VERT D'IRIS INTERNATIONAL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VERT D'IRIS INTERNATIONAL
Dénomination : VERT D'IRIS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 521.966.896

Publication

05/09/2014
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Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 521,966.896

Dénomination

(en entier) : Vert d'Iris International

(en abrégé) : Vert d'Iris Int.

Forme juridique : SCRL-FS

Siège : Rue du Chimiste 34-36, 1070 Anderlecht, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Changement d'Adresse du siège social

Le Conseil d'Administration, en date du 17 décembre 2013, après en avoir délibéré, décide d'approuver le transfert du siège social de la coopérative au 61 rue de Liverpool, 1070 Anderlecht, Belgique. Cette résolution est adptée à l'unanimité des présents et représentés,

Frédéric Morand

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1Yellgt:134"e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 7 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce

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13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.12.2014, DPT 05.01.2015 15004-0097-011
22/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : "VERT D'IRiS INTERNATIONAL"

(en abrégé):

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale

Siège : rue du Chimiste 34-36 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

II résulte d'un acte reçu par Michel CORNELIS, notaire à Anderlecht, le 22 février 2013 que:

1° Il a été constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Finalité Sociale entre:

T Monsieur MORAND Frédéric Marie Pierre, né à Sorengo (Suisse), le 29 mai 1967, numéro national

670529-527.45, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de Liverpool 61.

2 L'association internationale sans but lucratif « ECO INNOVATION», dont le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Chimiste, 34-36, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0817.396.432, représentée par Monsieur MORAND Frédéric, prénommé.

3 La société privée à responsabilité limitée "ARSIMA Projects", dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Circulaire, 136, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0899.522.768, et représentée par Monsieur VAN WUNNIK Martin Servais, né à Bruxelles, le 24 octobre 1967, numéro national 67102407305, domicilié à 9340 Lede, Nerum straat 24.

4 Monsieur HÜBSCH Arnold Torsten, né à Stoilberg (Allemagne), le 3 juillet 1978, numéro national 78.07.03 527-03, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Gounod, 61.

5 Monsieur BECKERS Gérard Philippe Madeleine, né à Ottignies le 19 octobre 1966, numéro national 66.10.19 499-96, domicilié à Laeken (1020 Bruxelles), rue Gustave Schildknecht 33, bte 39.

20 Sa dénomination est : VERT D'IRIS INTERNATIONAL

3° Elle a pour objet : La société a pour objet

- de réaliser et gérer des potagers et autres espaces de production agricole à vocation sociale, économique et environnementale en région de Bruxelles capitale et sa périphérie.

- de vendre directement ou par le service de tiers, de transformer, de céder, à titre onéreux ou à titre gratuit les productions issues des jardins et potagers dont elle a la gestion ou dont la gestion a été concédée à un tiers.

- de prester tout type de services en rapport avec ces activités sous quelque forme que ce soit tels que par exemple la location d'espace agricole, la vente directe de produits agricole, la transformation et fa vente directe ou non de ces produits, l'organisation de séminaires, cours, formations tournant autour de la problématique des potagers urbains (sans que cette liste soit limitative).

La société peut faire ces opérations en son nom et pour son compte, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses associés, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Finalité sociale

La société a une finalité sociale et n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés lesquels ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial indirect limité.

La finalité sociale de la société est

NI° d'entreprise : 05-2

Dénomination

BRUXELLES(tee 13

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- de développer la production alimentaire et la biodiversité dans les espaces urbains publics ou privés en région Bruxelles Capitale et périphérie dans la perspective d'une alimentation durable et en liaison avec les acteurs locaux

- de réaliser ses activités en recherchant la meilleure articulation possible entre les bénéfices

environnementaux, économiques et sociaux,

- plus particulièrement de mettre en oeuvre les principes d'intensification éco-fonctionnelle de l'agriculture et d'améliorer la santé publique par l'accès à une alimentation durable.

- de créer des emplois dans les "métiers verts" dans une logique d'économie sociale et de création d'emplois durables via le travail de la terre, le développement de potagers et les services associés.

- de favoriser, initier, soutenir les projets, échanges ou réseaux de types social, économique, culturel, environnemental, d'insertion professionnelle, ou d'éducation permanente.

Lorsque la société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, le bénéfice distribué à ceux-ci ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions,

Chaque année, le conseil d'administration fait un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser la finalité sociale qu'elle s'est fixée. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société. Il est intégré au rapport de gestion.

4° Son siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Chimiste 34-36.

5° Montant du capital fixe

Le capital social est illimité.

La part du capital fixe est de 6.500 euros. Ce montant est entièrement placé et libéré lors de la constitution. Un nombre de parts correspondant à ce montant devra à tout moment être souscrit.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe,

Le capital social est représenté par des parts sociales. Il existe quatre types de parts sociales ; les parts de catégorie A (ci-après dénommées « parts A »), les parts de catégorie B (ci-après dénommées « parts B »), les parts des catégories C (ci après dénommées « parts C »), les parts D (ci-après dénommées « parts D »).

Les parts A dites « parts de coopérateurs garants de la vision de la coopérative » (ou « Pirus ») d'une valeur nominale de 500 euros ; il s'agit des fondateurs selon la répartition suivante

Frédéric Morand: 2 parts soit 1.000 euros

Eco Innovation AISBL: 1 part soit 500 euros

ARMA Projects SPRL 2 parts soit 1.000 euros

Torsten Hübsch: 6 parts soit 3.000 euros

Gérard Beckers: 2 parts soit 1.000 euros

Ensemble 13 parts, chacune de ces 13 parts, ainsi souscrites, a été entièrement libérée par un versement en espèces de 6.500 euros, et que le montant global de ces versements, s'élevant à 6.500 euros, a été déposé au compte spécial numéro 001-6886451-12 ouvert au nom de la société en formation à la banque BNP Paribas Fortis

6° Elle a été constituée pour une durée illimitée.

7° La société est administrée par plusieurs administrateurs, élus par l'assemblée générale des associés. Leur nombre est limité à 7,

Les personnes morales nommées administrateurs doivent désigner un ou plusieurs représentants permanents chargés de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Cette désignation est indépendante de la gouvernance de la société et ne dépend que de l'organe de gouvernance des personnes morales administrateurs, Le nombre de représentants de chaque personne morale administrateur doit en revanche être validé par l'assemblée générale de la société.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable automatiquement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans préavis sur décision motivée.

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué par le conseil d'administration des rémunérations ; en aucun cas cette rémunération ne peut constituer en une participation au bénéfice de la société.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

Le conseil d'administration possède, outre les pouvoirs à lui conférés dans les titres précédents, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques ; représenter la société en justice en demandant et en défendant ; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant, dont il détermine les pouvoirs. La personne a laquelle a été conférée la

V 4 4 gestion journalière est en tout temps révocable par le conseil d'administration. Il peut aussi confier la direction de tout ou partie de la gestion journalière un ou plusieurs collaborateurs ayant ou non fa qualité d'administrateur. Les pouvoirs délégués dans le cadre de la gestion journalière seront définis dans un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. L'administrateur délégué ou le gérant disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation qu'ils font valider le cas échéant par le conseil d'administration. Ils peuvent être salariés.

L'administrateur-délégué représente la société en justice tant en demandant qu'en défendant devant toute instance judiciaire, également à l'étranger. Il représente la société dans tous les actes faisant partie de la gestion journalière.

L'administrateur délégué ne peut être démis par le conseil d'administration qu'après avoir été entendu.

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera valablement représentée par deux administrateurs qui auront à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil d'administration.

Un conseil d'administration provisoire a été constitué par les personnes physiques membres fondateurs jusqu'à la prochaine assemblée générale, à savoir:

T Monsieur MORAND Frédéric, prénommé,

2 L'association internationale sans but lucratif « ECO INNOVATION », représentée par Monsieur MORAND Frédéric, prénommé.

3 La SPRL ARSIMA Projects, représentée par Monsieur VAN WUNNIK Martin, prénommé,

4 Monsieur HÜBSCH Arnold, prénommé,

5 Monsieur BECKERS Gérard, prénommé.

A été nommé administrateur-délégué, Monsieur Frédéric MORAND , prénommé. Il est chargé de la gestion journalière dans les limites prévues par les présents statuts jusqu'à la prochaine assemblée générale.

80 En application de l'article 25 des statuts, il n'a pas été nommé de commissaire.

9° L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social commencera lorsque la société acquerra la personnalité morale, soit le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, pour se terminer le 31 décembre 2013.

10° L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation le troisième jeudi du mois de juin à 20h00 heures, et pour la première fois en juin 2014.

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion par courriel contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion, Quinze jours avant l'assemblée générale, le conseil d'administration adresse aux coopérateurs qui en font la demande, sans délai et par courriel, une copie des documents prévus par l'article 410 du code des sociétés.

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant du droit de vote. Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.

Chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale, quelque soit le nombre de parts qu'il détient. Aucun associé ne peut représenter plus d'un (1) autre associé.

Toute décision de l'assemblée générale doit être approuvée à la majorité simple (ou à la majorité qualifiée si nécessaire de par les statuts ou de par la loi) de l'ensemble des coopérateurs (toutes catégories confondues) ainsi qu'à la majorité simple (ou qualifiée) des coopérateurs de catégorie A. Il n'est pas tenu compte des abstentions et des votes blancs.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quand les associés présents ou représentés possèdent au moins 40 % des voix attachées à l'ensemble des parts sociales,

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de voix des associés présents ou représentés.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, fa délibération se fait à la majorité des voix exprimées par les associés des catégories A, B, C et D et à la majorité des 314 des associés de catégorie A.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour.

Une décision n'est alors valablement prise en cette matière que si elle réunit la majorité des 2/3 de l'ensemble des voix valablement émises. En cas de partage strict des votes, le président a une voix prépondérante, le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues par le Code des Sociétés.

1T L'assemblée générale se prononce sur l'affectation des résultats en tenant compte des dispositions suivantes :

- 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital" social souscrit

- 50% du solde du bénéfice net est destiné à la finalité sociale de la coopérative.

- Eventueflement, une partie du bénéfice net sera reversée aux associés sous la forme de dividendes. Aucune distribution ne pourra être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net est ou deviendrait à la suite de la distribution inférieur au montant du capital libéré. Aucune distribution ne peut

Réservé'

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

excéder le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération appliqué au montant effectivement libéré de parts ou actions.

- Le solde est affecté à un fond de réserve qui sera employé en conformité avec la finalité sociale de la société.

12 - Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

L'administrateur délégué déclare reprendre pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 3 août 2012 par les fondateurs prénommés au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique délivré avant enregistrement uniquement pour la publication au Moniteur belge. Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition de l'acte constitutif et 2 procurations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.07.2016, DPT 11.08.2016 16418-0065-013

Coordonnées
VERT D'IRIS INTERNATIONAL

Adresse
RUE DE LIVERPOOL 61 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale