VERMEERSCH-LIPPENS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VERMEERSCH-LIPPENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.301.849

Publication

06/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 29.02.2012, DPT 27.03.2012 12078-0051-013
24/10/2011
ÿþ r\lcg) cà E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.1

lU 11V 11fl I(l1 IIllM1l IIllIl

*11160306*

12 0CT.

Greffe

N° d'entreprise : 0446 301 849

Dénomination

(en entier) : VERMEERSCH - LIPPENS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)eulusSte`e oscjr CK .143

Objet de l'acte : Fusion par absorption - dissolution sans liquidation

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné en date du 3

octobre 2011, « Enregistré trois rôles deux renvois, au troisième bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, re 6 OCT

2011 volume 66 folio 31, case 05 Reçu vingt-cinq euros (25) signature MARCHAL D », s'est réunie l'assemblée

générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « VERMEERSCH - LIPPENS

», ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), chaussée de Roodebeek, 248.

Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles numéro 0446 301 849.

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, tous les associés, lesquels déclarent être les seuls propriétaires des sept cent cinquante

(750) parts sociales de la société, à savoir :

-Monsieur MELAET Philippe Gustave Christian, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

chaussée de Roodebeek, 248.

Propriétaire de trois cent septante-cinq (375) parts sociales.

-Madame CALLAERT Leslie Murielle Patricia, épouse de Monsieur MELAET Philippe, prénommé, domiciliée

avec son époux.

Propriétaire de trois cent septante-cinq (375) parts sociales.

(on omet)

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

I. FUSION PAR ABSOPTION - RAPPORTS

Chaque associés conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés, reconnaît avoir reçu

expressément, le 30 juin 2011, soit un mois au moins avant la date de la présente assemblée, l'ensemble des

projets de fusion et rapports, et plus spécialement :

'les rapports du Conseil de gérance des 9 juin 2011 et 20 septembre 2011 - lesquels demeureront ci

annexés.

" du projet de fusion établi en commun, par acte sous seing privé, des sociétés appelées à fusionner, du

déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le 30 juin 2011.

.des comptes annuels des trois exercices comptables précédant le projet de fusion de chacune des

sociétés.

.des rapports de gestion des sociétés relatifs à ces trois derniers exercices.

Les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2010 de chaque société ont été régulièrement approuvés et

déposés à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE (Centrale des bilans), à Bruxelles.

Dépôt du projet des fusions

L'assemblée constate que le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles, le 30 juin 2011, soit plus de six semaines avant la tenue de la présente assemblée et publié par

extrait à l'Annexe au Moniteur belge du douze juillet deux mil onze, sous le numéro 2011-07-12 1 01 005307.

Avantages des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

L'assemblée constate qu'aucun avantage spécial n'a été accordé aux organes de gestion des sociétés

fusionnées, selon l'article 693, alinéa 2, paragraphe 8° du Code des sociétés.

Similitude des objets sociaux

L'assemblée constate d'autre part la similitude des objets sociaux des sociétés faisant l'objet de la fusion,

conformément aux dispositions de l'article 701 du Code des sociétés.

Communication par le Conseil de gérance

Le Conseil de gérance, prénommé, agissant qualitate qua, informe la présente assemblée de l'état inchangé

du patrimoine actif et passif de la société absorbée depuis la date de l'établissement du projet de fusion et celle

de la présente assemblée, conformément à l'article 696 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

RcSservé Volet Y3 - suite

Moiteur belge Attestation du Notaire

Conformément à l'article 723 du Code des sociétés, le Notaire soussigné a vérifié et atteste ['existence et la légalité tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la société auprès de laquelle il instrumente présentement.

II. FUSION

A l'unanimité, l'assemblée approuve la proposition de fusion.

Elle décide en conséquence la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « VERMEERSCH - LIPPENS », société absorbée, par la société privée à responsabilité limitée « MELAET - CALLAERT », société absorbante.

En conséquence, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privé à responsabilité limitée « VERMEERSCH - LIPPENS », société absorbée, est transféré présentement à la société privée à responsabilité limitée « MELAET - CALLAERT », société absorbante, selon le mécanisme de fa transmission universelle.

En vue de réaliser la fusion, l'assemblée générale constate la dissolution de la société privée à responsabilité [imitée « VERMEERSCH - LIPPENS », sans liquidation.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la société cesse d'exister, sauf ce qui est dit à l'article 689 du même Code.

L'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « VERMEERSCH - LIPPENS », société absorbée, sera transféré à la société privée à responsabilité limitée « MELAET - CALLAERT », société absorbante, selon le mécanisme de la transmission universelle, dès le vote de l'approbation par cette dernière de la fusion par absorption des deux sociétés.

Comptabilisation du transfert du patrimoine de la société absorbée

" L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater et d'acter que la valeur nette du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « VERMEERSCH - LIPPENS », société absorbée, établis par ie Conseil de gérance, sera comptabilisée par la société privé à responsabilité limitée « MELAET - CALLAERT », société absorbante, conformément au principe de continuité comptable prévu par l'Arrêté Royal du 3 décembre 1993.

" Toutes les opérations de la société privée à responsabilité limitée « VERMEERSCH - LIPPENS », société absorbée, sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « MELAET - CALLAERT », société absorbante, à partir du 1 avril 2011.

" En application de l'article 726 du Code des sociétés, aucune action ne sera émise par la société absorbante en rémunération qu'elle détient de la société absorbée.

Pouvoirs au Conseil de gérance

A l'unanimité, l'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil de gérance aux fins de faire constater notamment la réalisation de la présente fusion par absorption.

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1 janvier 2011, jusqu'à ce jour, seront établis par fe Conseil de gérance de la société absorbante et leur approbation, ainsi que la décharge à donner aux gérants de la société absorbée, feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément aux dispositions de l'article 704 du Code des sociétés.

III. DEMISSION DU CONSEIL DE GERANCE

Ledit Conseil démissionne ensuite de ses fonctions de gérants non statutaires de la société.

(on omet)

DECLARATION PRO FISCO

L'assemblée décide et requiert le Notaire soussigné de constater que la présente opération de fusion par

absorption aura lieu sous le bénéfice de l'ensemble des dispositions !égales en matière du Code de

l'Enregistrement (entre autres, les articles 117, paragraphe 1 et 120, alinéa 3), du Code la Taxe sur la Valeur

Ajoutée (entre autres, les articles 11 et 18, paragraphe 3) et du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (entre

autres, les exonérations prévues aux articles 211 et suivants).

L'acte doit être enregistré au droit fixe (Cassation, 9 mars 2006 publié le 16 avril 2006).

(on omet)

POUR EXTRAIT CONFORME

(signature) Notaire Patrick GUSTIN

Déposés en même temps : expédition et annexes : rapport du Conseil de gérance des 9 juin 2011 + situation intercalaire au 31 mars 2011 et 20 septembre 2011





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 31.08.2011 11516-0139-015
12/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

III 11H11 j.111ill711111+11

3 0 JUIN 22011 BRUxEL ! f

Greffe

N` d'entreprise : 0446301849

Dénomination

(en entier) : VERMEERSCH-LIPPENS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Roodebeek 248 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de ]'acte : PROJET DE FUSION

PROJET DE FUSION ENTRE LA SPRL VERMEERSCH-LIPPENS ET LA SPRL MELAET-CALLAERT

03/08/2010 : BL555952
18/06/2009 : BL555952
02/07/2008 : BL555952
28/06/2007 : BL555952
14/04/2006 : BL555952
07/07/2005 : BL555952
11/06/2004 : BL555952
26/06/2003 : BL555952
25/06/1999 : BL555952
29/01/1992 : BL555952

Coordonnées
VERMEERSCH-LIPPENS

Adresse
CHAUSSEE DE ROODEBEEK 248 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale