VILLAGE DES POMMIERS ASSOCIATION ZEN DE PLEINE CONSCIENCE DE BRUXELLES, EN ABREGE : VILLAGE DES POMMIERS BRUXELLES

Association sans but lucratif

Dénomination : VILLAGE DES POMMIERS ASSOCIATION ZEN DE PLEINE CONSCIENCE DE BRUXELLES, EN ABREGE : VILLAGE DES POMMIERS BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.424.365

Publication

25/07/2012

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L\-'411;11-14 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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NP d'entreprise :0g.91 1.1Z`l .365

D�nomination

(en entier) : Village des Pommiers

Association Zen de Pleine Conscience de Bruxelles

(en abr�g�) : Village des Pommiers_Bruxelles Forme juridique : asbl

si�ge : Rue Vandekindere, 71 1180 Bruxelles Objet de l'acte :

TABLE DES MATIERES

TITRE I 4

DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE 4

Article 1 - D�nomination 4

Article 2 Si�ge social 4

TITRE II 4

BUT SOCIAL 4

Article 3 But de l'association 4

Article 4 Objets de l'association 5

TITRE III 5

MEMBRES 5

Section I : Admission 5

Article 5 Types de membres5

Article 6 D�finition des membres 5

Section II: D�mission, exclusion, suspension 6 Article 7 D�missions et exclusions 6

Article 8 droits des membres sur le fonds social 6 Article 9 Registre des membres 6

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Article 10 obligations contractuelles des membres?

TITRE IV 8

COTISATIONS8

Article 11 - Cotisation 8

TITRE V 8

ASSEMBLEE GENERALE 8

Article 12 D�finition de l'assembl�e g�n�rale 8

Article 13 Pouvoirs de l'AG 8

Article 14 -- R�union de l'Assembl� G�n�rale9

Article 15 Convocation � l'Assembl� G�n�rale 9

Article 16 Assistance � l'Assembl� G�n�rale 9

Article 17 -- Pr�sidence de l'Assembl� G�n�rale 9

Article 18 - Quorum 9

Article 19 - conditions sp�ciales de quorum 10

Article 20 -- Proc�s-verbaux 10

TITRE VI 11

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION 11 Article 21 Conseil d'administration 11

Article 22 vacance d'un administrateur 11

Article 23 d�signation des fonctions 11

Article 24 R�union du CA 11

Article 25 Pouvoirs du CA 12

Article 26 actions du CA 12

Article 27 -- Repr�sentation de l'association 13

Article 28 Obligations personnelles 13

Article 29 Lib�ralit�s donn�es � l'association 13

TITRE VII 14

DISPOSITIONS DIVERSES 14

Article 30 - R�glement d'ordre int�rieur 14

Article 31 Exercice social 14

Article 32 approbation des comptes et budgets 14

M0D22

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M0022

Article 33 livres comptables14

Article 34 V�rification des comptes 14

Article 35 - Liquidateurs 14

Article 36- champs de la loi 15

DISPOSITIONS TRANSITOIRES 16

Exercice social : 16

Administrateurs : 16

Commissaires : 16

D�l�gation de pouvoir : 16

Village des Pommiers

Association Zen de Pleine Conscience de Bruxelles

Asbl

STATUTS

Entre les soussign�s :

CAPOTONDI Peppino, avenue Heydenberg, 100, 1200 Bruxelles de nationalit� italienne

COLLETTE Olivier, rue Vanderkindere, 71, 1180 Bruxelles de nationalit� belge

HANRIOT Renaud, rue Saint Alphonse, 38, 1210 Bruxelles, de nationalit� fran�aise

JORDANT Fran�oise, Veldstraat, 35,1800 Vilvoorde, de nationalit� belge

VAN DER SCHRIECK Fredericus, Veldstraat, 35,1800 Vilvoorde, de nationalit� britannique

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit .

MOD 22

. TITRE I

DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - D�nomination

L'association prend pour d�nomination :

�Village des Pommiers

Association Zen de Pleine Conscience de Bruxelles�

En abr�g�:

� Village des Pommiers

Bruxelles�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, rue Vanderkindere 71, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

BUT SOCIAL

Article 3 -- But de l'association

L'association a pour but :

La pratique du bouddhisme zen par la m�ditation, la relaxation et l'entra�nement � la Pleine Conscience suivant les traditions du Village des Pruniers (France).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

M0D2.2

1: ,,.

., Article 4 Objets de l'association

L'association a pour objets :

- L'organisation de la pratique du bouddhisme zen

- L'organisation de conf�rences, enseignements, retraites et publications diverses.

- L'organisation d'�v�nements en lien avec ses activit�s

- L'engagement actif dans des oeuvres sociales

- La formation dans le cadre du but principal de l'association

- La repr�sentation de ses membres aupr�s des diff�rentes instances publiques et priv�es (notamment l'Union Bouddhique de Belgique, UBB)

TITRE III

MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 Types de membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'Ordre Int�rieur.

Les nouveaux membres sont nomm�s sur proposition du conseil d'administration. ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 6 D�finition des membres

6.1. Sont membres effectifs:

1) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2) toute personne physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Liste des membres effectifs:

BROSGOL Olivia, Dr�ves des Equipages 131170 Bruxelles de nationalit� belge CAPOTONDI Peppino, avenue Heydenberg, 100, 1200 Bruxelles de nationalit� belge COLLETTE Olivier, rue Vanderkindere, 71,1180 Bruxelles de nationalit� belge de HEPCEE Sylvie, rue de Washington, 231050 Bruxelles de nationalit� belge

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Mod22

HANRIOT Renaud, rue Saint Alphonse, 38, 1210 Bruxelles, de nationalit� fran�aise .TORDANT Fran�aise, Veldstraat, 35,1800 Vilvoorde, de nationalit� belge

LACROIX Catherine, Avenue des saisons, 14, 1050 Bruxelles, de nationalit� belge

VAN CLEYNENBREUGEL Marie, Avenue des Capucines 41 1030 Bruxelles de nationalit� belge

VAN DER SCHRIECK Fredericus, Veldstraat, 35, 1800 Vilvoorde, de nationalit� britannique

VERTRIEST Aur�lie, rue du Merlo, 72,1180 Bruxelles, de nationalit� belge

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

- avoir s�journ� au moins une fois au village des Pruniers

- faire �tat d'une pratique r�guli�re

Toute personne ayant une responsabilit� dans l'association peut �tre membre effectif

6.2. Sont membres adh�rents :

Toute personne physique en ordre de cotisation et participant aux activit�s ordinaires et inscrite devient membre adh�rent. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Article 7 D�missions et exclusions

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Les membres effectifs doivent le manifester en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de la loi). Cette d�cision sera prise conform�ment aux pratiques de la parole aimante et de l'�coute profonde.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations, les infractions graves au R�glement d'Ordre Int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'Association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre. L'absence non justifi�e � deux Assembl�es G�n�rales cons�cutives peut conduire � I' exclusion d'un membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 -- droits des membres sur le fonds social

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MOQ 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 obligations contractuelles des membres

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 - Cotisation

Les membres et les adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 D�finition de l'assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 Pouvoirs de PAG

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

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Moo2.2

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres effectifs et adh�rents;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

10) La fixation du montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des adh�rents.

Article 14 "R�union de l'Assembl� G�n�rale

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale Ordinaire chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration au moins deux semaines � l'avance.

Article 15 Convocation � l'Assembl� G�n�rale

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Assistance � l'Assembl� G�n�rale

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire.. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre membre effectif ou adh�rent..

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

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MM 22

Article 17 Pr�sidence de l'Assembl� G�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 - Quorum

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Conform�ment � la pratique de l'association, l'Assembl�e g�n�rale cherchera les prises de d�cisions � Punanimit�. Dans le cas contraire elles seront adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - conditions sp�ciales de quorum

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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MOD22

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Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 Conseil d'administration

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 9 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles. La gestion journali�re de l'association est assur�e par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 22 vacance d'un administrateur

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 d�signation des fonctions

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

Rq : cette comp�tence revient normalement de droit au Conseil d'administration, mais les statuts peuvent la conf�rer � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Rq : L'emp�chement du Pr�sident est � pr�voir mais une libert� de choix est laiss�e dans les statuts quant � la qualit� de son rempla�ant.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 R�union du CA

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BROD 22

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement,

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re � condition qu'au moins deux des membres soient pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Rq : le droit de consultation reconnu aux membres s'�tend aux proc�s-verbaux du Conseil d'administration.

Article 25 Pouvoirs du CA

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 actions du CA

Le conseil d'administration peut nommer un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 27 Repr�sentation de l'association

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour un an (et en ce cas r��ligibles). Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

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Man 22

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Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Obligations personnelles

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Lib�ralit�s donn�es � l'association

Le conseil d'administration est habilit� � accepter les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 29b D�signation de repr�sentants

Le conseil d'administration dispose des privil�ges pour d�signer les repr�sentants de l'association aupr�s des instances publiques ou priv�es

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - R�glement d'ordre int�rieur

-- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31-- Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

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MDD22

Article 32 approbation des comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 livres comptables

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 V�rification des comptes

En tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association.

Article 35 - Liquidateurs

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et Indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association

poursuivant des buts similaires.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- champs de la loi

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

En conformit� � l'article 31, le premier exercice d�butera ce premier avril 2012 pour se cl�turer le 31 mars 2013.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

M CAPOTONDI Peppino, avenue Heydenberg, 100, 1200 Bruxelles n� � Charleroi le 28108/1961

M VAN DER SCHRIECK Fredericus, Veldstraat, 351800 Vilvoorde, n� � Hammersmith, le 04/08/1946

M COLLETTE Olivier, rue Vanderkindere, 71 1180 Bruxelles, n� � Etterbeek, le 01/03/1963 Mme JORDANT Fran�oise, Veldstraat, 351800 Vilvoorde, n�e � Ougr�e, le 13110//945 deux administrateurs agissant conjointement repr�sentant valablement l'association. qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : CAPOTONDI Peppino

Vice-pr�sident : JORDANT Fran�oise

Tr�sorier : VAN DER SCHRIECK Fredericus

Secr�taire : COLLETTE Olivier

D�l�gu� � la gestion journali�re Monsieur CAPOTONDI Peppino

'R�te'rv� '' au Moniteur belge

MOD22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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VILLAGE DES POMMIERS ASS. ZEN DE PLEINE CONS…

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