VIES PARALLELES, EN ABREGE : VP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. VIES PARALLELES, EN ABREGE : VP
Dénomination : VIES PARALLELES, EN ABREGE : VP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.687.156

Publication

29/07/2014
ÿþDénomination

(en entier) Vies Parallèles

(en abrégé) VP

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Lesbroussart, 39 1050 Ixelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution et statuts de l'As bi.

Statuts de constitution de l'asbl « VIES PARALLELES »

En ce jour, le 10/07/2014 Entre les soussignés :

LETO Marie-Laure, domiciliée au 39, rue Lesbroussart, 1050, Ixelles, née le 24/09/1973 à Warquignies, de

nationalité belge.

LAUMONIER Alexandre, domicilié au 104 bis, rue de l'indépendance, 1080, Molenbeek, né le 12/06/1975 à,

Strasbourg, de nationalité française.

REQUETTE Emmanuel, domicilié au 39, rue Lesbroussart, 1050, Ixelles, né le 01/04/1974 à Louvain, de

nationalité belge.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin. mille neuf cent vingt et un, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, il a été convenu ce qui suit :

TITRE

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :«VIES PARALLELES» et en abrégé VP.

Article 2 - Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 39, rue' Lesbroussart, 1050, Ixelles. Toute modification du siège se fait par l'A.G. L'association est constituée pour une. durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou . politique, l'édition et la publication de livres en langue française. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation,

" d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyens. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et créer ou gérer toute institution afin de réaliser son but social.

M002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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LI 7 -07-2014

BRUXELLES

Greffe

KI° d'entreprise 6.-."

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MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, de membres sympathisants et de membres d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, [es membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0,I.

Article 5- § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte.

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité, après présentation par deux membres au moins du Conseil d'Administration, par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui participent aux activités de l'association et qui est en ordre de cotisation. La procédure d'admission est identique à celle précisée au §1.2..

§ 3. Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l'association et dont la cotisation dument versée est supérieure à 150,00 ¬ . La procédure d'admission est identique à celle précisée au §1.2.

§ 4. Sont membres d'honneur tous ceux qui soutiennent intellectuellement et moralement les activités de l'association. La procédure d'admission est identique à celle précisée au §1.2.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs, adhérents, sympathisants ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou fa considération dont doit jouir l'association, fe décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Tout membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que leurs héritiers, ayants-droits ou créanciers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de l'association ni prétendre à aucun remboursement de frais. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 7 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la foi du 27 juin 1921. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter au siège social le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration,

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de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9  Les membres effectifs, adhérents et d'honneur paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé à l'appréciation de chaque membre, avec un minimum de 25,00 et un maximum de 6.000,00 E. Seront considérés comme membres sympathisants les membres versant une cotisation annuelle supérieure à 150,00.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier,

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou te Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

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Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de deux administrateurs, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Leur mandat est en tout temps révocable par elle. A la date de constitution de l'association, les administrateurs désignés font partie des membres fondateurs de celle-ci. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par les deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents, Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait fa demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

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Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. U peut toutefois déléguer la gestion journalière et la représentation de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion et représentation, à un organe de gestion et de représentation composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière et à la représentation sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. II(s) n'aura (ront) pas à justifier de son/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution de l'asbl pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents, sympathisants ou d'honneur, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  E cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

M LAUMONIER Alexandre, domicilié 104 bis rue de l'indépendance à 1080 Molenbeek, né le 12/06/1975 à

Strasbourg

M REQUETTE Emmanuel, domicilié 39, rue Lesbroussart à 1050 Ixelles, né le 01/0411974 à Louvain

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président REQUETTE Emmanuel.

Secrétaire et Trésorier : LAUMONIER Alexandre

Délégués à la gestion journalière et à la représentation:

M LAUMONIER Alexandre, domicilié 104 bis rue de l'indépendance à 1080 Molenbeek, né le 12/06/1975 à

Strasbourg

M REQUETTE Emmanuel, domicilié 39, rue Lesbroussart à 1050 Ixelles, né le 01/04/1974 à Louvain

Fait à Ixelles, le 10/07/2014 en trois exemplaires.

Requette Emmanuel

, Laumonier Alexandre

Leto Marie-Laure

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Coordonnées
VIES PARALLELES, EN ABREGE : VP

Adresse
RUE LESBROUSSART 39 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale