21/12/2012
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Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�sei au Moniti belg
05 0 5)023 g.452
N� d'entreprise :
6--
D�nomination (en entier) : VERVANDER
(en abr�g�):
;i Forme juridique :Soci�t� Anonyme
Si�ge :si�ge socialau Grand Duch� de Luxembourg: 412F, route d'Esch,� L-1471 Luxembourg (ancien si�ge)
1
Si�ge social
en Belgique: achuellemen)(nouveau si�ge), Avenue Bl�cher 178 1180 Uccle
Obiet de l'acte : Transfert si�ge social en Belgique - Nationalit� - nouveaux statuts conformes � la loi belge - Nominations
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� devant Ma�tre Cosita DELVAUX, notaire de r�sidence � Redange-sur-Attert (Grand Duch� du Luxembourg) du 12 novembre 2012, en cours de publication au M�morial, Recueil des 11 Soci�t�s et des Associations, dont une exp�dition munie de l'Apostille est d�pos�e en m�me temps que le; pr�sent extrait, que l'assembl�e g�n�rale extraardinaire des associ�s de la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois d�nomm�e � VERVANDER S.A.� , avec si�ge au Grand Duch� de Luxembourg: 412F, route; d'Esch ,� L-1471 Luxembourg, � pris, � l'unanimit� des voix de tous ses actionnaires, les r�solutions: 1, suivantes :
1, Transfert du si�ge social statutaire, du si�ge de direction effective et de l'administration centrale du il Grand-Duch� de Luxembourg vers la Belgique, et adoption de la nationalit� belge : L'Assembl�e d�cide �. l'unanimit� que le si�ge social statutaire, le principal �tablissement, l'administration centrale et le si�ge de, direction effective de la soci�t� est transf�r� de Luxembourg en Belgique et plus sp�cialement � B-1180 Uccle, avenue Bl�cher 178, et de faire adopter par la soci�t� la nationalit� belge, sans toutefois que ce changement del nationalit� et de transfert de si�ge donne lieu, ni l�galement, ni fiscalement � la constitution d'une personne; juridique nouvelle modifiant la nationalit� luxembourgeoise vers la nationalit� belge, la soci�t� n'entend plus; soumise � la loi luxembourgeoise et sera en cons�quence dor�navant soumise aux lois belges, sans dissolution; pr�alable puisque le transfert de si�ge ne comporte pas de liquidation aux fins de la loi commerciale.
2. Refonte compl�te des statuts pour les adapter � la l�gislation belge, fixation de la dur�e de la soci�t�, et! modification de son objet : L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de modifier les statuts de la soci�t� dans la: mesure n�cessaire pour les rendre conformes � la l�gislation belge, et plus particuli�rement � ce sujet d�cide - de changer la d�nomination de �VERVANDER S.A.� en "VERVANDER"
- de confirmer la dur�e ind�termin�e de la soci�t�,
- de modifier son objet pour lui donner la nouvelle teneur en langue fran�aise suivante :
� Article 3
;; La soci�t� a pour objet la gestion de tout patrimoine mobilier ou immobilier, en ce compris l'acquisition de biens, ii leur mise en location et leur revente �ventuelle. Elle peut �galement faire toutes op�rations d'entre-mise en assurances et r�assurances.
ii Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res,) ; mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de: 1, nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet; identique, analogue similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,; ; � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.�
;; L'Assembl�e d�cide de proc�der � une refonte compl�te des statuts pour les mettre en concordance avec la; l�gislation belge, et de leur donner la teneur dont question ci-apr�s ;
: Article un
ii La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme. .
!: Elle est d�nomm�e : � VERVANDER �.
Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
1 2 DEC. 241%
,BRUXELLE~
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mod 11.1
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et'
autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t�
anonyme � ou des initiales � S.A. � ; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de
l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � registre des personnes morales � ou des initiales � RPM
� suivis de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort du quel la soci�t� a son si�ge social,
ainsi que des num�ros d'immatriculation � ces Registre et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
Article deux
Le si�ge social est �tabli � Uccle, avenue Bl�cher 178, et peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par
d�cision du Conseil d'Administration publi�e aux annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du Conseil d' Administration des si�ges administratifs, agences,
ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'a l'�tranger,
Article trois
La soci�t� a pour objet la gestion de tout patrimoine mobilier ou immobilier, en ce compris l'acquisition de biens,
leur mise en location et leur revente �ventuelle. Elle peut �galement faire toutes op�rations d'entre-mise en
assurances et r�assurances.
Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res,
mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de
nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet
identique, analogue similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,
� lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Article quatre
La soci�t� a �t� constitu�e par une dur�e illimit�e.
La soci�t� peut �tre dissoute dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.
Article cinq
Le capital social est fix� un million cent seize mille Euros (EUR 1.116.000,00) ;
Il est repr�sent� par nonante 90.000 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune
unlnonenti�me (1/90.000) du capital social
Article six
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par
pr�f�rence aux actionnaires, au prorata du nombre de leurs titres, dans un d�lai minimum de quinze jours �
dater de l'ouverture de la souscription ,
La souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s, soit par l'Assembl�e G�n�rale, soit par le Conseil
d'Administration, dans le cadre d'une augmentation de capital autoris�e, et annonc�s conform�ment aux
dispositions du code des soci�t�s.
Le droit de souscription pr�f�rentiel est n�gociable pendant toute la dur�e de la souscription.
Pass� ce d�lai, le conseil d'Administration, s'il n'a pas �t� fait appel publiquement � l'�pargne, pourra d�cider
que les tiers participent ou non � l'augmentation de capital, ou que le non-usage total ou partiel par les
actionnaires de leur droit de souscription pr�f�rentiel a pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des
actionnaires qui ont d�j� exerc� leur droit de souscription, ainsi que des modalit�s de cette souscription
pr�f�rentielle subs�quente.
Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentiel pourra �tre limit� ou supprim� par l'Assembl�e G�n�rale statuant
dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modifications aux statuts.
Dans ce cas, cette proposition doit �tre sp�cialement annonc�e dans les convocations et le Conseil
d'Administration et le R�viseur d'Entreprises d�sign� par le Conseil d'Administration doivent dresser les
rapports pr�vus par les dispositions du code des soci�t�s. Ces rapports sont annonc�s � l'ordre du jour et
communiqu�s aux actionnaires.
Le droit de souscription pr�f�rentiel pourra �galement �tre limit� ou supprim� par le Conseil d'Administration
dans les limites du capital autoris�.
Article sept
Les titres sont nominatifs et sont inscrits dans le registre des actionnaires se trouvant au si�ge de la soci�t�.
Article huit
Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule
personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre ; il en sera de m�me en cas de d�membrement du
droit de propri�t� d'une action.
Article neuf
La soci�t� est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins le nombre minimum d'administrateurs
pr�vu par la loi.
lis sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale,
Les administrateurs peuvent en tout temps �tre r�voqu�s par l'Assembl�e G�n�rale.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Le mandant des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale qui a proc�d� aux
r��lections.
Article dix
Le conseil d'Administration �lit, par ses membres, un Pr�sident,
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~~.. R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
" Mod 11.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
Article onze
Le conseil ce r�unit sur la convocation et sous la Pr�sidence de son Pr�sident, ou, en cas d'emp�chement de
celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, et chaque
fois que deux administrateurs ou moins le demandent.
Les r�unions se tiennent ou lieu indiqu� par les convocations.
Article douze
Le conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ces membres est pr�sente ou repr�sent�e, et
statuer qu'a la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
En cas d'�galit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.
Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, par �crit, par t�l�gramme, par t�l�fax ou par t�lex, � un
de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du Conseil, et u voter en ses lieu et place.
Article treize
Le conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles) la r�alisation de l'objet
social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.
Article quatorze : Repr�sentation
La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans
les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours ;
- soit par deux administrateurs conjointement ;
- soit dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou
s�par�ment.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,
Article quinze
a) Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que le
repr�sentation de ta soci�t� en ce qui concerne cette gestion :
- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;
- soit � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.
b) Le Conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.
c) Le Conseil fixe les attributions et les r�mun�rations fixe ou variables imput�es sur les frais g�n�raux, des
personnes � qui il conf�re des d�l�gations.
Article seize : Surveillance
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires, aussi
longtemps que la nomination d'un commissaire r�viseur d'entreprises n'est pas l�galement obligatoire, ou n'est
pas d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.
Article dix-sept
Le mandat des administrateurs et administrateurs-d�l�gu�s est en principe gratuit.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assembl�e G�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est r�mun�r�
par une indemnit� fixe et/ou variable � charge des frais g�n�raux.
Article dix-huit
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier jeudi de juin � quinze heures trente minutes.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assembl�e peut �tre convoqu� extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.
Les Assembl�es G�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� par la convocation, et �
d�faut d'indication au si�ge social.
Article dix-neuf
Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire.
Les co-propri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire
repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
Article vingt
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par un
administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut encore par le plus �g� des administrateurs.
Article vingt et un
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le Conseil d'Administration dresse un
inventaire complet.
Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s en un �tat
descriptif constituant les comptes annuels ; ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat et l'annexe, et
forment un tout.
Conform�ment aux lois sur les soci�t�s commerciales, les administrateurs �tablissement chaque ann�e un
rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion
Article vinqt-deux : Distribution
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant
du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net,
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
~ Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire'
lorsque il fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre
entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur
proposition du Conseil d'Administration.
Article vingt-trois
Le Conseil d'Administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par
pr�l�vement sur les b�n�fices de l'exercice en cours, et fixer la date de leur paiement.
Article vingt-quatre
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re
par les soins de liquidateurs, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la
liquidation s'op�re par les soins du Conseil d'Administration en fonction
Les liquidateurs ou le Conseil d'Administration disposent, � cette fin, des pouvoirs fes plus �tendus conf�r�s par
les articles 181 et suivants des Lois coordonn�es.
Avant d'entrer en fonction, la nomination du ou des liquidateurs devra �tre confirm�e ou homologu�e
conform�ment � la loi.
Article vingt-c�no
Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger, tout administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement
faites.
Article vingt-six
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux lois coordonn�es sur les soci�t�s
commerciales.
3.Confirmation du Conseil d'Administration actuellement en fonction :
L'Assembl�e confirme la nomination des administrateurs actuellement en fonction jusqu'� l'assembl�e g�n�rale
en 2014, savoir:
Conseil d'administration:
- Monsieur Pierre VANDERMEERSCH, n� � Bruges le 07/04/1923, demeurent � pr�sent � B-1180 Bruxelles,
178, avenue Bl�cher,
- Madame Denise VERMEULEN, n�e � Linkebeek le 2110411923, demeurent � pr�sent � B-1180 Bruxelles,
178, avenue Bl�cher.
- Monsieur Louis VANDERMEERSCH, n� Uccle le 29104/1954n demeurant au 11, Rue du Moulin, B-1630
Linkebeek (Belgique)..
L'Assembl�e d�cide d'accepter la d�mission du Commissaire aux comptes actuellement en fonction:
Commissaire aux comptes:
- la soci�t� � H.R.T. R�vision S.A. �, avec si�ge social � L-8030 Strassen, 163 Rue du Kiem inscrite au
Registre de Commerce et des Soci�t�s de et � Luxembourg sous la Section B et le n� 51238,
L'assembl�e d�cide de lui accorder pleine et irr�vocable d�charge pour l'ex�eit�on de son mandat jusqu'� la
date de ce jour.
4..D�l�gation de pouvoirs � Monsieur Louis Vandermeersch afin de faire enregistrer la soci�t� en Belgique :
L'Assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoir, dont ceux de substitution, � un des administrateurs de la Soci�t�,
� savoir Monsieur Louis Vandermeersch, agissant individuellement, pour apporter aux statuts et � l'acte de
transfert du si�ge toutes les modifications qui pourraient lui �tre demand�es par les autorit�s belges
comp�tentes en vue de l'inscription au Registre de Commerce comp�tent en Belgique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
Sign� Louis Vandermeersch, administrateur
D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'AGE du 12 novembre 2012, munie de l'apostille, et statuts coordonn�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
17/02/2015
��(en entier) : VERVANDER
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : Avenue Bl�cher num�ro 178 � Uccle (1180 Bruxelles)
(adresse compl�te)
~o : Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES ET PAR INCORPORATION DE LA PRIME D'EMISSION -ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS
e Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "VERVANDER", ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Bl�cher num�ro 178, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0501.923.926, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, ' Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
e CRAYENCOUR ", BCE n' 0890.388.338, [e quatre d�cembre deux mil quatorze, enregistr� au Premier bureau; de l'enregistrement de Bruxelles 3, le seize d�cembre suivant, volume 10 folio 49 case 11, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le Conseiller, a.i. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s
s:1 d�lib�ration, a pris les r�solutions suivantes � la majorit� des voix exprim�es.
Premi�re r�solution
ere Augmentation du capital social en esp�ces et par incorporation de la prime d'�mission
Conform�ment � l'article 584 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de n'augmenter le capital social,
Nqu'� concurrence des souscriptions recueillies.
En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent mille neuf cent nonante-huit euros (100.998,00 � ) pour le porter de un million cent seize mille euros (1.116.000,00 � ) � un million deux cent seize mille neuf cent nonante-huit euros (1.216.998,00 � ), par apport en esp�ces, par cinq actionnaires d'un montant total -de quatre cent quatre-vingt-huit mille sept cents euros (488.700,00 E), avec Cr�ation de huit-mille cent -quarante-cinq -(8.145) actions nouvell�g, saris d�signation d� v�T��~ norrnn�l�, identiques aux actions existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, participant aux b�n�fices prorata temporis, souscrites int�gralement au montant de 60,00 euros par action dont 12,40 euros en capital et 47,60 euros en prime d'�mission.
L'assembl�e d�cide d'affecter la diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital qui pr�c�de et le montant total de l'apport, soit trois cent quatre-vingt-sept mille sept cent deux euros (387.702,00� ) � un compte indisponible d�nomm� "prim� d'�mission".
Augmentation de capital par incorporation de la prime d'�mission
L'assembl�e d�cide une nouvelle fois d'augmenter [e capital social � concurrence de trois cent quatre-vingt-
sept mille sept cent deux euros (387.702,00 � ) pour le porter de un million deux cent seize mille neuf cent;
e ; nonante-huit euros (1.216.998,00 � ) � un million six cent quatre mille sept cents euros (1.604.700,00 � ), par; incorporation au capital de la totalit� de la prime d'�mission, pour un montant total de trois cent quatre-vingt-
:r et , sept mille sept cent deux euros (387.702,00 � ),.sans cr�ation d'actions nouvelles.
Constatation
L'assembl�e constate et requiert � la majorit� le Notaire soussign� d'acter que par suite de la d�cision qui. pr�c�de, l'augmentation du capital se trouve effectivement r�alis�e � concurrence des souscriptions recueillies, et que ledit capital social est d�s lors actuellement port� � un million six cent quatre mille sept cents euros; (1.604.700,00 � ), repr�sent� par nonante-huit mille cent quarante-cinq (98.145) actions, sans d�signation de, valeur nominale, souscrites enti�rement.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0501.923.926 D�nomination
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n L'assembl�e d�cide d'ouvrir un d�lai de souscription compl�mentaire relativement � l'augmentation de capital en esp�ce qui pr�c�de, en faveur de Madame Marie Vandermeersch, actionnaire, et ce jusqu'au 24 d�cembre 2014 � minuit et ce aux m�me conditions que celles de l'augmentation de capital et au prorata de sa quote part dans ladite augmentation propos�e.
L'assembl�e donne pouvoir au Conseil d'Administration pour organiser ledit d�lai de souscription et pour constater par acte notari� l'�ventuelle augmentation de capital au r�sultant.
Deuxi�me r�solution
Actualisation et refonte des statuts
L'assembl�e d�cide d'actualiser et d'adopter une nouvelle version int�grale des statuts, en vue de les mettre
en concordance avec les r�solutions prises ci-avant, la situation actuelle de la soci�t�, les souhaits des
actionnaires et le Code des soci�t�s comme suit :
Extraits des statuts
Forme - d�nomination
Soci�t� Anonyme d�nomm�e "VERVANDER".
Si�ge social
Avenue Bl�cher num�ro 178 � Uccle (1 180 Bruxelles).
Annexes du Moniteur belge Objet social
_ La soci�t� a pour_objet_la_gestiomde_tout patrimoine mobilier ou immobilier, en ce compris l'acquisition_de _. biens, leur mise en location et leur revente �ventuelle. Elle peut faire toutes op�rations d'entre-mise en assurances et r�assurances,
Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant direotement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Capital social
Le capital social est fix� � la somme de un million six cent quatre mille sept cents euros (1.604.700,00 E), repr�sent� par nonante-huit mille cent quarante-cinq (98.145) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/nonante-huit mille cent quarante-cinqui�me (1/98.145�me) du capital social.
R�partition b�n�ficiaire
N Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la
N r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� d�s voix sur proposition du conseil d'administration.
En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation sommes n�cessaires_�_ceteff_et l'a�tif net sert_d'abord �_rembourser, en esp�ces ou en titres, te montant _ _ lib�r� non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les
si actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans
d1D une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
" =1 Exercice social
" ~ L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e g�n�rale ordinaire
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me jeudi du mois de juin � quinze heures,
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable sr�ivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.
Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu qu'il ait accompli les formalit�s �ventuellement requises par le conseil d'administration pour �tre admis � l'assembl�e, Le conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations dans les convocations et exiger qu'elles soient d�pos�es au lieu indiqu�, ou qu'elles lui soient envoy�es, dans le d�lai qu'il fixe.
Le mandataire sera actionnaire sauf si l'actionnaire repr�sent� avise le conseil d'administration par courrier recommand� ou moyennant accus� de r�ception, le cas �ch�ant �lectronique, de son souhait d'�tre repr�sent� par une personne qui n'est pas actionnaire et ce, au moins 10 jours avant l'assembl�e g�n�rale et que le
Volet B - Suite
conseil d'administration ou son Pr�sident ne refuse pas cette repr�sentation, de mani�re discr�tionnaire et sans `
devoir en justifier, par courrier recommand� ou �lectronique envoy� au moins 4 jours avant l'assembl�e
g�n�rale.
Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �
" l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs
La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale ,
des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou
un officier minist�riel et en justice
soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul.
La repr�sentation dans le cadre de la gestion journali�re inclut la repr�sentation pour tous les actes et
d�marches n�cessit�s au quotidien par la r�alisation de l'objet social, m�me non urgents ni de faible
importance.
Elfe est en outre valablement engag�e par un ou des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs
mandats.
Troisi�me r�solution
Pouvoirs en mati�re administrative et divers
Les parties d�clarent conf�rer au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins de r�aliser les r�solutions prises et de mettre � jour le registre des actionnaires et au notaire soussign� aux fins d'�tablir et de d�poser , une version coordonn�e des statuts, et de proc�der aux publications aux annexes du Moniteur belge,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�rard INDEKEU, Notaire associ�
D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonn�s.
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RQserv�
au 4 Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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