VEROCE

Dénomination : VEROCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.454.950

Publication

26/07/2012

�� Mod 2.1

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� publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : "VEROCE"

Form�juddiquo: 8uoi�t�Priv�e � Responsabilit� Limit�e

8i�Qa: ruedeyOrier�66-104O Bruxelles /

{]bie�deyacte : constitution

' " S'est r�unie devant le Notaire Bruno Michaux, Notaire 'associ� � Etterbeek, le 28 juin 2012, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme partiellement scind�e � SHIMERA �, dunt le o|�gaowo|o|eot �tabli � Etterbeek, rue de l'Orient, 65.

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix

A.Constitution

Usant de la facult� pr�vue par l'article 742 du Code des 8oci�t�o, de scinder partrnnufertd'une partie de son patrimoine,bun�octivemmmdque passivement, � une soci�t� qu'elle constitue, la soci�t� anonyme � SHIMERA �, partiellement scind�e, od�cid�:

'ooaciss{onouxtanmmode|'oaoombl�og�n�ny|�oxtraond|noir�deoo�ionnair0000noto��donsunpnoc�s+ verbaldmmo�par\eNota|naBnunok8|�H/VJX.owuooign�.oejour,nnt�houremontaonpr�nenteu|

-paroons�quant.|atr�nsfertd'un�Aorthadeaonpatdmoina(oc�vemantmtpmuohem�nQ.00n/bnn�montau projet de scission dont question ci-apr�s.

La soci�t� scind�e par l'entremise de son repr�sentant pr�nomm�, demande au Notaire soussign� de uonotxte,hacnnoVtut[mnd�kapn�oenbouoo[�t�.confbnn�mant�[odic|e742duCudo6maSoch�t&o.|mooisa|on Partie\aeotn�mUo�ekxoquehap,�aenteouci�t� nouvelle mtoonxdtu�m.

~Rapporto

1, La soci�t� partiellement scind�e d�pose sur le bureau les documents suivants, communiqu�s sans frais �

ses actionnaires dans les d�lais l�gaux :

1.1.Lepnojs�douc|asion�to6||pmr|ocono�Ud'admhn|o�otiund�|oauo[�t�pmdje||mmontodnd��.

1.2. Les rapports �tablis conform�ment auxorUc|eo748ot748du Code des God�t�o.�omxoir:

a) ConototaWoh de ce que, conform�ment aux articles 746 et 749 du .Code des Soci�t�s, yonuembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e � SHIMERA � o express�ment d�cid� de renoncer � l'application des articles 745, 746 et 748 du Code des Soci�t�s.

b) Proposition de renoncer conform�ment aux articles 746 et 749 du Code des Soci�t�, � l'application des articles 745, 746 et 748 du Code des Soci�t�s. Letexto�oadeuxpnamieramUn�oodudbonUd�74Q.�tan�Utt�m(omontmpmdu|t~

� Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745 et 748 du Code des Soci�t�o, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux nsppoMo, si tous les actionnaires ou associ�s et tous les

porteurs de titre conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application. Cette

renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la acisokon,x.

Tand|oqua\etexte6eyartiu|e748diopooa.enoonavantdern|era|in6o.quexcetmrdo|eneo' plique pas si tous les associ�s et porteurs des autres titres conf�rant un droit de vote de chacune des soci�t�s participant � la scission en ont d�cid� ainsi.�,

De sorte qu'il n'a �t� �tabli ni un rapport du conseil d'administration de ladite oon|�t�, ni un rapport de son r�viseur d'entreprise.

2. Ma�tre Mohamed GHAYATI, repr�sentant la soci�t� partiellement scind�e, d�clare compl�mentairement que par application de l'article 748 du Code des Soci�t�s, les documents vis�s par les articles 745 et 746, ou de l'article 749 du Code des Soci�t�s,. � l'exclusion des rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises, ont �t� tenus � la disposition des actionnaires au si�ge de la soci�t� partiellement scind�e un mois au moins avant la tenue de la pr�sente assembl�e.

Loconsei|d'odm|nistratiunn'�ta�t pas tenu doAnoc�dar;

'�|'actua|isotion des |nfonna�ono d�j� opmmuniqu��a;

Mentionner sur la derni�re page du Vole e: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur b

� ia r�daction d'un �tat comptable interm�diaire ;

� la production des comptes annuels et rapports y aff�rents, les comptes annuels n'ayant pas �t� cl�tur�s pr�alablement � la scission, tels que ces documents sont prescrits par l'article 748, � 2, 3�, 4� et 5� du Code des Soci�t�s.

3. Ma�tre Mohamed GHAYATI, repr�sentant la soci�t� partiellement scind�e, confirme que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires susvis�e a approuv� le projet d'acte de constitutif et les statuts de la pr�sente soci�t� aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour par le Notaire soussign� conform�ment � l'article 753 du Code des Soci�t�s.

4. Ma�tre Mohamed GHAYATI, pr�nomm�, d�clare que le projet de scission pr�rappel� a �t� �tabli par le

conseil d'administration de la soci�t� partiellement scind�e, en date du quatorze mai deux mil douze, et a �t�

d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le seize mai deux mil douze,

Le d�p�t susdit a �t� publi� aux annexes du Moniteur Belge, le trente mai deux mil douze, sous le num�ro

12096250.

C. Contr�le de l�galit�

Le Notaire soussign� atteste, en application de l'article 752 du Code des Soci�t�s, l'existence et la l�galit�,

tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�.

D, Constitution par transfert du patrimoine de la soci�t� scind�e

Ma�tre Mohamed GHAYATI repr�sentant la soci�t� partiellement scind�e, confirme et requiert le Notaire

soussign� d'acter ;

1� Projet de scission et rapports

Que les associ�s de la pr�sente soci�t� ont eu parfaite connaissance du projet de scission partielle dont il

est question dans l'expos� pr�alable, ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la

date des pr�sentes.

Que l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement ont d�cid� � l'unanimit� des

voix et express�ment de ne pas appliquer les articles 745, 746 et 748 du Code des Soci�t�s.

2� D�cision de scission

Que le transfert d'une partie du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� scind�e aux conditions

contenues dans le projet de scission pr�cit�, a �t� d�cid� aux termes du proc�s-verbal de ce jour, dress� par le

Notaire Bruno MICHAUX, soussign�, dont question ci-avant.

Etant pr�cis� que :

a)Les transferts se font sur base de la situation comptable de la soci�t� partiellement scind�e arr�t�e au

trente-et-un d�cembre deux mil onze ;

b)En vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine de la

soci�t� partiellement scind�e, dans la mesure o� la r�partition ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce

que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant

pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment

convenu, eu �gard aux dispositions de l'article 744 du Code des Soci�t�s, que les actifs attribu�s, reviendront �

la soci�t� � constituer � VEROCE � comme suit

a) Toutes les op�rations relatives � la soci�t� � constituer, faites apr�s le trente-et-un d�cembre deux mil onze seront aux profits et risques de la soci�t� � constituer.

b) Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� � VEROCE � SPRL des participations financi�res de la soci�t� scind�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle les �l�ments d'actif et de passif et ses �l�ments de capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date des comptes annuels arr�t�s au trente-et-un d�cembre deux mil onze.

c) Tous actifs et passifs quelconques, exprim�s ou non, n�s ou � na�tre, contentieux ou non, de quelque nature qu'ils soient, contractuels ou extracontractuels, d�s lors qu'ils rel�vent de la branche d'activit� commerciale de la soci�t� scind�e, resteront � charge de la soci�t� SH1MERA, qui sera seule � en b�n�ficier ou � en supporter les charges,

d) Tous actifs et passifs quelconques, exprim�s ou non, n�s ou � na�tre, contentieux ou non, de quelque nature qu'ils soient, contractuels ou extracontractuels (express�ment vis�s ou non au � 9 du rapport du R�viseur d'Entreprises ci-annex�), sont d�s lors qu'ils rel�vent des activit�s du patrimoine immobilier de la soci�t� scind�e, transf�r�s � la SPRL � VEROCE �, qui sera seule � en b�n�ficier ou a en supporter les charges.

e) Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission seront support�s par la soci�t� � SHIMERA �.

f) Au cas o� un actif ou un passif de la soci�t� scind�e ne pourrait �tre rattach� � l'une ou l'autre branche, il sera consid�r� comme maintenu dans la soci�t� SHIMERA.

3� Autres dispositions

Les actionnaires de la soci�t� scind�e, par la voie de leur repr�sentant, ont constat� conform�ment � l'article 743, � 2, 8� du Code des Soci�t�s et conform�ment au projet de scission, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des deux soci�t�s concern�es par la scission partielle.

4� Transfert du patrimoine de la soci�t� scind�e

Que le transfert de la partie du patrimoine de la soci�t� anonyme partiellement scind�e se fait moyennant attribution � ses actionnaires de deux mille sept cent cinquante parts sociales (2.750 parts sociales) sans d�signation de valeur nominale de la pr�sente soci�t� constitu�e, � savoir

- Monsieur CHERPION Eric Marie Jacques Jos�, n� � Schaerbeek, le vingt-neuf mai mil neuf cent cinquante-cinq, de nationalit� belge, �poux de Madame WALLEMACQ Anne, ci-apr�s plus amplement qualifi�e, domicili� � Woluw�-Saint-Pierre, avenue Alfred Madoux, 145.

" Souscripteur de deux mille sept cent quarante-neuf parts sociales (2749 parts sociales).

- Madame WALLEMACQ Anne Marie Laure Ren�e Eug�nie, n�e � Etterbeek, le dix-huit novembre mil neuf

cent cinquante-huit, de nationalit� belge, �pouse de Monsieur CHERPION Eric, ci-avant plus qualifi�, domicili�e

� Woluw�-Saint-Pierre, avenue Alfred Madoux, 145.

Souscripteur d'une part sociale (1 part sociale).

Par l'effet de la scission, sont transf�r�s activement et passivement les �l�ments d'actif et de passif et de

capitaux propres suivants.

1) Rapports :

Monsieur Paul MOREAU, R�viseur d'Entreprises, dont fes bureaux sont situ�s � Uccle, chauss�e de Waterloo, 757, a dress� en date du vingt-deux juin deux mil douze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

� V. CONCLUSIONS ;

Le soussign� Paul MOREAU, R�viseur d'Entreprises, d�clare que les apports en nature � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VEROCE, et qui r�sultent de la scission partielle de la soci�t� anonyme SHIMERA, rue de l'Orient, 65 � 1040 Bruxelles ont fait l'objet d'un examen conform�ment aux normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises et qu'en cons�quence il peut conclure que ;

1J'op�ration a��t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2.1a description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

3.les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut � la valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant � la prime d'�mission des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport de deux cent mille sept cent nonante-trois euros septante-six cents (200.793,76

e euros) consiste en deux mille sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la SPRL � VEROCE �,

Le g�rant veillera � obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat pr�vu par l'arr�t� royal du douze d�cembre mil neuf cent nonante-six et mis en place par l'article 442bis d C.I.R.

e Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste 'pas en une � fairnes

opinion�.

Bruxelles, le vingt-deux juin deux mil douze.

BOSSART MOREAU SAMAN & C�

R�viseurs d'entreprises

Repr�sent�e par Paul MOREAU

R�viseur d'entreprises.�

N

2) L'apport consiste en l'apport en nature de :

- Actif ; les participations financi�res dans des entreprises li�es compte 282000

�Valeur comptable nette : deux cent mille sept cent nonante-trois euros septante-six cents (200.793,76

euros).

- Passif :

oCapital ; quarante-cinq mille six cent cinquante-huit euros seize cents (45.658,16 euros) -- compte 100000

oR�serve l�gale : quatre mille cinq cent soixante-cinq euros quatre-vingt-deux cents (4,565,82 euros)

compte 130000

�R�serve indisponible : sept cent soixante-trois euros septante-quatre cents (763,74 euros) compte

131000

�B�n�fice report� : cent et cinq mille soixante-deux euros trente-sept cents (105.062,37 euros) compte

140000

�R�sultat provisoire report� : quarante-quatre mille sept cent quarante-trois euros soixante-sept cents

pq (44.743,67 euros) compte 141100

Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

3) Statuts

La soci�t� partiellement scind�e, constate que par suite du pr�sent transfert et de la pr�sente affectation comptable, la soci�t� constitu�e dispose d�s � pr�sent d'un capital de quarante-cinq mille six cent cinquante-huit euros seize cents deux mille dix euros treize cents (45.658,16 euros), repr�sent� par deux mil sept cent cinquante parts sociales (2.750 parts sociales), sans valeur nominale, totalement souscrites et totalement lib�r�es par apports en nature, comme relat� ci-dessus.

Les deux mil sept cent cinquante parts sociales (2,750 parts sociales) sont attribu�es aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e au prorata de leur participation actuelle dans la soci�t� anonyme � SHIMERA �, partiellement scind�e, comme suit

- Monsieur CHERPIOM Eric, pr�nomm� : deux mille sept cent quarante-neuf parts sociales (2.749 parts sociales),

- Madame WALLEMACQ Anne, pr�nomm�e ; une part sociale (1 part sociale).

x --_. Ceci constat�, il d�clare arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

Article 1 ~ Forme

" La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

" Article 2 ; D�nomination

Elle est d�nomm�e � VEROCE �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la menticn " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L.".

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de l'Orient, 65,

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgicque ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger :

I) la prise de participations, moyennant les habilitations requises par la loi, sous quelque forme que ce soit et notamment :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, dans un objectif de prise de contr�le ou non ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res en g�n�ral.

Il) la gestion et le conseil en management et en organisation d'entreprise. A cette fin, elle peut accepter tout mandat social, de direction ou de gestion qui lui serait confi� par des tiers ou par des soci�t�s li�es. Elle peut ainsi �tre g�rante, administrateur de soci�t�s ou liquidateur mais aussi conclure des contrats de management, de gestion, de direction g�n�rale ou op�rationnelle ou tout autre contrat assimilable � ces fonctions.

III) la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou nom

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fix� � quarante-cinq mille six cent cinquante-huit euros seize cents (45.658,16 euros). Il est divis� en deux mille sept cent cinquante parts sociales (2,750 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune unldeux mille sept cent cinqui�me (112.750�me) de l'avoir social, totalement lib�r�es,

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par tin autre' associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Volet B - Suite

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article '18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

=au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s �u fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obliddatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales,

I! Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

� que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les"

�moluments. -

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 ; Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites,

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-un-et d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra au plus tard dans les six mois de la cl�ture de l l'exercice social, en deux mil quatorze.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Eric CHERPION, pr�nomm�. Il est nomm�

jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4) Les associ�s ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte et des deux rapports.

},Zg~ SQ rv� au Moniteur

b�lge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.09.2015 15603-0574-009

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