VIAN

Association sans but lucratif


Dénomination : VIAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 827.037.242

Publication

10/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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AVENUE DE L'AULNE 106 Bte 32 -1180 UCCLE

; DEMISSION - NOMINATION - MODIFICATION STATUTS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale dd. 28 janvier 2013)

La modification des Statuts de Vian asbl a été inscrite à l'ordre du jour conformément à l'article 21 des Statuts de Vlan asbl du 04 juin 2010 enregistré sous fe N° 0827037242. En abordant ce point, il a été d'abord entériné le changement du siège social qui se trouve maintenant sur l'Avenue Van Volxem 16 à 1190 Bruxelles,

L'assemblée générale de ce jour accepte la démission en tant qu'administrateur de:

-BARADEL Fiorella rue Antoine Beart8l, 1080 St Gilles, née le 27/11/1957 à la Louvière N° nationale 571127-146-27.

-MINSCHAERT Jessica, rue Général Derncheim 71, 1040 Bruxelles, née à Anderlecht le 26/11/1983N° nationale 8311 26-182-82.

Par ailleurs l'assemblée générale décide de la révocation pour désertion et non paiement des cotisations statutaires depuis novembre 2011 de :

-N'DZOUNDOU Jean Pierre, rue des écoles 32, 7850 Enghein, né à Mouandi (République du Congo) N° nationale B 04.06 69 571,

Pour garantir le bon fonctionnement de l'association, l'assemblée générale accepte la nomination 1 la réélection en tant qu'administrateur de:

1.TOUBA Charlotte, Chaussé de St Job 265 boite 1 - 1180 Uccle, née le 16 juin 1978 à Obala (République du Cameroun), nationalité camerounaise N° nationale 76 0616-518-03. (réélection)

2.LOLO Pil MINOUE Ernestine, rue au bois 30 - 1690 Drogenbos, née le 21 janvier 1952 à Douala (République du Cameroun), nationalité camerounaise N° nationale52 01 21-e

3.BAGAMBOULA Serge, Chaussé de St Job 265 boite 1 - 1180 Uccle, né le 29 avril 1962 à Brazzaville (République du Congo), nationalité congolaise N° nationale 62 04 29-515-42,

4.De Craim ELS SONJA J, Sint-Gabrielstraat 68  1770 Liedekerke, née le 12 juin 1980 à Gent (Belgique), nationalité belge N° nationale 80 0612-390-02..

5.NZAZi Serge José, rue Docteur Mersmans 12 - 1070 Anderlech, né le 9 janvier 1966 à Kinshasa (République démocratique du Congo), nationalité congolaise N° nationale.66 01 09-54-593

En définitive, les Nouveaux Statuts ont été adoptés à 100% des voix des membres présents, ils peuvent être dès lors déposés au Greffe du Tribunal du Commerce et être publiés aux annexes du Moniteur belge.

NOUVEAUX STATUTS

ARTICLE 1er-Nom

L'association est dénommée «VLAN », qui signifie SOLEIL en langue Béti (Cameroun).

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ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est situé sur l'avenue Van Volxem N° 16  1190 Forest dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'assemblée générale ne pourra intervenir qu'après.

ARTICLE 3 - But

L'action de Vian asbl s'inscrit dans la perspective de LUTTE CONTRE LA PAUVRETE.L'association a pour

but de soutenir, trouver et proposer des solutions durables aux personnes vulnérables dont :

-les femmes seules avec des enfants à charge,

-les hommes seuls avec des enfants à charge,

-les personnes et des familles en situation de précarité expulsées de leur logement,

-les jeunes en procédures d'insertion ou de réinsertion,

-les primo arrivants nouvellement reconnus par tes autorités du pays,

-les personnes sans-abris,

-toutes les personnes référées par le CPAS et autres.

ARTICLE 4 - Missions

Vian asbl s'est donnée pour mission :

-de proposer une écoute attentive et identifier les besoins réels des personnes vulnérables, de les orienter et de les soutenir dans les étapes à entreprendre pour satisfaire leurs besoins ;

-de faire une guidance socioprofessionnelleindividuelle des demandeurs dans la recherche et l'acceptation d'un projet formation/emploi, gage d'une bonne intégration ;

-d'interpeller les pouvoirs publics sur les problèmes auxquels les femmes seules et les hommes seuls chefs de famille font face dans la société actuelle ;

-de favoriser le retour de l'estime personnel des personnes vulnérables par l'acquisition d'une autonomie et la reprise de liens sociaux, indispensables à toute insertion.

-de fournir un accompagnement spécialisé et adapté en matière éducative aux bénéficiaires de l'accueil ; -d'organiser des activités culturelles favorisant le vivre ensemble ;

-de mieux connaître la situation du logement (inventaire des logements vides privés et publics) ; de servir de passerelle pour faire occuper les maisons vides identifiées ; de permettre l'accès des personnes seules et des familles en difficulté, à un logement décent,

-d'identifier et lever les obstacles à l'intégration ;

-de mutualiser les ressources et les efforts des différents acteurs à l'échelon communautaire, municipal et national en vue de défendre le plein exercice des droits des hommes et les femmes seul (es) chefs de famille en situation de précarité ;

-faire les audits financiers et des maisons ;

-d'initier et mettre en oeuvre des projets dans des pays en développement.

ARTICLE 5 - Composition

L'association se compose de :

a) Membres d'Honneurs

b) Membres Bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

*Pour ses activités, l'association peut faire recours à des bénévoles.

ARTICLE 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue fors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - Les membres

-Sont membres d'Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés et incontestables à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

-Sont membres Bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui auront apportées volontairement des dons à l'association.

-Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle de 240 euros, soit 20 euros par mois.

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ARTICLE 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par ;

a)la désertion ;

b)la démission ;

c) le décès ;

La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif

grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des

explications.

ARTICLE 9 - Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

-des cotisations des membres ;

-des dons et legs ;

-des financements des projets

-des subsides des institutions, des entreprises, des communes, de la région ou de l'Etat.

ARTICLE 10 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour un mandat de 2 ans par l'assemblée

générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

-Un Président ;

-Un Vice-président ;

-Un Trésorier ;

-Un Secrétaire ;

-Un Commissaire aux comptes.

En cas de vacance de poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre. II est

procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi

élu prennent fin au moment où devrait expirer le mandat du membre remplacé.

ARTICLE 11 - Fonctions et attributions des membres du conseil d'Administration:

1.du Président :

-coordonne, oriente et contrôle le bureau ;

-représente l'association et peut parler au nom de celle-ci ;

-est responsable avec le trésorier des fonds de l'association ;

-rend compte de la gestion et de l'emploi des finances de l'association.

2,du Vice-Président :

-organise les activités décidées par le bureau ;

-remplace le Président en cas d'absence, mais cela par procuration écrite.

3.du Trésorier :

-est responsable avec le président des fonds de l'association.

-est chargé du recouvrement des cotisations et de la gestion de la petite caisse

-fait le suivi des lignes budgétaires.

4.du Secrétaire :

-assure la permanence, il est le point focal de l'association

-effectue tous les travaux classiques de secrétariat.

5.du Commissaire aux comptes :

-vérifie les dépenses réalisées par le bureau.

ARTICLE 12 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande des deux tiers de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 13 - Changements des organes et de ses administrateurs

L'association s'engage à faire connaître dans les trois mois aux autorités compétentes tous les changements survenus dans l'administration de l'association.

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Réservé

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Moniteur berge

MOD 2.2

Volet B - suite

ARTICLE 14 -Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quel que soit le titre auxquels ils sont affiliés. Elle se réunit chaque ler samedi du mois de .novembre de chaque année.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire sous la demande du Président. L'ordre du jour est indiqué dans les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Sous sa supervision, le Trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Si la période de la tenue de l'assemblée correspond à la fin du mandat du Conseil, ii sera procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 15 - Gestion financière

-L'association donne mandat au Président la gestion et l'emploi des finances. Il peut éventuellement confier

cette tâche au Trésorier avec qui il travaillera en étroite collaboration.

-Le Vice-président intervient dans la gestion financière avec la procuration du Président.

-Le Commissaire aux comptes est informé sur toutes les dépenses via copte des factures.

ARTICLE 16 - Utilisation des fonds de l'association

Les fonds de l'association ne peuvent être utilisés que pour l'exécution des activités de l'association. ils ne peuvent en aucun cas être distribués entre les membres.

ARTICLE 17 - Biens matériels de l'association

L'association peut acquérir les biens nécessaires à ses activités. Ses biens ne peuvent en aucun cas être légués aux membres.

ARTICLE 18  Sanctions - Règlement intérieur

L'association peut sanctionner tout membre ayant transgressé les règlements stipulés par le statut et le règlement intérieur.

Le règlement intérieur définit et décide de ces sanctions. Il est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 19 - Présentation des comptes aux autorités compétentes

L'association s'engage, sur toute réquisition des autorités administratives, â présenter les registres et pièces de comptabilité.

ARTICLE 20 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 14.

ARTICLE 21  Modification des statuts & Dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes ; du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et -u décret du 16 août 1901.

TOUBA Charlotte Administrateu

BAGAMBOULA Serge

Administrateur

u Volet B

Au rec " " " qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a regard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière

Coordonnées
VIAN

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AVENUE DE L'AULNE 106, BTE 32 1180 UCCLE

Code postal : 1180
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Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale