11/07/2012
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bilagen-bij -li�fB�lgisch S1�aisbl�c7 -1IIO7/-21112 - Annexes du Moniteur belge
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
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o 2 JU1L 2012
eRUXELLES
Greffe
D�nomination gi ))d'
N� d'entreprise :
(en entier) : V�ronique Gillis Consultance
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1180 UCCLE, Chauss�e de Waterloo N� 1307
(adresse compl�te)
Objet(s de l'acte :Constitution.
Texte
Constitution d'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le vingt huit juin deux
mil douze (extrait d�livr� avant enregistrement dans le seul but du d�p�t), il r�sulte que
- Mademoiselle V�ronique GILLIS, domicili�e � 1180 UCCLE, Chauss�e de Waterloo num�ro 1307.
a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e V�ronique Gillis Consultance, ayant son
si�ge � 1180 UCCLE, Chauss�e de Waterloo num�ro 1307
Article 4 Objet
' La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �
l'�tranger :
-Les prestations de travail, de services et de conseil, et en particulier l'aide aux entreprises, associations,' administrations publiques et autres institutions quant � leur organisation et � leur gestion, et quant � la poursuite, le d�veloppement et la r�alisation de leur activit� ou expansion;
La soci�t� a �galement pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res;
c) La soci�t� peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou' �changer tous biens meubles ou immeubles, mat�riels et installations, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre' toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son' objet social � l'exclusion de l'activit� d'agence immobili�re sauf si l'organe de gestion en a l'acc�s � la' profession ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.
Toutes activit�s soumises � l'acc�s � la profession devront �tre ex�cut�es pour le compte de la soci�t� par des corps de m�tiers d�ment agr��s.
Elle peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec: lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque; forme et pour quelque dur�e que ce soit.
Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'ex�cution des travaux entrepris par elle; elle peut �galement pr�ter des fonds dans le cadre de l'ex�cution de travaux.
Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de liquidateur ou autres, et garantir les engagements de tiers et notamment ceux des associ�s et g�rants dans l'int�r�t social et dans le respect des prescriptions, l�gales.
La soci�t� peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,' financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature �, en favoriser la r�alisation et le d�veloppement, y compris la sous-traitance en g�n�ral.
La soci�t� ne pourra effectuer les op�rations de gestion productive que dans le cadre des activit�s' susmentionn�es et n'effectuera aucune activit� ni service pour le compte de tiers tels que stipul�s par la loi du
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
six avril mil neuf cent nonante-cinq relative aux march�s secondaires, au statut des entreprises d'investissement et � leur contr�le, aux interm�diaires et conseillers en placements.
La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.
Article 6 Capital
Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS en esp�ces.
Il est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�) de l'avoir social.
Article 10 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, membre du Comit� de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.
Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles du publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Soci�t�s).
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente fa soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois d'avril � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 18 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 19 Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Le paiement �ventuel des dividendes et tanti�mes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par la g�rance, en une ou plusieurs fois.
Article 20 Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1� Le premier exercice social commencera te jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.
3� A �t� d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e - Madame V�ronique G1LLFS, pr�nomm�e.
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Volet B - Suite
Le g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
4� La g�rante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler janvier 2012 par Mademoiselle V�ronique GILLIS, pr�nomm�e, au nom de la soci�t� en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature