VERODEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VERODEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.522.126

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 27.08.2014 14492-0124-012
17/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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5 DEC 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0872.522,126

Dénomination

(en entier) : VERODEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, place Dailly 19-20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR ESPECES & MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un acte reçu en date du 02/12/2013 par Maître PABLO DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à respcnsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été modifiée avec les statuts suivants :

1.Augmentation de capital

Il est proposé à l'assemblée générale de la société d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-et-un mille euros (81.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à nonante-neuf mille six cents euros (99.600,00 EUR) et ce par un apport en espèces et par création de 810 nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et qui participeront au bénéfices à partir de ce jour.

Cette augmentation de capital est faite dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus 92 (exercice d'imposition 2014) lequel stipule ce qui suit en son premier alinéa:

« Par dérogation aux articles 171, 3°, et 269, § 1 er,1 °, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10 % pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014. »

La société s'engage par ailleurs à ne pas procéder à une réduction de capital pendant le délai légal de 4 ans et ce conformément à l'article 537 § 7 du Code des impôts sur les revenus 92 (exercice d'imposition 2014)

Droit de préférence  article 309 Code des sociétés

L'article 309 du Code des Société stipule que les parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes

par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Souscription - libération:

Les 810 nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale sont à l'instant souscrites par

Madame RODELLA Véronique Anne Huguette Louise Joséphe, née à Schaerbeek le sept janvier mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité belge, épouse de Monsieur Van Humbeeck Jean, demeurant à 1850 Grimbergen, Grimbergsesteenweg 71, inscrite au registre national sous le numéro 650107-148-44.

Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité par un versement effectué au compte numéro BE 74 7320 3141 1907 ouvert au nom de la société auprès de la Banque CBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition la somme 81.000,00 EUR.

Une attestation de ce dépôt bancaire a été remise au notaire soussigné et restera conservée dans le dossier.

CONSTATATION ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ca dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserrré,, Volet B - Suite

au

bMonitéur

belge



Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est entièrement réalisée, que chaque part sociales est libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 99.600,00 euros représenté par 996 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

2. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 des statuts:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à 99.600,00 EUR représenté par 996 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pierre De Doncker

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps : une expédition de l'acte+ coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 30.08.2011 11491-0178-012
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 25.08.2010 10458-0579-012
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 11.08.2009 09564-0202-012
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 14.08.2008 08570-0399-012
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.05.2007, DPT 28.08.2007 07636-0001-012
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.05.2006, DPT 30.08.2006 06725-4506-012

Coordonnées
VERODEL

Adresse
PLACE DAILLY 19-20 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale