VERZEKERINGEN PRECURA ASSURANCES

Dénomination : VERZEKERINGEN PRECURA ASSURANCES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 459.415.754

Publication

27/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.04.2014, DPT 20.05.2014 14124-0017-109
27/06/2013

��De algemene vergadering heeft de burgerlijke vennootschap PwC Bedrijfsrevisoren CVBA herbenoemd ais commissaris voor een termijn van drie jaar. De commissaris heeft de heer Roland Jeanquart, bedrijfsrevisor, aangeduid als vertegenwoordiger voor de uitoefening van dit mandaat. Het mandaat van de commissaris zal verstrijken na de algemene vergadering die de jaarrekening per 31 december 2015 dient goed te keuren.

Francis Weyten

Gedelegeerd bestuurder

L

Op de taatete blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Mad Word 11.t

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1111111111'311f11111111111111

30 A18

2 JUN C12,

4 "0>~~r~~.

Griffie

0459.415.754

Verzekeringen PRECURA Assurances

Onderlinge verzekeringsvereniging

Zetel : Louis Mettewielaan 74, 1080 Sint-Jans-Molenbeek

(volledig adres)

Onderwerp akte : Herbenoeming commissaris

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 2 mei 2013

Ondernemingsar Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm :

05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 03.06.2013 13144-0590-079
02/04/2012

��Mon 2.2

tr g :s ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLBS

21-03- 2012

Greffe

R�;

Moi bL

iu

'12066895*

N� d'entreprise : 0459.415.754

D�nomination

(en entier) : La Caisse Mutuelle

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� mutualiste

Si�ge : Boulevard Louis Mettewie 74, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : Transformation en association d'assurance mutuelle - changement de d�nomination - Nominations

Extrait des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale du 27 octobre 2011 et du conseil d'administration du 19 janvier 2012.

L'assembl�e g�n�rale tenue le 27 octobre 2011 a d�cid�:

1. de transformer la soci�t� mutualiste en une association d'assurance mutuelle (ci-apr�s une "AAM");

2, de remplacer la d�nomination sociale par "Verzekeringen PRECURA Assurances";

3. d'adopter de nouveaux statuts (cf. ci-dessous);

4. de nommer les premiers administrateurs de !'AMM (cf. ci-dessous)

Ces d�cisions ont �t� prises sous la condition suspensive que la soci�t� re�oive de la Banque natloale de Belgique (ci-apr�s la "BNB") l'autorisation requise pour continuer ses activit�s d'assurance. Le comit� de

Direction de la BNB a accord� cette autorisation le 20 d�cembre 2011. Les d�cisions mentionn�es ci-dessus sont entr�es en vigueur le far janvier 2012,

Pr�ablement � la d�cision de transformation, l'assembl�e g�n�rale a pris connaissance des rapports �tablis � ce sujet par le conseil d'administration et parle commissaire (en n�erlandais).

Les nouveaux statuts ont �t� �tablis comme suit:

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Article 1 -- D�finitions

Pour l'interpr�tation de ces statuts, il faut entendre les termes ci-dessous comme suit:

-Membre : un preneur d'assurance ;

-Preneur d'assurance : une personne physique ou morale qui a conclu un contrat d'assurance avec l'AAM ;

-Assur� : la personne sur la t�te de laquelle repose le risque de survenance de l'�v�nement assur� ;

-Contrats collectifs : des contrats d'assurance li�s � l'activit� professionnelle ;

-Contrats individuels : des contrats d'assurance non li�s � l'activit� professionnelle.

CHAPITRE il : CONSTITUTION, NOM, OBJET SOCIAL, SIEGE SOCIAL ET DESCRIPTION DE L'AAM. Article 2 -- Nom origine dur�e

L'AAM porte le nom � Verzekeringen Precura Assurances �. Elle r�sulte de la transformation de la soci�t� mutualiste La Caisse Mutuelle, conform�ment � la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en mati�re d'organisation de l'assurance maladie compl�mentaire. Cette soci�t� mutualiste �tait n�e de la fusion, effective au 1 er janvier 1995, entre La Caisse Mutuelle (518), la F�d�ration des Mutualit�s Ind�pendantes, de

Banques, d'Assurances et d'Institutions Publiques et Priv�es (509) et la Mutualit� de la G�n�rale FEMUGE (517),

Elle est �tablie pour une dur�e ind�termin�e.

Article 3 Objet social

L'AAM a pour objet: toutes les op�rations d'assurance relatives aux cons�quences de maladies ou d'accidents.

Elle peut faire, directement ou indirectement par des participations, toutes les op�rations qui sont li�es � son objet social ou qui sont de nature � favoriser son accomplissement, en ce compris l'octroi d'aide, d'informations,

de conseils et d'assistance en vue de la promotion du bien-�tre physique, psychique et social.

Article4 Si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD2.2

Le si�ge social de l'AAM est situ� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, 74-76. II peut,

par d�cision du Conseil d'Administration, �tre transf�r� vers n'importe quel autre lieu en Belgique.

L'AAM peut, par d�cision du Conseil d'Administration, ouvrir des succursales ou d'autres �tablissements.

CHAPITRE 111 AFFILIATION.

Article 5 Capacit�, cat�gories et conditions d'affiliation

�1. Pour pouvoir �tre membre de I'AAM, le candidat-membre doit conclure un contrat individuel ou collectif.

�2. Le Conseil d'Administration d�cide, sans possibilit� d'appel, d'accepter ou de refuser un candidat-membre ainsi que des d�rogations autoris�es.

�3. Les personnes qui �taient membres de la soci�t� mutualiste La Caisse Mutuelle � la date � laquelle celle-ci a �t� transform�e en la pr�sente AAM et qui souhaitaient que leur couverture soit prolong�e dans l'AAM, sont, � partir de la date susmentionn�e, accept�es en tant que membres de l'AAM. Ces membres seront accept�s sans aucune formalit� administrative ou m�dicale.

Article 6 Affiliation

L'affiliation en tant que membre commence � la m�me date que celle � laquelle le contrat d'assurance de la personne en question entre en vigueur et ce, pour autant que la prime soit r�gl�e avant la fin du mois suivant. CHAPITRE IV : OBLIGATIONS DES MEMBRES.

Article 7 Etendue des obligations

�1. Les obligations des membres sont limit�es � leurs obligations telles qu'elles d�coulent de ces statuts et de leur contrat d'assurance. Ils ne sont pas personnellement responsables pour les obligations de l'AAM.

�2. Les membres sont tenus au paiement d'une prime annuelle, qui doit �tre pay�e � l'avance. Le montant de celle-ci est d�termin� par le Conseil d'Administration.

�3. En cas de d�ficit, celui-ci sera compens� au moyen des r�serves constitu�es � cet effet, pour autant que cela ne r�duise pas la marge de solvabilit� disponible � un montant inf�rieur au niveau requis par la loi. Si apr�s cette compensation il y a encore un d�ficit, le Conseil d'Administration peut imposer une prime compl�mentaire, dont il fixe fe montant. Le montant de ta prime compl�mentaire ne peut pas �tre plus important qu'une fois le montant de la prime annuelle. Cette prime compl�mentaire sera impos�e � tous ceux qui �taient membres au cours de la derni�re ann�e comptable, en ce compris les personnes dont l'affiliation s'est, entre-temps, termin�e. Pour ceux qui ont seulement �t� membres pendant une partie de la derni�re ann�e comptable, le montant de la prime compl�mentaire est diminu� proportionnellement � la dur�e de l'affiliation pendant l'ann�e comptable.

CHAPITRE V : FIN DE L'AFFILIATION.

Article 8 Radiation de plein droit

�1. La fin du contrat d'assurance d'un membre, pour quelle que raison que ce soit, implique de plein droit que son affiliation se termine au m�me moment.

�2. Un membre, qui apr�s avoir �t� mis en demeure par lettre recommand�e, n'a plus pay� ses primes pendant six mois est radi� de plein droit. Le contrat d'assurance du membre radi� prendra fin d�s que les dispositions contractuelles et l�gales en vigueur le permettent. Le membre radi� doit payer tous les arri�r�s de primes, augment�s des majorations, frais de sommation et int�r�ts. La radiation prend effet le premier jour du trimestre suivant. Le Conseil d'Administration est, par ailleurs, souverainement comp�tent pour octroyer un sursis avant la date susmentionn�e, Dans ce cas, lorsque le membre concem� a encore, au dernier jour du sursis, des impay�s, la radiation aura lieu de plein droit au premier jour du trimestre suivant.

Article 9 Exclusion

Peuvent �tre exclus comme membres de l'AAM, les membres qui :

1.portent volontairement atteinte aux int�r�ts de l'AAM ;

2.encourent une condamnation p�nale coul�e en force de chose jug�e, pour un d�lit tel que, par exemple, un d�lit qualifi� d'atteinte aux moeurs, un d�tournement de fonds, un abus de confiance ou une escroquerie;

3.insultent ou menacent un administrateur ou un membre du personnel de l'AAM dans l'exercice de son mandat ou de ses fonctions ;

4.refusent d'observer les statuts ou les r�glements de l'AAM ;

La d�cision d'exclusion est prise par le Conseil d'Administration (ou la personne ou commission d�sign�e � cet effet par le Conseil d'Administration), apr�s avoir entendu le membre en ses moyens de d�fense.

Si le membre ne se pr�sente pas aux jour et heure auxquels il e �t� invit� pour �tre entendu, il est suppos� avoir renonc� � ses droits de d�fense.

La d�cision d'exclusion est envoy�e par lettre recommand�e � la personne concern�e. Cette d�cision prend cours apr�s l'�coulement d'un d�lai de 14 jours calendrier � compter de cet envoi.

Le contrat d'assurance du membre exclu sera r�sili� d�s que fes dispositions l�gales et contractuelles d'application le permettent.

Article 10 Droits lors de la r�siliation de l'affiliation

�1. Lors de la r�siliation de l'affiliation, fa personne concern�e ne peut pas revendiquer une quelconque part du patrimoine social ou des r�serves de i'AAM.

�2. Par la r�siliation de l'affiliation, la personne concern�e perd tout droit aux ristournes que I'AAM a d�cid� ou va encore d�cider. Si l'affiliation se termine de plein droit par la r�siliation du contrat d'assurance sans que cela ne soit d� � une faute de la personne concern�e, cette derni�re aura toutefois droit � une participation dans les ristournes dans la mesure o� elle �tait encore membre pendant la p�riode � laquelle les ristournes sont relatives.

�3. L'�ventuelle ristourne des primes a lieu conform�ment aux dispositions de la Loi du 25 juin 1992 sur te contrat d'assurance terrestre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

CHAPITRE VI : ORGANES DE L'AAM.

Section 1 -- L'Assembl�e G�n�rale

Article 11 Composition

L'Assembl�e G�n�rale se compose de repr�sentants des membres qui sont �lus, dans chaque

circonscription �lectorale, par les membres pour une p�riode de six ans, renouvelable.

Le nombre de repr�sentants par circonscription se calcule comme suit : deux repr�sentants pour la premi�re

tranche commenc�e de 500 assur�s au 30 juin de l'ann�e qui pr�c�de la d�signation des repr�sentants et un

repr�sentant suppl�mentaire pour chaque tranche suppl�mentaire compl�te de 1.000 assur�s.

Article 12 Circonscriptions �lectorales

En vue de l'�lection des repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale, les membres de l'AAM sont r�partis en

douze circonscriptions �lectorales:

1.Contrats collectifs

Cat�gorie Al : les Ordres des avocats des barreaux d'Antwerpen, Mechelen, Turnhout, Hasselt et

Tongeren;

Cat�gorie A2 ; les Ordres des avocats des barreaux de Gent, Dendermonde, Oudenaarde, Brugge, leper,

Veurne et Kortrijk;

Cat�gorie A3 : l'Ordre n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles et l'Ordre des avocats du barreau

de Leuven;

Cat�gorie A4 : les Ordres des avocats des barreaux de Li�ge, Verviers, Eupen, Namur, Marche, Dinant,

Neufch�teau et Arlon;

Cat�gorie A5 : les Ordres des avocats des barreaux de Mons, Charleroi et Tournai;

Cat�gorie A6 ; l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et l'Ordre des avocats du barreau de

Nivelles;

Cat�gorie A7 : les personnes morales qui ont conclu des contrats collectifs assurant des notaires, huissiers

de justice et juristes n�erlandophones

Cat�gorie AS : les personnes morales qui ont conclu des contrats collectifs assurant des notaires, huissiers

de justice et juristes francophones

Cat�gorie A9 : les personnes morales qui ont conclu des contrats collectifs assurant des m�decins,

dentistes, pharmaciens, logop�des, kin�sith�rapeutes, ergoth�rapeutes, psychologues et v�t�rinaires

n�erlandophones

Cat�gorie A10 : les personnes morales qui ont conclu des contrats collectifs assurant des m�decins,

dentistes, pharmaciens, logop�des, kin�sith�rapeutes, ergoth�rapeutes, psychologies et v�t�rinaires

francophones

Cat�gorie Al1 : les autres personnes morales qui ont conclu des contrats collectifs assurant des autres

assur�s n�erlandophones exer�ant une profession admise

Cat�gorie Al2 : les autres personnes morales qui ont conclu des contrats collectif assurant des autres

assur�s francophones exer�ant une profession admise

2.Contrats individuels

Cat�gorie B1 : avocats, notaires, huissiers de justice et juristes n�erlandophones

Cat�gorie B2 : avocats, notaires, huissiers de justice et juristes francophones

Cat�gorie B3 : m�decins, dentistes, pharmaciens, logop�des, kin�sith�rapeutes, ergoth�rapeutes,

psychologues et v�t�rinaires n�erlandophones

Cat�gorie B4 : m�decins, dentistes, pharmaciens, logop�des, kin�sith�rapeutes, ergoth�rapeutes,

psychologues et v�t�rinaires francophones

Cat�gorie B5 ; tous les autres membres n�erlandophones exer�ant une profession admise

Cat�gorie B6 : tous les autres membres francophones exer�ant une profession admise

Font partie d'une circonscription �lectorale d�termin�e et y ont droit de vote, les membres qui appartiennent

� la cat�gorie de membres correspondante.

Article 13 Conditions de droit de vote et d'�ligibilit�

�1.Pour avoir droit de vote pour l'�lection des repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale :

a)il faut �tre membre de !'AAM, et les membres personnes physiques doivent �tre majeurs ou �mancip�s;

b)il faut �tre en ordre de primes;

�2.Pour pouvoir �tre �lu en tant que repr�sentant � l'Assembl�e G�n�rale

a)il faut soit �tre membre de l'AAM, soit faire partie des assur�s pour lesquels un contrat collectif e �t�

conclu ;

b)les personnes physiques doivent �tre majeures ou �mancip�es, �tre de bonne conduite, vie et moeurs et

ne pas �tre d�chues de leurs droits civils ;

c)il faut �tre en ordre de primes.

Un membre ne peut se porter candidat que dans la circonscription �lectorale dans laquelle il a droit de vote.

Un assur� peut seulement se porter candidat dans la circonscription �lectorale dans laquelle le membre qui a

conclu pour lui un contrat collectif a droit de vote.

Article 14 Proc�dure �lectorale

Les membres sont inform�s par lettre individuelle et/ou parle canal des publications qui leur sont destin�es:

1.de l'appel aux candidatures et de la fa�on de se porter candidat;

2.de la date limite pour l'introduction des candidatures;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

3. de la division de l'AAM en circonscriptions �lectorales et du nombre de mandats � pourvoir par circonscription;

4.des dates qui d�coulent de la proc�dure �lectorale.

Les personnes qui souhaitent se porter candidat disposent d'un d�lai de quinze jours calendrier � compter soit, � partir de la date de l'envoi de l'appel individuel aux candidatures, le cachet de la poste faisant foi soit, � partir de la fin du mois au cours duquel les publications, dans lesquelles il est fait mention des quatre points susmentionn�s, ont �t� envoy�es.

Article 15 Acte de candidature

Les candidatures doivent �tre adress�es au Pr�sident du Conseil d'Administration par lettre recommand�e.

Le Pr�sident, qui constate que le candidat ne r�pond pas aux conditions d'�ligibilit� pr�vues � l'article 13, �2 de ces statuts, informe par lettre recommand�e le candidat concern� de son refus motiv� de le porter sur la liste, dans un d�lai de 15 jours calendrier � dater du lendemain de la date de l'envoi recommand� de la candidature.

Le candidat qui conteste le refus motiv� dispose d'un d�lai de 10 jours ouvrables suivant la date � laquelle le refus lui a �t� envoy�, par lettre recommand�e, pour porter plainte par lettre recommand�e aupr�s du Conseil d'Administration.

Apr�s r�ception de cet �crit, le Conseil d'Administration dispose de 20 jours ouvrables pour notifier sa d�cision, par lettre recommand�e, au candidat concern�.

Article 16 Listes des candidats

Le Conseil d'Administration de 1'AAM compose, pour chaque circonscription �lectorale, les listes des candidats sur base des candidatures re�ues.

Tous les candidats �ligibles doivent figurer sur la liste.

Article 17 Communication

La date des �lections ainsi que la liste des candidats doivent �tre communiqu�es aux personnes ayant droit de vote par la poste et/ou par le canal des publications qui leur sont r�serv�es dans un d�lai maximum de 90 jours calendrier suivant la date de l'appel vis� � l'article 14.

Les op�rations �lectorales commencent au plus tard dans les 30 jours calendrier suivant cette communication.

Article 18 Bureau �lectoral

L'organisation et le contr�le des �lections sont confi�s � un bureau �lectoral compos� d'un pr�sident, d'un secr�taire et de deux assesseurs. Le bureau �lectoral est compos� au plus tard 30 jours avant le d�but des �lections.

Le pr�sident et les assesseurs du bureau �lectoral sont d�sign�s par le Conseil d'Administration. Le secr�taire est d�sign� par le pr�sident du bureau �lectoral parmi les membres du personnel de l'AAM.

Les candidats � l'�lection ne peuvent pas faire partie du bureau �lectoral.

Le bureau �lectoral prend les mesures n�cessaires afin de garantir le d�roulement r�gulier des �lections.

Pour chaque bureau de vote, le pr�sident du bureau �lectoral d�signe, en outre, un secr�taire parmi les membres du personnel de l'AAM afin de contr�ler les �lections et de transmettre imm�diatement les bulletins de vote au bureau �lectoral.

Article 19 Etablissement des listes d'�lecteurs

La qualit� d'�lecteur est constat�e par l'inscription sur [es listes d'�lecteurs. Le bureau �lectoral �tablit les listes d'�lecteurs par circonscription �lectorale. Elles mentionnent les nom, pr�nom, num�ro d'inscription et adresse de chaque �lecteur.

Article 20 Le vote

Le vote est libre et exprim� par courrier.

Le pr�sident du bureau �lectoral envoie � l'�lecteur, au moins 10 jours calendrier avant la p�riode �lectorale, la convocation ainsi que le bulletin de vote.

Le bulletin de vote d�ment compl�t� par l'�lecteur doit �tre gliss� dans une enveloppe, qui doit �tre ferm�e et envoy�e par la poste au Pr�sident du bureau �lectoral. Tout ceci doit arriver avant la cl�ture du scrutin.

A cet effet, une date limite (le cachet de la poste faisant foi) sera fix�e pour l'envoi des bulletins de vote. Les bulletins de vote post�s apr�s cette date ne seront plus pris en consid�ration.

Article 21 Nombre de voix

Les membres qui ont conclu un contrat collectif disposent d'un nombre de voix �gal au nombre d'assur�s couverts par leur contrat. Les membres qui ont conclu un contrat individuel disposent d'une seule voix. Le vote nominatif est indiqu� dans la case figurant � c�t� du nom et du pr�nom du candidat pour lequel l'�lecteur souhaite voter.

Si l'�lecteur est d'accord avec l'ordre dans lequel les candidats figurent sur la liste des candidats compos�e par le Conseil d'Administration, il peut cocher la case qui se trouve en haut de la liste. C'est un vote en t�te de liste.

Le vote par procuration est interdit.

Article 22 D�pouillement des bulletins de vote

Le bureau �lectoral proc�de au d�pouillement des bulletins de vote dans les 7 jours ouvrables suivant la fin de la p�riode d'�lection.

Les repr�sentants sont �lus en fonction du nombre de voix obtenues.

Les votes en t�te de liste sont r�partis entre les candidats, selon leur ordre sur la liste, en vue d'obtenir le quorum requis. Le quorum requis est obtenu en divisant le nombre de votes �mis valables par le nombre de mandats � pourvoir dans la circonscription �lectorale concern�e,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

En cas d'�galit� des votes entre plusieurs candidats pour le dernier mandat � pourvoir, l'ordre de la liste est

d�cisif,

Les cinq premiers candidats non �lus sont d�sign�s comme suppl�ants.

Sont nuls :

les bulletins de vote autres que ceux qui ont �t� remis � l'�lecteur;

les bulletins de vote qui contiennent plus d'un seul vote;

les bulletins de vote qui ne contiennent l'expression d'aucun suffrage;

les bulletins de vote avec ratures ou surcharges;

les bulletins de vote qui comportent une marque permettant d'identifier l'�lecteur.

Le bureau �lectoral r�dige un proc�s-verbal concernant le d�roulement des �lections en mentionnant le

nombre de votes �mis, le nombre de votes valables, la fa�on dont l'identit� des �lecteurs a �t� contr�l�e, le

r�sultat du scrutin et les circonscriptions �lectorales pour lesquelles il n'y a pas eu d'�lections pour les raisons

d�crites � l'Article 23 de ces statuts.

Article 23 -- Exemption de l'obligation d'organiser des �lections

�1, Lorsque le nombre de candidats dans une circonscription �lectorale est �gal ou inf�rieur au nombre de

mandats effectifs � pourvoir, ces candidats sont �lus d'office. Dans ce cas, les �lections n'ont pas lieu pour la

circonscription concern�e,

�2. Si les membres d'une circonscription �lectorale sont unanimement d'accord sur l'identit� de leurs

repr�sentants et que ces derniers satisfont aux exigences de l'Article 13, �2 de ces statuts, il ne faut pas

davantage organiser des �lections pour cette circonscription �lectorale.

Article 24 Publication des r�sultats

Les membres sont inform�s par courrier ou par le canal des publications qui leur sont destin�es des

r�sultats du scrutin au plus tard 15 jours calendrier apr�s la cl�ture de la p�riode �lectorale.

Toute partie concern�e qui d�sire contester les r�sultats ou le d�roulement du scrutin doit adresser, � cet

effet, une lettre recommand�e au Conseil d'Administration en motivant la contestation, ceci dans les 10 jours

ouvrables suivant la date � laquelle la proc�dure ou le r�sultat contest� s'est produit.

Apr�s r�ception de cet �crit, le Conseil d'Administration dispose de 20 jours ouvrables pour notifier, par

lettre recommand�e, sa d�cision aux parties concern�es.

Article 25 installation de l'Assembl�e G�n�rale

La nouvelle Assembl�e G�n�rale est install�e dans un d�lai maximum de 60 jours calendrier apr�s la fin de

la p�riode �lectorale.

Elle peut nommer au maximum cinq conseillers � l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil

d'Administration. Ces conseillers ont voix consultative.

Les administrateurs et le commissaire de l'AAM peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

avec voix consultative.

Article 26 Perte de la qualit� de repr�sentant

�1.Perd la qualit� de repr�sentant, sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale de l'AAM:

1)celui qui calomnie, menace ou insulte un membre du Conseil d'Administration dans l'exercice de son

mandat;

2)celui qui calomnie, menace ou insulte, en r�union, un repr�sentant ou un membre du Conseil

d'Administration;

3)celui qui accomplit des actes de nature � causer pr�judice aux int�r�ts de l'AAM;

4)celui qui refuse de se soumettre aux statuts et aux r�glements de l'AAM;

5)celui qui a encouru une condamnation p�nale, coul�e en force de chose jug�e, pour un d�lit tel que, par

exemple, un d�lit qualifi� d'atteinte aux moeurs, un d�tournement de fonds ou un abus de confiance.

�2.Perd d'office la qualit� de repr�sentant, la personne qui n'est plus membre ou assur� de FAAM.

�3.La personne qui perd la qualit� de repr�sentant pour une des raisons mentionn�es aux �1 ou 2 est

remplac�e par le premier repr�sentant suppl�ant. L'ordre de succession des repr�sentants suppl�ants est

d�termin� par les r�sultats du scrutin.

Article 27 Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re et d�cide sur les questions suivantes ;

1)les modifications des statuts ;

2)l'�lection et la r�vocation des administrateurs, l'octroi d'une d�charge et la d�termination de leurs jetons

de pr�sence ;

3)l'approbation des budgets et comptes annuels ;

4)la d�signation et la r�vocation d'un ou de plusieurs commissaires, l'octroi d'une d�charge et la

d�termination de leur r�mun�ration ;

5)l'approbation des propositions du Conseil d'Administration en ce qui concerne le partage des ristournes ;

6)la transformation, la fusion, la scission et la dissolution de l'AAM.

Article 28 -- Convocation

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration ou le commissaire. La

convocation s'effectue par l'envoi d'un avis de convocation � chaque repr�sentant et ce, au plus tard 30 jours

calendrier avant l'Assembl�e G�n�rale. La convocation doit mentionner l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la

r�union.

Article 29 Assembl�e G�n�rale Ordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an et ce, avant le 30 juin. Cette assembl�e est

principalement consacr�e au :

1)rapport du Conseil d'Administration en ce qui concerne les activit�s de l'AAM au cours de l'ann�e

comptable �coul�e ;

2)1e rapport du commissaire ;

3)l'analyse et l'approbation des comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre ;

4)l'analyse et l'approbation du budget ;

5)l'octroi de quittance aux administrateurs et au commissaire ;

Chaque repr�sentant � l'Assembl�e G�n�rale disposera, au plus tard 8 jours avant la date de l'Assembl�e

G�n�rale, d'une documentation contenant les donn�es suivantes :

1)1e rapport annuel du Conseil d'Administration en ce qui concerne l'ann�e comptable �coul�e avec un

aper�u du fonctionnement des diff�rents services et activit�s ;

2)Ies primes et leur mode d'affectation, ventil� entre les diff�rents services et activit�s ;

3)le projet de comptes annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et leurs commentaires ainsi que

le rapport du commissaire ;

4)1e projet de budget pour l'exercice suivant, tant global que ventil� entre les diff�rents services et activit�s.

Chaque membre de l'AAM peut obtenir, sur simple demande, une synth�se de cette documentation,

Article 30 Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois

que l'int�r�t de l'AAM le requiert. Le Conseil d'Administration est oblig� de la convoquer quand au minimum un

cinqui�me des repr�sentants le demande.

Article 31 Quorum de pr�sence majorit� droit de vote

Les d�cisions sont prises valablement si au moins la moiti� des repr�sentants sont pr�sents ou repr�sent�s

et � la majorit� simple des votes exprim�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en disposent

autrement.

Si le quorum de pr�sence exig� n'est pas atteint la premi�re fois, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale est

convoqu�e, qui d�lib�re valablement quel que soit le nombre de repr�sentants pr�sents et quel que soit

�galement l'objet de la d�lib�ration.

Chaque repr�sentant � l'Assembl�e G�n�rale a droit � une voix.

En cas d'emp�chement d'un repr�sentant � l'Assembl�e G�n�rale, celui-ci peut donner procuration � un

autre repr�sentant. Chaque repr�sentant peut seulement �tre porteur d'une seule procuration.

Article 32 D�roulement de l'Assembl�e G�n�rale proc�s-verbal

Avant de prendre part � la r�union, les repr�sentants et les �ventuels autres participants doivent signer la

liste de pr�sence.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un

administrateur qui est d�sign� par ses coll�gues ou, si aucun administrateur n'est pr�sent, par un membre de

l'assembl�e d�sign� par cette derni�re. Le pr�sident de l'assembl�e nomme le secr�taire. L'assembl�e a le

droit de choisir deux scrutateurs parmi les repr�sentants.

Des proc�s-verbaux sont r�dig�s lors de chaque r�union. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire de

l'assembl�e et par les autres participants qui le souhaitent. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux'

de l'assembl�e pour laquelle ils ont �t� �mis.

Section 2 Administration et contr�le

Article 33 Composition - R�mun�ration

Le Conseil d'Administration de l'AAM est compos� de maximum 15 administrateurs, Les administrateurs

appartiennent � une des cat�gories suivantes

-Type A : administrateurs d�l�gu�s.

-Type B : administrateurs propos�s par les repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale qui repr�sentent les

membres,

-Type C : autres administrateurs propos�s par le Conseil d'Administrateur en fonction.

Aucune de ces cat�gories ne peut contenir plus de la moiti� des administrateurs.

Le Conseil d'Administration ne peut �tre compos� de plus d'un quart de personnes r�mun�r�es par l'AAM.

Les deux sexes doivent �tre repr�sent�s dans le Conseil d'Administration, chacun par au moins un mandat.

Pour �tre membre du Conseil d'Administration, il faut �tre majeur et de bonne conduite, vie et moeurs. Il ne

faut cependant pas n�cessairement �tre repr�sentant � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 34 Nomination des administrateurs autres participants

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de 6 ans. La moiti� des

administrateurs, abstraction faite du Pr�sident, qui sont (re)nomm�s lors de la transformation de la soci�t�

mutualiste La Caisse Mutuelle en une AMM se voit seulement octroyer un mandat de 3 ans. Par la suite, tous

les trois ans, une partie des administrateurs sera r��lue ou remplac�e. Le remplacement des administrateurs

d�c�d�s ou d�missionnaires a lieu � la prochaine Assembl�e G�n�rale. L'administrateur ainsi �lu termine le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Pour �tre �ligible comme administrateur il faut :

-�tre pr�sent� par les repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale ou par le Conseil d'administration en fonction ;

-Satisfaire aux exigences en mati�re de capacit� et de fiabilit� impos�es par la r�glementation de contr�le

en mati�re d'assurances et par l'autorit� de contr�le.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Lorsque le nombre de candidats est sup�rieur au nombre de mandats � pourvoir, un scrutin secret a lieu. Chaque repr�sentant � l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix, Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont �lus.

Le Conseil d'Administration peut �lire au maximum cinq conseillers, lis ont voix consultative.

Le Conseil d'Administration peut autoriser certaines personnes � assister � la r�union avec voix consultative.

Article 35 Fin du contrat d'administrateur

L'administrateur qui souhaite d�missionner doit l'annoncer par �crit au Pr�sident. Le Conseil d'Administration suivant d�cide de la mise en oeuvre de la proc�dure de remplacement. Le Conseil d'Administration communique la d�mission de l'administrateur � l'Assembl�e G�n�rale suivante.

En cas de d�c�s ou de r�vocation d'un administrateur, la r�union du Conseil d'Administration suivante d�cide de la mise en oeuvre de la proc�dure de remplacement. Le Conseil d'Administration annonce le d�c�s de l'administrateur � l'Assembl�e G�n�rale suivante.

La d�mission, la r�vocation ou l'exclusion de l'AAM entra�nent automatiquement la fin du mandat d'administrateur. ll en est de m�me en cas de perte de la qualit� de repr�sentant � l'Assembl�e G�n�rale, lorsque c'est en cette qualit� que l'administrateur a �t� �lu.

L'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la r�vocation d'un administrateur, Pour cela, deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s et la d�cision doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix. Si ie quorum de pr�sence des deux tiers n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour qui peut prendre une d�cision quel que soit le nombre de repr�sentants pr�sents ou repr�sent�s.

L'administrateur qui aura �t� absent trois fois cons�cutivement sans raisons justifi�es est consid�r� comme d�missionnaire.

Le fin du mandat d'administrateur, pour quelle que raison que ce soit, ne donne droit � aucune compensation de quelle que nature que ce soit,

Article 36 -- Quorum de pr�sence majorit� participation

Les d�cisions du Conseil d'Administration ne peuvent �tre prises que lorsque la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s. En cas d'�galit�, le Pr�sident e voix pr�pond�rante.

Il peut �galement �tre particip� � la r�union � l'aide de moyens de t�l�communications, tels que la conf�rence t�l�phonique ou la vid�oconf�rence, � condition que chaque participant � la r�union puisse communiquer directement avec tous les autres. Les administrateurs qui participent de cette fa�on � la r�union du Conseil d'Administration sont consid�r�s comme pr�sents,

Article 37 Mission

Le Conseil d'Administration a pour mission de garantir le succ�s � long terme de I'AAM et de faire en sorte que les diff�rents risques puissent �tre correctement �valu�s et g�r�s.

A cet �gard, le Conseil d'Administration d�termine les valeurs et la strat�gie de I'AAM et d�cide de la volont� de prendre des risques ou, inversement, de les limiter et des lignes de politique principales.

Il surveille la gestion du Comit� de Direction et des administrateurs d�l�gu�s, l'existence et le fonctionnement d'un syst�me de contr�le interne appropri�, l'int�grit� des comptes annuels et les prestations du management ex�cutif.

Article 38 Comp�tence

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour exercer toutes les missions qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception des actes qui sont r�serv�s, en vertu de la loi ou des statuts, � l'Assembl�e G�n�rale. Il a, entre autres, les comp�tences suivantes, sans que l'�num�ration ne soit limitative :

-La d�termination des conditions g�n�rales et particuli�res des contrats d'assurances, des primes et des prestations ;

-La d�termination de la politique g�n�rale et la surveillance de la gestion ;

-L'�tablissement des comptes annuels et du budget et la formulation des propositions de distribution de ristournes ;

-La d�termination et l'approbation des r�glements de l'AAM et des modifications ult�rieures � ceux-ci ; -La d�termination de l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut se r�unir sur invitation du Pr�sident ou � fa demande de trois administrateurs.

Article 39 -- Comit�s

Le Conseil d'Administration peut constituer en son sein un ou plusieurs comit�s, comme un Comit� de Contr�le, des Risques et de Compliance, un Comit� de Nomination et de R�mun�ration et un Comit� Exclusions. Le Conseil d'Administration d�termine leur composition et leur mission et est responsable de leur contr�le. JJ peut d�l�guer des comp�tences � ces comit�s, sauf disposition contraire dans les statuts. La d�finition de la politique g�n�rale et de la strat�gie de l'AAM et la fixation des primes sont des comp�tences qu'il ne peut pas d�l�guer,

Article 40 Comit� de Direction

La gestion effective de l'AAM est confi�e au Comit� de Direction, qui exerce cette responsabilit� coll�gialement dans le cadre de la politique g�n�rale qui est d�finie par le Conseil d'Administration.

Le Comit� de Direction est compos� au minimum de deux administrateurs. Ils sont nomm�s et peuvent �tre licenci�s par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut d�terminer les conditions de leur d�signation et la m�thode de travail du Comit� de Direction. Le Comit� de Direction peut r�partir certaines t�ches entre ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2,2

Article 41 Gestion quotidienne mandataires

Le Comit� de Direction peut d�l�guer la gestion journali�re de l'AAM � un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion

journali�re. Si une personne � laquelle a �t� confi�e une mission de gestion journali�re est aussi

administrateur, elle portera le titre d'administrateur d�l�gu�. Les administrateurs d�l�gu�s font

automatiquement partie du Comit� de Direction.

Tant le Conseil d'Administration que le Comit� de Direction peuvent d�signer des mandataires � qui ils

accordent des pouvoirs particuliers.

Article 42 Fonctions

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un Pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire,

Le Pr�sident et le vice-pr�sident doivent �tre des administrateurs de types diff�rents. Le secr�taire est choisi

parmi les administrateurs de type A.

Article 43 Pr�sident

Le Pr�sident pr�side l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration. 11 veille � l'ex�cution des statuts et

des r�glements.

En sa qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration, il

-convoque le Conseil d'Administration ;

-fixe l'ordre du jour des r�unions, en collaboration avec le secr�taire et compte tenu des �ventuelles

requ�tes des administrateurs ;

-veille � ce que les proc�dures de pr�paration, de d�lib�ration, d'approbation et d'ex�cution des d�cisions

se d�roulent correctement et � ce que les administrateurs re�oivent � temps une information claire et pr�cise ;

-veille � instaurer un climat de confiance au sein du Conseil d'Administration, qui contribue � une discussion

ouverte, � des critiques constructives et au soutien des d�cisions du Conseil.

Le Pr�sident conduit le processus de nomination et de d�mission des administrateurs, des conseillers au

Conseil d'Administration, des membres du Comit� de Direction, des d�l�gu�s � la gestion journali�re et des

membres du management ex�cutif Il veille � la formation des nouveaux administrateurs.

Sous la direction du Pr�sident, le Conseil d'Administration �value, au moins une fois par an, sa taille, sa

composition, son fonctionnement ainsi que son interaction avec le Comit� de Direction, les administrateurs

d�l�gu�s et avec le management ex�cutif.

Le Pr�sident peut, avec l'accord du Conseil d'Administration, d�l�guer une partie de ses comp�tences � un

autre membre du Conseil d'Administration.

Article 44 Vice-pr�sident

Le vice-pr�sident remplace le Pr�sident si ce dernier est absent ou emp�ch�. Le Pr�sident peut lui d�l�guer

tout ou partie de ses pouvoirs.

En cas d'emp�chement du Pr�sident et du vice-pr�sident, les membres du Conseil d'Administration

d�signent celui d'entre eux qui remplira temporairement les fonctions de Pr�sident.

Article 45 Secr�taire

Le secr�taire effectue toutes les �critures requises, il �tablit les proc�s-verbaux des r�unions et il est en

charg� de la conservation des archives, !I assume la direction g�n�rale du secr�tariat et il fait rapport au

Conseil d'Administration en ce qui concerne la fa�on dont sont suivis les proc�dures, r�gles et r�glements du

Conseil.

Article 46 Repr�sentation de l'AAM vis-�-vis des tiers

L'AAM est toujours valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires, par deux administrateurs qui agissent et signent conjointement.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'AAM est valablement repr�sent�e par tout d�l�gu� � la gestion

journali�re, agissant seul.

De plus, l'AAM peut �tre repr�sent�e par des mandataires particuliers, dans le cadre de leur mandat.

Article 47 Commissaire

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations mentionn�es

dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, reconnus par l'autorit� de contr�le

comp�tente et nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE VII : COMPTABILITE ET FINANCES.

Article 48 Comptabilit�

Le Conseil d'Administration est responsable de la tenue de la comptabilit� de I'AAM.

Article 49 Exercice comptable comptes

L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque ann�e comptable, !es comptes sont cl�tur�s. Le Conseil d'Administration est responsable

de l'�tablissement de l'inventaire, des comptes annuels et du budget de l'ann�e comptable prochaine. Les

comptes annuels, contr�l�s par un commissaire, sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale dans

les 6 mois de la cl�ture de l'exercice comptable.

Article 50 R�serves ristournes

L'Assembl�e G�n�rale d�termine, sur proposition du Conseil d'Administration, l'affectation du r�sultat qui

ressort des comptes annuels, II peut �tre utilis�, en tout ou en partie, pour la constitution de r�serves, Il peut,

par ailleurs, conform�ment � un plan de distribution �tabli par le Conseil d'Administration, �tre attribu�, en tout

ou en partie, aux membres en tant que ristournes de primes.

CHAPITRE VIII : MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 51 Modification des statuts

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2,2

il ne peut �tre d�cid� sur toute modification statutaire que si ia moiti� des repr�sentants est pr�sente et que la d�cision est prise � la majorit� de deux tiers des votes exprim�s,

Si le quorum des pr�sences exig� n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e, qui d�lib�re valablement quel que soit le nombre de repr�sentants pr�sents.

Article 52 Dissolution

L'AAM peut �tre dissoute sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Cette d�cision est soumise aux m�mes conditions que la d�cision de modification des statuts.

Article 53 Liquidation

Apr�s la d�cision de dissolution, l'AAM continue � exister pour sa liquidation. L'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs comp�tences et leur �ventuelle r�mun�ration. Tant qu'aucun liquidateur n'a �t� d�sign�, les administrateurs qui �taient en fonction au moment de la dissolution agiront en tant que liquidateurs.

Durant la liquidation, !es liquidateurs doivent, chaque ann�e, �tablir les comptes annuels et r�unir une Assembl�e G�n�rale. Ils soumettent � l'Assembl�e G�n�rale fes comptes annuels, avec un rapport au sujet du d�roulement de la liquidation et un rapport de contr�le fait par le commissaire.

A la fin de la liquidation, les liquidateurs convoquent � nouveau l'Assembl�e G�n�rale, � laquelle ils pr�sentent les comptes annuels finaux, avec un rapport dans lequel ils expliquent les chiffres et font une proposition pour l'utilisation de l'�ventuel solde de liquidation et un rapport de contr�le fait par te commissaire.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'approbation des comptes finaux, de l'utilisation du solde de liquidation �ventuel, de la cl�ture de la liquidation et de la d�charge des liquidateurs et du commissaire.

Les personnes suivantes ont �t� nomm�es par l'assembl�e g�n�rale en tant que premiers administrateurs de l'AAM:

(a) Monsieur ASPEELE Emmanuel, demeurant � 8200 Brugge, Gistelse Steenweg 259, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2018;

(b) Monsieur DE PAUW Lucien, demeurant � 2930 Brasschaat, Oude Baan 2, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2018;

(c) Monsieur de STEXHE Hubert, demeurant � 6221 Saint Amand, rue Spilette 8, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2015;

(d) Monsieur DISCRY Luc, demeurant � 2970 Schilde, Bosduifdreef 4, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2018;

(e) Madame EVERAERT Kim, demeurant � 9620 Zottegem, A.Scheirisstraat 25, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2018;

(f) Monsieur GYSEL1NX Jean-Marie, demeurant � 5100 W�pion, domaine de l'Espinette 34, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2015;

(g) Monsieur LAMBRECHTS Hugues, demeurant � 1410 Waterloo, avenue des Tritons 9, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2015;

(h) Monsieur MAHMOURIAN Michel, demeurant � 1190 Brussel, Brusselse Steenweg 281-283, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2018;

(I) Monsieur PIETERS Edward, demeurant � 9200 Dendermonde, Zogse Baan 47, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2015;

(j) Monsieur PELLENS Edward, demeurant � 3910 Sint-Huibrechts-Lille, Dorpstraat 21, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2018;

(k) Monsieur SAMYN Bernhard, demeurant � 2600 Berchem, Efisabethiaan 104, pour un terme prenant tain � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2015

(I) Monsieur VANATORU Paul, demeurant � 1070 Brussel, Prins van Luiklaan 184, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2018;

(m) Monsieur VAN DER SCHUEREN Frank, demeurant � 1853 Grimbergen Sint Amandspiein 1A, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2015 ;

(n) Monsieur WEYTEN Francis, demeurant � 9310 Meldert-Aalst, Eeckhoutstraat 17, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2015 ;

(0) Monsieur WILDSCHUT Lean-Pierre, demeurant � 9190 Stekene, Bosstraat W118, pour un terme prenant fin � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire 2018.

Le conseil d'administration a d�cid� en sa s�ance du 19 janvier 2012 entre autres des nominations suivantes:

(a) Pr�sident du conseil d'administration: Monsieur Lucien De Pauw;

(b) Vice-pr�sident: Monsieur Jean-Marie Gyselinx;

(c) Secr�taire: Monsieur Francis Weyten;

(d) Membres du comit� de direction: Messieurs Jean-Marie Gyselinx, Hugues Lambrechts et Francis

Weyten;

tous plus amplement qualifi�s ci-avant.

Le comit� de direction, ainsi compos�, a imm�diatement nomm� Monsieur Francis Weyten en tant que pr�sient du comit� de direction et en tant qu'administrateur d�l�gu�. En cette derni�re qualit�, il est comp�tent pour la gestion journali�re de l'AAM. Cela comprend notamment toutes les d�cisions et op�rations r�currentes qui sont utiles ou n�cessaires pour les activit�s usuelles de IAAM et qui constituent l'ex�cution de d�cisions

C , 1

" %

.44

"

I ." �%

"

_ ' " 'Rserve

' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

..

M0D 2.2

Volet B - suite

prises par Ie conseil d'administration ou le comit� de direction et qui ne justifient pas leur intervention

imm�diate.

Certifi� exact

Lucien De Pauw Francis Weyten

Pr�sident du conseil d'administration Administrateur d�l�gu�

�galement d�pos�s: proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale; statuts; proc�s-verbal du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

02/04/2012

�� M0D 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

2d_�3-2012,,

Griffie

IM Il

*12066896*

V beh aa Be Stat

Ondernemingsnr : 0459.415.754

Benaming

(voluit) ; De Onderlinge Ziekenkas

(verkort) :

Rechtsvorm : maatschappij van onderlinge bijstand

Zetel : Louis Mettewielaan 74, 1080 Sint-Jans-Molenbeek

Onderwerp akte : Omzetting in onderlinge verzekeringsvereniging - Naamswijziging - Benoemingen

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 27 oktober 2011 en de raad van bestuur 19 januari 2012.

De algemene vergadering gehouden op 27 oktober 2011 heeft besloten:

1. de maatschappij van onderlinge bijstand om te zetten in een onderlinge verzekeringsvereniging (hierna

een "OW");

2, de maatschappelijke benaming te vervangen door: "Verzekeringen PRECURA Assurances';

3. nieuwe statuten aan te nemen (zie hieronder);

4. de eerste bestuurders van de OW te benoemen (zie hieronder).

Deze beslissingen werden genomen onder de opschortende voorwaarde dat de maatschappij vanwege de Nationale Bank van Belgi� (hierna de "NBB") de vereiste toelating zou krijgen om haar verzekeringsactiviteiten verder uit te oefenen, Het Directiecomit� van de NBB heeft op 20 december 2011 deze toelating verleend. De voormelde beslissingen zijn op 1 januari 2012 van kracht geworden.

Voorafgaandelijk aan de beslissing tot omzetting heeft de algemene vergadering kennis genomen van de verslagen hierover opgesteld door de raad van bestuur en door de commissaris, Het besluit van het verslag van de commissaris luidde als volgt:

"ln het kader van de procedure tot omzetting in een Onderlinge Verzekeringsvereniging voorzien in artikel 63 van de wet van 26 april 2010 houdende diverse bepalingen inzake de organisatie van de aanvullende ziekteverzekering heeft de raad van bestuur van de Maatschappij van Onderlinge Bijstand De Onderlinge Ziekenkas een boekhoudkundige staat van activa en passiva per 31 juli 2011 opgesteld met een balanstotaal van EUR 38.109.882,47 en een netto-actief van EUR 12.145.218,47.

Op basis van de controlewerkzaamheden die wij hebben uitgevoerd overeenkomstig de toepasselijke controlenormen, zoals uitgevaardigd door het instituut der Bedrijfsrevisoren, zijn wij van oordeel dat deze staat de toestand van De Onderlinge Ziekenkas op volledige, getrouwe en juiste wijze weergeeft overeenkomstig het in Belgi� van toepassing zijnde boekhoudkundig referentiestelsel voor ziekenfondsen.

Zonder de hierboven vermelde verklaring in het gedrang te brengen, vestigen wij de aandacht op de gevolgen van de wet van 26 april 2010 houdende diverse bepalingen inzake de organisatie van de aanvullende ziekteverzekering. In het kader van deze wet beoogt de raad van bestuur de omzetting van de huidige rechtsvorm in een Onderlinge Verzekeringsvereniging. Een dergelijke rechtsvorm is onderworpen aan de bepalingen van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen. Niettegenstaande de mogelijke onzekerheden die met een dergelijke omzetting gepaard zouden kunnen gaan, is de staat van activa en passiva afgesloten per 31 juli 2011 opgesteld in de veronderstelling van verderzetting van de activiteiten van De Onderlinge Ziekenkas. Deze hypothese is slechts verantwoord in de mate dat de algemene vergadering, de Controledienst voor de Ziekenfondsen (CDZ) en de Nationale Bank van Belgie (NBB) als toezichthouder van de verzekeringsondernemingen een positief gevolg zullen geven aan de door de raad van bestuur beoogde toekomstige omzetting.

Verder bevestigen wij geen weet te hebben van belangrijke gebeurtenissen die zich voorgedaan hebben na 31 juli 2011, de datum van de staat van activa en passiva.

Onderhavig verslag behelst uitsluitend de vereisten van artikel 63 van de wet van 26 april 2010 houdende diverse bepalingen inzake de organisatie van de aanvullende ziekteverzekering en is niet bestemd voor gebruik in een andere context.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Sint Stevens-Woluwe, 15 september 2011

De commissaris

PwC Bedrijfsrevisoren bcvba

Vertegenwoordigd door

Kenneth Vermeire

Bedrijfsrevisor"

De nieuwe statuten luiden als volgt:

HOOFDSTUK I : VOORAFGAANDE BEPALINGEN

Artikel 1 -- Definities

Voor de interpretatie van deze statuten dienen de hieronder vernielde termen te worden begrepen als volgt:

-Lid: een verzekeringnemer;

Verzekeringnemer: een natuurlijke of rechtspersoon die een verzekeringscontract heeft afgesleten met de

OVV;

-Verzekerde: degene in wiens persoon het risico van het zich voordoen van het verzekerde voorval gelegen is;

-Collectieve contracten: beroepsgebonden verzekeringscontracten;

-Individuele contracten: andere dan beroepsgebonden verzekeringscontracten.

HOOFDSTUK Il : STICHTING, NAAM, MAATSCHAPPELIJK DOEL, MAATSCHAPPELIJKE ZETEL EN OMSCHRIJVING VAN DE OVV.

Artikel 2 -- Naam oorsprong -- duur

De OW draagt de naam "Verzekeringen Precura Assurances". Zij resulteert uit de omzetting van de maatschappij van onderlinge bijstand De Onderlinge Ziekenkas, in overeenstemming met de wet van 26 april 2010 houdende diverse bepalingen inzake de organisatie van de aanvullende ziekteverzekering, Deze maatschappij van onderlinge bijstand was ontstaan uit de fusie, met ingang van 1 januari 1995, tussen De Onderlinge Ziekenkas (518), het Verbond van Onafhankelijke Ziekenfondsen, van Banken, van Verzekeringen en van Openbare en Private Instellingen (509) en de Mutualiteit van de Generale FEMUGE (517).

Zij is opgericht voor onbeperkte duur.

Artikel 3 Maatschappelijk doel

De OW heeft tot doel: alle verrichtingen van verzekering met betrekking tot de gevolgen van ziekte of ongeval.

Zij mag rechtstreeks of onrechtstreeks via participaties alle verrichtingen doen die betrekking hebben op haar maatschappelijk doel of die van aard zijn de verwezenlijking ervan te bevorderen, inclusief het verlenen van hulp, voorlichting, begeleiding en bijstand met het oog op het bevorderen van het fysiek, psychisch of sociaal welzijn.

Artikel 4 Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel van de OVV is gevestigd te 1080 Sint Jans Molenbeek, Louis Mettewielaan 7476. Zij mag bij beslissing van de Raad van Bestuur worden overgebracht naar iedere andere plaats in Belgi�. De OVV mag bij beslissing van de Raad van Bestuur, bijkantoren of andere vestigingen openen. HOOFDSTUK Ill : LIDMAATSCHAP

Artikel 5 Hoedanigheid, categorie�n en toetredingsvoorwaarden

� 1 Om lid van de OW te kunnen worden, dient het kandidaat-lid een individueel of collectief contract te sluiten.

� 2, De Raad van Bestuur beslist zonder mogelijkheid tot beroep of verhaal over de al dan niet aanvaarding van een kandidaat-lid alsook over de toegestane afwijkingen.

� 3. De personen die lid waren van de maatschappij van onderlinge bijstand De Onderlinge Ziekenkas op de datum waarop deze werd omgezet in de huidige OW en die wensten dat hun dekking werd verdergezet in de OW, worden vanaf de voornoemde datum aanvaard als lid van de OW, Deze leden zullen aanvaard worden zonder enige administratieve of medische formaliteit.

Artikel 6 Aansluiting

De aansluiting als lid vangt aan op dezelfde datum als die waarop het verzekeringscontract van de betrokkene in werking treedt, en dit voor zover dat de premie vereffend werd voor het einde van de hieropvolgende maand.

HOOFDSTUK IV : VERPLICHTINGEN VAN DE LEDEN

Artikel 7 Omvang van de verplichtingen

� 1. De verplichtingen van de leden zijn beperkt tot hun verbintenissen zoals die voortvloeien uit deze statuten en uit hun verzekeringscontract. Zij zijn niet persoonlijk aansprakelijk voor de verbintenissen van de OW.

� 2.De leden zijn gehouden tot een jaarlijkse premie, die op voorhand dient te worden betaald. Het bedrag ervan wordt vastgesteld door de Raad van Bestuur.

� 3.Ingeval er een tekort is, zal dit worden gecompenseerd door middel van de daartoe aangelegde reserves voor zover dit de beschikbare solvabiliteitsmarge niet doet dalen onder het wettelijk vereiste niveau. Indien er na deze compensatie nog een tekort is, kan de Raad van Bestuur een aanvullende premie opleggen, waarvan hij het bedrag vaststelt. Het bedrag van de aanvullende premie mag niet hoger zijn dan eenmaal het bedrag van de jaarlijkse premie. Deze aanvullende premie zal worden opgelegd aan al wie tijdens het voorgaande boekjaar lid was, met inbegrip van de personen van wie het lidmaatschap inmiddels is ge�indigd. Voor wie slechts gedurende een deel van het voorgaande boekjaar lid was, wordt het bedrag van de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

aanvullende premie verminderd zodat het evenredig blijft met de duur van het lidmaatschap tijdens dat boekjaar.

HOOFDSTUK V : EINDE VAN HET LIDMAATSCHAP

Artikel 8 -- Schrapping van rechtswege

� 1.De be�indiging van het verzekeringscontract van een lid, om welke reden dan ook, impliceert van rechtswege dat diens lidmaatschap op hetzelfde ogenblik eindigt,

� 2.Een lid dat, nadat het daartoe bij aangetekend schrijven aangemaand werd, sedert zes maanden zijn premies niet meer betaald heeft, is van rechtswege geschrapt. Het verzekeringscontract van het geschrapte lid zal be�indigd worden zodra de geldende wettelijke en contractuele bepalingen dit toelaten. Het geschrapte lid moet al de achterstallige premies, vermeerderd met toeslagen, aanmaningskosten en intresten, betalen. De schrapping vindt plaats met ingang van de eerste dag van het eerstvolgende kwartaal. De Raad van Bestuur is evenwel soeverein bevoegd om voor de voormelde datum een uitstel toe te kennen. Wanneer in dat geval het betrokken lid op de laatste dag van dit uitstel nog achterstallen heeft, zal de schrapping van rechtswege ingaan op de eerste dag van het daaropvolgende kwartaal.

Artikel 9 Uitsluiting

Kunnen als lid van de OW uitgesloten worden, de leden die:

1.vrijwilllg nadeel berokkenen aan de belangen van de OW;

2.een in kracht van gewijsde gegane strafrechtelijke veroordeling oplopen voor een misdrijf, zoals bijvoorbeeld een zedenmisdrijf, verduistering van gelden, misbruik van vertrouwen of oplichting;

3.een bestuurder of een personeelslid van de OW bij het uitoefenen van zijn mandaat of functie beledigen of bedreigen;

4.weigeren de statuten en de reglementen van de OW na te leven;

De uitsluitingbeslissing wordt getroffen door de Raad van Bestuur (of de persoon of commissie daartoe aangewezen door de Raad van Bestuur), na het lid gehoord te hebben in zijn verweermiddelen.

Biedt het lid zich biet aan op de dag en het uur waarop het werd uitgenodigd om te worden gehoord, dan wordt het geacht aan zijn rechten op verdediging te verzaken.

De beslissing tot uitsluiting wordt per aangetekende brief naar de betrokkene gestuurd. Deze beslissing gaat in na afloop van een termijn van 14 kalenderdagen na deze verzending.

Het verzekeringscontract van het uitgesloten lid zal be�indigd worden zodra de geldende wettelijke en contractuele bepalingen dit toelaten,

Artikel 10 Rechten bij be�indiging van lidmaatschap

� 1.Bij be�indiging van het lidmaatschap kan de betrokkene geen enkele aanspraak maken op enig aandeel in het maatschappelijk vermogen of de reserves van de OW,

� 2.Door de be�indiging van het lidmaatschap verliest de betrokkene alle rechten op teruggaven waartoe de OW heeft besloten of nog zal besluiten. Indien het lidmaatschap van rechtswege is ge�indigd door de be�indiging van het verzekeringscontract zonder dat dit te wijten is aan enige fout van de betrokkene, zal deze evenwel recht hebben op deelname in de teruggaven in de mate dat hij nog lid was tijdens de periode waarop de teruggaven betrekking hebben.

� 3.De eventuele teruggave van premies geschiedt in overeenkomst met de bepalingen van de Wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst.

HOOFDSTUK VI ; ORGANEN VAN DE OW

Afdeling 1 De Algemene Vergadering,

Artikel 11 Samenstelling

De Algemene Vergadering is samengesteld uit afgevaardigden van de leden die in elke kieskring door de leden voor een hemieuwbare periode van zes jaar verkozen worden.

Het aantal afgevaardigden per kieskring wordt als volgt berekend: twee afgevaardigden voor de eerste begonnen schijf van 500 verzekerden per 30 juni van het jaar dat voorafgaat aan de aanstelling van de afgevaardigden en een bijkomende afgevaardigde voor iedere volgende volledige schijf van 1.000 verzekerden.

Artikel 12 Kieskringen

Met het oog op de verkiezing van de afgevaardigden bij de Algemene Vergadering worden de leden van de OW in achttien kieskringen opgesplitst.

1.Collectieve contracten

Categorie Al: de Ordes van Advocaten te Antwerpen, Mechelen, Turnhout, Hasselt en Tongeren

Categorie A2: de Ordes van Advocaten te Gent, Dendermonde, Oudenaarde, Brugge, leper, Veurne en Kortrijk

Categorie A3, de Nederlandse Orde van Advocaten te Brussel en de Orde van Advocaten te Leuven Categorie A4: de Ordes van Advocaten te Liege, Verviers, Eupen, Namur, Marche, Dinant, Neufchateau en Arlon

Categorie A5: de Ordes van Advocaten te Mons, Charleroi en Tournai.

Categorie A6: de Franse Orde van Advocaten te Brussel en de de Orde van Advocaten te Nivelles Categorie A7: de rechtspersonen die collectieve contracten hebben gesloten ter verzekering van Nederlandstalige notarissen, gerechtsdeurwaarders en juristen

Categorie A8: de rechtspersonen die collectieve contracten hebben gesloten ter verzekering van Franstalige notarissen, gerechtsdeurwaarders en juristen

Categorie A9: de rechtspersonen die collectieve contracten hebben gesloten ter verzekering van Nederlandstalige artsen, tandartsen, apothekers, logopedisten, kinesitherapeuten, ergotherapeuten, psychologen en dierenartsen

`z Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Categorie A10: de rechtspersonen die collectieve contracten hebben gesloten ter verzekering van

Franstalige artsen, tandartsen, apothekers, logopedisten, kinesitherapeuten, ergotherapeuten, psychologen en

dierenartsen

Categorie Al1: de andere rechtspersonen die collectieve contracten hebben gesloten ter verzekering van

overige Nederlandstalige verzekerden die een aanvaarde beroepsactiviteit hebben

Categorie Al2: de andere rechtspersonen die collectieve contracten hebben gestoten ter verzekering van

overige Franstalige verzekerden die een aanvaarde beroepsactiviteit hebben

2.Individuele contracten

Categorie B1: Nederlandstalige advocaten, notarissen, gerechtsdeurwaarders en juristen

Categorie B2: Franstalige advocaten, notarissen, gerechtsdeurwaarders en juristen

Categorie B3: Nederlandstalige artsen, tandartsen, apothekers, logopedisten, kinesitherapeuten,

ergotherapeuten, psychologen en dierenartsen

Categorie B4: Franstalige artsen, tandartsen, apothekers, logopedisten, kinesitherapeuten,

ergotherapeuten, psychologen en dierenartsen

Categorie B5: overige Nederlandstalige leden die een andere aanvaarde beroepsactiviteit hebben

Categorie B6: overige Franstalige leden die een andere aanvaarde beroepsactiviteit hebben

Maken deel uit van een bepaalde kieskring en zijn er stemgerechtigd de leden behorende tot de

overeenkomstige ledencategorie.

Artikel 13 Voorwaarden van kiesrecht en verkiesbaarheid

� 1.0m stemgerechtigd te zijn voor de verkiezing van de afgevaardigden bij de Algemene Vergadering:

a)moet men lid zijn bij de OW en moeten leden-natuurlijke personen meerderjarig of ontvoogd zijn;

b)moet men in regel zijn met zijn premies,

� 2. Om verkiesbaar te zijn tot afgevaardigde bij de Algemene Vergadering:

a)moet men hetzij lid zijn bij de OW, hetzij behoren tot de verzekerden voor wie een collectief contract werd

afgesloten;

b)moeten natuurlijke personen meerderjarig of ontvoogd zijn, van goed gedrag en zeden zijn en niet ontzet

zijn uit hun burgerrechten;

c)moet men in regel zijn met zijn premies.

Een lid kan zich maar kandidaat stellen in de kieskring waarin het stemgerechtigd is, Een verzekerde kan

zich maar kandidaat stellen in de kieskring waarin het lid dat voor hem een collectief contract heeft afgesloten,

stemgerechtigd

Artikel 14 Verkiezingsprocedure

Per individuele brief en/of door middel van de voor hen bestemde publicaties worden de leden op de hoogte

gebracht van:

1.de oproep tot de kandidaturen en de wijze van kandidatuurstelling;

2.de uiterste datum voor het indienen van de kandidaturen;

3.de opsplitsing van de OW in kieskringen en het aantal toe te wijzen mandaten per kieskring;

4.de data die uit de verkiezingsprocedure voortvloeien.

De personen die zich kandidaat willen stellen, beschikken over een termijn van 15 kalenderdagen te tellen,

hetzij vanaf de datum waarop de individuele oproep tot de kandidaturen verzonden werd, waarbij de

poststempel dient als bewijs, hetzij vanaf het einde van de maand waarin de publicaties waarin melding wordt

gemaakt van de vier hogervermelde punten, hun toegezonden werden.

Artikel 15 Kandidatuurstelling

De kandidatuurstelling gebeurt per aangetekende brief, gericht aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

De Voorzitter die vaststelt dat de kandidaat niet aan de bij artikel 13 � 2 van deze statuten voorziene

verkiesbaarheidsvoorwaarden voldoet, deelt per aangetekende brief de betrokken kandidaat zijn gemotiveerde

weigering om hem op de lijst te plaatsen mede, binnen een termijn van 15 kalenderdagen vanaf de dag na de

datum waarop de kandidatuur aangetekend verzonden werd.

De kandidaat die deze gemotiveerde weigering betwist, beschikt over een termijn van 10 werkdagen

volgend op de datum waarop de weigering per aangetekend schrijven naar hem is verstuurd, om bij

aangetekend schrijven een klacht neer te leggen bij de Raad van Bestuur.

Na ontvangst van dit schrijven beschikt de Raad van Bestuur over 20 werkdagen om per aangetekend

schrijven kennisgeving te doen van zijn beslissing aan de betrokken kandidaat.

Artikel 16 Kandidatenlijsten

De Raad van Bestuur van de OW stelt voor iedere kieskring de kandidatenlijsten samen, aan d� hand van

de ontvangen kandidaturen.

Aile verkiesbare kandidaten moeten op de lijst voorkomen,

Artikel 17 Mededeling

De verkiezingsdatum alsmede de kandidatenlijst moeten per post en/of via de voor hen bestemde

publicaties aan de stemgerechtigde personen worden medegedeeld binnen een maximumtermijn van 90

kalenderdagen, te rekenen vanaf de datum van oproep beoogd in artikel 14.

De kiesverrichtingen vangen aan ten laatste binnen de 30 kalenderdagen die volgen op deze mededeling.

Artikel 18 Kiesbureau

De organisatie van en het toezicht op de kiesverrichtingen worden toevertrouwd aan een kiesbureau

samengesteld uit een voorzitter, een secretaris en twee bijzitters. Het kiesbureau wordt samengesteld ten

laatste 30 dagen v��r de aanvang van de kiesverrichtingen.

4 Moa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge De voorzitter en de bijzitters van het kiesbureau worden aangesteld door de Raad van Bestuur. De

secretaris wordt aangewezen door de voorzitter van het kiesbureau uit de personeelsleden van de OW.

tje kandidaten voor de verkiezing mogen geen deel uitmaken van het kiesbureau.

Het kiesbureau neemt de nodige maatregelen om het regelmatig verloop van de kiesverrichtingen te

verzekeren.

Voor elk stembureau duidt de voorzitter van het kiesbureau bovendien een secretaris aan, onder de

personeelsleden van de OW, teneinde toezicht uit te oefenen op de kiesverrichtingen en de stembiljetten

onverwijld aan het kiesbureau te overhandigen.

Artikel 19 Opstelling van kiezerslijsten

De hoedanigheid van kiezer wordt vastgesteld door de inschrijving op de kiezerslijsten. Het kiesbureau stelt,

per kieskring, de kiezerslijsten op, Ze vermelden naam, voornaam, inschrijvingsnummer en adres van iedere

kiezer.

Artikel 20 De stemming

De stemming is vrij en gebeurt per brief,

De voorzitter van het kiesbureau verstuurt ten minste 10 katenderdagen voor de verkiezingsperiode, de

oproepingsbrief alsook het stembiljet naar de kiezer.

De kiezer dient het naar behoren door hem ingevulde stembiljet, in een omslag gestoken en gesloten, over

de post te verzenden naar de Voorzitter van het kiesbureau. Dit alles moet aankomen v��r de sluiting van de

stemming.

Er zal in dit verband een uiterste datum (poststempel geldt als bewijs) vastgelegd worden voor de

verzending van de stembiljetten, De stembiljetten die na deze datum gepost werden, zullen niet meer in

aanmerking genomen worden.

Artikel 21 Aantal stemmen

Leden die een collectief contract hebben gesloten, beschikken over een aantal stemmen dat gelijk is aan het

aantal verzekerden dat door hun contract wordt gedekt. Leden die een individueel contract hebben gesloten

beschikken over ��n stem. De naamstem wordt uitgebracht in het stemvak achter de naam en voornaam van

de kandidaat aan wie de kiezer zijn stem wil geven.

Indien de kiezer zich kan verenigen met de volgorde waarin de kandidaten voorkomen op de kandidatenlijst

samengesteld door de Raad van Bestuur, dan brengt hij zijn stem uit in het stemvak bovenaan op die lijst. Dat is

een lijststem,

Stemmen bij volmacht is verboden.

Artikel 22 Telling van de stemmen

Binnen de 7 werkdagen na het afsluiten van de verkiezingsperiode gaat het kiesbureau over tot de telling

van de uitgebrachte stemmen,

tje afgevaardigden worden verkozen in functie van het aantal bekomen stemmen.

De uitgebrachte lijststemmen worden verdeeld over de kandidaten, in volgorde van hun rangschikking op de

lijst, met het oog op het bereiken van het vereiste quorum, Het vereiste quorum wordt bereikt door het aantal

geldig uitgebrachte stemmen te delen door het aantal in de desbetreffende kieskring te begeven mandaten.

Bij gelijkheid van stemmen voor meerdere kandidaten voor het laatste toe te kennen mandaat is de volgorde

van de lijst beslissend.

De eerste vijf niet verkozen kandidaten worden als plaatsvervangers aangeduid.

Zijn ongeldig:

andere stembiljetten dan die welke aan de kiezer zijn overhandigd;

stembiljetten waarop meer dan ��n stem werd uitgebracht;

stembiljetten waarop niet gestemd is;

stembiljetten met schrappingen of overschrijvingen;

stembiljetten die een aanwijzing bevatten welke de identificatie van de kiezer mogelijk maakt.

Het kiesbureau maakt een proces-verbaal op van de kiesverrichtingen, met opgave van het aantal

uitgebrachte stemmen, het aantal geldige stemmen, de wijze van controle van de identiteit van de kiezers, van

de uitslag van de stemming en de kieskringen waarvoor geen verkiezingen werden gehouden om de redenen

vermeld in Artikel 23 van deze statuten.

Artikel 23 Vrijstelling van het organiseren van verkiezingen

�1, Wanneer het aantal kandidaten in een kieskring gelijk is aan of kleiner is dan het aantal toe te kennen

effectieve mandaten, dan worden deze kandidaten van rechtswege verkozen. In voorkomend geval hebben er

geen stemverrichtingen plaats in de betrokken kieskring.

�2. Indien de leden van een kieskring eenparig akkoord gaan over de identiteit van hun afgevaardigden en

deze afgevaardigden voldoen aan de vereisten van Artikel 13, �2 van deze statuten dienen voor deze kieskring

evenmin verkiezingen te worden georganiseerd.

Artikel 24 Publicatie van de resultaten

De leden worden per post of door middel van de voor hen bestemde publicaties ingelicht over de uitslagen

van de stemming, uiterlijk 15 kalenderdagen na het afsluiten van de verkiezingsperiode.

Elke betrokken partij die de resultaten of het verloop van de stemming wenst te betwisten, moet hiertoe bij

aangetekend schrijven, een gemotiveerde vraag richten aan de Raad van Bestuur en dit binnen de 10

werkdagen na de datum waarop het betwiste verloop of resultaat is ingetreden.

Na ontvangst van dit schrijven beschikt de Raad van Bestuur over 20 werkdagen om per aangetekende brief

kennisgeving te doen van zijn beslissing aan de betrokken partijen.

Artikel 25 Installatie van de Algemene Vergadering

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

De nieuwe Algemene Vergadering wordt ge�nstalleerd binnen een termijn van maximum 60 kalenderdagen

na het afsluiten van de verkiezingsperiode.

Ze kan maximum vijf raadgevers bij de Algemene Vergadering aanstellen, op voordracht van de Raad van

Bestuur, Deze raadgevers hebben raadgevende stem,

De bestuurders en de commissaris van de OW mogen de zittingen van de Algemene Vergadering met

raadgevende stem bijwonen.

Artikel 26 Verlies van de hoedanigheid van afgevaardigde

� 1. Verliest de hoedanigheid van afgevaardigde bij beslissing van de Algemene Vergadering van de OW 1)hij die een lid van de Raad van Bestuur in de uitoefening van zijn mandaat belastert, bedreigt of beledigt; 2) hij die tijdens een vergadering een afgevaardigde of een lid van de Raad van Bestuur belastert, bedreigt of beledigt;

3)hij die daden stelt die de belangen van de OW kunnen schaden;

4)hij die weigert zich te onderwerpen aan de statuten en aan de reglementen van de OW;

5)hij die een in kracht van gewijsde gegane strafrechtelijke veroordeling opgelopen heeft voor een misdrijf, zoals bijvoorbeeld eerroof, een zedenmisdrijf, verduistering van gelden of misbruik van vertrouwen.

� 2. Verliest van rechtswege de hoedanigheid van afgevaardigde, de persoon die geen lid of verzekerde

meer is van de OW,

� 3.De persoon die de hoedanigheid van afgevaardigde verliest om een van de redenen vermeld in �1 en 2,

wordt vervangen door de eerste plaatsvervanger. De volgorde van de plaatsvervangers wordt bepaald door de

verkiezingsuitslag

Artikel 27 Bevoegdheden van de Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering beraadslaagt en beslist over de volgende aangelegenheden:

1)de statutenwijzigingen;

2)de verkiezing en de afzetting van de bestuurders, het verlenen van kwijting en het bepalen van hun

zitpenningen;

3)de goedkeuring van de begrotingen en jaarrekeningen;

4)de aanstelling en het ontslag van een of meer commissarissen, het verlenen van kwijting en het bepalen

van hun bezoldiging;

5)de goedkeuring van de voorstellen van de Raad van Bestuur tot verdeling van teruggaven;

6)de omzetting, de fusie, de splitsing en de ontbinding van de OW,

Artikel 28 Bijeenroeping

De Algemene Vergadering kan worden bijeengeroepen door de Raad van Bestuur of de commissaris, De

bijeenroeping geschiedt door het versturen van een oproepingsbericht naar elk van de afgevaardigden, en dit

tenminste dertig kalenderdagen voor de Algemene Vergadering. Het oproepingsbericht moet de agenda, het

tijdstip en de plaats van de vergadering vermelden.

Artikel 29 Gewone Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering wordt ten minste eenmaal per jaar samengeroepen en dit v��r 30 juni. Deze

vergadering is voornamelijk gewijd aan:

1)Het verslag van de Raad van Bestuur over de verrichtingen van de OW van het afgelopen boekjaar,

2)Het verslag van de commissaris;

3)Het onderzoek en de goedkeuring van de jaarrekening afgesloten per 31 december;

4)Het onderzoek en de goedkeuring van de begroting.

5)Het verlenen van kwijting aan de bestuurders en aan de commissaris;

Elke afgevaardigde bij de Algemene Vergadering moet uiterlijk 8 dagen v��r de datum van de Algemene

Vergadering over documentatie beschikken die de volgende gegevens bevat:

1)het jaarverslag van de Raad van. Bestuur over het afgelopen boekjaar met een overzicht van de werking

van de verschillende diensten en activiteiten;

2)de premies en hun wijze van aanwending, opgesplitst over de verschillende diensten en activiteiten;

3)het ontwerp van jaarrekening, omvattende de balans, de resultatenrekening en de toelichting, alsmede het

verslag van de commissaris;

4)het ontwerp van begroting voor het volgende boekjaar, zowel globaal als opgesplitst over de verschillende

diensten en activiteiten.

Elk lid van de OW kan op eenvoudige aanvraag een synthese van deze documentatie bekomen.

Artikel 30 Buitengewone Algemene Vergadering

Een Buitengewone Algemene Vergadering kan worden bijeengeroepen door de Raad van Bestuur telkens

deze dit in het belang van de OW acht. De Raad van Bestuur is verplicht deze bijeen te roepen wanneer

tenminste ��n vijfde van de afgevaardigden hierom verzoekt.

Artikel 31 Aanwezigheidsquorum -- meerderheid stemrecht

De beslissingen worden geldig genomen indien minstens de helft van de afgevaardigden aanwezig of

vertegenwoordigd zijn en bij eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen, behalve in gevallen waarin

de wet of deze statuten het anders bepalen.

Indien het vereiste aanwezigheidsquorum de eerste maal niet is bereikt, wordt een tweede Algemene

Vergadering bijeengeroepen die geldig beraadslaagt, welke ook het aantal aanwezige afgevaardigden zij en

welke ook het voorwerp van de beraadslaging zij.

Elke afgevaardigde bij de Algemene Vergadering beschikt over een stem,

Mao 2.2

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bij verhindering van een afgevaardigde bij de Algemene Vergadering kan deze volmacht geven aan een andere afgevaardigde. Elke afgevaardigde mag slechts houder zijn van ��n volmacht.

Artikel 32 Verloop van de Algemene Vergadering notulen

Alvorens aan de vergadering deel te nemen dienen afgevaardigden en de eventuele andere deelnemers de aanwezigheidslijst te ondertekenen.

De Algemene Vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of, in geval van afwezigheid van deze laatste, door een bestuurder door diens collega's aangeduid of, indien geen enkele bestuurder aanwezig is, door een lid van de vergadering door deze laatste aangeduid. De voorzitter van de vergadering duidt de secretaris aan. De vergadering heeft het recht onder de afgevaardigden twee stemopnemers te kiezen.

Van elke vergadering worden notulen opgemaakt, die worden ondertekend door de Voorzitter en de secretaris van de vergadering, en door de andere deelnemers die dit wensen. De volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering waarvoor zij zijn gegeven.

Afdeling 2 Bestuur en controle

Artikel 33 -- Samenstelling -- bezoldiging

De Raad van Bestuur van de OW is samengesteld uit maximum 15 bestuurders. De bestuurders behoren tot ��n van de volgende drie types

- Type A: gedelegeerd bestuurders.

- Type B., bestuurders voorgedragen door de afgevaardigden bij de Algemene Vergadering die de leden vertegenwoordigen.

- Type C: overige bestuurders voorgedragen door de zetelende Raad van Bestuur.

Geen van deze types mag meer dan de helft van de bestuurders omvatten.

De Raad van Bestuur mag niet voor meer dan een vierde samengesteld zijn uit personen die bezoldigd worden door de OW.

Beide geslachten moeten vertegenwoordigd zijn in de Raad van Bestuur, ieder via tenminste 1 mandaat.

Om lid te zijn van de Raad van Bestuur moet men meerderjarig en van goed zedelijk gedrag zijn. Het is evenwel niet vereist deel uit te maken van de afgevaardigden bij de Algemene Vergadering.

Artikel 34.- Benoeming van bestuurders andere deelnemers

De bestuurders worden door de Algemene Vergadering verkozen voor een termijn van 6 jaar. Aan de helft van de bestuurders, de Voorzitter niet meegerekend, die worden (her)benoemd naar aanleiding van de omzetting van de maatschappij van onderlinge bijstand De Onderlinge Ziekenkas in een OW wordt slechts een mandaat van 3 jaar toegekend. Nadien zal om de drie jaar een deel van de bestuurders worden herkozen of vervangen. De vervanging van overleden of ontslagnemende bestuurders vindt plaats op de eerstvolgende Algemene Vergadering. De op deze wijze verkozen bestuurder be�indigt het mandaat van de bestuurder die hij vervangt,

Om verkiesbaar te zijn als bestuurder moet mem

-voorgedragen worden door de afgevaardigden bij de Algemene Vergadering of door de zetelende Raad van Bestuur;

-voldoen aan de door de verzekeringscontrole-reglementering en de toezichthouder opgelegde vereisten inzake bekwaamheid en betrouwbaarheid.

Als het aantal kandidaten groter is dan het aantal te begeven mandaten, vindt er een geheime stemming plaats. Elke afgevaardigde bij de Algemene Vergadering beschikt over een stem. De kandidaten die het grootst aantal stemmen behalen, zijn verkozen.

De Raad van Bestuur kan maximum vijf raadgevers aanstellen. Ze hebben een raadgevende stem.

De Raad van Bestuur kan bepaalde personen toelaten om vergaderingen van de Raad van Bestuur met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 35 Einde van het bestuurdersmandaat

De bestuurder die ontslag wenst te nemen dient dit schriftelijk aan de Voorzitter mede te delen. De eerstvolgende Raad van Bestuur beslist over het opstarten van een procedure tot vervanging. De Raad van Bestuur deelt het ontslag van de bestuurder mede aan de eerstvolgende Algemene Vergadering.

In geval van overlijden of afzetting van een bestuurder beslist eveneens de eerstvolgende vergadering van de Raad van Bestuur over het opstarten van een procedure tot vervanging. De Raad van Bestuur deelt het overlijden van de bestuurder mede aan de eerstvolgende Algemene Vergadering.

Het ontslag, de afzetting of de uitsluiting uit de OW hebben automatisch het einde van het mandaat als bestuurder tot gevolg. Hetzelfde geldt in geval van verlies van de hoedanigheid van afgevaardigde bij de Algemene Vergadering, wanneer het in deze hoedanigheid is dat de bestuurder verkozen was.

De Algemene Vergadering kan beslissen tot de afzetting van een bestuurder. Hiervoor moet twee derde van de afgevaardigden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en moet de beslissing met een meerderheid van twee derde van de stemmen worden genomen. Indien het aanwezigheidsquorum van twee derden niet is bereikt, kan een nieuwe Algemene Vergadering worden bijeengeroepen met dezelfde dagorde die kan beslissen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde afgevaardigden.

Een bestuurder die drie opeenvolgende keren afwezig is zonder gemotiveerde reden, wordt beschouwd als ontslagnemend.

De be�indiging van een bestuursmandaat om welke reden ook geeft geen recht tot enige vergoeding van welke aard ook.

Artikel 36 Aanwezigheidsquorum meerderheid deelneming

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Moa 2.2

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genomen indien minstens de helft van de bestuurders aanwezig is en bij eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Bij staking van stemmen heeft de Voorzitter een beslissende stem.

Er kan eveneens aan de vergadering worden deelgenomen met behulp van telecommunicatiemiddelen, zoals een telefoon- of videoconferentie, op voorwaarde dat alle deelnemers aan de vergadering rechtstreeks kunnen communiceren met alle andere deelnemers. De bestuurders die op deze wijze deelnemen aan een vergadering van de Raad van Bestuur worden geacht aanwezig te zijn.

Artikel 37 Opdracht

De Raad van Bestuur heeft als rol het lange termijn succes van de OW na te streven en ervoor te zorgen dat de diverse risico's correct kunnen ingeschat en beheerd worden.

Hiertoe bepaalt de Raad van Bestuur de waarden en de strategie van de OW en beslist hij over de bereidheid risico's te nemen of omgekeerd, in te perken, en over de voornaamste beleidslijnen.

Hij houdt toezicht op het beheer door het Directiecomit� en de gedelegeerd bestuurders, het bestaan en de werking van een afdoend intern controlesysteem, op de integriteit van de jaarrekening en op de prestaties van het uitvoerend management.

Artikel 38 Bevoegdheid

De Raad van Bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of nuttig zijn om het maatschappelijk doel te verwezenlijken, met uitzondering van de handelingen die door de wet of door deze statuten zijn voorbehouden aan de Algemene Vergadering. Hij heeft onder meer de volgende bevoegdheden, zonder dat deze opsomming beperkend is:

-Het vaststellen van de algemene en bijzondere voorwaarden van de verzekeringscontracten, de premies en

de prestaties;

-Het uitstippelen van het algemene beleid en het toezicht op het beheer;

-Het opstellen van de jaarrekeningen en de begroting en het formuleren van voorstellen tot verdeling van

teruggaven;

-Het opstellen en goedkeuren van de reglementen van de OW en van de latere wijzigingen hieraan.

-Het vaststellen van de agenda van de Algemene Vergadering.

De Raad van Bestuur kan bijeenkomen op uitnodiging van de Voorzitter of op verzoek van drie bestuurders. Artikel 39 Comit�s

De Raad van Bestuur kan in zijn schoot ��n of meer comit�s inrichten, zoals een Comit� voor Toezicht, Risico's en Compliance, een Benoeming- en Remuneratiecomit� of een Comit� Uitsluitingen. De Raad van Bestuur omschrijft hun samenstelling en hun opdracht, en is verantwoordelijk voor het toezicht erop. Hij kan bevoegdheden delegeren aan deze comit�s, tenzij anders bepaald in deze statuten, Het uitstippelen van het algemeen beleid en de strategie van de OW, en het vastleggen van de premies zijn bevoegdheden die hij niet kan delegeren.

Artikel 40 -- Directiecomit�

De effectieve leiding van de OW wordt toevertrouwd aan het Directiecomit�, dat die verantwoordelijkheid collegiaal uitoefent in het kader van het algemeen beleid dat door de Raad van Bestuur werd gedefinieerd.

Het Directiecomit� bestaat uit tenminste twee bestuurders. Zij worden benoemd en kunnen worden ontslagen door de Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur kan de voorwaarden voor hun aanstelling en de werkwijze van het Directiecomit� vastleggen, Het Directiecomit� kan bepaalde taken onder haar leden verdelen.

Artikel 41 Dagelijks bestuur lasthebbers

Het Directiecomit� kan het dagelijks bestuur van de OW delegeren aan ��n of meer gedelegeerden voor het dagelijks bestuur. Indien een persoon aan wie het dagelijks bestuur wordt toevertrouwd tevens bestuurder is, zal deze de titel van de gedelegeerd bestuurder dragen. Gedelegeerd bestuurders maken automatisch deel uit van het Directiecomit�,

Zowel de Raad van Bestuur als het Directiecomit� kunnen tevens lasthebbers aanstellen, aan wie zij bijzondere volmachten verlenen.

Artikel 42 Functies

De Raad van Bestuur kiest in zijn midden een Voorzitter, een ondervoorzitter en een secretaris,

De Voorzitter en de ondervoorzitter dienen bestuurders van een verschillend type te zijn. De secretaris wordt gekozen uit de bestuurders van het type A.

Artikel 43 Voorzitter

De Voorzitter zit de Algemene Vergadering en de Raad van Bestuur voor. Hij waakt over de uitvoering van de statuten en van de reglementen,

In zijn hoedanigheid als Voorzitter van de Raad van Bestuur:

-roept hij de Raad van Bestuur samen;

-stelt hij, samen met de secretaris, en rekeninghoudend met eventuele verzoeken van de bestuurders, de agenda van de vergaderingen op;

-ziet hij erop toe dat de procedures strekkende tot de voorbereiding, de beraadslaging, de goedkeuring en de uitvoering van de besluiten correct verlopen en dat de bestuurders tijdig accurate en duidelijke informatie ontvangen;

-zorgt hij voor de totstandkoming van een vertrouwensklimaat binnen de Raad van Bestuur, dat bijdraagt tot een open discussie, opbouwende kritiek en steun voor de besluiten van de Raad.

De Voorzitter leidt het proces van de benoeming of het afzetten van bestuurders, van raadgevers bij de Raad van Bestuur, van de leden van het Directiecomit�, van de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur en van de leden van het uitvoerend management. Hij waakt over de vorming van nieuw benoemde bestuurders.

ti} ~ MOD 2.2

,.1 . Onder leiding van de Voorzitter evalueert de Raad van Bestuur, tenminste eenmaal per jaar zijn omvang, samenstelling en werking alsook de interactie met het Directiecomit�, de gedelegeerd bestuurders en met het uitvoerend management.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge De Voorzitter kan, mits akkoord van de Raad van Bestuur, een gedeelte van zijn bevoegdheden delegeren aan een ander lid van de Raad van Bestuur.

Artikel 44 Ondervoorzitter

De ondervoorzitter vervangt de Voorzitter ingeval deze afwezig of belet is. De Voorzitter kan hem al of een gedeelte van zijn macht delegeren.

Bij ontstentenis van de Voorzitter en de ondervoorzitter zullen de leden van de Raad van Bestuur iemand onder hen aanduiden die de functies van Voorzitter tijdelijk zal waarnemen.

Artikel 45 Secretaris

De secretaris verricht al het nodige schrijfwerk, hij stelt de notulen op van de vergaderingen en hij is belast met de bewaring van het archief. Hij neemt de algemene leiding waar van het secretariaat en hij rapporteert aan de Raad van Bestuur omtrent de wijze waarop de procedures, regels en reglementen van de Raad worden opgevolgd.

Artikel 46 Vertegenwoordiging van de OW jegens derden

De OW wordt jegens derden, in en buiten rechte, steeds geldig vertegenwoordigd door twee bestuurders die gezamenlijk optreden en tekenen,

Binnen het kader van het dagelijks bestuur wordt de OW geldig vertegenwoordigd door iedere gedelegeerde voor het dagelijks bestuur, alleen optredend.

Bovendien kan de OW vertegenwoordigd worden door bijzondere lasthebbers, binnen het kader van hun mandaat.

Artikel 47 -- Commissaris

De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weergegeven in de jaarrekening, wordt opgedragen aan ��n of meer commissarissen, erkend door de bevoegde controleautoriteit en benoemd door de Algemene Vergadering,

HOOFDSTUK VII ; BOEKHOUDING EN FINANCIEN.

Artikel 48-. Boekhouding

De Raad van Bestuur staat in voor het voeren van de boekhouding van de OW conform de wettelijke bepalingen en reglementen.

Artikel 49 Boekjaar rekeningen

Het boekjaar gaat in ap 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Op het einde van elk boekjaar worden de rekeningen afgesloten. De Raad van Bestuur staat in voor het opmaken van de inventaris, de jaarrekening en de begroting voor het volgende boekjaar,. De jaarrekening, nagekeken door de commissaris, wordt binnen de zes maanden na de afsluiting van het boekjaar ter goedkeuring voorgelegd aan de Algemene Vergadering,

Artikel 50 .. Reserves teruggaven

De Algemene Vergadering bepaalt, op voorstel van de Raad van Bestuur, de aanwending van het resultaat dat blijkt uit de jaarrekening. Dit kan geheel of gedeeltelijk worden gebruikt voor het aanleggen van reserves. Het kan tevens, overeenkomstig een verdelingsplan opgemaakt door de Raad van Bestuur, geheel of gedeeltelijk worden uitgekeerd aan de leden als teruggave van premies.

HOOFDSTUK VIII ; WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN, ONTBINDING EN VEREFFENING,

Artikel 51 Wijzigingen van de statuten

De statuten kunnen enkel gewijzigd worden door de Algemene Vergadering.

Er kan slechts tot statutenwijzigingen warden besloten indien de helft van de afgevaardigden aanwezig is en de beslissing met de meerderheid van twee derde van de uitgebrachte stemmen wordt genomen.

Zo het vereiste aanwezigheidsquorum niet is bereikt, kan een tweede Algemene Vergadering bijeengeroepen worden die geldig beraadslaagt welke ook het aantal aanwezige afgevaardigden zij.

Artikel 52 Ontbinding

De OW kan ontbonden worden bij beslissing van de Algemene Vergadering. Deze beslissing is onderworpen aan dezelfde voorwaarden als een beslissing tot statutenwijziging.

Artikel 53 -- Vereffening

Na de beslissing tot ontbinding blijft de OW verder bestaan voor haar vereffening, De Algemene Vergadering duidt ��n of meer vereffenaars aan, en bepaalt hun bevoegdheden en hun eventuele bezoldiging. Zolang geen vereffenaars werden aangeduid, zullen de bestuurders die in functie waren op het ogenblik van de ontbinding optreden ais vereffenaars,

Tijdens de duur van de vereffening dienen de vereffenaars ieder jaar een jaarrekening op te maken en een Algemene Vergadering bijeen te roepen. Zij leggen aan de Algemene Vergadering de jaarrekening voor, met

een verslag over het verloop van de vereffening en een controleverslag opgemaakt door de commissaris.

Op het einde van de vereffening roepen de vereffenaars opnieuw een Algemene Vergadering bijeen, waaraan zij de finale rekeningen voorleggen, met een verslag waarin zij de rekeningen toelichten en een voorstel doen voor de bestemming van het eventuele liquidatiesaldo, en een controleverslag opgemaakt door de commissaris.

De Algemene Vergadering beslist over de goedkeuring van de finale rekeningen, de bestemming van het eventuele liquidatiesaldo, de afsluiting van de vereffening en de kwijting aan de vereffenaars en aan de commissaris.

!" " MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De volgende personen werden door de algemene vergadering aangesteld als de eerste bestuurders van de OW:

(a) De heer ASPEELE Emmanuel, wonende te 8200 Brugge Gistelse Steenweg 259, voor een termijn die zef eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2018;

(b) De heer DE PAUW Lucien, wonende te 2930 Brasschaat, Oude Baan 2, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2018;

(c) De heer de STEXHE Hubert, wonende te 6221 Saint Amand, rue Spilette 8, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2015;

(d) De heer DISCRY Luc, wonende te 2970 Schilde, Bosduifdreef 4, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2018;

(e) Mevrouw EVERAERT Kim, wonende te 9620 Zottegem, A.Scheirisstraat 25, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2018;

(f) De heer GYSELINX Jean-Marie, wonende te 5100 W�pion, domaine de l'Espinette 34, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2015;

(g) De heer LAMBRECHTS Hugues, wonende te 1410 Waterloo, avenue des Tritons 9, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2015;

(h) De heer MAHMOURIAN Michel, wonende te 1190 Brussel, Brusselse Steenweg 281-283, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2018;

(i) De heer PIETERS Edward, wonende te 9200 Dendermonde, Zogse Baan 47, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2015;

(j) De heer PELLENS Edward, wonende te 3910 Sint Huibrechts-Lille, Dorpstraat 21, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2018;

(k) De heer SAMYN Bernhard, wonende te 2600 Berchem, Elisabethlaan 104, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2015;

(I) De heer VANATORU Paul, wonende te 1070 Brussel, Prins van Luiklaan 184, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2018;

(m) De heer VAN DER SCHUEREN Frank, wonende te 1853 Grimbergen Sint Amandspleln 1A, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2015;

(n) De heer WEYTEN Francis, wonende te 9310 Meldert-Aalst, Eeckhoutstraat 17, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2015;

(0) De heer WILDSCHUT Jean-Pierre, wonende te 9190 Stekene, Bosstraat W118, voor een termijn die zal eindigen op de Statutaire Algemene Vergadering van 2018.

De raad van bestuur heeft op zijn vergadering van 19 januari 2012 onder meer de volgende benoemingen beslist:

(a) Voorzitter van de raad van bestuur: de heer Luc De Pauw;

(b) Ondervoorzitter: de heer Jean-Marie Gyselinx;

(c) Secretaris: de heer Francis Weyten;

(d) Leden van het directiecomit�: de heren Jean-Marie Gyselinx, Hugues Lambrechts en Francis Weyten; allen hierboven nader genoemd.

Het directiecomit�, aldus samengesteld, heeft onmiddelijk daana de heer Francis Weyten aangesteld als voorzitter van het directiecomit� en als gedelegeerd bestuurder. In die laatste hoedanigheid is hij bevoegd voor het dagelijks bestuur van de OW. Dit omvat met name aile recurrente verrichtingen en beslissingen die nodig of nuttig zijn voor de gebruikelijke activiteiten van de OW en die de uitvoering vormen van beslissingen genomen door de raad van bestuur of het directiecomit� en die hun onmiddelijke tussenkomst niet verantwoorden,

Voor echt verklaard

Lucien De Pauw Francis Weyten

Voorzitter raad van bestuur Gedelegeerd bestuurder

Tevens neergelegd: notulen algemene vergadering en volmacht; verslag raad van bestuur; verslag commissaris; statuten; notulen raad van bestuur.

f

" Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

20/02/2012

�� MOD2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSF,1.

~.7 FEB 2012

Griffie

-r

Voorbehouden 1111111 11111 11111 11/11 liii! III!! l/ii! 11111 1111 Iii!

aan het Belgisch Staatsblad *iaoaiase"

Ondernemingsnr : 0459.415.754

Benaming

(voluit) : De Onderlinge Ziekenkas

(verkort) :

Rechtsvorm : maatschappij van onderlinge bijstand

Zetel : Louis Mettewielaan 74, 1080 Sint-Jans-Molenbeek

Onderwerp akte : Statutenwijziging

De algemene vergadering gehouden op 26 mei 2011 heeft de statuten met ingang van 1 januari 2012 aangepast (I) om ze in overeenstemming te brengen met de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen en (ii) om van de Controledienst voor de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen (de CDZ) een voorlopige toelating te krijgen voor het aanbieden van ziekteverzekeringen in de zin van tak 2 van bijlage 1 van het koninklijk besluit van 22 februari 1991 houdende algemeen reglement betreffende de controle op de verzekeringsondernemingen en voor het op bijkomende wijze aanbieden van een dekking van de risico's die behoren tot de hulpverlening bedoeld in tak 18 van bijlage 1 van dit koninklijk besluit. Na een bijkomende aanpassing van de statuten door de algemene vergadering op 27 oktober 2011, heeft de Raad van de CDZ op 23 november 2011 de voormelde voorlopige toelating verleend in overeenstemming met artikel 71 van de wet van 26 april 2010 houdende diverse bepalingen inzake de organisatie van de aanvullende ziekteverzekering, De maatschappij van onderlinge bijstand is als dusdanig onderworpen aan de voormelde wet van 6 augustus 1990 en, in de mate waarin dit in deze wetten wordt vermeld, aan de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondememing en, aan de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst en aan de wet van 27 maart 1995 betreffende de verzekerings- en herverzekeringsbemiddeling en de distributie van verzekeringen. De CDZ heeft aan de maatschappij van onderlinge bijstand het toelatingsnummer 550/03 toegekend.

Hierna volgt een uittreksel uit de statuten:

Art. 1 - Ingevolge de fusie, met ingang van 1 januari 1995, tussen De Onderlinge Ziekenkas (518), het: Verbond van Onafhankelijke Ziekenfondsen, van Banken, van Verzekeringen en van Openbare en Private, Instellingen (509) en de Mutualiteit van de Generale FEMUGE (517), werd vanaf 01.01.1995 te Brussel een maatschappij van onderlinge bijstand met de benaming DE ONDERLINGE ZIEKENKAS gesticht, overeenkomstig de bepalingen van artikel 70 � 2 van de Wet van 6 augustus 1990 betreffende de; ziekenfondsen en landsbonden van ziekenfondsen gewijzigd door de wet van 26 april 2010 houdende diverse bepalingen inzake de organisatie van de aanvullende ziekteverzekering (l).

Zij is opgericht voor onbeperkte duur.

Zij wordt hierna aangeduid als de "Verzekerings MOB" of ais "De Onderlinge Ziekenkas".

Art, 2 - De doeleinden van de Verzekerings - MOB zijn,

1. alle verrichtingen van verzekering tegen de gevolgen van arbeidsongeschiktheid;

2, het verlenen van hulp, voorlichting, begeleiding en bijstand met het oog op het bevorderen van het fysiek,

psychisch of sociaal welzijn met betrekking tot de voornoemde gevallen van arbeidsongeschiktheid.

De aansluiting bij de dienst Dagelijkse Vergoedingen zoals omschreven in deze statuten is verplicht.

Art. 3 - De maatschappelijke zetel van de Verzekerings - MOB is gevestigd te 1080 Sint Jans Molenbeek en? haar werkingsgebied strekt zich uit over het geheel van het Belgisch grondgebied.

De Verzekerings - MOB richt zich tot al de personen die in Belgi� hun hoofdverblijfplaats hebben onverminderd de eventuele beperkingen opgelegd door de wetgeving en met name door de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen.

Om van de voordelen voorzien door deze statuten te kunnen genieten dienen de leden tot een van de hierna volgende categorie�n te behoren

Categorie A : advocaten van een Belgische Balie

Op de laatste blz. van Luik t3 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijladen bij _h tBglgiseb Staatsblad 2.0/02/2.012 r Annexes du Moniteux belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

'

Categorie B : notarissen, gerechtsdeurwaarders en juristen

Categorie C : artsen, tandartsen, apothekers, logopedisten, kinesitherapeuten, ergotherapeuten,

psychologen en dierenartsen

Categorie D : overige leden die een andere aanvaarde beroepsactiviteit hebben..

Art. 26 - De Algemene Vergadering beraadslaagt en beslist over de volgende aangelegenheden:

1)de statutenwijzigingen;

2)de verkiezing en de afzetting van de bestuurders;

3)de goedkeuring van de begrotingen en jaarrekeningen;

4)de aanstelling van een of meer bedrijfsrevisoren;

6)de samenwerking met de publiekrechtelijke of privaatrechtelijke rechtspersonen, bedoeld in art.43 van de

Wet van 6 augustus 1990;

6)de ontbinding van de Verzekerings - MOB en de handelingen betreffende haar vereffening vermeld in

artikel 64 ,

De Algemene Vergadering kan aan de Raad van Bestuur de bevoegdheid delegeren te beslissen over de

aanpassingen van de bijdragen. Deze delegatie is geldig voor een jaar en is hernieuwbaar.

Art, 31 - De Raad van Bestuur wordt door de afgevaardigden bij de Algemene Vergadering verkozen voor een termijn van 6 jaar.

Art. 33 - De Raad van Bestuur is belast met het dagelijks bestuur en oefent alle bevoegdheden uit die de Wet van 6 augustus 1990 niet uitdrukkelijk aan de Algemene Vergadering toevertrouwd heeft.

De vaststelling van de bijdragen uitgezonderd, kan de Raad van Bestuur, onder zijn verantwoordelijkheid, daden van dagelijks bestuur of een deel van zijn bevoegdheden delegeren aan zijn voorzitter of aan een of meer van de bestuurders.

De Raad van Bestuur komt bijeen v��r elke Algemene Vergadering om de agenda van deze laatste vast te stellen.

Hij kan ook dringend bijeenkomen op uitnodiging van de voorzitter of op verzoek van drie bestuurders.

Art. 34 - De Raad van Bestuur kiest in zijn midden een voorzitter, een ondervoorzitter, een secretaris en een penningmeester.

De functies van secretaris en penningm�ester kunnen gecumuleerd worden.

De Raad van Bestuur duidt tevens de persoon aan die de Verzekerings - MOB vertegenwoordigt in zijn betrekkingen met de Openbare Besturen of met andere derden, en die namens de Verzekerings MOB optreedt ais eiser of ais verweerder in gerechtszaken.

Art. 35 - De voorzitter is belast met de leiding van de Algemene Vergadering en van de Raad van Bestuur; hij waakt over de uitvoering van de statuten en van de bijzondere reglementen.

De voorzitter heeft het recht de Raad van Bestuur en de Algemene Vergadering uitzonderlijk bijeen te roepen.

Art. 36 - De ondervoorzitter vervangt de voorzitter ingeval deze afwezig of belet is. De voorzitte� kan hem al of een gedeelte van zijn macht overdragen,

Bij ontstentenis van de voorzitter en de ondervoorzitter zullen de leden van de Raad van Bestuur iemand onder hen aanduiden die de functies van voorzitter tijdelijk zal waarnemen.

Art. 37 - De secretaris verricht al het nodige schrijfwerk, hij tekent de briefwisseling, hij stelt de processen-verbaal op van de vergaderingen en ondertekent mede de betalingsmandaten. Hij is belast met de bewaring van het archief, Hij neemt bovendien de algemene leiding waar van het secretariaat en is verantwoordelijk, ten aanzien van de Raad van Bestuur, voor de goede gang van zaken in de diensten. Hij treedt op namens de Verzekerings - MOB ais eiser of ais verweerder in alle gerechtszaken indien hij daartoe een volmacht heeft verkregen van de voorzitter zoals bepaald in artikel 35.

Bij volmacht van de Raad van Bestuur wordt hem het bestuur, de aanwerving en het ontslag van het bij de Verzekerings - MOB tewerkgestelde personeel toevertrouwd.

Mits goedkeuring van de Raad van Bestuur kan hij zijn bevoegdheden geheel of gedeeltelijk overdragen aan een lid van de directie van de Verzekerings - MOB aan wie hij volmacht geeft,

Art. 38 - De penningmeester is verantwoordelijk tegenover de Raad van Bestuur voor de geldverhandelingen van de Verzekerings - MOB, het bijhouden van de boekhouding zoals door de reglementering is voorgeschreven, en het opmaken van de statistieken,

Hij brengt verslag uit over de financi�le toestand.

Mits goedkeuring van de Raad van Bestuur kan hij zijn bevoegdheden geheel of gedeeltelijk overdragen aan een bestuurder van de Verzekerings - MOB aan wie hij volmacht geeft.

Art. 53 - Het bedrag van de bijdragen wordt vastgesteld in de bijlagen van deze statuten,

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De bijdragen worden vermeerderd met de taksen op de verzekeringsverrichtingen en' de eventuele

" toepasselijke bijdragen. Alle belastingen, bijdragen of heffingen die onder welke benaming ook door de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen of enige andere overheidsinstantie worden opgelegd zullen integraal door de aangeslotenen moeten worden gedragen,

De bijdragen zijn jaarlijks en op voorhand te betalen, De mogelijkheid van trimestri�le betaling wordt = voorzien, op voorwaarde dat er een domicilieringsopdracht bestaat. Ingeval de aansluiting be�indigd wordt, blijven de bijdragen verschuldigd tot het einde van de maand welke de ontslagdatum voorafgaat.

(" --)

Art. 54 - De bijdragen die niet worden betaald binnen de bepaalde termijn en op de voorgestelde wijze, zullen na een aangetekende ingebrekestelling verhoogd worden met aanmaningskosten, thans 7,5 E verhoogd met 10 % van het saldobedrag der nog verschuldigde bijdragen, met een minimum van 25 S.

Eveneens zal er automatisch een verwijlintrest aan 10 % per jaar verschuldigd zijn op de achterstallige bijdragen vanaf de vervaldag,

Art. 60 - De Verzekerings - MOB houdt haar boekhouding bij overeenkomstig de geldende wettelijke

bepalingen.

De ontvangsten van iedere dienst bestaan uit :

1, de bijdragen;

2.de giften en legaten alsook de verschillende ontvangsten en opbrengsten voor de diensten;

3.de aan iedere dienst toekomende intresten en winsten op aandelen.

De diensten moeten een aandeel dragen in de bestuurskosten evenals de uitgaven die voortspruiten uit de

toepassing van deze statuten.

Art. 63 - Onverminderd de beperkingen voorzien in artikel 138 bis 4 van de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst, kunnen de statuten enkel gewijzigd worden door de Algemene Vergadering die hiertoe bijeengeroepen wordt en beraadslaagt overeenkomstig de Wet van 6 augustus 1990.

Er kan slechts tot statutenwijzigingen worden besloten indien de helft van de afgevaardigden aanwezig is en de beslissing met de meerderheid van twee derde van de uitgebrachte stemmen wordt genomen

Zo het vereiste aanwezigheidsquorum niet is bereikt kan een tweede Algemene Vergadering bijeengeroepen worden die geldig beraadslaagt welke ook het aantal aanwezige afgevaardigden zij.

Art. 64 - De Verzekerings - MOB kan ontbonden worden bij beslissing van de Algemene Vergadering die daartoe speciaal is bijeengeroepen overeenkomstig de bepalingen van artikel 45 van de Wet van 6 augustus 1990.. Zolang geen vereffenaars werden aangeduid, zullen de bestuurders die in functie waren op het ogenblik van de ontbinding optreden als vereffenaars.

Op het einde van de vereffening roepen de vereffenaars een Algemene Vergadering bijeen, waaraan zij de finale rekeningen voorleggen, met een verslag waarin zij de rekeningen toelichten en een voorstel doen voor de bestemming van het eventuele liquidatiesaldo, en een controleverslag opgemaakt door de revisor.

De Algemene Vergadering beslist over de goedkeuring van de finale rekeningen, de bestemming van het eventuele liquidatiesaldo, de afsluiting van de vereffening en de kwijting aan de vereffenaars en aan de revisor.

Art. 65 - In geval van stopzetting en ontbinding van de diensten bedoeld in artikel 2 van deze statuten beslist de Algemene Vergadering over de toewijzing van de reservefondsen overeenkomstig de geldende bepalingen.

Voor echt verklaard,

Lucien De Pauw Francis Weyten

Voorzitter raad van bestuur Bestuurder-secretaris

Tevens neergelegd: geco�rdineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

20/02/2012

��~

~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOt) 2.2

R�serv� I JIIJI 11111111111111111111)1111 1)111 JIJIJ 1111 1111

au *iaosiass"

Moniteu

belge

WVy d'entreprise : 0459.415.754

BRUXELLES e 7 FEB 201k

Greffe

D�nomination

(en entier) : La Caisse Mutuelle

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� mutualiste

Si�ge ; boulevard Louis Mettewie 74, 1080 Molenbeek-Saint Jean

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale tenue le 26 mai 2011 a modifi� les statuts avec effet au 1 e janvier 2012 (1) pour les mettre en concordance avec la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux unions nationales de mutualit�s et (ii) pour obtenir de l'Office de contr�le des mutualit�s et des unions nationales de mutualit�s (l'OCM) l'agr�ment provisoire d'offrir des assurances maladies au sens de la branche 2 de l'annexe 1 de l'arr�t� royal du 22 f�vrier 1991 relatif au contr�le des entreprises d'assurances et d'offrir � titre compl�mentaire une c�uventure des risques qui appartiennent � l'assistance telle que vis�e dans la branche 18 de l'annexe 1 de l'arr�t� royal pr�crit�, Apr�s une modification compl�mentaire des statuts par l'assembl�e g�n�rale du 27 octobre 2011, le conseil de l'OCM a accord� le 23 novembre 2011 l'agr�ment mentionn�, conform�ment � l'article 71 de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en mati�re d'organisation de l'assurance maladie compl�mentarie. L'association mutualiste est comme telle soumise � ladite loi du 6 ao�t 1990 et, dans la mesure y pr�cis�e, � la loi du 9 juillet 1975 relative au contr�le des entreprises d'assurances, � la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et � la loi du 27 mars 1995 relative � l'interm�diation en assurances et en r�assurances et � la distribution d'assurances. L'OCM a attribu� � la soci�t� mutualiste le num�ro d'agr�ment 550/03.

Ci-apr�s est repris un extrait des statuts:

Art. 1 - Suite � la fusion, effective au ler janvier 1995, entre La Caisse Mutuelle (518), la F�d�ration des Mutualit�s Ind�pendantes, de Banques, d'Assurances et d'Institutions Publiques et Priv�es (509) et la Mutualit� de la G�n�rale FEMUGE (517), une soci�t� mutualiste d�nomm�e LA CAISSE MUTUELLE a �t� �tablie � Bruxelles � dater du 01.01.1995, conform�ment aux dispositions de l'article 70 � 2 de la Loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux unions nationales de mutualit�s modifi� par la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en mati�re d'organisation de l'assurance maladie compl�mentaire (I).

(..)

Elle est �tablie pour une dur�e ind�termin�e.

Ci-apr�s, on y fait r�f�rence en tant que "SM d'assurances" ou en tant que "la Caisse Mutuelle".

Art, 2 - Les buts de la SM d'assurances sont:

1.toutes les op�rations d'assurance des cons�quences d'une incapacit� de travail ;

2.l'octroi d'aide, d'information, de guidance et d'assistance en vue de promouvoir le bien-�tre physique,:

psychique et social en relation avec les cas pr�cit�s d'incapacit� de travail.

L'affiliation au service Allocations Journali�res tel que d�crit dans ces statuts est obligatoire.

Art. 3 - Le si�ge social de la SM d'assurances est �tabli � 1080 Molenbeek Saint Jean et son champ= d'activit� s'�tend � tout le territoire belge.

La SM d'assurances s'adresse � toutes les personnes ayant leur r�sidence principale en Belgique sans. pr�judice des restrictions �ventuelles impos�es par la l�gislation et notamment par la loi du 6 ao�t 1990 relative', aux mutualit�s et aux unions nationales de mutualit�s.

Pour b�n�ficier des avantages pr�vus par les pr�sents statuts, les membres font partie de l'une des; cat�gories reprises ci-apr�s

Cat�gorie Al les avocats appartenant � un barreau beige; Cat�gorie B: les notaires, huissiers en justices et juristes

Cat�gorie C: les m�decins, dentistes, pharmaciens, logop�distes, kin�sith�rapeutes, ergoth�rapeutes,

_psychologues et v�t�rinaires---

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au rectm : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cat�gorie D: les membres qui exercent une autre profession accept�e,

Art. 26 - L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re et d�cide sur les points suivants :

1.1es modifications des statuts;

2.I'�lection et la r�vocation des administrateurs;

3.I'approbation des budgets et comptes annuels;

4.!a d�signation d'un ou de plusieurs r�viseurs d'entreprises;

5.la collaboration avec des personnes juridiques de droit public ou de droit priv� vis�es � l'article 43 de la

Loi du 6 ao�t 1990;

6.la dissolution de la SM d'assurances et les actes relatifs � sa liquidation mentionn�s dans l'article 64,

L'Assembl�e G�n�rale peut d�l�guer au Conseil d'Administration la comp�tence de d�cider des adaptations

de cotisations. Cette d�l�gation est valable pour un an et est renouvelable.

Art. 31 - Le Conseil d'Administration est �lu par les repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de 6 ans.

Art, 33 - Le Conseil d'Administration est charg� de la gestion journali�re et exerce toutes les comp�tences que la Loi du 6 ao�t 1990 n'a pas explicitement attribu�es � l'Assembl�e G�n�rale.

A l'exception de la fixation des cotisations, le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, des actes relevant de la gestion journali�re ou une partie de ses comp�tences � son pr�sident ou � un ou plusieurs des administrateurs,

Le Conseil d'Administration se r�unit avant chaque Assembl�e G�n�rale pour fixer l'ordre du Jour de celle ci.

Il se r�unit d'urgence sur convocation du pr�sident ou � la demande de trois administrateurs.

Art. 34 - Le Conseil d'Administration �lit en son sein un pr�sident, un vice pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Les fonctions de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre cumul�es.

Le Conseil d'administration d�signe �galement la personne qui repr�sente la SM d'assurances dans ses rapports avec les autorit�s publiques ou avec d'autres tiers, et qui agit au nom de la SM d'assurances dans toutes actions en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Art. 35 - Le pr�sident est charg� de diriger l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration, il veille �

l'ex�cution des statuts et des r�glements particuliers.

Le pr�sident a le droit de convoquer extraordinairement le Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 36 - Le vice pr�sident remplace le pr�sident si ce dernier est absent ou emp�ch�. Le pr�sident peut lui d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs.

En cas d'emp�chement du pr�sident et du vice pr�sident, les membres du Conseil d'Administration d�signent celui d'entre eux qui remplira temporairement les fonctions de pr�sident.

Art. 37 - Le secr�taire effectue toutes les �critures requises, signe la correspondance, r�dige et signe les proc�s verbaux des s�ances et contresigne les mandats de paiement. !! est charg� de la conservation des archives. Il assume, en outre, la direction g�n�rale du secr�tariat et est responsable devant le Conseil d'Administration du bon fonctionnement des services. Il soutient toutes actions au nom de la SM d'assurances, soit en demandant soit en d�fendant, s'il a re�u � cet effet une procuration du pr�sident conform�ment � l'article 35.

Par procuration du Conseil d'Administration, !e secr�taire se voit confier la gestion, l'engagement et le licenciement du personnel employ� par la SM d'assurances.

Moyennant l'accord du Conseil d'Administration, le secr�taire peut d�l�guer tout ou partie de ses comp�tences � un membre de la direction de la SM d'assurances auquel il donne procuration.

Art, 38 - Le tr�sorier est responsable vis � vis du Conseil d'Administration des op�rations financi�res de la SM d'assurances, de la tenue des pi�ces comptables impos�es par la r�glementation et de l'�tablissement des statistiques.

Il fait rapport sur la situation financi�re.

Moyennant l'accord du Conseil d'Administration, le tr�sorier peut d�l�guer tout ou partie de ses comp�tences � un administrateur de la SM d'assurances auquel il donne procuration.

Art. 53 - Le montant des cotisations est d�termin� dans les annexes des statuts,

Les cotisations sont augment�es des taxes sur les op�rations d'assurances et d'�ventuelles contributions applicables. Tous les imp�ts, contributions et pr�l�vements qui sont impos�s, sous n'importe quelle d�nomination, par l'Etat, les R�gions et !es Communaut�s ou n'importe quelle autorit� devront �tre int�gralement support�es par les d�l�gu�s.

MOD 22

Volet B - Suite

Les cotisations sont payables annuellement et par anticipation. Des paiements trimestriels sont possibles, � condition qu'il y ait une domiciliation. Lorsqu'il est mis fin � l'affiliation, les cotisations restent dues jusqu'� la fin du mois qui pr�c�de la date de la d�mission.

Art. 54 - Les cotisations qui n'ont pas �t� pay�es dans le d�lai prescrit et selon le mode pr�vu seront, apr�s l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommand�e, major�es de frais de sommation, fix�s actuellement � 7,5 �, ainsi que 10 % du solde des cotisations dues avec un minimum de 25 � .

Des int�r�ts de retard calcul�s au taux dei� % l'an seront �galement automatiquement calcul�s sur les cotisations arri�r�es, et dus � partir de leur �ch�ance,

Art. 60 - La SM d'assurances tient sa comptabilit� conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Les recettes de chaque service sont constitu�es par

1.1es cotisations;

2.les dons et legs ainsi que les recettes et produits divers des services;

3.1es int�r�ts et b�n�fices sur titres r�alis�s, aff�rents � chacun d'eux.

Les services doivent supporter une part des frais de fonctionnement ainsi que les d�penses r�sultant de

l'application des pr�sents statuts.

Art. 63 - Sans pr�judice des restrictions pr�vues par l'article 138bis 4 de la loi du 25 juin 1992 relative au contrat d'assurance terrestre, les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e � cet effet et qui d�lib�re dans les formes prescrites par la Loi du 6 ao�t 1990.

Il ne peut �tre d�cid� sur toute modification statutaire que si la moiti� des repr�sentants est pr�sente et que la d�cision est prise � la majorit� de deux tiers des votes exprim�s.

Si le quorum des pr�sences exig� n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e peut �tre convoqu�e, qui d�lib�re valablement quel que soit le nombre de repr�sentants pr�sents.

Art. 64 - La SM d'assurances peut �tre dissoute sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e sp�cialement � cet effet conform�ment aux dispositions de l'article 45 de ia Loi du 6 ao�t 5990. Aussi longtemps qu'aucun liquidateur n'a �t� d�sign�, les administrateurs qui �taient en fonction au moment de la dissolution agiront en tant que liquidateurs.

A la fin de la liquidation, les liquidateurs convoquent une Assembl�e G�n�rale, � laquelle ils pr�sentent les comptes finaux, avec un rapport dans lequel ils commentent les comptes et font une proposition pour l'affectation de l'�ventuel solde de liquidation, et un rapport de contr�le fait par le r�viseur.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'approbation des comptes finaux, de l'affectation de l'�ventuel solde de liquidation, de la cl�ture de la liquidation et du paiement des liquidateurs et du r�viseur,

Art. 65 - En cas de cessation et de dissolution des services vis�s � l'article 2 des pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'affectation des fonds de r�serves conform�ment aux dispositions en vigueur,

Certifi� exact.

Lucien De Pauw Francis Weyten

Pr�sident du conseil d'administration Administrateur-secr�taire

Egalement d�pos�: statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

C~"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Billage�. tdj. _lut_ Re lgischSiaatsb lad -2010212012

06/07/2015

��Mod Word 11.1

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

n~~rgeIcrd/Onty r. t.

3

ter

Ondernemingsnr : 0459.415.754

Benaming

(voluit) : Verzekeringen .PRECURA Assurances

(verkort) :

Rechtsvorm : Onderlinge verzekeringsvereniging

Zetel : Louis Mettewielaan 74, 1080 Sint-Jans-Molenbeek

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag bestuurders

De mandaten van de volgende bestuurders zijn ge�indigd:

- de heer Hubert de Stexhe, sinds 19 maart 2015;

- de heer Edward Pieters, sinds 30 april 2015.

Zij werden niet vervangen.

Francis Weyten

Gedelegeerd bestuurder

~

�mu11~u~~ui~omu,~u~~

150 54fi

2 5 JUNI 2015

1r'� .il� tl~,

f4" -~rS�"!e

~.

�iC:.1i; V~f� -~,c~ }7i' ,~

_it

..`~=3Al

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

06/07/2015

��a 6

MDD WORD 11.1

Copie � publier aux annee% du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au green e" gdiontvangen

op

I111111111.11111111j11111111I1

25 M.iiil 206

ter gr, `; r.,, ~ t, ~. n. ..

�%.~ ,

r ~ao~.'erl~ridCf

rechtb,~r,,; ~=~ i�- ~~a1ige

~~~~ ~.~~ei Eruustri

N� d'entreprise : 0459.415.754 D�nomination

(en entier) :

Verzekeringen PRECURA Assurances

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association d'assurance mutuelle

Si�ge : Boulevard Louis Mettewie 74, 1080 Molenbeek-Saint-Jean (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission d'administrateurs

Les mandats des administrateurs suivants ont pris fin:

- Monsieur Hubert de Stexhe, depuis le 19 mars 2016;

- Monsieur Edward Pieters, depuis le 30 avril 2015.

Ils n'ont pas �t� remplac�.

Francis Weyten

Administrateur d�i�gu�

" " -" --" --" " ----" .-. ....... -" --" -...... -" --" --- _______ -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VERZEKERINGEN PRECURA ASSURANCES

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 74 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées VERZEKERINGEN PRECURA ASSURANCES

Coordonnées
VERZEKERINGEN PRECURA ASSURANCES