VERONICS CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VERONICS CONSULTING
Dénomination : VERONICS CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.688.778

Publication

19/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IlWen111wu1m

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : pénomination

(en entier) : VERONICS CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Voltaire 42 bte 1 -1030 Schaerbeek (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Acte de constitution en date du 25/10/2013 :

Se sont réunis ce jour :

1. Melle Véronique TILMANT, domiciliée Avenue Voltaire 42 bte 1 à 1030 SCHAERBEEK, n° national 78.03.04-094.87, ci-après dénommée la commanditée.

2, Mr Patrick TILMANT, domicilié rue du Planois 113 à 5640 METTET, n° national 76.09.04-207.71, ci-après dénommé le commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale VERONICS CONSULTING'.

Article 2.

Le siège social est établi à l'Avenue Voltaire 42 bte 1 à 1030 SCHAERBEEK.

li pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière

d'emploi des langues, par simple décision des associés.

Article 3,

La société a pour objet

- Donner des avis aux contribuables en matière fiscale

- Assister les contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, l'établissement

des déclarations et des pièces justificatives. Ceci tant en matière d'impôt direct qu'en matière de TVA et

autres obligations fiscales

- Représenter les contribuables devant les administrations fiscales.

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BRUXELLES XELLES

Greffe

Elle pourra également exercer les activités de conseil pour les affaires et autres conseils en gestion, les activités d'ingénierie et de conseils techniques.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

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Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.

Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social,

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.

Dans ce cas (mandat dans une autre société, association ou organisme public) Melle Véronique TILMANT est désignée en tant que représentant permanent.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Article 5.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants.

Melle Véronique TILMANT est seule associée commanditée et gérante de la société. Elle aura seule la signature sociale mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive

Q'Effectuer tout achat, vente pour te bon fonctionnement de la société :

Q'Contracter tous marchés ;

DExiger, recevoir et céder toutes créances

DEngager le personnel qu'il juge nécessaire ;

l7Ester en justice ;

[Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.

Le mandat de Melle Véronique TILMANT est rémunéré, ses émoluments seront fixés ultérieurement par une assemblée générale,

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à mille euros (1.000 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

Q'Melle Véronique TILMANT : nonante cinq (95) parts sociales;

Q'Mr Patrick TILMANT ; cinq (5) parts sociales.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les huit jours, par versement sur un compte bancaire,-ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque ING, sur le compte 363-1261696-57.

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. Encas de décès de la commanditée, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

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Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité, Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil.

Article 9,

L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2014.

Article 10.

Chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à 18h, il est tenu une assemblée générale des

associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

La gérante est chargée de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport de la gérante sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celle-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à fa demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts. Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité sur les modifications proposées.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Melle Véronique TILMANT avant sa formation.

Melle Véronique TILMANT est mandatée aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la TVA ou l'enregistrement des statuts.

Ainsi fait à Schaerbeek le 25 octobre 2013, en autant d'exemplaires que de parties, plus un. pour les formalités de l'enregistrement,

Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.

Lecture faite, les comparants signent,

Véronique TILMANT Patrick TILMANT

Coordonnées
VERONICS CONSULTING

Adresse
AVENUE VOLTAIRE 42, BTE 1 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale