VESA - HOLDING AND MANAGEMENT, EN ABREGE : VESA - H.M.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : VESA - HOLDING AND MANAGEMENT, EN ABREGE : VESA - H.M.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.860.111

Publication

02/02/2015

��Mod 11.1

TeT Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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-Dos� I Re�u le

i 1 JAN. 2015

nretfe du tribun81 de commerce

Greffe

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N� d'entreprise : 0843.860.111

D�nomination (en entier) : VESA - Holding and Management (en abr�g�): VESA- H.M.

Forme juridique :soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue de !a Luzerne 42 - bte 1

1030 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

;i D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 23 d�cembre 2014, il r�sulte que s'est

r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative';

� responsabilit� limit�e VESA Holding and Management, ayant sont si�ge social � 1030 Bruxelles, Rue de la;

Luzerne 42 bo�te 1, laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurant � l'ordre du jour, a

pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : rapport relatif � la proposition de modifier l'objet social

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant du 22 octobre 2014 justifiant de

mani�re d�taill�e la proposition de modification de l'objet social et auquel est joint un �tat r�sumant la situation

active et passive de la soci�t� arr�t� au trente septembre deux mille quatorze.

Chaque associ� d�clare avoir une parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir re�u une copie;.

pr�alablement aux pr�sentes. Ce rapport ne soul�ve aucune observation de la part des membres de;i

!'assembl�e qui d�clarent adh�rer aux conclusions y formul�es.

Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annex�.

Deuxi�me r�solution : modification de l'obiet social

L'assembl�e d�cide de remplacer l'objet social de la soci�t� par le texte libell� comme suit:

(..)

Troisi�me r�solution : Modifications aux statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les d�cisions

prises

" Article 3 Obiet : pour le remplacer par le texte suivant:

rr La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou en participation avec des

tiers:

1. L'achat, la vente, l'�change, la gestion et la valorisation de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re eti; financi�re, notamment :

- la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ; - rachat, la vente et la d�tention d'actions, de parts sociales et de toute participation, permanente ou non, sous;: quelque forme que ce soit, clans toutes soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, civiles, immobili�res et autres existants ou � cr�er;

- la planification, la gestion, la coordination de telles participations en vue de leur d�veloppement;

- la participation � la gestion, l'administration et la surveillance ainsi que l'assistance technique, administrative, et financi�re auxdites soci�t�s et entreprises ;

- la souscription et la d�tention d'obligations, de fonds d'Etat et de tout placement financier g�n�ralement, quelconque, y compris les cr�dits consentis sous toute forme g�n�ralement quelconque � des entreprises li�es ou non, � des personnes physiques � titre professionnel ou priv� ;

2. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier; tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers,;; notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e,, ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, de tout biensi, immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, � ; toute entreprise alli�e ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation ou non.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tout pr�t, cr�dit et' avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re dont l'objet social est identique, similaire ou analogue au sien.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations de quelque nature se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � favoriser ou d�velopper la r�alisation.�

Quatri�me r�solution : Ex�cution des d�cisions prises

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant statutaire en vue de l'ex�cution des d�cisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.

Cinqui�me r�solution : mandat sp�cial

Pour autant que de besoin, l'assembl�e constitue en outre pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� FISCALE COMPTA, repr�sent�e par Monsieur Eddy Vandevelde avec droit de substitution, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques et notamment aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et en g�n�ral, faire tout le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

- 2 procurations

-1 rapport du g�rant

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

06/03/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Volet B

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"D�nomination (en entier) : VESA Holding and Management

(en abr�g�): VESA M.M.

Forme juridique ;Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue de la Luzerne 42 boite 1

1030 Schaerbeek

� Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 17 f�vrier 2012,, il r�sulte qu'ont comparu

Monsieur VANDEVELDE Eddy Laurent Henri, n� � Schaerbeek, le dix-huit Janvier mille neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue de la Luzerne 42.

Monsieur VANDEVELDE Sylvain Andr� Laurent Louis Ghyslain, n� � Ixelles, le premier mars mille neufi cent quatre-vingt-neuf, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue de la Luzerne 41.

Monsieur VANDEVELDE Arnaud Andr� Jean Laurent Ghystain, n� � Ixelles, le dix-huit d�cembre millet neuf cent nonante et un, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue de la Luzerne 41.

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acier en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une it soci�t� civile et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nominations � VESA Holding and Management �, en abr�g� � VESA H.M. � ayant son si�ge social � 1030 Bruxelles,; rue de la Luzerne 42 bo�te 1, dont le capital initial s'�l�ve � vingt mille euros (� 20.000,00), repr�sent� par deux; II mille (2.000) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux milli�me (1i2.000i�me)1 de l'avoir social.

" Objet.

" La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

1. L'achat, la vente, I'�change, la gestion et la valorisation de tout droit mobilier et de toute]

valeur mobili�re et financi�re, notamment

" - la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ; - l'achat, la vente et la d�tention d'actions, de parts sociales et de toute participation, permanente ou non, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles,i civiles, immobili�res et autres existants ou � cr�er;

- la planification, la gestion, la coordination de telles participations en vue de leur d�veloppement ;

- la participation � la gestion, l'administration et la surveillance ainsi que l'assistance technique,; 1. administrative, et financi�re auxdites scci�t�s et entreprises ;

- la souscription et la d�tention d'obligations, de fonds d'Etat et de tout placement financier g�n�ralement; quelconque, y compris les cr�dits consentis sous toute forme g�n�ralement quelconque � des entreprises fi�es; ou non, � des personnes physiques � titre professionnel ou priv� ;

2. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els; immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la; location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le; courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en g�n�ral de quelque nature, situ�s en Belgique ou al l'�tranger.

3. Le conseil en gestion d'entreprises au sens large ;

k 4. L'organisation de s�minaires, de formations et d'�v�nements, notamment les formations relatives � toutes

les activit�s int�ressant les entreprises ;

t; 5. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit,,

� toute entreprise affili�e ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

2 2 FEV. 241a.

~RGien.~

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Mentionner sur Sa derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tout pr�t, cr�dit et

avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris

son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � 1a gestion journali�re, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations de quelque

nature se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � favoriser ou

d�velopper la r�alisation.

TITRE TROISIMEME- DES ASSOCIES - ADMISSION - EXCLUSION

Pour �tre associ� de la soci�t�, il faut:

1�) soit, h�riter d'au moins une part ;

2�) soit, faire partie d'une des cat�gories d�crites ci-apr�s et remplissant les conditions requises par le loi ou

les pr�sents statuts pour �tre associ� :

- Toute personne, morale ou physique, manifestant un int�r�t dans les placements mobiliers et/ou immobiliers et/ou dans la gestion d'entreprises en qualit� de g�rant ou d'administrateur et

disposant dans ce dernier cas d'une exp�rience ou au moins d'une formation appropri�e;

- Tout membres de la famille Vandevef de et leurs alli�s.

En outre et dans tous les cas, pour �tre agr�� comme associ�, le requ�rant doit :

- voir �t� agr�� par le conseil d'administration. Cette derni�re condition n'�tant pas d'application pour les h�ritiers en ligne directe ; en cas de refus d'agr�ation, un recours motiv� peut �tre fait devant l'assembl�e g�n�rale ;

- souscrire, aux conditions fix�es par les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, au moins une part sociale et lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins,

L'admission des nouveaux associ�s est constat�e par l'apposition de leur signature, et de la date de leur admission sur le registre des parts tenu au si�ge social de la soci�t�,

L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

Les parts ne peuvent �tre transmises entre associ�s que moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale statuant ordinairement ou selon le mode de contr�le qu'elle d�signera et qui sera report� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les associ�s re�oivent un certificat constatant les inscriptions au livre des parts et, le cas �ch�ant, une copie du document �tablissant les droits sp�cifiques des parts qu'ils d�tiennent.

Un associ� ne peut se retirer de la soci�t� que dans les six premiers mois de l'ann�e sociale. D'autre part, un retrait de parts, qu'il soit la cons�quence d'une d�mission, d'une exclusion ou d'un retrait proprement dit, n'est permis que pour autant qu'il n'affecte pas le capital minimum et qu'il ne r�duise par le nombre des associ�s � moins de trois.

La qualit� d'associ� est perdue par suite de d�c�s. De m�me, ne fait plus partie de la soci�t�, l'associ� en faillite, en d�confiture ou interdit, ainsi que la soci�t� mise en dissolution.

Les h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�.

Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que pour violation des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur, s'il n'ex�cute pas ses engagements ou s'il porte ou tente de porter atteinte aux int�r�ts de la soci�t�.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pH recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

L'assembl�e g�n�rale peut toutefois d�l�guer cette comp�tence au conseil d'administration, auquel cas, il en sera fait mention dans le r�glement d'ordre int�rieur.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal. Une copie conforme de celui ci est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours, ll est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s.

L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la soci�t�, ni demander l'apposition des scell�s ou requ�rir inventaire, Il a droit � recevoir sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e. II ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves ou dans les b�n�fices de l'exercice en cours.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture, de liquidation ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent sa part de la mani�re d�termin�e pour les membres exclus ou d�missionnaires.

La soci�t� a un d�lai d'un an � partir de l'approbation du bilan pour rembourser la part.

Le conseil d'administration peut toutefois d�roger aux r�gles reprises dans cet article pour des raisons d'�quit�, auquel cas, ii en fera rapport � la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

TITRE QUATRJEME - CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRP,$

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e et en tout temps r�vocables par elle.

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e Monsieur Eddy Vandevelde, pr�qualifi�. Il d�clare accepter ce mandat et confirme ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Les pouvoirs de l'administrateur statutaire ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves' et par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En dehors de l'hypoth�se o� l'administrateur statutaire serait r�voqu� pour motifs graves, il ne peut �tre r�voqu� que par une d�cision unanime des associ�s, l'administrateur compris, si celui-ci est lui-m�me associ�. La r�vocation ou la d�mission de l'administrateur statutaire prend effet � la date de l'assembl�e g�n�rale,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

En cas de vacance avant l'expiration du ternie d'un mandat, l'administrateur nomm� ach�ve le ternie de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit. L'assembl�e g�n�rale peut toutefois d�cider pour chacun d'eux distinctement de leur attribuer une r�mun�ration ou un tanti�me ou d'avaliser ou non une r�mun�ration prise, elle fixera �galement la ou les formes et conditions de la r�mun�ration.

Le conseil d'administration �lit chaque ann�e parmi ses membres un pr�sident, dont fes fonctions prennent fin apr�s les op�rations de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ce dernier pr�side le conseil et l'assembl�e g�n�rale. En cas d'emp�chement, la pr�sidence sera assur�e par un administrateur choisi par ses coll�gues.

Le pr�sident convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'emp�chement, le conseil pourra �tre convoqu� par un autre administrateur ou par le g�rant.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner mandat � un autre administrateur de le repr�senter � une r�union d�termin�e et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Toute d�cision se prend � ta majorit� des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui fait fonction de pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s-verbaux. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition n�cessaires ou utiles � fa r�alisation de l'objet social. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la foi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration r�digera selon les besoins les r�gles d'ordre int�rieur de la soci�t� auxquelles sont soumis les associ�s, par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�,

lI est responsable de sa conservation sur un support en assurant la permanence tout en permettant les modifications au fil des besoins.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein

dont il fixe la r�mun�ration - sous le contr�le de l'assembl�e g�n�rale - et d�termine les pouvoirs.

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers ou en justice, pour les actes autres que ceux relevant de la gestion journali�re, par un membre du conseil d'administration.

Pour les actes relevant de la gestion journali�re, et sauf mandat sp�cial du d�l�gu� � cette gestion, la soci�t� est valablement repr�sent�e envers les tiers et en justice par l'administrateur-d�l�gu�.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s fors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire sauf si l'assembl�e confie ce pourvoir � un associ� d�sign� � cet effet. Chaque associ� pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE C]NQUIEME - LES ASSEMBLEES SECS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier !es actes qui int�ressent la soci�t� et qui figurent �

l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, solt par mandataire,

moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�lib�rations prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou

dissidents.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier samedi du mois de d�cembre � 14 heures

et au lieu d�sign� par la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e peut avoir lieu fe jour ouvrable pr�c�dent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1i.1

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au

Moniteur belge

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit' l'�tre sur demande d'associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me des voix.

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites soit contre re�u, soit par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux; les personnes morales, par leurs organes [�gaux ou statutaires,

Les copropri�taires, [es usufruitiers et les nu-propri�taire les cr�anciers et les d�biteurs doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur choisi par ses coll�gues.

Chaque associ� a autant de voix qu'il a de parts.

En cas de d�membrement de la propri�t� des parts sociales, les usufruitiers auront voix aux assembl�es g�n�rale statuant en mati�re de gestion courante de la soci�t�, les nus-propri�taires en mati�re de modifications aux statuts ou d'op�rations assimil�es.

Us pourront toutefois en disposer autrement entre eux, il appartiendra alors � l'assembl�e g�n�rale de d�cider � son enti�re discr�tion, si elle accepte comme constituant valable preuve de leur d�cision les �l�ments de preuve rapport�s � cet effet par les personnes pr�sentes � l'assembl�e pour y voter.

Les indivisaires �ventuels peuvent �tre tenus par le conseil d'administration de d�signer un repr�sentant unique pour les parts concern�es, seul cet indivisaire d�sign� exercera les droits des indivisaires.

A d�faut, fe conseil d'administration est autoris� � suspendre tout ou partie des droits des parts concern�es.

Les indivisaires autres que celui d�sign� comme dit ci-dessus peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, sauf opposition du pr�sident du conseil d'administration ou du bureau de l'assembl�e, ils ne pourront toutefois s'y exprimer que si les autres associ�s les y autorisent.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour � moins que tous les associ�s ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union ou en cas d'urgence d�montr�e.

Sauf le cas pr�vu par l'article suivant, les d�cisions sont prises � la majorit�, quel que soit le nombre d'associ�s repr�sent�s � l'assembl�e.

Les d�lib�rations peuvent avoir lieu � distance, par voie �lectronique ou autre, conform�ment � ce que la loi autorise et dans le respect des d�cisions du conseil d'administration ou des r�gles qui seraient reprises dans ie r�glement d'ordre int�rieur.

Les associ�s sont autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par un notaire ou une autorit� publique) et renvoy�e par lettre recommand�e au moins trois jours avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet. L'objet des modifications propos�es doit �tre port� � l'ordre du jour.

Cette assembl�e ne peut d�lib�rer valablement, que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s r�unissent ta moiti� des parts.

SI cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e est convoqu�e, laquelle d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification n'est admise que si elfe r�unit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf pour une modification de l'objet social, lequel requi�re l'accord des quatre cinqui�me des votants..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L'exercice social prend cours [e premier juillet de chaque ann�e pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es. Le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit ensuite les comptes annuels. Il �tablira en outre tout document impos� par la loi. Ces documents seront communiqu�s aux associ�s et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les d�lais l�gaux. Ces documents seront communiqu�s �galement � l'associ� qui serait charg� du contr�le de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou de toute autre personne charg�e par l'assembl�e g�n�rale de contr�ler la soci�t�, et discute le bilan.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et �ventuellement du commissaire, ou de la personne charg�e de contr�ler la soci�t�.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�:

1�) tout d'abord, cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint ie dixi�me du fonds social.

2�) l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du solde.

Les r�partitions se font annuellement au si�ge social aux �poques indiqu�es par le conseil d'administration. TITRE SE'T1FME - MISFFILQISSOLUTION - LIQUIDATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord � rembourser le' montant lib�r� des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gaie proportion, tes'liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti par portions �gales entre toutes les parts.

Assembl�e g�n�rale

AUTORiSATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

Les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant, d�clarent ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le 30 juin 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013.

3. Contr�le de la soci�t�

Les membres de l'assembl�e d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� b�n�ficie des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s. Par cons�quent, ils d�cident de ne pas nommer de commissaire.

4. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � compter du 18r ao�t 2011, en particulier l'engagement d'acqu�rir la SPRL Augard Invest au prix de 100.000,00 euros (cent mille euros), major� ult�rieurement, sil y a lieu, des r�sultats du proc�s en cours sous d�duction de l'imp�t y relatif, conform�ment au projet de convention de rachat

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de ['acte constitutif � la soci�t� FISCALE COMPTA, repr�sent�e par Monsieur Eddy Vandevelde avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprises en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation aupr�s de ['administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�rai, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�pos�s en m�me temps

- 1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

&

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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