavier Sibille n° de registre national 86.49.15-407.51

VUB

o Démission

-Brant Vanden Berghe

oNouveau membre

" Yanina Jansen n° de registre national 87022735891

UGent

Démission

" Daan De Maeseneer

oNouveau membre :

Wouter Degreve n° de registre national 870820 095-24

UA

o Démission

" Stefan Boeckx

oNouveau membre

" Tom Schepens n° de registre national 86.01.09-225.57

La présente modification des statuts a été valablement approiuvée par l'Assemblée Générale du 2 avril 2013 à l'unanimité des membres effectifs présents.

Statuts complets actualisés:

Article 1.Dénomination

1t est constitué sous la dénomination a association des médecins spécialistes en formation », en abrégé :

AMSF, une association sans but lucratif selon la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 2.Siège

L'AMSF a son siège UZ Brussel, av du Laerbeek 101, 1090 Bruxelles

Article 3.Objet

L'AMSF représente

1)les médecins candidats spécialistes toute spécialité confondue, y compris les titres de compétence

particuliers.

2)les étudiants en médecine de dernière année qui en émettent le souhait

L'AMSF a pour but:

1)de représenter, défendre et promouvoir l'ensemble des intérêts des candidats spécialistes ;

2)d'améliorer l'information aux candidats spécialistes pour tout ce qui concerne la formation universitaire et

post-universitaire en médecine ;

3)de créer une structure à même de défendre les droits et intérêts des médecins en formation ;

4)d'analyser l'application du droit social, du droit du travail et de toute autre branche de droit sur la

formation, le stage et l'exercice de la médecine par le candidat médecin spécialiste

5)d'agir sur base de l'analyse mentionnée sous d) en vue de défendre et promouvoir les intérêts des

candidats médecins spécialistes en formation en des spécialistes mentionnés ci-dessus ;

6)donner de l'assistance financière et/ou juridique aux candidats médecins spécialistes mentionnés ci-

dessus en vue de défendre leurs intérêts ;

7)de mettre tout en oeuvre pour faire prendre les mesures réglementaires nécessaires par quelqu'instance

que ce soit dans l'intérêt des candidats médecins spécialistes en formation, ou de l'exercice de la médecine.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et touts droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission,

Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux.

Article 4.Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée

Titre I :Membres

Article 5.Catégories de membres

Les membres fondateurs sont :

I

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1)Yasmina SERROUKH, de nationalité belge, médecin, domiciliée au 14B rue Saint-Quentin, 1000 Bruxelles, n° de registre national 84.12.28-342.84

2)Ludovic GERARD, de nationalité belge, médecin, domicilié au 5/6 rue abbé Jean Heymans, 1200 Woluwe Saint-Lambert, n° de Registre National 85.01.24-289.07

3)Ward HEGGERMONT, de nationalité belge, médecin, domicilié au 289 av Charles Woeste, 1090 Jette, n° de Registre National 84.07.01-059.75

4)Stefan BOECKX, de nationalité belge, médecin, domicilié au 261 Krijgslaan, 2610 Wilrijk, n° de Registre National 83.10.28-233.61

5)Olivier COSTA, de nationalité belge, médecin, domicilié au 38 Vinkenstraat, 1850 Grimbergen, n° de registre national 85.01.16-049.02

6)Olivier Goldberg, de nationalité belge, médecin, domicilié au 95114 boulevard Edmond Machtens, n° de registre national 77.11.09-345.12

7)Daan DE MAESENEER, de nationalité belge, médecin, domicilié au 30 Jan Van Aelbroecklaan, 9500 Gentbrugge, n° de registre national 82.04.09-037.85

Les membres effectifs, à la date de modification des présents statuts sont:

o ULB

" Yasmina SERROUKH, n° de registre national 84.12.28-342.84

" François LEGRAND, n° de registre national 84.06.12-247.35

" Nathalie WILLEMS, n° de registre national 85.01.06-176.78

" Luciano Mazzeo-Cicchetti n° de registre national 82050657928

o UCL

" Ludovic GÉRARD, n° de Registre National 85.01.24-289.07

" Bernard HANSEEUW, n° de registre national 830121-103.47

" Jonathan Leempoel n° de registre national 86061933966

" François-Xavier Sibille n° de registre national 86.09.15-107.51

o ULg

" Geoffrey Dubois, n° de registre national 81.03.01-181.56

o VUB

" Joop JONCKHEER, n° de Registre National 84.09.25-311.87

" Olivier COSTA, n° de registre national 85.01.16-049.02

" Yanina Jansen n° de registre national 87022735891

o KUL

" Ward HEGGERMONT, n° de Registre National 84.07.01-059.75

" Anneleen VAN HOOTEGEM, n° de Registre National 830802-376.05

" Greet DE VLIEGER, n° de Registre National 82.12.10-206.39

-Thomas VANASSCHE, n° de Registre National 82.12.27-395.19

o UGent

" Lien CALUS, n° de Registre National 84.06.30-028.05

" Brecht HOUTHOOFD, n° de Registre National 83.11.12-071.31

Wouter Degreve n° de registre national 870820 095-24

o UA

" Bert EVERAERT, n° de Registre National 78.10.31-051.48

" Thomas CRIJNEN, n° de Registre National 77.10.22-474.95

" Tom Schepens n° de registre national 86.01.09-225.57

Ceux-ci sont de plein droit membres effectifs dès la constitution de l'association.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres de soutien.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Les droits des membres adhérents prévus dans les présents statuts peuvent être modifiés sans accord des membres adhérents.

Les membres adhérents pourront être consultés par tout moyen utile.

Les membres de soutien doivent être individuellement agrées par le Conseil d'Administration. Ils ne disposent d'aucun droit de vote. Les avantages conférés par la qualité de membres sponsor seront négociés entre le candidat-membre et le Conseil d'Administraton.

Le montant de la cotisation à acquiter par les différentes catégories de membre sera défini chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 6.Conditions d'admission

Les conditions d'admission des membres sont les suivantes

- Tout membre doit adhérer aux statuts de l'AMSF et s'engage à ne pas nuire à l'association.

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MOD 2.2

-Les membres effectifs sont mandatés par les organes représentatifs des médecins candidats spécialistes de leur université d'origine. Le nombre de membre effectif est de minimum un par université et maximum ;

o ULB 4

o UCL 4

o ULg 3

o VUB 3

o KUL 4

o UGent 3

o UA 3

- Tout membre effectif n'ayant pas participé à quatre réunions consécutives sans être excusé est réputé démissionnaire. Il redevient membre adhérent.

- Un médecin candidat spécialiste en formation inscrit dans une université belge est membre de droit de l'association pour la durée complète de son assistanat, à la condition qu'il soit membre d'une des associations participantes ou qu'il en ait fait la demande écrite auprès de l'AMSF. Ce document sera conservé dans les archives de l'association. L'affiliation est annulée dans les circonstances suivantes;

(a)lors de l'agrément de l'assistant(e) comme médecin spécialiste

(b) sur simple requête du membre concerné

Article 7.Formalités d'admission

Les membres effectifs et adhérents sont agréés par le conseil d'administration de l'association après vérification des conditions posées par l'article précédent.

La qualité de membre effectif et adhérent est renouvelable tous les deux ans.

La qualité de membre est prolongée automatiquement sans que le membre adhérent ou effectif doive introduire une demande de prolongation, tant que les conditions précédentes osnt remplies. Si le membre effectif ou adhérent veut terminer prématurément sa qualité de membre, il doit le faire par écrit au conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale,

Article 8.Exclusion

a)Seule l'assemblée générale peut décréter l'exclusion d'un de ses membres, L'assemblée générale doit émettre un vote positif de deux tiers des membres présents pour exclure un membre

b)Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres vis à vis desquels l'assemblée générale doit prendre une décision d'exclusion.

c)Le Conseil d'Administration peut également suspendre, jusqu'à décision d'une assemblée générale, tout administrateur qui se serait rendu coupable d'une faute grave (par exemple, détournement de fonds à des fins privées, non-respect de la loi dans le cadre de son mandat,...)

d)L'Assemblée Générale devra être convoquée dans un délai de deux mois calendrier maximum à dater de la suspension d'un membre ou d'un administrateur, non compris les mois de juillet et août, pour statuer sur toute décision d'exclusion.

e)Est réputé démissionnaire tout membre n'ayant pas payé sa cotisation pour le 1 e avril de l'année en cours.

Article 9.Droits des membres

Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration de l'association et peuvent voter

aux assemblées générales.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote égal lors de l'assemblée générale,

Article 10.Obligations

Les membres effectifs, adhérents et de soutien doivent :

a)Se conformer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur de l'association et aux décisions prises par les

organes de l'association

b)Ne pas nuire aux intérêts de l'association.

c)Les membres effectifs et de soutien doivent payer leurs cotisations au plus tard le 1/4 de l'année en cours,

Article 11.Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ne peut être supérieur à 50 Euros.

Le montant de la cotisation maximum est adapté annuellement en début d'exercice à l'indice des prix à la

consommation. L'index de base est l'indice du mois de décembre qui suit la date de la constitution de l'A.S.B.L,

Le nouvel indice est l'indice du mois de décembre qui précède l'adaptation.

L'assemblée générale détermine annuellement le montant de la cotisation sur proposition du conseil d'administration.

Titre Il :Assemblée Générale

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M0D 2.2

Article 12.Composition de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, et, est composée par l'ensemble des membres effectifs ; L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents en absence du président du Conseil d'administration. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 13.Compétences de l'Assemblée Générale

Elle a les compétences exclusives prévues par la loi, notamment :

a)la modification des statuts;

b)ia nomination et la révocation des administrateurs;

c)la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans les cas où une

rémunération est attribuée;

d)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

e)l'approbation des budgets et des comptes;

f)la dissolution de l'association;

g)l'exclusion d'un membre;

h)la transformation de l'association en société à finalité sociale;

i)tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 14.Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

a)L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, pour l'approbation des budgets et comptes annuels, avant le 30 juin.

b)Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par voie électronique, au moins 7 jours avant l'assemblée générale, La convocation est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début,

c)L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15.Quorum

L'assemblée générale siège valablement à condition qu'au moins deux universités de chacun des groupes

suivants soient représentées par deux membres effectifs :

a)groupe néerlandophone : VUB, KUL, UA, Ugent

b)groupe francophone : ULB, UCL, ULg

Néanmoins, pour certaines décisions un quorum minimum doit être atteint pour décider valablement : a)Les deux-tiers des membres effectifs sont requis pour la modification des statuts

b)les deux-tiers des membres effectifs sont requis pour la dissolution volontaire de l'association ; c)Les deux-tiers des membres effectifs sont requis pour modifier l'objet social.

Si cette majorité n'est pas atteinte, le conseil d'administration convoque une deuxième assemblée générale qui statuera valablement, selon les majorités prévues à l'article 16, et ce quelque soit la proportion des membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.Majorités

a)Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante<

b)Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi. Lors du vote concernant une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, les abstentions seront considérées comme des votes contre.

Article 17.Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée également, soit sur ia demande du conseil d'administration, soit sur la demande écrite, envoyée par courrier au secrétaire, d'un cinquième au moins des membres effectifs

Tout membre effectif de l'association peut solliciter, par courrier envoyé au président, au moins sept jours ouvrable avant l'assemblée générale l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour.

Article 18.Communication des décisions

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont établis par le secrétaire, signés par lui et par le président, et conservés dans les archives de l'association au siège de l'association. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance des décisions sans déplacement des archives en application de l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, telle quelle a été modifiée parla loi du 2 mai 2002.

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MOD22

Titre 111 :Conseil d'Administration

Article I9,Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, nommés parmi les membres de l'association. Le nombre d'administrateur est à tout moment moins élevé que le nombre de membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Le Président et le Vice-Président n'appartiendront pas au même groupe linguistique tel que défini à l'article 15.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit. Les administrateurs seront néanmoins remboursés des frais qu'ils auraient utilement exposés au profit de l'association,

La nomination, la démission, ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge,

Les membres du conseil d'administration sont élus pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire. Les administrateurs sont rééligibles,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration au cas où le nombre d'administrateur serait inférieur au nombre d'administrateur minimum prévu dans les statuts, ou prévu par la loi. L'administrateur provisoire reste en fonction jusqu'à l'assemblée générale suivante. Le Conseil d'administration convoquera l'assemblée générale dans les plus brefs délais en vu de nommer un nouvel administrateur.

En aucun cas, les fonctions de Président et de Secrétaire ne peuvent être assurés par une même personne.

A la date de modification des présents status, les nouveaux administrateurs sont:

" Président, Olivier Costa

" Vice-Président : François-Xavier Sibille

" Secrétaire : Yasmina Serroukh

" Trésorier : Ward Heggermont

" Tom Schepens

" Wouter Degreve

Article 20.

Le conseil d'administration se compose au minimum ; d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un

secrétaire

Le nombre maximum d'administrateur sera de dix personnes.

Le conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour répondre aux besoins de l'association.

Article 21.Conditions d'éligibilité

a)Tout candidat à la présidence ou au secrétariat doit être en deuxième année de spécialisation au moins

au moment des élections ;

b)Par exception, en cas de vacance d'un poste du conseil d'administration, la condition prescrite par l'alinéa

précédent, peut être mise de côté par l'assemblée générale extraordinaire si aucun candidat ne la remplit.

Article 22.Formalités de candidature

Toutes les candidatures doivent être communiquées à l'Assemblée Générale en son début et au plus tard

avant le premier vote.

Article 23.Majorités requises pour l'élection d'un administrateur

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, avec une majorité simple dans chaque groupe linguistique. Les Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier sont désignés directement à leur fonction,

Article 24.

En cas de démission d'un membre du conseil d'administration en cours d'exercice, un autre membre du Conseil d'administration peut reprendre les fonctions de ce membre du Conseil d'administration comme repris dans l'article 20.

Article 25.

Chaque membre de l'association ne peut se présenter qu'à un seul poste et ne peut en occuper qu'un seul,

hormis le cas prévu à l'article précédent.

Article 26.

Les élections du Conseil d'Administration se font au scrutin secret à la demande d'au moins un membre

effectif.

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iv[oD 2

Article 27.Compétences

a)Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association ; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence ;

b)Ses pouvoirs comprennent les actes dit de disposition ; c'est ainsi qu'il peut notamment transiger, compromettre, acquérir, aliéner, ou échanger tous biens immeubles ou meubles, contracter tous baux ou locations, accepter tous dons ou legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts, avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, privilèges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, exercer toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, lesdites actions étant suivies au nom de l'association, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué par le conseil d'administration.

c)Il peut conclure des partenariats avec des partenaires privés dans le but d'améliorer la poursuite de l'objet de J'association, d'en assurer le financement, d'en promouvoir la connaissance et la représentativité.

d)Les actions engageant l'association sont signées par le président et le secrétaire. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

e)Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association (jusqu'à révocation à tout moment par le conseil d'administration), avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisi au sein de l'association. Le Conseil d'administration fixera les pouvoirs de cette personne. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

f)Les actes relatifs à la nomination d'un ou plusieurs administrateurs délégués seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent et publiés au Moniteur belge.

g)L'administrateur délégué qui pose des actes au nom du conseil d'administration n'est pas tenu à justifier de ses pouvoirs à l'égard de tiers. L'administrateur délégué est rééligible,

h)La compétence pour représenter l'association de manière judiciaire et extra judiciaire est accordée au Président de l'association pour une durée indéterminée. Le mandat est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.

Article 28.Responsabilité des administrateurs

Les membres du conseil d'administration, la personne chargée de la gestion journalière et les personnes chargées d'une procuration spécifique ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association,

Article 29,Règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Le règlement d'ordre intérieur prévoit toutes les règles utiles concernant l'organisation de l'association, sans que les dispositions du règlement soient contraires à la loi ou aux présents statuts. Les dispositions du règlement sont à respecter par tous les membres effectifs ou adhérents de l'association ou leurs ayants droits,

Article 30.

Une réunion du conseil d'administration est convoquée par le secretaire quatre fois par an au moins, le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents et qu'au moins un des administrateurs nommés ci après président, vice-président ou secrétaire est présent.

Article 31.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du conseil d'administration,

Article 32.

Les règles gouvernant la gestion financière de l'association sont fixées en détail par le règlement d'ordre

intérieur, Néanmoins, les principes suivants décrits dans les articles 33 et 34 sont d'application.

Article 33,

Les dépenses importantes, c'est-à-dire supérieures 500 EUR, ne pourront être effectuées sans l'accord du

Conseil d'Administration.

Article 34.

Le remboursement de toutes dépenses par le trésorier est subordonné :

a)à la justification de cette dépense

b)à la production d'une note de frais de préférence sous forme de facture

Titre IV :L'exercice comptable

Article 35.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année suivante.

Volet B - Suite



M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de rassemblée générale.

Les comptes de l'association sont soumis chaque année à l'assemblée générale avant le 30 juin de l'année suivante. Celle-ci peut, en cas de refus du bilan financier, nommer deux vérificateurs aux comptes qui lui feront rapport.

Titre V :Dissolution

Article 36.

L'association ne pourra être dissoute que conformément à la loi. L'assemblée qui prononcerait la dissolution

de l'association nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 37.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres sociales, à désigner par l'assemblée générale.

Article 38.

Les présents statuts entrent en vigueur au moment du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce, Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Modification du Conseil d'Administration:

Démissions d'administrateurs:

Ludovic GERARD, de nationalité belge, médecin, domicilié au 5/6 rue abbé Jean Heymans, 1200 Woluwe

Saint-Lambert, n° de Registre National 85.01.24-289.07

Stefan BOECKX, de nationalité belge, médecin, domicilié au 261 Krijgslaan, 2610 Wilrijk, n° de Registre

National 83.10.28-233.61

Olivier Goldberg, de nationalité belge, médecin, domicilié au 95114 boulevard Edmond Machtens, n° de

registre national 77.11.09-345.12

Daan DE MAESENEER, de nationalité belge, médecin, domicilié au 30 Jan Van Aelbroecklaan, 9500

Gentbrugge, n° de registre national 82.04.09-037.85

Réélection d'administrateurs:

Président: Olivier COSTA, de nationalité belge, médecin, domicilié au 440/114 Avenue de l'Exposition, 1090

Jette', n° de registre national 85.01,16-049.02

Secrétaire: Yasmina SERROUKH, de nationalité belge, médecin, domiciliée au 14B rue Saint-Quentin, 1000

Bruxelles, n° de registre national 84.12.28-342.84

Trésorier:Ward HEGGERMONT, de nationalité belge, médecin, domicilié au 289 av Charles Woeste, 1090

Jette, n° de Registre National 84.07.01-059.75

Nomination d'administrateurs:

Wouter DEGREVE, de nationalité belge, médecin, domicilié au 9b Sint-Leonardusstraat, 1570 Tollembeek,

n° de registre national 87.08.20-095.24

Tom SCHEPENS, de nationalité belge, médecin, domicilié au 45 De Valk, 2640 Mortsel, n° de registre

national 86.01.09-225,57

François-Xavier SIBILLE, de nationalité belge, médecin, domicilié au 45 Avenue Félix Marchal, 1030

Bruxelles, n° de registre national 86.09,15-107.51

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2013
ÿþ MOD 2.2

= 1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



eRUSSEi"

Griffie 2013

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

*13134083*

11111111

Ondernemingsnr : 0841.222.996

Benaming

(voluit) : Vereniging van de Artsen Specialisten in Opleiding

(verkort) : V.A.S.O.

Rechtsvorm : vzw

Zetel : UZ Brussel Laarbeeklaan 101 1090 Jette

Onderwerp akte : Statutenwijziging en wijziging Raad van Bestuur

Volgens de Algemene Vergadering van 2 april 2013:

Artikel 6 werd gewijzigd:

Nieuwe versie:

Artikel 6.Toelatingsvoorwaarden voor lidmaatschap

Elk lid moet de statuten van het VASO respecteren en engageert zich om de vereniging niet te schaden.

De effectieve leden worden gemandateerd door de representatieve organen van de kandidaat-geneesheren specialisten, per universiteit, Het aantal effectieve leden is vastgelegd op minimum één lid per universiteit en maximum als volgt:

o ULB: 4leden

o UCL:4leden

o KUL: 4leden

o ULg:3leden

o VUB: 3leden

oUGent: 3 leden

o UA: 3 leden

Elk effectief lid dat niet heeft deelgenomen aan vier opeenvolgende vergaderingen, behoudens gemotiveerde verontschuldiging, wordt als ontslagnemend beschouwd. Hij of zij wordt automatisch toegevoegd lid.

Een kandidaat-geneesheer specialist in opleiding, ingeschreven in een Belgische universiteit, is van rechtswege toegevoegd lid van deze vereniging voor de volledige duur van zijn assistentschap, op voorwaarde dat hij of zij lid is van één van de deelverenigingen of indien hij of zij een schriftelijke vraag tot lidmaatschap indient bij VASO. Dit document wordt bewaard in de archieven van de vereniging. De geldigheid van het lidmaatschap vervalt in de volgende omstandigheden:

(a)op het moment dat de assistent(e) erkend wordt als geneesheer-specialist

(b)op eenvoudig verzoek van de betrokken

Wijziging van effectieve leden:

ULB

o Ontslag

" Olivier Goldberg

Nieuw lid:

" Luciano Mazzeo-Cicchetti n° de registre national 82050657928

UCL

o Ontslag

" Nicolas Piquard

 %Pierre-Alexandra Oliviec

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

oNieuwe leden

" Jonathan Leempoel n" de registre national 86061933966

" François-Xavier Sibille n° de registre national 86.09.15-107.51

VUB

o Ontslag

" Bram Vanden Berghe

o Nieuw lid

" Yanina Jansen n" de registre national 87022735891

- UGent

Ontslag

" Daan De Maeseneer

oNieuw lid

Wouter Degreve n° de registre national 870820 095-24

UA

o Ontslag

" Stefan Boeckx

o Nieuw lid

" Tom Schepens n" de registre national 86.01.09-225.57

De huidige statutenwijziging werd unaniem goedgekeurd door de aanwezige effective leden op de algemene vergadering gehouden te Jette op 2de april 2013.

Nieuwe volledige versie van de statuten:

Artikel 1.Naamgeving

De naam van de vereniging wordt bepaald als volgt: "Vereniging van de Artsen Specialisten in Opleiding", afgekort V.A.S.O., een vereniging zonder winstoogmerk volgens de wettelijke bepalingen van 27 juni 1921 en aangepast volgens de wet van 2 mei 2002.

Artikel 2. Zetel

Het VASO heeft zijn zetel te UZ Brussel, Laarbeeklaan 101, 1090 Brussel

Artikel 3,Voorwerp

Het V.A.S.O. vertegenwoordigt:

1)de kandidaat-geneesheren specialisten van elke wettelijk gedefinieerde specialiteit, inclusief de bijzondere

beroepserkenningen;

2)de studenten geneeskunde in hun laatste opleidingsjaar, die met het oog op een specialisatie en/of

bijzondere beroepserkenning, expliciet wensen vertegenwoordigd te warden.

Het VASO formuleert als doelstellingen:

1)het vertegenwoordigen, expliciteren, verdedigen en stimuleren van het geheel van de belangen van de Kandidaat-specialisten in opleiding;

2)het verbeteren van de informatiegaring en  verspreiding naar de kandidaat-specialisten in opleiding voor alles wat betreft de universitaire opleiding en post-universitaire vorming in de geneeskunde;

3)het creëren van een structuur met ais doelstelling het verdedigen van de rechten en belangen van de kandidaat-specialisten in opleiding;

4)het analyseren van de toepassing van het sociaal recht, het arbeidsrecht en elke rechtsgeving die van toepassing is op de vorming, de stage en het uitoefenen van de geneeskunde door de kandidaat-specialist in opleiding;

5)het handelen op basis van de analyse vermeld in punt (4) in het licht van de verdediging en de ondersteuning van de belangen van de kandidaat-specialisten in opleiding;

6)het verlenen van financiële en/of juridische ondersteuning aan de kandidaat-specialisten in opleiding met net oog op het verdedigen van hun belangen;

7)alles in het werk te stellen om het nemen van reglementaire of wettelijke maatregelen te ondersteunen, door welke instantie dan ook, in het belang van de kandidaat-specialisten in opleiding, of in het belang van de uitoefening van de geneeskunde door deze kandidaat-specialisten in opleiding,

De vereniging kan aile handelingen stellen die direct of indirect bijdragen tot het realiseren van de doelstellingen, In het bijzonder kan zij, in het kader van het bereiken van haar doelstellingen, alle eigendommen en aile materiële rechten verwerven, huren, verhuren; zij kan personeelsleden in dienst nemen, contracten afsluiten, fondsen verwerven, of elke andere rechtmatige activiteit uitoefenen in het kader van haar missie.

In het kader van de realisatie van haar sociale doelen, kan de vereniging commerciële handelingen stellen.

Artikel 4. Duur

De duur van de vereniging is ongelimiteerd.

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M0D 2.2

Titel I. Leden

Artikel 5.Soorten leden

De stichtende leden zijn:

1)Yasmina SERROUKH, de nationalité belge, médecin, domiciliée au 14B rue Saint-Quentin, 1000

Bruxelles, rijksregisternummer 84.12.28-342.84;

2)Ludovic GERARD, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te Rue Abbé Jean Heymans 5/6, 1200

Sint-Lambrechts-Woluwe, Rijksregisternummer 85.01.24-289.07;

3)Ward HEGGERMONT, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te Avenue Charles Woeste

28916D, 1090 Jette, Rijksregisternummer 84.07.01-059.75;

4)Stefan BOECKX, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te Krijgslaan 261, 2610 Wilrijk,

Rijksregisternummer 83.10.28-233.61;

5)O1ivier COSTA, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te Vinkenstraat 38, 1850 Grimbergen,

Rijksregisternummer 85.01.16-049.02;

6)O1ivier GOLDBERG, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te 95/14 Edmond Machtenslaan,

1080 Molenbeek, Rijksregistemummer 77.11.09-345.12

7)Daan DE MAESENEER, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te Jan Van Aelbroecklaan 30,

9050 Gentbrugge, Rijksregisternummer 82.04.09-037,85

De effectieve leden, op dag de huidige statutenwijziging zijn:

o ULB

" Yasmina SERROUKH, rijksregisternummer 84.12.28-342.84

" François LEGRAND, rijksregisternummer 84.06.12-247.35

" Nathalie WI LLEMS,rijksregisternummer 85.01.06-176.78

" Luciano Mazzeo-Cicchetti rijksregisternummer 182050657928

o UCL

" Ludovic GÉRARD, rijksregisternummer 85.01.24-289.07

" Bernard HANSEEUW, rijksregisternummer 830121-103.47

" Jonathan Leempoel rijksregisternummer 86061933966

" François-Xavier Sibille rijksregisternummer 86.09.15-107.51

o ULg

" Geoffrey Dubois, rijksregisternummer 81.03.01-181.56

o VUB

Joop JONCKHEER, rijksregisternummer 84.0925-311.87

" Olivier COSTA, rijksregisternummer 85.01.16-049.02

" Yanina Jansen rijksregisternummer 87022735891

o KUL

" Ward HEGGERMONT, rijksregisternummer 84.07,01-059.75

" Anneleen VAN HOOTEGEM, rijksregisternummer 830802-376.05

" Greet DE VLIEGER, rijksregisternummer 82.12.10-206.39

:Thomas VANASSCHE,rijksregisternummer 82.12.27-395.19

o UGent

" Lien CALUS, rijksregisternummer 84.06.30-028.05

" Brecht HOUTHOOFD, rijksregisternummer 83.11,12-071.31

Wouter Degreve rijksregistemummer 870820 095-24

o UA

" Bert EVERAERT, rijksregisternummer 78.10.31-051.48

" Thomas CRIJNEN, rijksregisternummer 7710.22-474.95

" Tom Schepens rijksregistemummer 86.01.09-225.57

Deze personen zijn effectieve leden met volheid van bevoegdheid vanaf de oprichting van de vereniging.

De vereniging bestaat uit effectieve leden, toegevoegde leden, en steunende leden. Enkel de effectieve leden genieten van de volheid van bevoegdheid, inbegrepen het stemrecht op de algemene vergadering. De rechten van de toegevoegde leden voorzien in de huidige statuten kunnen ten allen tijde gewijzigd worden zonder akkoord van de toegevoegde leden.

De steunende leden moeten individueel erkend worden door de raad van bestuur. Ze bezitten geen enkel stemrecht. De eventuele voordelen gerelateerd aan de aard of de kwaliteit van de sponsor zullen onderhandeld worden tussen het kandidaat-lid en de raad van bestuur, welke ook deze voordelen zal bekrachtigen.

Het bedrag van het lidmaatschap, dat door de verschillende categorieën van leden dient betaald te worden, zal elk jaar bepaald worden door de raad van bestuur.

Artikel 6.Toelatingsvoorwaarden voor lidmaatschap

Elk lid moet de statuten van het VASO respecteren en engageert zich om de vereniging niet te schaden.

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MOE) 2.2

De effectieve leden worden gemandateerd door de representatieve organen van de kandidaat-geneesheren specialisten, per universiteit. Het aantal effectieve leden is vastgelegd op minimum één lid per universiteit en maximum als volgt:

o ULB; 4 leden

o UCL: 4 leden

o KUL; 4 leden

o ULg:3leden

o VUB:3leden

oUGent; 3 leden

o UA: 3leden

Elk effectief lid dat niet heeft deelgenomen aan vier opeenvolgende vergaderingen, behoudens gemotiveerde verontschuldiging, wordt als ontslagnemend beschouwd. Hij of zij wordt automatisch toegevoegd

Een kandidaat-geneesheer specialist in opleiding, ingeschreven in een Belgische universiteit, is van rechtswege toegevoegd lid van deze vereniging voor de volledige duur van zijn assistentschap, op voorwaarde dat hij of zij lid is van één van de deelverenigingen of indien hij of zij een schriftelijke vraag tot lidmaatschap indient bij VASO. Dit document wordt bewaard in de archieven van de vereniging. De geldigheid van het lidmaatschap vervalt in de volgende omstandigheden:

(a)op het moment dat de assistent(e) erkend wordt als geneesheer-specialist

(b)op eenvoudig verzoek van de betrokken

Artikel 7.Toelatingsformaliteiten

De effectieve en toegevoegde leden worden erkend door de raad van bestuur van de vereniging, na nazicht van de voorwaarden in vorig artikel.

Het effectief of toegevoegd lidmaatschap is hernieuwbaar om de twee jaar.

Het effectief of toegevoegd lidmaatschap wordt automatisch verlengd zonder dat het effectief of toegevoegd lid een verlengingsaanvraag moet indienen, indien aan de voorgaande voorwaarden is voldaan. Indien het effectief of toegevoegd lid zijn lidmaatschap voortijdig wenst te beëindigen, dient hij of zij dit schriftelijk te doen, met een brief of mail gericht aan de raad van bestuur of de algemene vergadering.

Artikel 8, Uitslu itingsvoorwaarden

a)Enkel de algemene vergadering kan zich uitspreken over de uitsluiting van één van zijn leden. De algemene vergadering kan een lid enkel uitsluiten mits motivatie én met een tweederde meerderheid voor de uitsluiting;

b)De raad van bestuur kan een lid schorsen, tot een definitieve beslissing genomen wordt door de algemene vergadering met betrekking tot het al dan niet uitsluiten van het betrokken lid;

c)De raad van bestuur kan eveneens een bestuurder schorsen, tot een definitieve beslissing genomen wordt door de algemene vergadering met betrekking tot het al dan niet uitsluiten van de betrokken bestuurder, indien deze zich schuldig maakt aan een ernstige fout (bijvoorbeeld: het aanwenden van fondsen voor private doeleinden, het niet respecteren van de wet in het kader van zijn mandaat, ...);

d)De algemene vergadering moet bijeengeroepen warden binnen een tijdspanne van maximaal twee maanden sinds het begin van de schorsing van een lid of bestuurder, uitgezonder de maanden juli en augustus, om elke uitsluitingsbeslissing te bekrachtigen;

e)Elk lid dat zijn bijdrage niet betaald heeft voor de eerste april van het lopende jaar is automatisch ontslagnemend.

Artikel 9.Rechten van de leden

Enkel de effectieve leden kunnen deel uitmaken van de raad van bestuur en kunnen hun stem uitbrengen

op de algemene vergadering,

Elk effectief lid beschikt daarenboven over een gelijkwaardig stemrecht tijdens de algemene vergadering.

Artikel 10.Verplichtingen

De effectieve, toegevoegde, en steunende leden:

a)moeten zich gedragen conform de statuten, het huishoudelijk reglement van de vereniging en in lijn met

de beslissingen genomen door de organen van de vereningen zijnde de raad van bestuur en de algemene

vergadering;

b)mogen de belangen van de vereniging niet schaden;

c)De effectieve en steunende leden moeten hun bijdragen betalen voor de eerste april van het lopende jaar.

Artikel 11.Jaarlij kse bijdrage

Het bedrag van de jaarlijkse bijdrage van de effectieve leden kan niet hoger zijn dan 50 euro per jaar,

Het maximumbedrag van de jaarlijkse bijdrage wordt jaarlijks aangepast, volgens de actueel geldende consumptie-index. De basisindex is gelijk aan de index van de maand december die volgt op de oprichtingsdatum van het VASO. De nieuwe index is gelijk aan de index van de maand december voorafgaand aan de datum van aanpassing.

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MOD 2.2

De algemene vergadering bepaalt jaarlijks het bedrag van de bijdrage op voorspraak van de raad van bestuur.

Titel II.Algemene Vergadering

Artikel 12.Samenstelling van de Algemene Vergadering

De algemene vergadering is de soevereine machtsstructuur van de vereniging, en is samengesteld uit het

geheel van de effectieve leden.

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of door de oudste

in leeftijd van de bestuurders bij afwezigheid van de voorzitter van de raad van bestuur.

Een lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid van de algemene vergadering.

Een lid van de algemene vergadering kan ten hoogste één ander afwezig lid vertegenwoordigen,

Alle effectieve leden hebben een gelijkwaardig stemrecht op de algemene vergadering.

Artikel 13.Bevoegdheden van de Algemene Vergadering

De algemene vergadering heeft exclusieve bevoegdheden, zoals voorzien dccr de wettelijk geldende

bepalingen dienaangaande, in het bijzonder:

a)het aanpassen van de statuten;

b)het benoemen of ontslaan van de bestuurders;

c)het benoemen of het ontslaan van commissarissen en het vastleggen van hun vergoedingen in

voorkomend geval waar een vergoeding toepasselijk is;

d)het ontslaan van het alleenrecht van bestuurders en commissarissen;

e)het goedkeuren van de budgetten en de rekeningen;

f)het opdoeken van de vereniging;

g)het uitsluiten van leden;

h)het omvormen van de vereniging naar een maatschappij met sociale doelstellingen;

i)alle zaken waar de huidige statuten het vereisen.

Artikel 14.Bijeenroeping van de Gewone Algemene Vergadering

a)De gewone algemene vergadering wordt samengeroepen door de raad van bestuur wanneer het voorwerp of de belangen van de vereniging het verrechtvaardigen. De algemene vergadering moet minstens éénmaal per jaar bijeengeroepen worden, voor het goedkeuren van de budgetten en de jaarlijkse rekeningen, en dit voor de dertigste juni van het lopende jaar.

b)Alle effectieve leden worden opgeroepen voor de algemene vergadering met gewone postbrief of via elektronische mail, minimaal zeven dagen voor het plaatsvinden van de algemene vergadering. De bijeenroepingsbrief wordt ondertekend door de voorzitter of de secretaris. De bijeenroepingsbrief vermeldt de plaats, de datum en het startuur van de vergadering.

c)De agenda, opgesteld door de raad van bestuur, wordt in bijlage hij de bijeenroepingsbrief gestuurd. De algemene vergadering kan niet rechtsgeldig beslissen over punten die niet op de agenda vermeld staan.

Artikel 15.Quorum

De algemene vergadering zetelt op valabele wijze op voorwaarde dat minstens twee universiteiten van elk

van de hieronder volgende groepen vertegenwoordigd zijn door twee effectieve leden:

a)Nederlandstalige groep: KUL, UGent, VUB, UA

b)Franstalige groep: ULB, UCL, ULg

Hoedanook dienen voor bepaalde beslissingen bepaalde quora gerespecteerd te worden om rechtsgeldige

beslissingen te nemen:

a)twee derden van de effectieve leden zijn vereist voor het wijzigen van de statuten

b)twee derden van de effectieve leden zijn vereist voor het vrijwillig opdoeken van de vereniging

c)twee derden van de effectieve leden zijn vereist om de sociale doelen te wijzigen

indien deze specifieke meerderheden niet bereikt worden, zal de raad van bestuur een tweede algemene vergadering bijeenroepen, die rechtsgeldig zal plaatsvinden volgens de meerderheden voorzien in artikel 16, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden,

Artikel 1 B.Meerderheden

a)De beslissingen van de algemene vergadering worden genomen met gewone meerderheid onder de aanwezige en vertegenwoordigde leden, In geval van pariteit is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

b)De beslissingen met betrekking tot het uitsluiten van een lid, het aanpassen van de statuten, het opdoeken van de vereniging, worden genomen volgens de hierboven beschreven wettelijke procedures en met de hierboven vermelde meerderheden. Bij beslissingen met betrekking tot het aanpassen van de statuten of het opdoeken van de vereniging, zullen onthoudingen beschouwd worden als tegenstemmen.

Artikel 17.Bijzondere Algemene Vergadering

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MOD 2,2

Een buitengewone algemene vergadering kan bijeengeroepen worden, hetzij op vraag van de raad van bestuur, hetzij op schriftelijke vraag per post of per mail gericht aan de secretaris, van ten minste één vijfde van de effectieve leden.

Elk effectief lid van de vereniging kan een vraag indienen tot het toevoegen van punten aan de agenda, via schriftelijke vraag per post of per mail gericht aan de voorzitter, minimum zeven dagen voor het plaatsvinden van de volgende algemene vergadering.

Artikel 18.Communiceren van de beslissingen

De processen-verbaal van de beslissingen genomen door de algemene vergadering zullen opgesteld worden door de secretaris, ondertekend door de secretaris zelf en door de voorzitter, en deze zullen bewaard worden in de archieven van de vereniging, in de zetel van de vereniging. De effectieve leden kunnen ten alten tijde kennis nemen van de beslissingen zonder het verplaatsen van de archieven, in toepassing van artikel 10 van de wet van 27 juni 1921, welk aangepast werd door de wet van 2 mei 2002.

Titel III.Raad van Bestuur

Artikel 19.5amenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimaal drie bestuurders, benoemd onder de leden van de vereniging, Het aantal bestuurders is op elk ogenblik kleiner dan het aantal effectieve leden van de vereniging.

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering en kunnen op elk ogenblik herroepen worden door de algemene vergadering.

De voorzitter en de vice-voorzitter mogen op geen enkel ogenblik behoren tot dezelfde taalgroep zoals bepaald in artikel 15.

Het mandaat van bestuurder wordt bekleed zonder vergoeding. Niettemin kunnen de bestuurders vergoed worden voor hun onkosten die zij gemaakt zouden hebben ten bate van de vereniging.

De benoeming of het ontslag van een bestuurder zal het voorwerp uitmaken van een publicatie in de Annexen van het Staatsblad.

De leden van de raad van bestuur worden verkozen voor twee jaar, en dit door de gewone algemene

vergadering. De bestuurders zijn herverkiesbaar.

In geval dat een mandaat vacant gesteld wordt, kan een waarnemend bestuurder aangesteld worden door

de raad van bestuur in het geval dat het aantal bestuurders kleiner zou zijn dan het minimum aantal bestuurders

zoals voorzien in de statuten of voorzien in de wet.

De waarnemend bestuurder blijft in functie tot de volgende algemene vergadering heeft plaatsgevonden,

De raad van bestuur roept de algemene vergadering desgevallend zo snel mogelijk samen om een nieuwe

bestuurder te benoemen.

In geen geval kunnen de functies van Voorzitter en Secretaris uitgeoefend worden door dezelfde persoon.

Tijdens het oprichten van de vereniging waren de bestuurders de volgenden:

" Voorzitter Olivier Costa

" Vice-Voorzitter: Yasmina Serroukh

" Penningmeester: Ward Heggermont

" Secretaris: Yasmina Serroukh

" Stefan Boeckx

" Daan De Maeseneer

Artikel 20.

Het dagelijks bestuur bestaat minimaal uit een Voorzitter, een Vice-Voorzitter, een Schatbewaarder en een

Secretaris:

Het maximale aantal bestuurders is tien personen,

De raad van bestuur kan nieuwe functies creëren voor zover deze noodzakelijk zijn voor de noden van de

vereniging.

Artikel 21,Voorwaarden tot verkiezing

a)Elke kandidaat voor het voorzitterschap of het secretariaat dient minimaal in het tweede jaar van de specialisatietraject te zijn, op het moment van de verkiezing;

b}Per uitzondering, in geval van het vacant zijn van een mandaat binnen de raad van bestuur, kan deze voorwaarde beschreven in voorgaande alinea genegeerd worden door een bijzondere algemene vergadering, indien geen enkele kandidaat voldoet aan deze voorwaarde.

Artikel 22.Kandidaatstelling

Aile kandidaturen moeten gecommuniceerd worden aan de algemene vergadering bij het begin van de

vergadering, en ten laatste voor de eerste stemming op deze vergadering.

Artikel 23.Bijzondere meerderheden voor het verkiezen van bestuurders

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De leden van de raad van bestuur worden verkozen met een twee derden meerderheid, en met een gewone

meerderheid binnen elke taalgroep zoals gedefinieerd in artikel 15.

De voorzitter, vice-voorzitter, secretaris en schatbewaarder treden onmiddellijk in functie na hun verkiezing.

Artikel 24,

In voorkomend geval van ontslag van een lid van de raad van bestuur, kan een ander lid van de raad van

bestuur de functie van het betreffende !id overnemen, rekening houdend met de bepalingen in artikel 20.

Artikel 25.

Elk lid van de vereniging kan zich slechts kandidaatstellen voor één functie tegelijk, en kan slechts één

functie uitvoeren, uitgezonderd voorkomend geval zoals beschreven in artikel 24.

Artikel 26.

De verkiezingen voor de raad van bestuur worden genomen bij geheime stemming op aanvraag van ten

minste een effectief lid.

Artikel 27.Bevoegdheden

a)De raad van bestuur heeft zo breed mogelijke bevoegdheden voor het beheer van de vereniging: alles wat niet expliciet is toegewezen aan de bevoegdheid van de algemene vergadering bij wet of middels deze statuten, valt onder haar bevoegdheid;

b)Haar bevoegdheden omvatten eveneens beschikkingsakten; op deze manier kan het bestuur akkoord gaan met, besluiten tot, verwerven van, zich ontdoen van, of uitwisselen van alle onroerende of roerende goederen, huurcontracten afsluiten, giften of legaten aanvaarden, fondsen plaatsen, leningen afsluiten al dan niet met hypotheekstelling, voorrechten, transcripties, verworvenheden, tegenstellingen of andere belemmeringen, m.a.w. alle juridische activiteiten uitoefenen ter vraagstelling of ter verdediging; al deze acties zijn ondernomen in naam van de vereniging, evenals werkzaamheden en ijverig heden van de voorzitter of van een bestuurder afgevaardigd door de raad van bestuur;

c)Zij kan partnerschappen afsluiten met partners in de privésector met als doel het verbeteren van het verkwerven van de doelstellingen van de organisatie, haar financiering verzekeren, en haar naambekendheid en representativiteit te verzekeren en te stimuleren;

d)De acties aangaande de vereniging worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris. De bestuurders die acten stellen in naam van de raad van bestuur dienen hun bevoegdheden niet te expliciteren op vraag van derden;

e)De raad van bestuur kan het dagelijks beheer van de vereniging delegeren, behoudens herroeping ervan door de raad van bestuur op elk moment, met gebruik van de handtekening voor dit beheer naar een of meerdere gedelegeerde bestuurders, gekozen binnen de vereniging. De raad van bestuur legt de machten van deze personen vast. indien er meerdere gedelegeerd bestuurders zijn, ageren zij individueel;

f)De bepalingen voorafgaand aan de benoeming van één of meerdere gedelegeerd bestuurders worden neergelegd bij de bevoegde Rechtbank van Koophandel en gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad;

g)De gedelegeerd bestuurder die actes stelt in naam van het dagelijks bestuur dient zijn bevoegdheden niet te verantwoorden ten aanzien van derden. De gedelegeerd bestuurder is herverkiesbaar;

h)De bevoegdheid om de vereniging te vertegenwoordigen op jurisch en niet-juridisch vlak komt toe aan de voorzitter en dit voor onbepaalde duur. Het mandaat is herroepbaar op elk moment, en dit door de raad van bestuur of de algemene vergadering.

Artikel 28.Verantwoordelijkheid van de bestuurders

De leden van de raad van bestuur, de gedelegeerd bestuurder en de personen belast met een specifiek

mandaat, dragen geen enkele persoonlijke verplichting relatief aan de engagementen van de vereniging.

Artikel 29.Reglement van inwendige orde

Het reglement van inwendige orde wordt opgesteld door de raad van bestuur. Het reglement van inwendige orde voorziet alle nuttige regelingen met betrekking tot de organisatie van de vereniging, zonder dat de bepalingen van het reglement in tegenspraak zijn met de wet of de geldende statuten. De bepalingen van het reglement van inwendige orde dienen gerespecteerd te worden door alle effectieve of toegevoegde leden.

Artikel 30,

Een vergadering van de raad van bestuur wordt minimaal vier maal per jaar bijeengeroepen. De raad van bestuur beslist rechtsgeldig indien de helft van de leden aanwezig is en minimaal één van de hierna genoemde bestuurders: voorzitter, vice-voorzitter, secretaris,

Artikel 31.

De beslissingen worden genomen met gewone meerderheid binnen de raad van bestuur.

Artikel 32.

De bepalingen met betrekking tot het financieel beheer van de organisatie worden in detail geregeld door

het huishoudelijk reglement. Niettemin blijven de principes beschreven in artikel 33 en artikel 34 van toepassing.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

rt40D 2.2

Artikel 33.

Belangrijke uitgaven, meer bepaald groter dan 500 euro, kunnen enkel uitgevoerd worden mist akkoord van

de raad van bestuur.

Artikel 34.

De teruggave van uitgaven door de schatbewaarder is toegelaten mits:

a)de rechtvaardiging van deze uitgaven

b)het genereren van een onkosttennota onder vorm van factuur

Titel IV.Het boekhoudkundig jaar

Artikel 35.

Het boekhoudkundig jaar begint op één ÿanuasl om te eindigen op eenendesttg december,

Per uitzondering zal het eerste boekhoudkundig jaar beginnen op dag van oprichting om te eindigen op

eenendertig december van het jaar volgend op de oprichting.

De raad van bestuur maakt de rekeningen en budgetten op en legt deze ter goedkeuring voor aan de

algemene vergadering.

De rekeningen van de vereniging worden elk jaar voorgelegd aan de algemene vergadering voor dertig juni

van het daaropvolgende jaar.

Deze algemene vergadering kan, in geval van afkeuring van het financieel bilan, twee rekeningcontroleurs

benoemen die rapport zullen uitbrengen aan de algemene vergadering,

Titel V.Ontbinding

Artikel 36.

De vereniging kan enkel ontbonden worden conform de wettelijke bepalingen. De algemene vergadering die

de ontbinding van de vereniging stemt, zal vereffenaars aanduiden en hun machten bepalen.

Artikel 37.

In elk geval van ontbinding van de vereniging, hetzij vrijwillig of hetzij op juridische gronden, op gelijk welk

moment of om gelijk welke reden, zullen de netto activa van de vereniging gebruikt worden voor het spijzen van

goede doelen.

De concretisering van deze goede doelen wordt bepaald door de algemene vergadering,

Artikel 38.

De huidige statuten treden in werking op het moment dat zij neergelegd worden op de griffie van de Rechtbank van Koophandel, Alle bepalingen die niet expliciet in deze statuten worden voorzien, zijn geregeld door de wet van 27 juni 1921 r en geldende aanpassingen volgens de wet van 2 mei 2002, de algemeen geldende bepalingen, het huishoudelijk reglement en het gewoonterecht.

Wijziging van de Raad van Bestuur:

Ontslagnemende bestuurders:

Ludovic GERARD, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te 516 rue abbé Jean Heymans, 1200

Waluwe Saint-Lambert, Rijksregisternummer 85.01.24-289.07

Stefan BOECKX, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te 261 Krijgslaan, 2610 Wilrijk,

Rijksregistemummer 83.10.28-233.61

Olivier Goldberg, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te 95/14 boulevard Edmond Machtens,

Rijksregistemummer 7711.09-345.12

Daan DE MAESENEER, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te 30 Jan Van Aelbroecklaan, 9500

Gentbrugge,Rijksregisternummer 82.04.09-037.85

Herverkozen bestuurders:

Président: Olivier COSTA, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te 440/114 Avenue de

l'Exposition, 1090 Jette', Rijksregisternummer 85.0116-049.02

Secrétaire: Yasmina SERROUKH, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilleerd te 14B rue Saint-Quentin,

1000 Bruxelles, Rijksregisternummer 84.12.28-342.84

Trésorier:Ward HEGGERMONT, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te 289 av Charles Woeste,

1090 Jette, Rijksregisternummer 84.07.01-059.75

Benoemde bestuurderd:

Wouter DEGREVE, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te 9b Sint-Leonardusstraat, 1570

Tollembeek, Rijksregisternummer 87.08.20-095.24

Tom SCHEPENS, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te 45 De Valk, 2640 Mortsel,

Rijksregistemummer 86.01.09-225.57

a ~ [ MoD 2.2



Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - Vervolg

Français-Xavier SIBILL,van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te 45 Avenue Félix Marcha], 1D3D Bruxelles, Rijksregisternummer 86.09.15-107,51







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

















Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recta : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

02/12/2011
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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22 NOV 2011.

Griffie

Ondernemingsnr : 144 2 22 9 (o

Benaming

(voluit) ; Vereniging van de Artsen Specialisten in Opleiding

(verkort) : V.A.S.O.

Rechtsvorm : VZW

Zetel : UZ Brussel

Laarbeeklaan 101

1090 Jette

Onderwerp akte _ Oprichtingsverklaring

Statuten

Artikel 1.Naamgeving

De naam van de vereniging wordt bepaald als volgt: "Vereniging van de Artsen Specialisten in Opleiding", afgekort V.A.S.O., een vereniging zonder winstoogmerk volgens de wettelijke bepalingen van 27 juni 1921 en aangepast volgens de wet van 2 mei 2002.

Artikel 2. Zetel

Het VASO heeft zijn zetel te UZ Brussel, Laarbeeklaan 101, 1090 Brussel

Artikel 3.Voorwerp

Het V.A.S.O. vertegenwoordigt:

1)de kandidaat-geneesheren specialisten van elke wettelijk gedefinieerde specialiteit, inclusief de bijzondere

beroepserkenningen;

2)de studenten geneeskunde in hun laatste opleidingsjaar, die met het oog op een specialisatie en/of

bijzondere beroepserkenning, expliciet wensen vertegenwoordigd te worden.

Het VASO formuleert als doelstellingen:

1)het vertegenwoordigen, expliciteren, verdedigen en stimuleren van het geheel van de belangen van de kandidaat-specialisten in opleiding;

2)het verbeteren van de informatiegaring en  verspreiding naar de kandidaat-specialisten in opleiding voor alles wat betreft de universitaire opleiding en post-universitaire vorming in de geneeskunde;

3)het creëren van een structuur met als doelstelling het verdedigen van de rechten en belangen van de kandidaat-specialisten in opleiding;

4)het analyseren van de toepassing van het sociaal recht, het arbeidsrecht en elke rechtsgeving die van toepassing is op de vorming, de stage en het uitoefenen van de geneeskunde door de kandidaat-specialist in opleiding;

5)het handelen op basis van de analyse vermeld in punt (4) in het licht van de verdediging en de ondersteuning van de belangen van de kandidaat-specialisten in opleiding;

6)het verlenen van financiële en/of juridische ondersteuning aan de kandidaat-specialisten in opleiding met het oog op het verdedigen van hun belangen;

7)alles in het werk te stellen om het nemen van reglementaire of wettelijke maatregelen te ondersteunen, door welke instantie dan ook, in het belang van de kandidaat-specialisten in opleiding, of in het belang van de uitoefening van de geneeskunde door deze kandidaat-specialisten in opleiding.

De vereniging kan alle handelingen stellen die direct of indirect bijdragen tot het realiseren van de doelstellingen. In het bijzonder kan zij, in het kader van het bereiken van haar doelstellingen, alle eigendommen en alle materiële rechten verwerven, huren, verhuren; zij kan personeelsleden in dienst nemen, contracten afsluiten, fondsen verwerven, of elke andere rechtmatige activitei ' .efenen in het kader van haar missie.

In het kader van de realisatie van haar sociale d" - - , an de ver niging commerciële handelingen stellen.

-Bijlagen -bij het-Belgisch Staatsblad--0211212a1-1 --Annexes-du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam e

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edanigheid van de in um= terende tichtíng of or.- isme h n aanxi;

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erso : Naam en ha ekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 4. Duur

De duur van de vereniging is ongelimiteerd.

Titel I. Leden

Artikel 5.Soorten leden

De stichtende leden zijn:

1)Yasmina SERROUKH, de nationalité belge, médecin, domiciliée au 14B rue Saint-Quentin, 1000

Bruxelles, rijksregistemummer 84.12.28-342.84;

2)Ludovic GERARD, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te Rue Abbé Jean Heymans 5/6, 1200

Sint-Lambrechts-Woluwe, Rijksregisternummer 85.01.24-289.07;

3)Ward HEGGERMONT, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te Avenue Charles Woeste

289/6D, 1090 Jette, Rijksregisternummer 84.07.01-059.75;

4)Stefan BOECKX, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te Krijgslaan 261, 2610 Wilrijk,

Rijksregisternummer 83.10.28-233.61;

5)Olivier COSTA, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te Vinkenstraat 38, 1850 Grimbergen,

Rijksregisternummer 85.01.16-049.02;

6)Olivier GOLDBERG, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te 95/14 Edmond Machtenslaan,

1080 Molenbeek, Rijksregisternummer 77.11.09-345.12

7)Daan DE MAESENEER, van Belgische nationaliteit, arts, gedomicilieerd te Jan Van Aelbroecklaan 30,

9050 Gentbrugge, Rijksregisternummer 82.04.09-037.85

De effectieve leden, op dag van stichting, zijn:

o ULB

" Yasmina SERROUKH, rijksregisternummer 84.12.28-342.84

'Olivier GOLDBERG, rijksregisternummer 77.11.09-345.12

" François LEGRAND, rijksregisternummer 84.06.12-247.35

" Nathalie WILLEMS, rijksregistemummer 85.01.06-176.78

a UCL

" Ludovic GÉRARD, rijksregisternummer 85.01.24-289.07

" Pierre-Alexandre OLIVIER, rijksregisternummer 830922-151.25

" Bernard HANSEEUW, rijksregisternummer 830121-103.47

" Nicolas PIQUARD, rijksregisternummer 840117-347.41

o

ULg

'Geoffrey DUBOIS, rijksregisternummer 81.03.01-181.56

o VUB

" Joop JONCKHEER, rijksregisternummer 84.09.25-311.87

"Olivier COSTA, rijksregisternummer 85.01.16-049.02

" Bram VANDEN BERGHE, rijksregisternummer 810119-287.75

o KUL

" Ward H EGGERMONT, rijksregisternummer 84.07.01-059.75

" Anneleen VAN HOOTEGEM, rijksregisternummer 830802-376.05

" Greet DE VLIEGER, rijksregisternummer 82.12.10-206.39

" Thomas VANASSCHE, rijksregisternummer 82.12.27-395.19

o UGent

" Daan DE MAESENEER, rijksregisternummer 82.04.09-037.85

" Lien CALUS, rijksregisternummer 84.06.30-028.05

"Brecht HOUTHOOFD, rijksregisternummer 83.11.12-071.31

o UA

'Stefan BOECKX, rijksregisternummer 83.10.28-233.61

" Bert EVERAERT, rijksregisternummer 78.10.31-051.48

'Thomas CRIJNEN, rijksregisternummer 77.10.22-474.95

Deze personen zijn effectieve leden met volheid van bevoegdheid vanaf de oprichting van de vereniging.

De vereniging bestaat uit effectieve leden, toegevoegde leden, en steunende leden. Enkel de effectieve leden genieten van de volheid van bevoegdheid, inbegrepen het stemrecht op de algemene vergadering. De rechten van de toegevoegde leden voorzien in de huidige statuten kunnen ten allen tijde gewijzigd worden zonder akkoord van de toegevoegde leden.

De steunende leden moeten individueel erkend worden door de raad van bestuur. Ze bezitten geen enkel stemrecht. De eventuele voordelen gerelateerd aan de aard of de kwaliteit van de sponsor zullen onderhandeld worden tussen het kandidaat-lid en de raad van bestuur, welke ook deze voordelen zal bekrachtigen.

Het bedrag van het lidmaatschap, dat door de verschillende categorieën van leden dient betaald te worden, zal elk jaar bepaald worden door de raad van bestuur.

reo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 6.Toelatingsvoorwaarden voor lidmaatschap

De effectieve leden worden gemandateerd door de representatieve organen van de kandidaat-geneesheren specialisten, per universiteit. Het aantal effectieve leden is vastgelegd op minimum één lid per universiteit en maximum als volgt:

o ULB: 4leden

o UCL: 4 leden

o KUL: 4 leden

o ULg: 3 leden

o VUB: 3leden

oUGent: 3 leden

o UA: 3 leden

Alle kandidaat-geneesheren specialisten in opleiding, ingeschreven in een Belgische universiteit, zijn van rechtswege toegevoegd lid van deze vereniging, behoudens expliciete weigering.

Elk lid moet de statuten van het VASO respecteren en engageert zich om de vereniging niet te schaden.

Elk effectief !id dat niet heeft deelgenomen aan vier opeenvolgende vergaderingen, behoudens gemotiveerde verontschuldiging, wordt als ontslagnemend beschouwd. Hij of zij wordt automatisch toegevoegd lid.

Artikel 7.Toelatingsformaliteiten

De effectieve en toegevoegde leden worden erkend door de raad van bestuur van de vereniging, na nazicht van de voorwaarden in vorig artikel.

Het effectief of toegevoegd lidmaatschap is hernieuwbaar om de twee jaar.

Het effectief of toegevoegd lidmaatschap wordt automatisch verlengd zonder dat het effectief of toegevoegd lid een verlengingsaanvraag moet indienen, indien aan de voorgaande voorwaarden is voldaan. Indien het effectief of toegevoegd lid zijn lidmaatschap voortijdig wenst te beëindigen, dient hij of zij dit schriftelijk te doen, met een brief of mail gericht aan de raad van bestuur of de algemene vergadering.

Artikel 8.Uitsluitingsvoorwaarden

a)Enkel de algemene vergadering kan zich uitspreken over de uitsluiting van één van zijn leden. De algemene vergadering kan een lid enkel uitsluiten mits motivatie én met een tweederde meerderheid voor de uitsluiting;

b)De raad van bestuur kan een lid schorsen, tot een definitieve beslissing genomen wordt door de algemene vergadering met betrekking tot het al dan niet uitsluiten van het betrokken lid;

c)De raad van bestuur kan eveneens een bestuurder schorsen, tot een definitieve beslissing genomen wordt door de algemene vergadering met betrekking tot het al dan niet uitsluiten van de betrokken bestuurder, indien deze zich schuldig maakt aan een ernstige fout (bijvoorbeeld: het aanwenden van fondsen voor private doeleinden, het niet respecteren van de wet in het kader van zijn mandaat, ...);

d)De algemene vergadering moet bijeengeroepen worden binnen een tijdspanne van maximaal twee maanden sinds het begin van de schorsing van een lid of bestuurder, uitgezonder de maanden juli en augustus, om elke uitsluitingsbeslissing te bekrachtigen;

e)Elk lid dat zijn bijdrage niet betaald heeft voor de eerste april van het lopende jaar is automatisch ontslagnemend.

Artikel 9.Rechten van de leden

Enkel de effectieve leden kunnen deel uitmaken van de raad van bestuur en kunnen hun stem uitbrengen

op de algemene vergadering.

Elk effectief lid beschikt daarenboven over een gelijkwaardig stemrecht tijdens de algemene vergadering.

Artikel 10.Verplichtingen

De effectieve, toegevoegde, en steunende leden:

a)moeten zich gedragen conform de statuten, het huishoudelijk reglement van de vereniging en in lijn met

de beslissingen genomen door de organen van de vereningen zijnde de raad van bestuur en de algemene

vergadering;

b)mogen de belangen van de vereniging niet schaden;

c)De effectieve en steunende leden moeten hun bijdragen betalen voor de eerste april van het lopende jaar.

Artikel 11.Jaarlijkse bijdrage

Het bedrag van de jaarlijkse bijdrage van de effectieve leden kan niet hoger zijn dan 50 euro per jaar.

Het maximumbedrag van de jaarlijkse bijdrage wordt jaarlijks aangepast, volgens de actueel geldende consumptie-index. De basisindex is gelijk aan de index van de maand december die volgt op de oprichtingsdatum van het VASO. De nieuwe index is gelijk aan de index van de maand december voorafgaand aan de datum van aanpassing.

De algemene vergadering bepaalt jaarlijks het bedrag van d bijdrage op voorspraak an de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

anno 2.2

Titel Il.Algemene Vergadering

Artikel 12.Samenstelling van de Algemene Vergadering

De algemene vergadering is de soevereine machtsstructuur van de vereniging, en is samengesteld uit het

geheel van de effectieve leden.

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of door de oudste

in leeftijd van de bestuurders bij afwezigheid van de voorzitter van de raad van bestuur.

Een lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid van de algemene vergadering.

Een lid van de algemene vergadering kan ten hoogste één ander afwezig lid vertegenwoordigen.

Alle effectieve leden hebben een gelijkwaardig stemrecht op de algemene vergadering.

Artikel 13.Bevoegdheden van de Algemene Vergadering

De algemene vergadering heeft exclusieve bevoegdheden, zoals voorzien door de wettelijk geldende

bepalingen dienaangaande, in het bijzonder:

a)het aanpassen van de statuten;

b)het benoemen of ontslaan van de bestuurders;

c)het benoemen of het ontslaan van commissarissen en het vastleggen van hun vergoedingen in

voorkomend geval waar een vergoeding toepasselijk is;

d)het ontslaan van het alleenrecht van bestuurders en commissarissen;

e)het goedkeuren van de budgetten en de rekeningen;

f)het opdoeken van de vereniging;

g)het uitsluiten van leden;

h)het omvormen van de vereniging naar een maatschappij met sociale doelstellingen;

i)alle zaken waar de huidige statuten het vereisen.

Artikel 14.Bijeenroeping van de Gewone Algemene Vergadering

a)De gewone algemene vergadering wordt samengeroepen door de raad van bestuur wanneer het voorwerp of de belangen van de vereniging het verrechtvaardigen. De algemene vergadering moet minstens éénmaal per jaar bijeengeroepen worden, voor het goedkeuren van de budgetten en de jaarlijkse rekeningen, en dit voor de dertigste juni van het lopende jaar.

b)Alle effectieve leden worden opgeroepen voor de algemene vergadering met gewone postbrief of via elektronische mail, minimaal zeven dagen voor het plaatsvinden van de algemene vergadering. De bijeenroepingsbrief wordt ondertekend door de voorzitter of de secretaris. De bijeenroepingsbrief vermeldt de plaats, de datum en het startuur van de vergadering.

c)De agenda, opgesteld door de raad van bestuur, wordt in bijlage bij de bijeenroepingsbrief gestuurd. De algemene vergadering kan niet rechtsgeldig beslissen over punten die niet op de agenda vermeld staan.

Artikel 15.Quorum

De algemene vergadering zetelt op valabele wijze op voorwaarde dat minstens twee universiteiten van elk

van de hieronder volgende groepen vertegenwoordigd zijn door twee effectieve leden:

a)Nederlandstalige groep: KUL, UGent, VUB, UA

b)Franstalige groep: ULB, UCL, ULg

Hoedanook dienen voor bepaalde beslissingen bepaalde quora gerespecteerd te worden om rechtsgeldige

beslissingen te nemen:

a)twee derden van de effectieve leden zijn vereist voor het wijzigen van de statuten

b)twee derden van de effectieve leden zijn vereist voor het vrijwillig opdoeken van de vereniging

c)twee derden van de effectieve leden zijn vereist om de sociale doelen te wijzigen

indien deze specifieke meerderheden niet bereikt worden, zal de raad van bestuur een tweede algemene vergadering bijeenroepen, die rechtsgeldig zal plaatsvinden volgens de meerderheden voorzien in artikel 16, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden.

Artikel 16.Meerderheden

a)De beslissingen van de algemene vergadering worden genomen met gewone meerderheid onder de aanwezige en vertegenwoordigde leden. In geval van pariteit is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

b)De beslissingen met betrekking tot het uitsluiten van een lid, het aanpassen van de statuten, het opdoeken van de vereniging, worden genomen volgens de hierboven beschreven wettelijke procedures en met de hierboven vermelde meerderheden. Bij beslissingen met betrekking tot het aanpassen van de statuten of het opdoeken van de vereniging, zullen onthoudingen beschouwd worden als tegenstemmen.

Artikel 17.Bijzondere Algemene Vergadering

Een buitengewone algemene vergadering kan bijeengeroepen bestuur, hetzij op schriftelijke vraag per post of per mail gerich de effectieve leden.

en, hetzij op vraag van de raad van ecretaris, van ten minst één vijfde van

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elk effectief lid van de vereniging kan een vraag indienen tot het toevoegen van punten aan de agenda, via schriftelijke vraag per post of per mail gericht aan de voorzitter, minimum zeven dagen voor het plaatsvinden van de volgende algemene vergadering.

Artikel 18.Communiceren van de beslissingen

De processen-verbaal van de beslissingen genomen door de algemene vergadering zullen opgesteld worden door de secretaris, ondertekend door de secretaris zelf en door de voorzitter, en deze zullen bewaard worden in de archieven van de vereniging, in de zetel van de vereniging. De effectieve leden kunnen ten allen tijde kennis nemen van de beslissingen zonder het verplaatsen van de archieven, in toepassing van artikel 10 van de wet van 27 juni 1921, welk aangepast werd door de wet van 2 mei 2002.

Titel III.Raad van Bestuur

Artikel 19.Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimaal drie bestuurders, benoemd onder de leden van de vereniging. Het aantal bestuurders is op elk ogenblik kleiner dan het aantal effectieve leden van de vereniging.

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering en kunnen op elk ogenblik herroepen worden door de algemene vergadering.

De voorzitter en de vice-voorzitter mogen op geen enkel ogenblik behoren tot dezelfde taalgroep zoals bepaald in artikel 15.

Het mandaat van bestuurder wordt bekleed zonder vergoeding. Niettemin kunnen de bestuurders vergoed worden voor hun onkosten die zij gemaakt zouden hebben ten bate van de vereniging.

De benoeming of het ontslag van een bestuurder zal het voorwerp uitmaken van een publicatie in de Annexen van het Staatsblad.

De leden van de raad van bestuur worden verkozen voor twee jaar, en dit door de gewone algemene

vergadering. De bestuurders zijn herverkiesbaar.

In geval dat een mandaat vacant gesteld wordt, kan een waarnemend bestuurder aangesteld worden door

de raad van bestuur in het geval dat het aantal bestuurders kleiner zou zijn dan het minimum aantal bestuurders

zoals voorzien in de statuten of voorzien in de wet.

De waarnemend bestuurder blijft in functie tot de volgende algemene vergadering heeft plaatsgevonden.

De raad van bestuur roept de algemene vergadering desgevallend zo snel mogelijk samen om een nieuwe

bestuurder te benoemen.

In geen geval kunnen de functies van Voorzitter en Secretaris uitgeoefend worden door dezelfde persoon.

Tijdens het oprichten van de vereniging zijn de bestuurders de volgenden:

" Voorzitter: Olivier Costa

" Vice-Voorzitter: Yasmina Serroukh

" Penningmeester: Ward Heggermont

" Secretaris: Yasmina Serroukh

" Stefan Boeckx

" Daan De Maeseneer

Artikel 20.

Het dagelijks bestuur bestaat minimaal uit een Voorzitter, een Vice-Voorzitter, een Schatbewaarder en een

Secretaris:

Het maximale aantal bestuurders is tien personen.

De raad van bestuur kan nieuwe functies creëren voor zover deze noodzakelijk zijn voor de noden van de

vereniging.

Artikel 21.Voorwaarden tot verkiezing

a)Elke kandidaat voor het voorzitterschap of het secretariaat dient minimaal in het tweede jaar van de specialisatietraject te zijn, op het moment van de verkiezing;

b)Per uitzondering, in geval van het vacant zijn van een mandaat binnen de raad van bestuur, kan deze voorwaarde beschreven in voorgaande alinea genegeerd worden door een bijzondere algemene vergadering, indien geen enkele kandidaat voldoet aan deze voorwaarde.

Artikel 22. K andidaatste l l i ng

Aile kandidaturen moeten gecommuniceerd worden aan de algemene vergadering bij het begin van de

vergadering, en ten laatste voor de eerste stemming op deze vergadering.

Artikel 23.Bijzondere meerderheden voor het verkiezen van bestuurders

De leden van de raad van bestuur worden verkozen met een twee derden meerderheid, en met een gewone

meerderheid binnen elke taalgroep zoals gedefinieerd in artikel 15.

De voorzitter, vice-voorzitter, secretaris en schatbewaardee treden o' middellijk in functie na hun verkiezing.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 24.

In voorkomend geval van ontslag van een lid van de raad van bestuur, kan een ander lid van de raad van

bestuur de functie van het betreffende lid overnemen, rekening houdend met de bepalingen in artikel 20.

Artikel 25.

Elk lid van de vereniging kan zich slechts kandidaatstellen voor één functie tegelijk, en kan slechts één

functie uitvoeren, uitgezonderd voorkomend geval zoals beschreven in artikel 24.

Artikel 26.

De verkiezingen voor de raad van bestuur worden genomen bij geheime stemming op aanvraag van ten

minste een effectief lid.

Artikel 27. Bevoegdheden

a)De raad van bestuur heeft zo breed mogelijke bevoegdheden voor het beheer van de vereniging: alles wat niet expliciet is toegewezen aan de bevoegdheid van de algemene vergadering bij wet of middels deze statuten, valt onder haar bevoegdheid;

b)Haar bevoegdheden omvatten eveneens beschikkingsakten; op deze manier kan het bestuur akkoord gaan met, besluiten tot, verwerven van, zich ontdoen van, of uitwisselen van alle onroerende of roerende goederen, huurcontracten afsluiten, giften of legaten aanvaarden, fondsen plaatsen, leningen afsluiten al dan niet met hypotheekstelling, voorrechten, transcripties, verworvenheden, tegenstellingen of andere belemmeringen, m.a.w. alle juridische activiteiten uitoefenen ter vraagstelling of ter verdediging; al deze acties zijn ondernomen in naam van de vereniging, evenals werkzaamheden en ijverigheden van de voorzitter of van een bestuurder afgevaardigd door de raad van bestuur;

c)Zij kan partnerschappen afsluiten met partners in de privésector met als doel het verbeteren van het verkwerven van de doelstellingen van de organisatie, haar financiering verzekeren, en haar naambekendheid en representativiteit te verzekeren en te stimuleren;

d)De acties aangaande de vereniging worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris. De bestuurders die acten stellen in naam van de raad van bestuur dienen hun bevoegdheden niet te expliciteren op vraag van derden;

e)De raad van bestuur kan het dagelijks beheer van de vereniging delegeren, behoudens herroeping ervan door de raad van bestuur op elk moment, met gebruik van de handtekening voor dit beheer naar een of meerdere gedelegeerde bestuurders, gekozen binnen de vereniging. De raad van bestuur legt de machten van deze personen vast. Indien er meerdere gedelegeerd bestuurders zijn, ageren zij individueel;

f)De bepalingen voorafgaand aan de benoeming van één of meerdere gedelegeerd bestuurders worden neergelegd bij de bevoegde Rechtbank van Koophandel en gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad;

g)De gedelegeerd bestuurder die actes stelt in naam van het dagelijks bestuur dient zijn bevoegdheden niet te verantwoorden ten aanzien van derden. De gedelegeerd bestuurder is herverkiesbaar;

h)De bevoegdheid om de vereniging te vertegenwoordigen op jurisch en niet-juridisch vlak komt toe aan de voorzitter en dit voor onbepaalde duur. Het mandaat is herroepbaar op elk moment, en dit door de raad van bestuur of de algemene vergadering.

Artikel 28.Verantwoordelijkheid van de bestuurders

De leden van de raad van bestuur, de gedelegeerd bestuurder en de personen belast met een specifiek

mandaat, dragen geen enkele persoonlijke verplichting relatief aan de engagementen van de vereniging.

Artikel 29.Reglement van inwendige orde

Het reglement van inwendige orde wordt opgesteld door de raad van bestuur. Het reglement van inwendige orde voorziet alle nuttige regelingen met betrekking tot de organisatie van de vereniging, zonder dat de bepalingen van het reglement in tegenspraak zijn met de wet of de geldende statuten. De bepalingen van het reglement van inwendige orde dienen gerespecteerd te worden door alle effectieve of toegevoegde leden.

Artikel 30.

Een vergadering van de raad van bestuur wordt minimaal vier maal per jaar bijeengeroepen. De raad van bestuur beslist rechtsgeldig indien de helft van de leden aanwezig is en minimaal één van de hierna genoemde bestuurders: voorzitter, vice-voorzitter, secretaris.

Artikel 31.

De beslissingen worden genomen met gewone meerderheid binnen de raad van bestuur.

Artikel 32.

De bepalingen met betrekking tot het financieel beheer van de organisatie worden in detail geregeld door

het huishoudelijk reglement. Niettemin blijven de principes beschreven in artikel 33 en artikel 34 van toepassing.

Artikel 33. f" , kunn enkel uitgevoerd worden mi .t akkoord van

Belangrijke uitgaven, meer bepaald groter dan 500 e

de raad van bestuur.

Voor-

. behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

"

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Artikel 34.

De teruggave van uitgaven door de schatbewaarder is toegelaten mits:

a)de rechtvaardiging van deze uitgaven

b)het genereren van een onkosttennota onder vorm van factuur

Titel IV.Het boekhoudkundig jaar

Artikel 35.

Het boekhoudkundig jaar begint op één januari om te eindigen op eenendertig december.

Per uitzondering zal het eerste boekhoudkundig jaar beginnen op dag van oprichting om te eindigen op

eenendertig december van het jaar volgend op de oprichting.

De raad van bestuur maakt de rekeningen en budgetten op en legt deze ter goedkeuring voor aan de

algemene vergadering.

De rekeningen van de vereniging worden elk jaar voorgelegd aan de algemene vergadering voor dertig juni

van het daaropvolgende jaar.

Deze algemene vergadering kan, in geval van afkeuring van het financieel bilan, twee rekeningcontroleurs

benoemen die rapport zullen uitbrengen aan de algemene vergadering.

Titel V.Ontbinding

Artikel 36.

De vereniging kan enkel ontbonden worden conform de wettelijke bepalingen. De algemene vergadering die

de ontbinding van de vereniging stemt, zal vereffenaars aanduiden en hun machten bepalen,

Artikel 37.

ln elk geval van ontbinding van de vereniging, hetzij vrijwillig of hetzij op juridische gronden, op gelijk welk

moment of om gelijk welke reden, zullen de netto activa van de vereniging gebruikt worden voor het spijzen van

goede doelen.

De concretisering van deze goede doelen wordt bepaald door de algemene vergadering.

Artikel 38.

De huidige statuten treden in werking op het moment dat zij neergelegd worden op de griffie van de Rechtbank van Koophandel. Alle bepalingen die niet expliciet in deze statuten worden voorzien, zijn geregeld door de wet van 27 juni 1921, en geldende aanpassingen volgens de wet van 2 mei 2002, de algemeen geldende bepalingen, het huishoudelijk reglement en het gewoonterecht.

De huidige statuten, gemaakt in twee exemplaren, worden unaniem goedgekeurd door de stichtende leden aanwezig op de algemene vergadering, gehouden te Brussel op 21 november 2011.

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02/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : G "2-- %C

Dénomination

(en entier) : Association des Médecins Spécialistes en Formation

(en abrégé) : AMSF

Forme juridique : ASBL

Siège : UZ Brussel

Avenue du Laerbeek 101

1090 Jette

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Article 1.Dénomination

Il est constitué sous la dénomination « association des médecins spécialistes en formation en abrégé :

AMSF, une association sans but lucratif selon la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 2.Siège

L'AMSF a son siège UZ Brussel, av du Laerbeek 101, 1090 Bruxelles

Article 3.Objet

L'AMSF représente

1)les médecins candidats spécialistes toute spécialité confondue, y compris les titres de compétence

particuliers.

2)les étudiants en médecine de dernière année qui en émettent le souhait

L'AMSF a pour but:

1)de représenter, défendre et promouvoir l'ensemble des intérêts des candidats spécialistes ;

2)d'améliorer l'information aux candidats spécialistes pour tout ce qui concerne la formation universitaire et

post-universitaire en médecine ;

3)de créer une structure à même de défendre les droits et intérêts des médecins en formation ;

4)d'analyser l'application du droit social, du droit du travail et de toute autre branche de droit sur la

formation, le stage et l'exercice de la médecine par le candidat médecin spécialiste

5)d'agir sur base de l'analyse mentionnée sous d) en vue de défendre et promouvoir les intérêts des

candidats médecins spécialistes en formation en des spécialistes mentionnés ci-dessus ;

6)donner de l'assistance financière et/ou juridique aux candidats médecins spécialistes mentionnés ci-

dessus en vue de défendre leurs intérêts ;

7)de mettre tout en oeuvre pour faire prendre les mesures réglementaires nécessaires par quelqu'instance

que ce soit dans l'intérêt des candidats médecins spécialistes en formation, ou de l'exercice de la médecine.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et touts droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux.

Article 4.Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée

Au recto : N ayant pou

Au y

lité du notaire in fruitte ani ou de la personne ou des personnes

résenter l'associat on, la f ndation ou l'organisme à i'ég. d des tiers

et sig a ure

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 :

Sipagen-bij-het geigiseh-Stantsbbad _ Oï112f2Otl - Annexes darMoniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre I :Membres

Article 5.Catégories de membres :

Les membres fondateurs sont :

1)Yasmina SERROUKH, de nationalité belge, médecin, domiciliée au 14B rue Saint-Quentin, 1000

Bruxelles, n° de registre national 84.12.28-342.84

2)Ludovic GERARD, de nationalité belge, médecin, domicilié au 5/6 rue abbé Jean Heymans, 1200 Woluwe

Saint-Lambert, n° de Registre National 85.01.24-289.07

3)Ward HEGGERMONT, de nationalité belge, médecin, domicilié au 289 av Charles Woeste, 1090 Jette, n°

de Registre National 84.07.01-059.75

4)Stefan BOECKX, de nationalité belge, médecin, domicilié au 261 Krijgslaan, 2610 Wilrijk, n° de Registre

National 83.10.28-233.61

5)Olivier COSTA, de nationalité belge, médecin, domicilié au 38 Vinkenstraat, 1850 Grimbergen, n° de

registre national 85.01.16-049.02

6)Olivier Goldberg, de nationalité belge, médecin, domicilié au 95/14 boulevard Edmond Machtens, n° de

registre national 77.11.09-345.12

7)Daan DE MAESENEER, de nationalité belge, médecin, domicilié au 30 Jan Van Aelbroecklaan, 9500

Gentbrugge, n° de registre national 82.04.09-037.85

Les membres effectifs, à la date de fondation, sont

o ULB

" Yasrnina SERROUKH, n° de registre national 84.12.28-342.84

'Olivier GOLDBERG, n° de registre national 77.11.09-345.12

"François LEGRAND, n° de registre national 84.06.12-247.35

" Nathalie WILLEMS, n° de registre national 85.01.06-176.78

a UCL

'Ludovic GÉRARD, n° de Registre National 85.01.24-289.07

'Pierre-Alexandre OLIVIER, n° de registre national 830922-151.25

" Bernard HANSEEUW, n° de registre national 830121-103.47

" Nicolas PIQUARD, n° de registre national 840117-347.41

o ULg

" Geoffrey Dubois, n° de registre national 81.03.01-181.56

o VUB

" Joop JONCKHEER, n° de Registre National 84. 09.25-311.87

'Olivier COSTA, n° de registre national 85.01.16-049.02

" Bram VANDEN BERGHE, n° de Registre National 810119-287,75

o KUL

" Ward HEGGERMONT, n° de Registre National 84.07.01.059.75

" Anneleen VAN HOOTEGEM, n° de Registre National 830802-376.05

" Greet DE VLIEGER, n° de Registre National 82.12.10-206.39

" Thomas VANASSCHE, n° de Registre National 82.12.27-395.19

o UGent

" Daan DE MAESENEER, n° de Registre National 82.04.09-037.85

"Lien CALUS, n° de Registre National 84.06.30-028.05

'Brecht HOUTHOOFD, n° de Registre National 83.11.12-071.31

o UA

"Stefan BOECKX, n° de Registre National 83.10.28-233.61

"Bert EVERAERT, n° de Registre National 78.10.31-051.48

"Thomas CRIJNEN, n° de Registre National 77.10.22-474.95

Ceux-ci sont de plein droit membres effectifs dès la constitution de l'association.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres de soutien.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée

générale.

Les droits des membres adhérents prévus dans les présents statuts peuvent être modifiés sans accord des

membres adhérents.

Les membres adhérents pourront être consultés par tout moyen utile.

Les membres de soutien doivent être individuellement agrées par le Conseil d'Administration. Ils ne

disposent d'aucun droit de vote. Les avantages conférés par la qualité de membres sponsor seront négociés

entre le candidat-membre et le Conseil d'Administraton.

Le montant de la cotisation à acquiter par les différentes catégories de membre sera défini chaque année

par le Conseil d'Administration.

Article 6.Conditions d'admission

Les conditions d'admission des'rnembres sont e ivantes

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MOD 2.2

-Les membres effectifs sont mandatés par les organes représentatifs des médecins candidats spécialistes de leur université d'origine. Le nombre de membre effectif est de minimum un par université et maximum :

o ULB 4

o UCL 4

o ULg 3

o VUB 3

o KUL 4

o UGent 3

o UA 3

Sont de droit membres adhérents de l'association tous les médecins spécialistes en formation inscrits dans

une université belge.

Tout membre doit adhérer aux statuts de l'AMSF et s'engage à ne pas nuire à l'association.

Tout membre effectif n'ayant pas participé à quatre réunions consécutives sans être excusé est réputé

démissionnaire. ll redevient membre adhérent.

Article 7.Formalités d'admission

Les membres effectifs et adhérents sont agréés par le conseil d'administration de l'association après vérification des conditions posées par l'article précédent.

La qualité de membre effectif et adhérent est renouvelable tous les deux ans.

La qualité de membre est prolongée automatiquement sans que le membre adhérent ou effectif doive introduire une demande de prolongation, tant que les conditions précédentes osnt remplies. Si le membre effectif ou adhérent veut terminer prématurément sa qualité de membre, il doit le faire par écrit au conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale.

Article 8.Exclusion

a)Seule l'assemblée générale peut décréter l'exclusion d'un de ses membres. L'assemblée générale doit émettre un vote positif de deux tiers des membres présents pour exclure un membre

b)Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, fes membres vis à vis desquels l'assemblée générale doit prendre une décision d'exclusion.

c)Le Conseil d'Administration peut également suspendre, jusqu'à décision d'une assemblée générale, tout administrateur qui se serait rendu coupable d'une faute grave (par exemple, détournement de fonds à des fins privées, non-respect de la loi dans le cadre de son mandat,...)

d)L'Assemblée Générale devra être convoquée dans un délai de deux mois calendrier maximum à dater de la suspension d'un membre ou d'un administrateur, non compris les mois de juillet et août, pour statuer sur toute décision d'exclusion.

e)Est réputé démissionnaire tout membre n'ayant pas payé sa cotisation pour le le avril de l'année en cours.

Article 9.Droits des membres

Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration de l'association et peuvent voter

aux assemblées générales.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote égal lors de l'assemblée générale.

Article 10.Obligations

Les membres effectifs, adhérents et de soutien doivent :

a)Se conformer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur de l'association et aux décisions prises par les

organes de l'association

b)Ne pas nuire aux intérêts de l'association.

c)Les membres effectifs et de soutien doivent payer leurs cotisations au plus tard le 1/4 de l'année en cours.

Article 11.Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ne peut être supérieur à 50 Euros.

Le montant de la cotisation maximum est adapté annuellement en début d'exercice à l'indice des prix à la

consommation. L'index de base est l'indice du mois de décembre qui suit la date de la constitution de l'A.S.B.L.

Le nouvel indice est l'indice du mois de décembre qui précède l'adaptation.

L'assemblée générale détermine annuellement le montant de la cotisation sur proposition du conseil d'administration.

Titre Il :Assemblée Générale

Article 12.Composition de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, et, est composée par l'ensemble des membres effectifs ; L'assemblée générale es résidée pa le président du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents-en absence d président du le" nseil d'administration. Un membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 13.Compétences de l'Assemblée Générale

Elle a les compétences exclusives prévues par la loi, notamment :

a)la modification des statuts;

b)la nomination et la révocation des administrateurs;

c)la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans les cas où une

rémunération est attribuée;

d)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

e)l'approbation des budgets et des comptes;

f)la dissolution de l'association;

g)l'exclusion d'un membre;

h)la transformation de l'association en société à finalité sociale;

i)tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 14.Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

a)L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou fes intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, pour l'approbation des budgets et comptes annuels, avant le 30 juin.

b)Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par voie électronique, au moins 7 jours avant l'assemblée générale. La convocation est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

c)L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15.Quorum

L'assemblée générale siège valablement à condition qu'au moins deux universités de chacun des groupes

suivants soient représentées par deux membres effectifs :

a)groupe néerlandophone : VUB, KUL, UA, Ugent

b)groupe francophone : ULB, UCL, ULg

Néanmoins, pour certaines décisions un quorum minimum doit être atteint pour décider valablement : a)Les deux-tiers des membres effectifs sont requis pour la modification des statuts

b)les deux-tiers des membres effectifs sont requis pour la dissolution volontaire de l'association ; c)Les deux-tiers des membres effectifs sont requis pour modifier l'objet social.

Si cette majorité n'est pas atteinte, le conseil d'administration convoque une deuxième assemblée générale qui statuera valablement, selon les majorités prévues à l'article 16, et ce quelque soit la proportion des membres effectifs présents ou représentés.

Article 16.Majorités

a)Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

b)Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi. Lors du vote concernant une modification des statuts ou de la dissolution de l'association, les abstentions seront considérées comme des votes contre.

Article 17.Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée également, soit sur la demande du conseil d'administration, soit sur la demande écrite, envoyée par courrier au secrétaire, d'un cinquième au moins des membres effectifs

Tout membre effectif de l'association peut solliciter, par courrier envoyé au président, au moins sept jours ouvrable avant l'assemblée générale l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour.

Article 18.Communication des décisions

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont établis par le secrétaire, signés par lui et par le président, et conservés dans les archives de l'association au siège de l'association. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance des décisions sans déplacement des archives en application de l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, telle quelle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre III :Conseil d'Administration

Article 19.Composition

L'association est administrée par un cons d'administration composé de minimum 3 administrateurs,

nommés parmi les membres de l'association. e n. bre d'administrateur est à tout moment moins élevé que le

~7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

nombre de membres effectifs de l'association. lis sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Le Président et le Vice-Président n'appartiendront pas au même groupe linguistique tel que défini à l'article 15.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit. Les administrateurs seront néanmoins remboursés des frais qu'ils auraient utilement exposés au profit de l'association.

La nomination, la démission, ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire. Les administrateurs sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration au cas où le nombre d'administrateur serait inférieur au nombre d'administrateur minimum prévu dans les statuts, ou prévu par la loi. L'administrateur provisoire reste en fonction jusqu'à l'assemblée générale suivante. Le Conseil d'administration convoquera l'assemblée générale dans les plus brefs délais en vu de nommer un nouvel administrateur.

En aucun cas, les fonctions de Président et de Secrétaire ne peuvent être assurés par une même personne.

Lors de l'acte de constitution de l'association les administrateurs sont :

" Président: Olivier Costa

" Vice-Président : Ludovic Gérard

" Secrétaire : Yasmina Serroukh

" Trésorier : Ward Heggermont

" Stefan Boeckx

" Daan De Maeseneer

Article 20.

Le conseil d'administration se compose au minimum : d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un

secrétaire

Le nombre maximum d'administrateur sera de dix personnes.

Le conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour répondre aux besoins de l'association.

Article 21.Conditions d'éligibilité

a)Tout candidat à la présidence ou au secrétariat doit être en deuxième année de spécialisation au moins

au moment des élections ;

b)Par exception, en cas de vacance d'un poste du conseil d'administration, la condition prescrite par l'alinéa

précédent, peut être mise de côté par l'assemblée générale extraordinaire si aucun candidat ne la remplit.

Article 22.Formalités de candidature

Toutes les candidatures doivent être communiquées à l'Assemblée Générale en son début et au plus tard

avant le premier vote.

Article 23.Majorités requises pour l'élection d'un administrateur

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, avec une majorité simple dans chaque groupe linguistique. Les Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier sont désignés directement à leur fonction.

Article 24.

En cas de démission d'un membre du conseil d'administration en cours d'exercice, un autre membre du Conseil d'administration peut reprendre les fonctions de ce membre du Conseil d'administration comme repris dans l'article 20.

Article 25.

Chaque membre de l'association ne peut se présenter qu'à un seul poste et ne peut en occuper qu'un seul,

hormis le cas prévu à l'article précédent.

Article 26.

Les élections du Conseil d'Administration se font au scrutin secret à la demande d'au moins un membre

effectif.

Article 27.Compétences

a)Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association ; tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

b)Ses pouvoirs comprennent les actes dit de disposition ; c'est ainsi qu'il peut notamment transiger, compromettre, acquérir, aliéner, ou échanger tous biens immeubles ou meubles, contracter tous baux ou locations, accepter tous dons ou legs, effectuer tous placements de fonds, contracter tous emprunts, avec affectation ou non de toutes garanties hypothécaires, privilèges, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, exercer toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, lesdites actions étant suivies au nom de l'association, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué par le conseil d'administration.

c)II peut conclure des partenariats avec des partenaires privés dans le but d'améliorer la poursuite de l'objet de l'association, d'en assurer le financement, d'en promouvoir la connaissance et la représentativité.

d)Les actions engageant l'association sont signées par le président et le secrétaire. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

e)Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association (jusqu'à révocation à tout moment par le conseil d'administration), avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisi au sein de l'association. Le Conseil d'administration fixera les pouvoirs de cette personne. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

f)Les actes relatifs à la nomination d'un ou plusieurs administrateurs délégués seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent et publiés au Moniteur belge.

g)L'administrateur délégué qui pose des actes au nom du conseil d'administration n'est pas tenu à justifier de ses pouvoirs à l'égard de tiers. L'administrateur délégué est rééligible.

h)La compétence pour représenter l'association de manière judiciaire et extra-judiciaire est accordée au Président de l'association pour une durée indéterminée. Le mandat est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.

Article 28. Responsabilité des administrateurs

Les membres du conseil d'administration, la personne chargée de la gestion journalière et les personnes chargées d'une procuration spécifique ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 29.Règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Le règlement d'ordre intérieur prévoit toutes les règles utiles concernant l'organisation de l'association, sans que les dispositions du règlement soient contraires à la loi ou aux présents statuts. Les dispositions du règlement sont à respecter par tous les membres effectifs ou adhérents de l'association ou leurs ayants droits.

Article 30.

Une réunion du conseil d'administration est convoquée par le secretaire quatre fois par an au moins, le conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents et qu'au moins un des administrateurs nommés ci après : président, vice-président ou secrétaire est présent.

Article 31.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.

Article 32.

Les règles gouvernant la gestion financière de l'association sont fixées en détail par le règlement d'ordre

intérieur. Néanmoins, les principes suivants décrits dans les articles 33 et 34 sont d'application.

Article 33.

Les dépenses importantes, c'est-à-dire supérieures 500 EUR, ne pourront être effectuées sans l'accord du

Conseil d'Administration.

Article 34.

Le remboursement de toutes dépenses par le trésorier est subordonné :

a)à la justification de cette dépense

b)à la production d'une note de frais de préférence sous forme de facture

Titre IV :L'exercice comptable

Article 35.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année suivante.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Les comptes de l'association sont souris- que année à l'assemblée générale avant ke 30 juin de l'année

suivante. Celle-ci peut, en cas de refus-du bilan inancier, nommer deux vérificateurs aux comptes qui lui feront rapport.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre V :Dissolution

Article 36.

L'association ne pourra être dissoute que conformément à la loi. L'assemblée qui prononcerait la dissolution

de l'association nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 37.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres sociales, à désigner par l'assemblée générale.

Article 38.

Les présents statuts entrent en vigueur au moment du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de Commerce. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Les présents statuts, établis en deux exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 21 novembre 2011 à Bruxelles.

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Coordonnées
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Adresse
LAARBEEKLAAN 101 1090 BRUSSEL

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale