VIE NOUVELLE, EN ABREGE : VN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VIE NOUVELLE, EN ABREGE : VN
Dénomination : VIE NOUVELLE, EN ABREGE : VN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.147.673

Publication

30/11/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Biltagor bij IteigiscirStantsblxtt =~30>r1/2011 Annexe "iïelge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

1

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Dénomination

(en eeer) : VIE NOUVELLE

(en abrégé) : VN

Forme juridique : ASBL

Siège : 28, Rue Liedts, 1030 schaerbeek

Ob-et de l'acte : statuts

Article 1: Entre les soussignés Issa Mongu Bosya A, de nationalité hollandaise, né à Kinshasa, le trente octobre mil neuf cent soixante deux,indépendant, résident sis Rue Liedts 28, 1030 Schaerbeek, Samba Miwa, de nationalité hollandaise, né à Kinshasa, le trois mars mil neuf cent soixante cinq, indépendant, résident sis Chaussée Romaine 228, 1800 Vilvoorde, Malamu Ndangi Bbabdul, de nationalité belge, né à Kinshasa, le douze octobre mil neuf cent cinquante neuf, indépendant, résident sis Rue de la Caravelle 1/5, 1070 Bruxelles,Jean Baptiste Bokoto, de nationalité congolaise, né à Banga-Bola (RDC), le vingt quatre juin, mil neuf cent soixante deux, indépendant, résident sis avenue Exposition 384 boîte 27, 1090 Jette

les préqualifiés déclarent créer,en date du 14 octobre 2011,une association sous la forme d'une association sans but lucratif régie par la loi 27 juin 1921 et ses modifications ultérieures notamment la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003

,ARTICLE 2 : DENOMINATION

L'association prend la dénomination suivante : "VIE NOUVELLE", VN en abrégé. Elle acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Son siège est fixé : Rue Rue Liedts 28, 1030 Schaerbeck dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles . Il pourra être transféré à toute autre adresse, à Bruxelles ou dans la région Bruxelloise, par simple décision du Conseil d'Administration.

"VIE NOUVELLE" a néanmoins la faculté, soit de créer une agence ou un bureau, soit de se faire représenter par une personne physique ou morale, dans d'autres villes sur le territoire de la Belgique, sur le territoire des Pays d'Afrique ainsi qu'à travers le monde.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée.L'exercice social coïncide avec l'année civile

ARTICLE 5 : OBJET

"VIE NOUVELLE" a pour objet de favoriser la solidarité intergénérationnelle et de développer les instruments de soutien aux personnes agées. Pour atteindre ce but, elle emploiera tous les moyens appropriés, notamment :

NOV 2011

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Greffe

N' d'entreQ;ise :

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

a) Organiser des réunions, conférences et autres manifestations ayant pour but de véhiculer les valeurs de solidarité face au vieillisement actif

b) assurer le bien être des personnes à forte précarité, les personnes âgées, notamment celles issues de l'immigration, les handicapés et les malades par l'organisation des services d'auxiliaire ( aide à domicile, repas, bain, transport des personnes à mobilité reduite) et des services domestiques ( aide ménagère, courses, nettoyage, repassage ).

d) Porter secours aux personnes défavorisées et lutter contre la pauvreté dans les pays pauvres à travers des projets d'écoles, des centres de formation, d'hôpitaux, de colis humanitaires etc..

e) Entreprendre, organiser, favoriser, animer ou patronner des activités ayant un caractère culturel(

productions musicales, theàtrales, cinématographiques), scientifique ou touristique, de nature à créer ou

renforcer les valeurs de solidarité et d'entraide

ARTICLE B : LES MEMBRES

"VIE NOUVELLE" comprend trois catégories de membres : les membres d'Honneur, les membres effectifs

et les membres adhérents

- MEMBRES D'HONNEUR,

Sont membres d'honneur:

-Les personnalités ayant rendu des services éminents à l'Afrique, ou ayant contribué à l'extension des

relations de solidarité entre les Pays d'Afrique et le reste du monde, peuvent être élues membres d'honneur

par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres d'honneur peuvent assister aux Assemblées Générales et aux séances du Conseil

d'Administration. Ils ont voix consultative. Ils sont dispensés de toute cotisation et toutes prestations en nature ;

- MEMBRES EFFECTIFS, qui sont au nombre de trois minimum.

Sont membres effectifs de" VIE NOUVELLE" les personnes physiques ou morales, à jour de leurs

cotisations, résidant en Belgique ou à l'étranger ou dans l'un des Pays d'Afrique.

MEMBRES ADHERENTS,

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au Conseil

d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées . La décision prise ne doit pas

être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Ils s'engagent à verser la cotisation annuelle telle que fixée ci-dessus.

ARTICLE 7 : ELIGIBILITE, VALIDITE DE QUALITE DE MEMBRE, SUSPENSION ET EXCLUSION

s ayant droit de vote à l'Assemblée Générale seront éligibles au Conseil d'Administration.

Les personnes morales sont représentées à l'Assemblée Générale par un de leurs administrateurs ou par

un membre de leur personnel spécialement mandaté à cet effet.

La qualité de membre de "VIE NOUVELLE" se perd par :

Le décès pour les personnes physiques, la dissolution ou la liquidation pour quelque cause que ce soit pour

les personnes morales,

La démission notifiée par lettre recommandée au Président de "VIE NOUVELLE", la perte de la qualité de

membre intervenant alors à l'expiration de l'année civile

Le défaut de paiement des cotisations, 15 jours après notification par lettre recommandée avec accusé de

réception.

ARTICLE 8 : RESPONSABLITE

Aucun membre de l'Association, à quelque titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des

engagements contractés par elle ; à moins qu'il n'ait engagé sa responsabilité personnelle.

TITRE III

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

-Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

-Les membres adhérents : les droits des membres adhérents sont comme suit : droit de participer à toutes

les activités organisées par "VIE NOUVELLE" et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ;

droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; droit d'éligibilité à tous les postes

au sein de VN.

TITRE IV

ADMINISTRATION

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMNISTRATION

9.1 Composition

"VIE NOUVELLE" est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre

années et sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit le Président pour une durée d'un an renouvelable.

Le Conseil d'Administration élit en son sein, le Vice-président, le Secrétaire Général pour un mandat de

quatre ans renouvelable une fois.

Le Secrétaire Général est membre de droit du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales

ordinaires et extraordinaires. Il en assure le secrétariat.

D' "

M04 2.2

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En cas de vacance de siège en cours de mandai dans le Conseil d'Administration, par démission, décès, ou pour toute autre cause, le Conseil nommera un autre membre pour remplir le poste vacant. Cette nomination devra toutefois être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

9.2 Réunions et délibérations

Sur première convocation, le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres au moins sont présents ou représentés.

Sur seconde convocation, le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si un quart de ses membres au moins sont présents ou représentés.

A défaut de quorum sur première convocation, la seconde réunion du Conseil d'Administration pourra avoir lieu dans l'heure qui suit la fin de la première réunion si cette faculté est prévue sur la convocation du Président.

Chacun des membres du Conseil peut se faire représenter par un autre membre du Conseil, qui ne peut détenir que deux mandats.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration se réunit deux fois au moins par an, en séance ordinaire, sur convocation de son Président.

Des séances extraordinaires du Conseil pourront avoir lieu sur l'initiative du président ou du secrétaire général, à condition qu'elles soient convoquées avec un préavis de 15 jours francs. Les autres membres du Conseil pourront demander également cette convocation, à condition qu'ils soient au moins au nombre de 4.

Le motif de la convocation, dans tous les cas, devra toujours être indiqué.

%Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par lui et par le Président ou un Vice-président. Le Secrétaire Général ou le Président peut en délivrer des copies, qu'il certifie conformes.

9.3. Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il adopte le budget de l'année à venir et examine les comptes et le bilan de l'année écoulée arrêtés par le Bureau du Conseil avant de les transmettre à l'assemblée générale.

Le Conseil d'Administration est seul responsable devant l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes.

Il peut interdire au Président du Conseil d'Administration d'accomplir un acte qui rentre dans les attributions de ce dernier d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.

Il peut, à la majorité simple, en cas de faute grave, suspendre provisoirement le ou les membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Généralequi doit, en ce cas, être convoquée dans les délais prévus par l'article 14 des statuts.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association, sauf recours à l'Assemblée Générale.

II autorise le Bureau du Conseil d'Administration, ou le Président, ou le Secrétaire Général, à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.

Il fixe les rémunérations ou indemnités quelconques qui peuvent être dues au Président, au Trésorier ou aux membres du Conseil d'Administration pour leur diligence.

11.4. Direction

Le Président du Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d'Administration et du Bureau. Il préside toutes les Assemblées. En cas de maladie ou d'absence, il est remplacé par un des Vice-présidents.

Le Président représente l'association dans tous les actes civils à l'égard des tiers, des autorités publiques nationales et des organisations internationales. Il peut ester en justice, en défense, mais doit avoir l'autorisation du Conseil d'Administration pour ester en demande et pour transiger. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Le Secrétaire Général est chargé de la direction effective de l'association et de ses affaires courantes, ainsi que de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et du Bureau.

Sous la responsabilité du Président, les opérations financières de l'association telles que l'ouverture, auprès des banques ou autres, de tous comptes de dépôt ou comptes courants, tous comptes de chèques postaux ou le fonctionnement de tous comptes de l'association, sont soumises à la double signature du Secrétaire Général et du trésorier, ou de leurs délégués pour un montant ne dépassant pas 5000¬ . Pour un montant supérieur à 5000¬ , le visa du Président est obligatoirement requis.

TITRE iV  LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10 : COMPOSITION

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l'Association ayant réglé leur cotisation.

Ses décisions sont obligatoires pour tous.

ARTICLE 11 : CONVOCATIONS

L'Assemblée Générale annuelle est convoquée par le Président du Conseil d'Administration. Les autres Assemblées Générales sont convoquées par le Président, après délibération du Conseil d'Administration.

Toute assemblée doit être convoquée, la première fois, un mois à l'avance.

t' MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge La convocation doit indiquer l'ordre du jour.

Outre les matières portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration, toute proposition portant la

signature de 10 membres au moins à jour de leurs cotisations pourra être soumise à l'Assemblée, à condition

d'être déposée au Secrétariat au moins huit jours à l'avance pour une Assemblée ordinaire, et au moins trois

jours à l'avance pour une Assemblée extraordinaire.

ARTICLE 12 : NATURE

L'Assemblée Générale est ordinaire ou extraordinaire.

L'Assemblée Générale extraordinaire n'est réunie que pour modifier les statuts de l'Association, ou pour

prononcer la dissolution de celle-ci.

ARTICLE 13 : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire statue sur tout ce qui n'est pas de la compétence de L'Assemblée

Générale extraordinaire.

Sous cette réserve, elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de

l'Association. Elle donne toutes autorisations au Conseil d'Administration et au Président pour effectuer toutes

opérations rentrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 27 juin

1921 pour lesquelles les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

L'Assemblée ordinaire doit être réunie au moins une fois par an, durant les six premiers mois qui suivent la

fin de chaque exercice social. Cette Assemblée, dite Assemblée Générale ordinaire annuelle, reçoit le compte

rendu des travaux du Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire aux Comptes. Elle statue sur

l'approbation des comptes, et procède au renouvellement du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée de membres actifs de

l'Association, à jour de leurs cotisations, représentant le quart au moins des membres actifs de l'Association.

Si ce quorum n'est pas atteint sur première convocation, le Conseil d'Administration doit, dans le délai

maximum d'un mois, convoquer une nouvelle Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés.

Les membres absents peuvent se faire représenter par d'autres membres de leur choix, munis d'un pouvoir

régulier. Cependant, un membre présent ne peut représenter plus de deux membres absents.

En dehors de cette Assemblée Générale annuelle, l'Assemblée Générale ordinaire peut être convoquée

extraordinairement.

ARTICLE 14 : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si elle est composée de membres actifs,

à jour de leurs cotisations, représentant les deux tiers au moins des membres actifs de l'Association.

Si ce quorum n'est pas atteint sur première convocation, le Conseil d'Administration doit, dans un délai

maximum d'un mois, convoquer une nouvelle Assemblée qui délibère valablement si elle réunit des membres

actifs, à jour de leurs cotisations, représentant la moitié au moins des membres actifs de l'Association.

Si ce quorum n'est pas atteint sur deuxième convocation, le Conseil d'Administration doit, dans le délai

maximum d'un mois, convoquer une troisième Assemblée qui délibérera alors valablement quel que soit le

nombre des membres présents ou représentés.

La représentation des membres absents s'effectue comme pour les Assemblées ordinaires.

ARTICLE 15 : MAJORITE REQUISE

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires statuent à la majorité absolue des voix présentes

ou représentées et valablement exprimées. Toutefois, lorsque les Assemblées Générales extraordinaires sont

appelées à délibérer sur les modifications des statuts ou la dissolution de l'Association, elles statuent à une

majorité représentant au moins les deux tiers des voix valablement exprimées.

Dans tous les cas, lorsqu'il est procédé à un scrutin, il n'est pas tenu compte des bulletins blancs.

Le vote par correspondance est admis sur toutes les questions mises à l'ordre du jour de l'Assemblée

Générale, à condition qu'il parvienne au bureau de cette Assemblée avant le début du scrutin.

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par

le président et/ou le Secrétaire Général.

Ces procès-verbaux doivent constater également le nombre des membres présents ou représentés aux

Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires. Le Secrétaire Général ou le Président du Conseil

d'Administration peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

TITRE V

DISSOLUTION

ARTICLE 16

La dissolution de l'association est prononcée à la majorité des deux tiers par une Assemblée Générale

extraordinaire, comme il est indiqué ci-dessus.

ARTICLE 17

En cas de dissolution de l'Association, la liquidation se fera par les soins du Bureau, à moins que

l'Assemblée Générale en ait décidé autrement. Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la

réalisation de l'actif et le règlement du passif. Ils décideront de la destination à donner à l'actif et aux fonds qui

devront être affectés à des groupements d'intérêts publics ou privés ayant des objectifs similaires.

TITRE VI

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION ET EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 18

Les ressources de l'Association se composent :

MOD 2.2

Volet B - Suite

- des intérêts et revenus des biens mobiliers et immobiliers;

- des cotisations versées par ses membres;

- des divers dons et subventions officielles et privés ;

- des recettes diverses, qui comprennent notamment les sommes perçues

A l'occasion de ses prestations des services, les succes fees, les produits des activités, les annonces

publicitaires, les sponsorings etc....

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

TITRE VII

COMMISSAIRE AUX COMPTES

ARTICLE 19

%L'Assemblée Générale doit nommer un Commissaire aux Comptes. Le Commissaire aux Comptes exerce

sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et les règles de sa profession.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 20

Le Conseil d'Administration remplira toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la

loi en vigueur.

A cet effet, tous pouvoirs sont donnés à son Président ou à l'un de ses membres dûment mandaté à cet

effet.

TITRE IX

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

ARTICLE 21

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

ARTICLE 22

Les personnes çi après ont été désignées administrateurs et sont chargées de la gestion quotidienne de

l'association en qualité respectivement de Président: Issa Mongu Bosya A, de nationalité hollandaise, né à

Kinshasa, le trente octobre mil neuf cent soixante deux,indépendant, résident sis Rue Liedts 28, 1030

Schaerbeek, Secrétaire: Samba Mivra, de nationalité hollandaise, né à Kinshasa, le trois mars mil neuf cent

soixante cinq, indépendant, résident sis Chaussée Romaine 228, 1800 Vilvoorde, Trésorier: Malamu Ndangi

Babdul, de nationalité belge, né à Kinshasa, le douze octobre mil neuf cent cinquante neuf, indépendant,

résident sis Rue de la Caravelle 1/5, 1070 Bruxelles.

IFait à Bruxelles, le 14 octobre 2011

Réservé

au

Moniteur

belge

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Issa Mongu Bosya A Samba Miwa Trésorier

Président

Malamu Ndangi Babdoul

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VIE NOUVELLE, EN ABREGE : VN

Adresse
RUE LIEDTS 28 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale