VERONIQUE ENGLEBIENNE SC SPRLU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VERONIQUE ENGLEBIENNE SC SPRLU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.661.217

Publication

20/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301802*

Déposé

18-02-2014

Greffe

N° d entreprise : 0546661217

Dénomination (en entier): VERONIQUE ENGLEBIENNE SC SPRLU

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue Borrens 23

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 14 février 2014.

Madame ENGLEBIENNE Véronique Louise Thérèse Josée Elisabeth Ghislaine, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Crocus 15, a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée VERONIQUE ENGLEBIENNE SC SPRLU.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Borrens, 23. (...)

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de l'Art de guérir et de faciliter la pratique de l'Art de guérir. Elle a pour objet toutes disciplines de la médecine et notamment l anatomopathologie.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, n'altérant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.

La société a également pour objet, à titre accessoire, la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l acquisition par voie d'achat ou autrement, l aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou qu elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d une quelconque activité commerciale.

Les modalités d investissements (im)mobiliers doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Conformément à l article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 7 novembre 2009). ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Souscription - libération

La comparante déclare qu elle souscrit les cent quatre-vingt-six (186) parts au prix de cent euros (EUR 100,00) par part, et qu elle les a libérées de façon égale et ensemble pour douze mille quatre cents euros par un versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC.

Le notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00).

ARTICLE 6 : INDIVISIBILITE DES TITRES

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part pour ce qui concerne l'exercice de ses droits. ARTICLE 12: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

S'il y a plusieurs associés, ceux-ci établissent un règlement d'ordre intérieur qui sera soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins. Ce règlement d'ordre intérieur déterminera notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la clé de répartition des honoraires, la répartition des activités et les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un médecin associé.

ARTICLE 13: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un associé de la société. Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être un non-associé.

Si tous les gérants ont la qualité d associés, ils gèrent la société individuellement.

Les gérants qui ont la qualité d'associé et les gérants qui n'ont pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la voix des gérants qui ont la qualité d'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de ceux-ci.

Le gérant doit être connu et lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ses statuts doivent faire apparaître qu'il n'y a pas de contradiction avec les dispositions du Code de déontologie médicale. En outre, une personne physique représentant le gérant lorsqu'il est une personne morale, doit être désignée. Tant que la société ne compte qu'un associé, l'associé unique sera nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

ARTICLE 14: REPRESENTATION

La société est représentée envers les tiers par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.

ARTICLE 18: REUNION

Il est tenu chaque année le quatrième jeudi du mois de juin à 14 heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.

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Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l assemblée générale.

ARTICLE 19 : REPRESENTATIONS

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

ARTICLE 23 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 24 : REPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fonds de réserve. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire, dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social. Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

ARTICLE 25 : DISSOLUTION - REPARTITION

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice - quelle que soit la cause ou le moment - sous réserve de la faculté, pour l'assemblée générale, de désigner un ou plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs et les émoluments seront déterminés par décision de l'assemblée générale.

Si le liquidateur, nommé par l'assemblée générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Après réalisation de l'actif et de l'apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts, à concurrence de leur libération et le solde sera attribué aux associés. DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Nomination d une gérante

Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Véronique ENGLEBIENNE, prénommée.

Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l assemblée.

4. Pouvoirs

La société ODB et Associés à Waterloo, Drève Richelle, et/ou Madame Véronique Englebienne, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise civile à forme commerciale auprès d un guichet d entreprises et pour l affilier à une caisse d assurances sociales. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès d une caisse d assurances sociales et auprès de toutes autres

Volet B - Suite

administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations

qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour

l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
VERONIQUE ENGLEBIENNE SC SPRLU

Adresse
RUE BORRENS 23 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale