VERTALING MAT-PLUS - THUISZORGWINKEL VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VERTALING MAT-PLUS - THUISZORGWINKEL VAN DE LIBER…
Dénomination : VERTALING MAT-PLUS - THUISZORGWINKEL VAN DE LIBERALE MUTUALITEIT VAN BRABANT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 557.995.171

Publication

18/08/2014
ÿþ< MOD 2.2

h ; ~dit

A

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



0 5 -08- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise :

cs-57q- 45sr. 4 q--1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : MAT-PLUS - Magasin de matériel de soins de la Mutualité

Libérale du Brabant

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de la Reine 51152 -1 030 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

MEMBRES FONDATEURS

Les personnes physiques mentionnées ci-dessous sont les membres fondateurs qui composent la première assemblée générale de l'association sans but lucratif :

ASSCHERICKX Anne-Marie, domiciliée à 1090 Jette, Rue Léon Théodor 143 AYRIANOFF André Jean, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 59 BONAVENTURE François Hugo, domicilié à '1830 Machelen, Blijde lnkomststraat 30 BROECKX Catherine Marie, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Volsemstraat 17 COURTOY Andrée Valentin Julie, domiciliée à 1860 Meise, Maalbeeklaan 23 DE BOECK William Auguste Joseph domicilié à 1850 Grimbergen, Windekindstaat 8 DEWAELHEYNS Marc Philippe, domicilié à 3300 Tienen, Aarschotsesteenweg 762 FELICE Roger, domicilié à 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

HECQ. Anne-Françoise, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue Bayard 4

HECTOR Christine Marie, domiciliée à 1932 Sint-Stevens-Woluwé, Ter Eyckenstraat 5 HENRY Eric Louis Charles, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue des Bouleaux 1A HOLSBEEK Laurent Victor, domicilié à 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3 LAUWERS Bernard Henry, domicilié à 1401 Baulers-Nivelles, Chemin de Thines 1 MEEUS Gilbert Lodewijk, domicilié à 1800 Vilvoorde, Permekestraat 25

MENNEKENS Herman, domicilié à 1090 Jette, Leopold Peretstraat 38

PAEPS Louis Victor, domicilié à 1300 Wavre, Venelle aux Cyprès 16

SOARE George Martin, domicilé à 1082 Sint-Agatha-Berchem, Potaardestraat 110 TILMAN Alain, domicilié à 1420 Braine l'Alleud, Boulevard Pire Lefebvre Desnouettes 51 TUERLINX Delphine, domiciliée à 3290 Diest, Oude Baan 71

VANEX Willy Achille, domioilié à 3320 Hoegaarden, Koning Albertlaan 27

VAN HOREBEEK Willy, domicilié à 3221 Nieuwrode, Rot 11

VEREECKE Paul Marie Alois, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3 VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, domicilié à 3120 Tremelo, Schrieksebaan 81/1 VERVOORT Harry Alfons Jan, domicilié à 3200 Aarschot, Witte Bergenstraat 25 WILLBMS Philip Victor, domicilié à 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

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L'assemblée générale, lors de sa séance du 4 octobre 2013, a approuvé les nouveaux statuts

MAT-PLUS

Magasin de matériel de soins de la Mutualité Libérale du Brabant

Association sans but lucratif

Place de la Reine 51-52  1030 Bruxelles

L'assemblée générale réunie ce 4 octobre 2013 a décidé d'adopter les statuts tels que libellés ci-après.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est érigée en tant que personne juridique, plus particulièrement comme association sans but lucratif (ci-après désignée « ASBL ») sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publiée par le Moniteur Belge du ler juillet 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Il. DENOMINATION ET SIÉGÉ SOCIAL

Article 2

L'association est constituée pour une durée illimitée sous la dénomination "MAT-PLUS - Magasin de matériel de soins de la Mutualité Libérale du Brabant", association sans but lucratif,

Article 3

La dénomination visée à l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, immédiatement suivie ou précédée par "association sans but lucratif' ou par l'abréviation « ASBL », avec mention précise du siège.

Article 4

Le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52,

III. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

1.L'association a pour but de mettre à disposition des fournitures et du matériel ayant pour but d'aider les personnes valides ou moins valides, dans les gestes de la vie quotidienne et/ou d'améliorer leur état de santé, leur degré d'autonomie, leur qualité de vie, leur confort général et leur développement.

Les conditions sont fixées par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

2.L'association est habilitée à effectuer des actes commerciaux et à réaliser des ventes, pour autant que ces actes commerciaux soient conformes au but et que le bénéfice soit utilisé pour atteindre ce but.

3.L'association peut posséder ou acquérir tous les biens mobiliers et immobiliers dont elle a besoin pour la réalisation de son but et exercer tous les droits de propriété et autres droits réels.

4.Afin de réaliser les buts précités, l'association peut conclure avec la Mutualité Libérale du Brabant un protocole de collaboration ou un accord de collaboration, comme visé à l'article 43 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités,

L'association peut en outre conclure des conventions de collaboration avec d'autres ASBL connexes à la mutualité précitée ainsi qu'avec d'autres organisations poursuivant le même but.

5.L'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant à la réalisation de ses objets sociaux et accorder son aide ou sa collaboration ou participation, par tout moyen, à des associations ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribue ou peut contribuer à la réalisation de ceux-ci.

En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes nécessaires, indirectement ou directement, à la réalisation de son objet et, entre autres, conclure des conventions, engager du personnel, signer des contrats, acheter/vendre des biens, donner f prendre des biens en location.

IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls ces membres effectifs, appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits et

obligations décrits par la loi sur les ASBL et les présents statuts.

Article 7

©Le nombre de membres est illimité.

Il ne peut être inférieur à 4.

°Sont membres de l'association pour des périodes renouvelables de maximum 6 ans, qui coïncident à chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assemblée générale de la Mutualité Libérale du Brabant exercent leur mandat :

1.Les membres effectifs ainsi que les conseillers du conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant.

2,Maximum cinq personnes proposées par le conseil d'administration de l'association pour leur compétence.

cLa liste des membres est en tout cas actualisée après que les élections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assemblée générale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant aient été installés.

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus désignés comme prévus aux points 1 et 2 ci-avant continuent toutefois à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

Article 8

L'assemblée générale décide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 9

Pour devenir membre, il faut

1.être membre de la Mutualité Libérale du Brabant et y cotiser pour les services complémen-taires

2.soit être membre effectif ou conseiller du conseil d'administration de la Mutualité Libérale du Brabant, soit

être désigné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration de l'association.

3.adhérer aux statuts et à la réglementation qui est établie en vue de leur exécution.

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MOU 2.2

Le fait de payer une cotisation implique l'engagement imposé par le point 3 ci-dessus,

Article 10

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

président du conseil d'administration,

La démission entrera en vigueur 8 jours après la date du courrier.

Est réputé démissionnaire :

Q'le membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ; Elle membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 9 des présents statuts ;

Q'le membre qui a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ; Elle membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Q'le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Le membre dont l'exclusion est proposée est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un procès-

verbal des faits et explications.

Ce procès-verbal sera soumis à l'assemblée générale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Clmanquement grave à l'honneur;

Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

°avoir porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 13

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 14

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations versées par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 11, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par I'ASBL.

C

5

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MOD 2.2

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

des vice-présidents ou à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix consultative.

Article 19

L'assemblée générale relative à l'approbation des comptes se réunit avant le 30 juin de chaque année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite adressée au conseil d'administration par un cinquième des membres.

Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Article 20

L'assemblée générale est convoquée, au moins 8 jours calendrier à l'avance, par le conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est signée au nom du conseil par le président ou, en cas d'empêchement,

par un des vice-présidents ou par le secrétaire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de ta réunion et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, signée par un vingtième des membres et adressée au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de l'assemblée, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut établir le modèle des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, au moins trois jours avant la réunion.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un intérêt personnel et/ou opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se déroule à main levée sauf si le président décide qu'il aura lieu à scrutin secret ou si la moitié des

membres présents ou représentés en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorités sauf en cas d'exclusion d'un membre.

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MOD 22

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du'jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, être délibéré à condition que ia moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de l'ASBL où elle ne peut délibérer que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les décisions relatives à l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), à la dissolution ou transformation de l'ASBL, soit les excepticns visées par la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises spécialement dans la convocation.

Le modification des statuts requiert une délibération en réunion respectant le quorum de présence de % des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessous. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Le décision est considérée approuvée si elle est approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les bugs) en vue desquels l'association est constituée, ou sur la dissolution de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 25

Les résolutions prises par l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par l'envoi du procès-verbal de la séance.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre et moyennant demande écrite adressée au président du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 ''de modifier les statuts ;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contrôleurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5°de fixer la rémunération du commissaire dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7°de donner la décharge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

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MOD 2.2

8°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'asscciation, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

9°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale ;

10°de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'associaticn.

VIL LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1°L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs désignés parmi les membres.

2°Le nombre d'administrateurs doit toujours âtre inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

3°Le conseil d'administration de l'association est composé

1.des membres effectifs ainsi que des conseillers du comité de direction de la Mutualité Libérale du Brabant

2.de maximum cinq personnes présentées pour leur compétence par le conseil d'admini-stration de l'association à l'assemblée générale.

4°Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans. Le mandat se termine après que la composition de l'assemblée générale de l'ASBL ait été actualisée, conformément aux dispositions de l'article 7 des présents statuts. II est procédé dans l'année au renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ASBL. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Lorsqu'à l'issue du terme prévu, les mandats ne sont pas renouvelés, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

5°Tout administrateur, nommé en vue de pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est élu que le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent réclamer le remboursement des dépenses et débours qu'ils ont effectués à l'occasion

de l'exercice de leur fonction.

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants

Q'manquement grave à l'honneur;

Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;

Q'avoir porté gravement atteinte aux Intérêts de l'association ou des membres qui la composent ; One pas assister sans raison valable à trois conseils consécutifs.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 27 des présents statuts.

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MOD2.2

Viii. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil désigne en son sein un président.

Sur proposition du président, le conseil désigne maximum trois vice-présidents, ainsi qu'un secrétaire et un

trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration ainsi que le comité exécutif.

En cas d'absence du président

a)Ie conseil sera présidé par un des vice-présidents ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet

par le conseil d'administration

b)le comité exécutif sera présidé par un membre du comité exécutif désigné par le président.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce compétent.

En outre, le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix consultative.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée..

Un administrateur ne peut représenter qu'un administrateur.

Le conseil délibère et statue valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un des vice-

présidents ou le secrétaire.

Il peut également se réunir à la demande écrite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des

administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des prccès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement

du registre, en prendre connaissance moyennant demande écrite adressée au président du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

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Moo 2.2

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération qui relève de la compétence du conseil d'administration et/ou un intérêt personnel, il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé et/ou personnel se retire de la réunion et s'abstient des délibérations et du vote relatif à l'affaire en cause.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Hormis le cas où elfe crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, notamment comme prévu aux articles 38 à 49 des présents statuts, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypothèques, la conclusion de baux excédant neuf années et les aliénations de biens mobiliers, Il peut contracter tous emprunts, effectuer tous prêts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions prévues à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Il crée les emplois, nomme et révoque les membres du personnel, détermine leurs attributions et fixe leurs

appointements ou salaires.

Il arrête les règlements à prendre en vue de l'exécution des statuts.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à cet administrateur,

X. LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE

EXECUTIF

Article 39

Le président et les membres de la direction de la Mutualité Libérale du Brabant ainsi que le coordinateur du service de prêt de matériel, s'ils sont élus comme administrateurs de l'association, forment le comité exécutif qui est chargé de la gestion journalière de l'association.

Article 40

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M0D 2.2

Les membres du comité exécutif sont élus pour une durée de six ans,

Le renouvellement des mandats se fait de la même manière que prévue à l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le président peut en tout temps faire appel à des compétences pour assister aux réunions avec voix

consultative,

XI, L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par le secrétaire, habilités à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 26, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

XII, LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière au comité exécutif visé aux articles 39 et 40 des présents statuts,

Le comité exécutif peut déléguer au secrétaire du conseil d'administration agissant individuellement la gestion journalière de ['association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs.

Article 43

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du président, du secrétaire et du trésorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

Ils peuvent également donner pouvoir à d'autres administrateurs et/ou cadres de la Mutualité Libérale du Brabant pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que déposer ou retirer des sommes.

Les virements, manuels comme électroniques, doivent toujours être signés conjointement par deux personnes y habilitées (mandataires),

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier

certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 45

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 46

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Mao 2.2

Les administrateurs délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

XIII. LA REPRESENTATION

Article 47

L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association  autres que ceux de la gestion journalière ou les actions en justice  par le président et le secrétaire agissant conjointement qui, . en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'empêchement du président ou/et du secrétaire, la (les) personne(s) empêchée(s) est/sont

remplacée(s) par

Osait un des vice-présidents de l'ASBL ;

Osoit le trésorier de l'ASBL.

Aucune des personnes mandatées précitées n'a à justifier vis-à-vis des tiers de l'empêchement de la personne qu'il(s) remplace(nt) le cas échéant ou d'une délibération préalable du conseil d'administration ni à produire un mandat d'aucune sorte,

Le conseil d'administration peut , à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la/aux personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Article 49

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

XIV. LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution.

Article 51

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 52

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale dans les délais prévus par la loi.

Les comptes sont déposés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921,

Article 53

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MOD2.2

L'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un commissaire ou à un collège de minimum 3 contrôleurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Le commissaire et les contrôleurs aux comptes ont les pouvoirs les plus étendus quant au contrôle de la gestion sociale.

XV. LES COTISATIONS

Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommandée,

Le membre qui n'a pas payé ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut être considéré par l'assemblée générale comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision de l'assemblée générale est irrévocable,

XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 55

Les recettes de l'association se composent :

1.des cotisations qui sont, le cas échéant, versées par les membres effectifs et adhérents ;

2.des subsides et autres allocations de l'Etat / des autorités ;

3.des dons et legs à condition que ceux-ci soient acceptés par l'assemblée générale ;

4.des intérêts ;

5.des indemnités des personnes auxquelles des fournitures et du matériel sont mis à disposition et vendus

en application du but de l'association, comme décrit à l'article 5 des présents statuts ;

6.des cotisations qui sont, le cas échéant, octroyées par la Mutualité Libérale du Brabant dans le cadre d'un

protocole de collaboration ou d'un accord de collaboration, comme visé à l'article 43 de la loi du 6 aoüt 1990

relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, ainsi que des interventions versées par des

organisations connexes à la mutualité, comme visé à l'article 5  point 4 des présents statuts ;

7.des produits divers.

XVII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 56

Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur.

XVIII. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 57

Sont membres adhérents :

a)Les membres qui sont affiliés à la Mutualité Libérale du Brabant et qui y cotisent pour les services

complémentaires.

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!MD 2.2

b)Les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent chapitre.

Article 58

Les membres adhérents visés à l'article 57 paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fixé par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 EUR par an.

XIX. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 59

La délibération et la décision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorité stipulés dans la Ici du 27 juin 1921, A compter de la décision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est une « ASBL en liquidation ».

Article 60

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 61

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transféré à l'ASBL « CEuvres Sociales de la Mutualité Libérale du Brabant » sise à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si l'ASBL « CEuvres Sociales de la Mutualité Libérale du Brabant » devait avoir été dissoute avant la dissolution de la présente association, l'actif social disponible sera transféré au service statutaire "Centre administratif' de !a Mutualité Libérale du Brabant, sise à 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 62

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l'actif seront déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées dans les annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés d'exécution.

XX. CONTESTATIONS

Article 63

Toute contestation relative à l'interprétation des statuts, des règlements spéciaux ou des résolùtions de l'assemblée générale, est tranchée souverainement par celle-ci.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Maa 2.2

Volet B - Suite

Les membres du conseil d'administration sont :

BROECKX Catharine Marie, née à Oostende le 25/11/1954 et domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,

Volsemstraat 17

COURTOY Andrée Valentin Julie, née à Bruxelles le 09/09/1940 et domiciliée à 1860 Meise, Maalbeeklaan

23

DE BOECK William Auguste Joseph, né à Uccle le 27/09/1959 et domicilié à 1850 Grimbergen,

Windekindstaat 8

DEWAELHEYNS Marc Philippe, né à Tienen le 28/06/1955 et domicilié à 3300 Tienen, Aarschotsesteenweg

762

FELICE Roger, né à Auderghem le 03/10/1942 et domicilié à 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

GENTENS Kristel, née à Geel le 19/05/1978 et domiciliée à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 100

HECTOR Christine Marie, née à Uccle le 05/01/1966 et domiciliée à 1932 Sint-Stevens-Woluwé, Ter

Eyckenstraat 5

HENRY Eric Louis Charles, né à Ixelles le 02/02/1959 et domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue des Bouleaux

lA

VERVOORT Harry Alfons Jan, né à Aarschot le 06/06/1945 et domicilié à 3200 Aarschot, Witte Bergenstraat

25

WILLEMS Philip Victor, né à Halle le 06/03/1964 et domicilié à 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Le conseil d'administration a réparti les fonctions suivantes entre eux :

Président : Monsieur DEWAELHEYNS Marc

Vice-présidente : Madame HECTOR Christine

Vice-président : Monsieur WILLEMS Philip

Secrétaire : Monsieur DE BOECK William

Trésorier : Monsieur FELICE Roger

DE BOECK William

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

13/05/2015
ÿþ M0D 2,2

[[Li F 1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

]déposé / Reçu le

au greffe du trio gatt de commerce

frarreophitietle-x r xeles-

Ondernemingsnr : 0557.995.171

Benaming

(voluit) : VERTALING

MAT-PLUS - Thuiszorgwinkel van de Liberale Mutualiteit van Brabant

7

11111NRIVII

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereninging zonder winstoogmerk

Zetel : Koninginneplein 51/52 --1030 BRUSSEL

Ons erp akte : Nieuwe statuten

STICHTENDE LEDEN

De hierna vermelde natuurlijke personen zijn de stichtende leden die de eerste algemene vergadering van de vereniging zonder winstoogmerk vormen :

ASSCHERICKX Anne-Marie, woonachtig te 1090 Jette, Rue Léon Théodor 143 AYRIANOFF André Jean, woonachtig te 1970 Wezembeek-Oppem, Warandeberg 59 130NAVENTURE François Hugo, woonachtig te 1830 Machelen, Blijde Inkomststraat 30 13ROECKX Catharine Marie, woonachtig te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Volsemstraat 17 COURTOY Andrée Valentin Julie, woonachtig te 1860 Meise, Maalbeeklaan 23 DE BOECK William Auguste Joseph woonachtig te 1850 Grimbergen, Windekindstaat 8 EEWAELHEYNS Marc Philippe, woonachtig te 3300 Tienen, Aarschotsesteenweg 762 FELICE Roger, woonachtig te 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

HECQ Anne-Françoise, woonachtig te 1400 Nivelles, Rue Bayard 4

HECTOR Christine Marie, woonachtig te 1932 Sint-Stevens-Woluwé, Ter Eyckenstraat 5 HENRY Eric Louis Charles, woonachtig te 1310 La Hulpe, Avenue des Bouleaux 1A HOLSBEEK Laurent Victor, woonachtig te 3300 Tienen, Kapucijnenstraat 33/3 [RUWERS Bernard Henry, woonachtig te 1401 Baulers-Nivelles, Chemin de Thines 1 MEEUS Gilbert Lodewijk, woonachtig te 1800 Vilvoorde, Permekestraat 25

MENNEKENS Herman, woonachtig te 1090 Jette, Leopold Peretstraat 38

PAEPS Louis Victor, wconachtig te 1300 Wavre, Venelle aux Cyprès 16

SOARE George Martin, woonachtig te 1082 Sint-Agatha-Berchem, Potaardestraat 110 TILMAN Alain, woonachtig te 1420 Braine l'Alleud, Boulevard Pire Lefebvre Desnouettes 51 TUERLINX Delphine, woonachtig te 3290 Diest, Oude Baan 71

VANEX Willy Achille, woonachtig te 3320 Hoegaarden, Koning Albertlaan 27

VAN HOREBEEK Willy, woonachtig te 3221,Nieuwrode, Rot 11

VEREECKE Paul Marie Alois, woonachtig te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3 VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, woonachtig te 3120 Tremelo, Schrieksebaan 81/1 VERVOORT Harry Alfons Jan, woonachtig te 3200 Aarschot, Witte Bergenstraat 25 WILLEMS Philip Victor, woonachtig te 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

De algemene vergadering heeft, in zitting van 4 oktober 2013, de nieuwe statuten goedgekeurd

MAT-PLUS

Thuiszorgwinkel van de Liberale Mutualiteit van Brabant

Vereniging zonder winstoogmerk

Koninginneplein 51-52 - 1030 Brussel

De algemene vergadering, bijeengekomen op 4 oktober 2013, heeft beslist om de hierna volgende statuten aan te nemen.

STATUTEN VAN DE VERENIGING

1. RECHTSVORM

Artikel 1

De vereniging wordt opgericht ais rechtspersoon, meer bepaald als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "vzw" genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003.

IL NAAM EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 2

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming "MAT-PLUS - Thuiszorgwinkel van de Liberale Mutualiteit van Brabant", vereniging zonder winstoogmerk.

Artikel 3

De in artikel 2 vermelde benaming moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of vooraf-gegaan door "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in België in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij is gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52.

III. HET DOEL EN DE SOCIALE DOELSTELLING

Artikel 5

1.De vereniging heeft tot doel hulpmiddelen en materiaal ter beschikking te stellen met als doel personen, al dan niet met een functiebeperking, te helpen bij het uitvoeren van handelingen uit het dagelijks leven en/of hun gezondheidstoestand, zelfredzaamheid, levenskwaliteit, algemeen comfort en ontwikkeling te bevorderen. De voorwaarden worden vastgelegd door de raad van bestuur.

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MOD 2.2

2.De vereniging is bevoegd om handelsdaden te stellen en te verkopen voor zover deze handelsdaden in overeenstemming zijn met het doel en voor zover de winst gebruikt wordt om dit doel te bereiken.

3.De vereniging kan alle roerende en onroerende goederen die zij voor het verwezenlijken van haar doel nodig heeft, bezitten of verkrijgen en er alle eigendomsrechten en andere zakelijke rechten op uitoefenen.

4.0m de voornoemde doelstellingen te realiseren kan de vereniging een samenwerkings-aprotocol of een samenwerkingsakkoord, zoals bedoeld in artikel 43 van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, afsluiten met de Liberale Mutualiteit van Brabant.

De vereniging mag daarenboven samenwerkingsovereenkomsten afsluiten met andere vzw's verwant aan het voornoemde ziekenfonds, alsmede met andere organisaties die hetzelfde doel nastreven.

5.De vereniging mag bovendien aile rechtshandelingen stellen om haar sociale doelstellingen te verwezenlijken en met alle middelen haar hulp, medewerking of deelname verlenen aan verenigingen of organismen met eenzelfde doel of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Kortom, zij mag beschikken over alle middelen en alle nodige handelingen stellen die, onrechtstreeks of rechtstreeks, nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel en onder meer overeenkomsten sluiten, personeel aanwerven, contracten ondertekenen, goederen kopen/verkopen, goederen huren/verhuren.

IV. DE LEDEN

Artikel 6

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en toegetreden leden.

Enkel deze effectieve leden, hierna "leden" genoemd, bezitten de volle rechten en plichten beschreven door

de wet op de vzw's en de huidige statuten.

Artikel 7

Q'Het aantal leden is onbeperkt, maar mag niet kleiner zijn dan 4.

Q'Zijn lid van de vereniging voor hernieuwbare periodes van maximum 6 jaar, die telkenmale samenvallen met de termijn tijdens dewelke de leden van de algemene vergadering van de Liberale Mutualiteit van Brabant hun mandaat uitoefenen

1.0e effectieve leden alsook de raadgevers van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

2.Maximum vijf personen die omwille van hun bekwaamheid voorgesteld worden door de raad van bestuur van de vereniging,

Q'De ledenlijst wordt in elk geval geactualiseerd nadat de mutualistische verkiezingen hebben plaatsgehad en de nieuwe algemene vergadering en de nieuwe raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant werden geïnstalleerd. De actualisatie van de ledenlijst gebeurt met inachtname van de hiervoor vermelde bepalingen.

De leden die niet meer aangeduid zijn zoals voorzien onder de punten 1 en 2 hiervoor blijven evenwel hun mandaat uitoefenen totdat in hun vervanging voorzien is.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist soeverein en binnen de termijn die zij nodig acht, mits naleving van de bepalingen van het artikel 7, over de aanvaarding van de nieuwe leden. De beslissing is niet vatbaar voor hoger beroep en moet niet gemotiveerd worden.

Artikel 9

Om lid te worden moet men

1.lid zijn van de Liberale Mutualiteit van Brabant en bijdragen voor de aanvullende diensten ;

2.hetzij effectief lid of raadgever zijn van de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant, hetzij

aangeduid zijn door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging ;

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MOD 2.2

3.instemmen met de statuten en de reglementering die in uitvoering ervan wordt opgemaakt, De verbintenis opgelegd door voornoemd punt 3 zit vervat in de betaling van de bijdrage.

Artikel 10

De leden kunnen te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk over te maken

aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Het ontslag zal ingaan 8 dagen na datum van dit schrijven.

Wordt als ontslagnemend beschouwd

'net lid dat vierentwintig maanden achterstallig is met het betalen van zijn bijdragen ;

Q'het lid dat niet meer voldoet aan de in artikel 9 van de huidige statuten gestelde voorwaarden voor zijn

aanvaarding

Dhet lid dat ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan

deel uit maken ;

©het lid dat gerechtelijk veroordeeld is voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Q'het lid dat aan drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet deelneemt of zich niet laat vertegenwoordigen.

Artikel 11

De uitsluiting van een lid kan slechts beslist worden door de algemene vergadering bij meerder-heid van

twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde personen.

Het lid waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld, wordt gehocrd door de raad van bestuur die een proces-

verbaal opmaakt van de feiten en de verklaringen.

Dit proces-verbaal zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Artikel 12

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Dernstige tekortdoening aan de eer ;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

©ernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken.

Artikel 13

Bij overlijden vervalt automatisch de hoedanigheid van lid.

Artikel 14

Alle ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals hun erfgenamen, kunnen geen aanspraak maken op het bezit van de vereniging.

Zij kunnen geen teruggave eisen van de door hen of hun lasthebber gestorte bijdragen. Zij kunnen noch opgave of overlegging van rekeningen, noch zegellegging, noch inventaris eisen of vorderen.

Artikel 15

De raad van bestuur kan, tot de eerstvolgende algemene vergadering, de deelname verbieden van een lid aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

De volgende algemene vergadering zal zich, overeenkomstig artikel 11, uitspreken over de uitsluiting van het lid of zal deze in zijn rechten herstellen.

Artikel 16

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een register van de leden bij.

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MOD 2.2

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel Bovendien moeten alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis werd gebracht.

Het lid medeondertekent in het register de vermelding van zijn aanvaarding, Deze ondertekening houdt in dat hij akkoord gaat met de huidige statuten, het reglement van inwendige orde alsook met de beslissingen genomen door de vzw

Artikel 17

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie en die in de schoot van de vereniging of voor haar rekening een mandaat bekleden evenals alle boekhoudKundige stukken van de vereniging, na dit voorafgaandelijk schriftelijk te hebben aangevraagd aan de raad van bestuur met vermelding van de documenten welke het lid zou willen inzien.

De partijen komen een datum overeen waarop de documenten kunnen worden ingekeken, deze datum wordt vastgesteld binnen een termijn van één maand na ontvangst van de vraag

V. DE WERKING VAN DE ALGEMENE VERGADERNG

Artikel 18

De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door één van de ondervoorzitters, of bij ontstentenis, door een bestuurder die hiervoor door de raad van bestuur werd aangeduid.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen,

Artikel 19

De algemene vergadering vergadert vóár 30 juni van ieder kalenderjaar in verband met de goedkeuring van de rekeningen.

Een buitengewone algemene vergadering kan te allen tijde worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij de raad van bestuur die zelf vraagt, hetzij op schriftelijk verzoek gericht door één vijfde van de leden aan hem gericht.

In laatstgenoemd geval roept de raad van bestuur de algemene vergadering bijeen binnen éénentwintig dagen na het verzoek tot bijeenroeping. De algemene vergadering wordt uiterlijk gehouden op de veertigste dag na dit verzoek.

Artikel 20

De algemene vergadering wordt, minstens 8 kalenderdagen op voorhand, door de raad van bestuur per gewone brief bijeengeroepen. De uitnodiging wordt namens de raad ondertekend door de voorzitter of, bij ontstentenis, door één van de ondervoorzitters of door de secretaris.

De oproepingsbrief vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering en bevat de agenda.

Elk voorstel door een twintigste van de leden ondertekend dat minstens 8 dagen vóór de datum van de algemene vergadering gericht wordt aan de raad van bestuur, moet op de agenda geplaatst worden.

Artikel 21

Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen,

1 [ij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid drager van een geschreven en ondertekende

volmacht.

Elk lid kan slechts drager zijn van één enkele volmacht,

De raad van bestuur mag het model van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden worden

neergelegd op de door hem aangeduide plaats, minstens drie dagen vóárde vergadering.

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MOD 2.2

Artikel 22

Alle leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering, iedereen beschikt over één stem.

leder persoon met een persoonlijk of een met de vereniging strijdig belang, kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van dit punt op de agenda.

De stemming gebeurt door handopsteking behalve indien de voorzitter beslist dat er tot een geheime stemming dient overgegaan te worden of indien de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op het ogenblik van de stemming hierom vragen.

ln geval van een geheime stemming, wordt er geen rekening gehouden met de ongeldige en blanco stemmen alsook de onthoudingen voor de berekening van de meerderheid behalve in geval van uitsluiting van een lid.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 23

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten die vermeld staan op de agenda.

Uitzonderlijk mag er over een punt dat niet voorkomt op de agenda, behalve in de gevallen voorzien door de wet van 27 juni 1921, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en dat twee derde onder hen akkoord gaat om dit punt op de agenda te plaatsen.

Artikel 24

Behalve in geval van statutenwijzigingen, wijziging van het doel of de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, waar zij enkel kan beslissen overeenkomstig de bepalingen voorzien door de wet van 27 juni 1921, mag de algemene vergadering beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, behalve voor de beslissingen in verband met de uitsluiting van een lid, statutenwijzigingen, wijziging van het doel of van de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, zijnde de uitzonderingen voorzien in de wet van 27 juni 1921,

De algemene vergadering kan zich slechts uitspreken over de statutenwijzigingen die expliciet vermeld staan in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Nochtans kunnen wijzigingen met betrekking tot het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging opgericht werd evenals de ontbinding van de vereniging, slechts aanvaard worden met een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25

De beslissingen genomen door de algemene vergadering worden ter kennis gebracht van de leden door toezending van de notulen van de zitting.

De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een notulenregister.

De notulen worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur of, in geval van belet, door een andere bestuurder die hiervoor wordt aangeduid door de raad van bestuur.

De notulen worden getekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging deze notulen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

VI, DE BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26

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MOD 2,2

De algemene vergadering is het soeverein gezag van de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die

haar uitdrukkelijk door de wet of de huidige statuten worden verleend.

De bevoegdheden van de algemene vergadering bevatten het recht

9 °om de statuten te wijzigen ;

2°om nieuwe leden toe te laten ;

3°om een lid uit te sluiten ;

4°om de bestuurders, de commissaris, de controleur(s) van de rekeningen alsook de vereffenaar(s) te

benoemen en af te zetten ;

5°om de bezoldiging van de commissaris te bepalen ingeval er een bezoldiging wordt toegekend ;

6°om jaarlijks de rekeningen en de begroting goed te keuren ;

7°om kwijting te geven aan de bestuurders, de commissaris, en in geval van vrijwillige ontbinding, aan de

vereffenaars ;

8°om te beslissen een aansprakelijkheidsvordering aanhangig te maken tegen elk lid van de vereniging,

elke bestuurder, elke commissaris, elke persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen of ieder door

de algemene vergadering aangeduide mandataris ;

9°om de vrijwillige ontbinding uit te spreken van de vereniging of de omzetting van deze van vereniging in

vennootschap met een sociaal oogmerk ;

10°om te beslissen over de bestemming van het vermogen in geval van ontbinding van de vereniging.

VII. DE SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 27

9 °De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimum 3 bestuurders gekozen onder de leden.

2°Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal personen die lid zijn van de vereniging.

3°De raad van bestuur van de vereniging is samengesteld uit

1.de effectieve leden alsook de raadgevers van het directiecomité van de Liberale Mutualiteit van Brabant ; 2.maximum vijf personen die omwille van hun bekwaamheid voorgedragen worden aan de algemene vergadering door de raad van bestuur van de vereniging.

4°Het mandaat van bestuurder, dat te allen tijde kan herroepen worden door de algemene vergadering, bedraagt zes jaar

Het mandaat eindigt nadat de samenstelling van de algemene vergadering van de vzw geactualiseerd werd conform de bepalingen van artikel 7 van de onderhavige statuten. Binnen het jaar zal overgegaan worden tot de vernieuwing van de leden van de raad van bestuur van de vzw. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Wanneer de mandaten bij het verstrijken van de voorziene termijn niet hernieuwd worden, blijven de bestuurders evenwel hun mandaat voortzetten totdat in hun vervanging voorzien is,

5°Elke bestuurder aangesteld om een vacante plaats van een lopend mandaat in te vullen, wordt verkozen voor de tijd dat het mandaat nog loopt.

Artikel 28

De bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit.

Zij mogen nochtans de terugbetaling vragen van de uitgaven en de kosten die zij maakten bij de uitoefening

van hun functie.

Artikel 29

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat. Hun aansprakelijkheid tegenover de vereniging is beperkt tot het vervullen van hun mandaat.

Artikel 30

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MOD 2.2

Het mandaat van bestuurder is steeds herroepbaar zonder dat de algemene vergadering haar beslissing moet motiveren of verantwoorden.

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Dernstige tekortdoening aan de eer;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt;

Oernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken ;

Q'niet deelname aan drie opeenvolgende raden van bestuur en dit zonder geldige reden.

ledere bestuurder die ontslag wenst te nemen moet dit schriftelijk meedelen aan de raad van bestuur.

De ontslagnemende bestuurder moet evenwel zijn functie blijven uitoefenen tot de datum van de

eerstvolgende algemene vergadering indien zijn ontslag tot gevolg heeft dat het aantal bestuurders minder

wordt dan het minimumaantal dat in artikel 27 van de huidige statuten wordt vastgesteld,

VIII. DE WERKING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter.

Op voorstel van de voorzitter, duidt de raad van bestuur maximum drie ondervoorzitters, alsook een

secretaris en een sohatbewaarder aan,

De voorzitter wordt onder meer gelast met het bijeenroepen en voorzitten van de raad van bestuur en van het uitvoerend comité.

Bij afwezigheid van de voorzitter

a)zal de raad van bestuur voorgezeten worden door één van de ondervoorzitters of bij gebrek, door een

bestuurder die daartoe door de raad van bestuur werd aangeduid

b)zal het uitvoerend comité voorgezeten worden door een lid van het uitvoerend comité die door de

voorzitter wordt aangeduid.

De secretaris wordt onder meer gelast met het opmaken van de notulen en te zorgen voor de bewaring van de documenten.

Hij zal binnen de korst mogelijke tijd overgaan tot het neerleggen van de akten, zoals vereist door de wet van 27 juni 1921, bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 32

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, drager van een

geschreven en getekende volmacht.

Een bestuurder mag slechts één enkele bestuurder vertegenwoordigen,

De raad van bestuur beraadslaagt en beslist geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 33

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 34

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MOD 2.2

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, wanneer deze verhinderd is, door één van

de ondervoorzitters of de secretaris.

Hij mag ook bijeengeroepen worden op schriftelijke aanvraag van vijf bestuurders.

De oproepingsbrief voor de raad van bestuur wordt minstens acht kalenderdagen vóór de vastgestelde

datum van de vergadering van de raad van bestuur per gewone post opgestuurd.

Deze oproeping bevat de agenda.

De raad van bestuur beraadslaagt enkel over de punten die op de agenda geplaatst zijn.

Uitzonderlijk kan een punt dat niet op de agenda staat besproken worden indien twee derde van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hiermee akkoord gaan.

De beslissingen worden bewaard in een notulenregister, getekend door de voorzitter en de secretaris.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle leden ter plaatse deze

notulen kunnen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van

bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

Artikel 35

1.lndien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur en/of een persoonlijk belang, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vóór de raad van bestuur een besluit neemt.

2.De bestuurder met een tegenstrijdig en/of persoonlijk belang verlaat de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop deze betrekking hebben.

3.Voorrnelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soort-gelijke verrichtingen.

IX.DE BEVOEGDHEDEN VOORBEHOUDEN AAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 36

Behalve indien zij één of meer algemene vertegenwoordigingsorganen of orga(a)n(en) voor het dagelijks bestuur opricht, zoals onder andere voorzien in de artikelen 38 tot 49 van de huidige statuten, wordt de vereniging bestuurd en vertegenwoordigd door de raad van bestuur. Behoudens speciale delegatie handelen de bestuurders als college.

Artikel 37

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, waarin onder andere zijn omvat het aankopen, ruilen of vervreemden van onroerende goederen en bezittingen, de vestiging van een hypotheek, het huren voor langer dan negen jaar en het vervreemden van roerende goederen. Hij mag aile leningen afsluiten en toekennen, het aanvaarden en het ontvangen van alle subsidies en toelagen of giften, onder de bij artikel 16 van de wet van 27 juni 1921 gestelde voorwaarden, en het uitvoeren van alle andere beschikkingen alsook het treffen van minnelijke schikkingen en het onderwerpen van een geschil aan arbitrage. De voornoemde opsomming geldt als voorbeeld en is geenszins beperkend.

Hij oordeelt over de te begeven betrekkingen, benoemt en ontslaat de leden van het personeel, bepaalt hun

werkzaamheden en bezoldigingen of lonen,

Hij stelt de reglementen vast die voor het uitvoeren van de statuten noodzakelijk zijn.

Al de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden zijn voor de algemene vergadering worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Artikel 38

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan één of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden,

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Moo 2,2

In deze gevallen, zullen de omvang van de toegekende bevoegdheden en de duur gedurende welke zij mogen worden uitgeoefend nauwkeurig worden bepaald.

Het ontslag of de afzetting van een bestuurder stelt een einde aan iedere bevoegdheid die door de raad van bestuur aan die bestuurder gedelegeerd was.

X.DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN HET UITVOEREND COMITE

Artikel 39

De voorzitter en de directieleden van de Liberale Mutualiteit van Brabant, alsook de coördinator van de uitleendienst, indien zij verkozen worden als bestuurders van de vereniging, vormen het uitvoerend comité dat gelast is met het dagelijks bestuur van de vereniging.

Artikel 40

De leden van het uitvoerend comité zijn verkozen voor een termijn van 6 jaar.

De hernieuwing van de mandaten gebeurt op dezelfde manier zoals voorzien in artikel 27 voor wat de

bestuurders betreft.

De uittredende leden zijn herkiesbaar.

De voorzitter kan te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij

te wonen.

Xl. RECHTSVORDERING

Artikel 41

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte als eiser of als verweerder. De voorzitter of de secretaris worden door de raad van bestuur gemachtigd om de vereniging te dien einde te vertegenwoordigen.

Nochtans, in de gevallen vermeld in artikel 26, 9° van huidige statuten, wordt de beslissing enkel genomen door de algemene vergadering.

XII. HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 42

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend comité bedoeld in de artikelen 39 en

40 van de huidige statuten.

Het uitvoerend comité mag het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de daarbij horende handtekening,

delegeren aan de secretaris van de raad van bestuur die alleen handelt.

De raad van bestuur mag eveneens het dagelijks bestuur delegeren aan één of meerdere bestuurders.

Artikel 43

Voor het openen en het wijzigen van de financiële rekeningen is de handtekening vereist van de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder van de vereniging, die hierbij ais lastgevers fungeren.

Zij kunnen eveneens machtiging verlenen aan andere bestuurders en/of kaderleden van de Liberale Mutualiteit van Brabant om overschrijvingen en financiële opdrachten te tekenen, alsook gelden te deponeren of op te vragen.

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MOD 22

De overschrijvingen, zowel manueel als elektronisch, moeten steeds gezamenlijk door twee gemachtigden (lasthebbers) ondertekend worden.

Artikel 44

De bevoegdheden van het orgaan van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan echter bepaalde van zijn beslissingsbevoegdheden delegeren en (of) bepaalde bijzondere mandaten toevertrouwen aan de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur.

Artikel 45

De raad van bestuur kan, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan de functie uitgeoefend door de persoon gelast met het dagelijks bestuur.

Artikel 46

De bestuurders gelast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

XIII. DE VERTEGENWOORDIGING

Artikel 47

De vereniging is geldig vertegenwoordigd in alle akten die de vereniging verbinden  buiten deze die onder het dagelijks bestuur vallen of de rechtsvorderingen  door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk handelen en die, als orgaan, tegenover derden noch hun bevoegdheden noch een voorafgaandelijke beslissing noch een volmacht van de raad van bestuur zullen moeten bewijzen.

Dit geldt ondermeer voor de authentieke akten.

Indien de voorzitter en/of de secretaris verhinderd zijn, wordt/worden de verhinderde perso(o)n(en)

vervangen door:

©hetzij één van de ondervoorzitters van de vzw ;

Q'hetzij de schatbewaarder van de vzw.

Niemand van de voornoemde gemachtigde personen moet tegenover derden noch de reden van verhindering opgeven van de persoon die hij/zij in voorkomend geval vervangtNervangen of het bewijs geven van een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur, noch om het even welk mandaat voorleggen.

De raad van bestuur mag, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan het mandaat verleend aan de perso(o)n(en) gelast met de algemene vertegen-woordiging van de vereniging.

Artikel 48

De vereniging is ook geldig verbonden door speciale mandatarissen en dit binnen de perken verleend aan hun mandaten.

Artikel 49

De vereniging Is eveneens geldig vertegenwoordigd voor de handelingen van het dagelijks bestuur door de gedelegeerde voor dit bestuur, die als orgaan geen voorafgaandelijke beslissing zal moeten bewijzen.

t

XIV. DE REKENINGEN EN BEGROTING

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MOD 2.2

Artikel 50

De vereniging houdt een boekhouding bij volgens de richtlijnen opgelegd door de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

Artikel 51

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 52

De rekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting voor het volgend dienstjaar zullen binnen de in

de wet voorziene termijnen jaarlijks ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden.

De rekeningen zullen neergelegd worden overeenkomstig de bepalingen van de wet van 27 juni 1921.

Artikel 53

De algemene vergadering kan het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een commissaris of aan een college van minimum 3 controleurs van de rekeningen, leden of niet-leden van de vereniging en die geen deel uitmaken van de raad van bestuur.

De commissaris en de controleurs van de rekeningen hebben de breedste bevoegdheden wat de controle van het maatschappelijk vermogen aangaat.

XV. DE BIJDRAGEN

Artikel 54

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Deze bijdrage zal niet hoger mogen zijn dan 25 EUR per jaar.

Bij niet betaling van de bijdragen die horen bij een lid, stuurt de raad van bestuur een aangetekende

herinneringsbrief

Het lid dat gedurende meer dan vierentwintig maanden zijn bijdragen niet heeft betaald, kan van ambtswege

door de algemene vergadering als ontslagnemend worden beschouwd. Zij zal per gewone brief haar beslissing

aan het lid betekenen.

De beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk.

XVI. SOCIAAL FONDS, VOORZIENINGEN

Artikel 55

De ontvangsten van de vereniging bestaan uit

1.de bijdragen die desgevallend gestort worden door de effectieve en toegetreden leden ;

2.de subsidies en andere toelagen van de overhe(i)d(en) ;

3.de giften en legaten op voorwaarde dat deze door de algemene vergadering worden aanvaard ;

4, de intresten;

5.de vergoedingen van personen aan wie hulpmiddelen en materiaal ter beschikking wordt gesteld en verkocht in toepassing van de doelstelling van de vereniging zoals is omschreven in artikel 5 van deze statuten ;

6.de bijdragen die desgevallend toegekend worden door de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van een samenwerkingsprotocol of een samenwerkingsakkoord zoals bedoeld in artikel 43 van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, alsmede de tussenkomsten gestort door met het ziekenfonds verbonden entiteiten zoals bedoeld in artikel 5 - punt 4 van deze statuten ;

7.allerlei opbrengsten.

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MOD 2.2

XVII, HET REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 56

De raad van bestuur kan een reglement van inwendige orde aannemen,

XVlll. TOEGETREDEN LEDEN

Artikel 57

Zijn toegetreden leden

a)de personen die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant en de bijdragen voor de

aanvullende diensten ;

b)de personen die de vereniging wensen te helpen of wensen deel te nemen aan haar activiteiten en die

zich ertoe verbinden het reglement van inwendige orde van de vereniging na te leven.

De toegetreden leden genieten slechts van de rechten en de plichten omschreven in huidig hoofdstuk,

Artikel 58

De toegetreden leden bedoeld in artikel 57 betalen jaarlijks een bijdrage. Het bedrag van deze jaarlijkse

bijdrage wordt door de raad van bestuur vastgesteld.

Deze bijdrage mag niet meer bedragen dan 25 EUR per jaar.

XIX, DE ONTBINDING VAN DE VERENIGING

Artikel 59

De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid zoals bepaald in de wet van 27 juni 1921. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij een "vzw in vereffening" is.

Artikel 60

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 61

ln alle gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, zal het beschikbaar netto maatschappelijk actief overgaan naar de vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant", gevestigd te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel,

Indien de vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant" moest ontbonden worden vóôr de ontbinding van de huidige vereniging, zal het beschikbaar maatschappelijk actief overgedragen worden aan de statutaire dienst "Administratief centrum" van de Liberale Mutualiteit van Brabant, gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 62

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief zullen neergelegd worden ter griffie van de rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

XX, BETWISTINGEN

Artikel 63

Alle betwistingen inzake interpretatie van de statuten, van de bijzondere reglementen of van de beslissingen van de algemene vergadering, worden door deze soeverein beslecht.

Voor eensluidend afschrift verklaard,

In naam en voor rekening van de vzw,

Na(a)m(en), voorna(a)m(en)

De stichtende leden. .

Handelend in de hoedanigheid van vertegenwoordigingsorgaan van de vereniging,

ASSCHERICKX Anne-Marie Job

AYRI.ANOFF André BONAVENTURE Fra BROECKX Catharine COURTOY Andrée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

DE BOECIC Wiiliam

DEVCrA.BLTEYNS Marc

FELICE Roger

RECQ Anne-Françoise

RECTOR Christine

I-IBNRy.Eric

ROLSBEEK Laurent

LADWERS Bernard

11'1E8-US Gilbert



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De leden van de raad van bestuur zijn

BROEO0K Catherine Marie, geboren te Oostende op 25111d954en woonachtig te 1600 Sint-Pieters- i Leeuw, Volsemstraa 17

COURTOY Andrée Valentin Julie, geboren te Brussel op 0009M940 en woonachting te 1868 W1eise, Maalbeeklaan 23

DE BOECK Auguste Joseph, geboren te Ukkel op 27/09/1959 en woonachtig te 1850 Grimbergen,

VVindokindubuut8 DEWAELHEYNS Marc Philippe, geboren te Tienen op 2006/1955 en woonachtig te 3300 Tienen,

Aarschotsesteenweg 762 FELICE Roger, gebonen te O durQamop 83/101942 enwoonoohbgte17O0[V|baak,AchtardY\bdU36 GENTENS Kdote|, geboren te QeeIop 19/05/1978 en woonachtig te 1850 Grimbergen, PopuUenyndal|amn

100 HECTOR Christine Mede, geboren te Ukkel op 05/01M966 en woonachting te 1932 Sint-Stevens-Woluwé,

Ter EyohonxÍæad5 HENRY Eric Louis Charles, geboren te Elsene op 02/02/1959 en woonachtig te 1310 La Hulpe, Avenue des

8ouleoux1A

VERVOORT Harry Alfons Jon, geboren te Aarschot op 0606/1945 en woonachtig te 3200 Aarschot, Witte

~

Bergenstraat 25

WILLEMS Philip Victor, geboren te Halte op 06/03/1964 en woonachtig te 1755 Oetingen, 1311jkheerstraat 71

De raad van bestuur heeft de volgende functies onder hen verdeeld :

Voorzitter De heer DEWAELHEYNS Marc

Ondervoorzitster : Mevrouw HECTOR Christine

Ondervoorzitter : De heer WILLEMS Philip

Secretaris: De beer DE BOECK William

Schatbewaarder: De heer FELICE Roger

DEB0ECKWilliam

Secretaris

VERVOORT

WILLEMS Philip

Voorbehouden aan het Belgisch atnatsh(act

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Op de laatste blz. van JijB vermelden : notaris,

bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam mnhandtekening

Coordonnées
VERTALING MAT-PLUS - THUISZORGWINKEL VAN DE …

Adresse
Zetel : Koninginneplein 51/52 --1030 BRUSSEL

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale