VILLAGE DU MONDE, EN ABREGE : VILMO

Association sans but lucratif


Dénomination : VILLAGE DU MONDE, EN ABREGE : VILMO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.994.136

Publication

29/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Asbl Village du Monde, en abrégé « Asbl Vilmo »

Association Sans But Lucratif

Siège Social : Avenue Clémenceau 50/1, 1070 ANDERLECHT.

Titre 1. Entre les soussignées:

1. HABINEZA Henriette née à Mbilima le 2/7/1974, domiciliée Kerkstraat 36/3 - 9570 LIERDE.

2. INGABIRE Aline née à Butare le 20/7/1986, domiciliée Rue de Tenbosh 132 -1050 IXELLES.

3. MUKAHIGIRO Pélagie née à Kabgayi le 2/9/1950, domiciliée Avenue CIDA 11 -7170 MANAGE.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont elles ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination:

Article 1. L'association est dénommée : Asbl Village du Monde, en abrégé: " Asbl Vilmo".

Article 2. Le siège de l'association est situé Avenue Clemenceau 50/1, 1070 ANDERLECHT,

dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Il peut être transféré partout ailleurs sur simple décision de l'Assemblée Générale.

Titre 3. But social et durée:

Article 3. Les objectifs de l'Asbl Vilmo sont décrits comme suit:

Ouverture des centres de rencontres et d accueil dans le cadre de la lutte contre l isolement et la pauvreté.

Stimuler et renforcer la réussite de l'intégration des personnes immigrées, par l'information,et l'orientation

socio-professionnelle.

Promouvoir leur émancipation spécifiquement les femmes et les jeunes, par la valorisation de leurs savoirs en

initiant des projets rentables de commerce équitable des produits artisanaux et en développant l esprit

d entreprenariat.

Prendre une série d'initiatives locales pour le développement social, services de proximité, dans le cadre

d'économie sociale et des titres services, pour le bien être global des familles en difficultés socio-économique

Consolider les liens sociaux par des activités interculturelles, de dialogue et de solidarité.

Promouvoir des actions de partenariat Nord-Sud, par un soutien financier et matériel.

Collaborer à des actions humanitaires en veillant à l'efficacité de l'aide apportée.

Article 4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

Indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser à toute activité similaire à ses objectifs.

Article 5. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres:

Article 6. L'association est composée des personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs,

de membres adhérents, de membres d honneur ou autres.

Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont

composé l assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de

l assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les

(en abrégé) : ASBL Vilmo

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Clemenceau 50 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASBL Village du Monde

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308616*

Volet B

1070

0562994136

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

25-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

conditions suivantes : faire la demande au conseil d administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer d une manière active à l objet social. Les personnes morales désigneront obligatoirement une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande, et qui acceptent de participer activement aux activités de l'association conformément aux statuts et au règlement d'ordre intérieur. Article 8. L'acquisition et la perte de la qualité de membre a lieu selon l'article 20 de la loi du 2 mai 2002 et le règlement d'ordre intérieur.

Article 9. La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 100~. Article 10. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni réédition des comptes ni apposition de scellés ni inventaire.

Titre 5. L'Assemblée générale:

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Sont notamment réservés à sa compétence: Les modification des statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre effectif. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale complète les présents statuts par un règlement d'ordre intérieur et la loi du 2 mai est d'application dans tous les cas non prévus ci-avant.

Titre 6. Conseil d'administration:

Article 12. L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé par deux Administrateurs au moins, élus par l'Assemblée générale. Ces derniers sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat d'un administrateur qu'il remplace.

Article 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association et ce dans le cadre des articles 17, 18, 19 et 21 de la loi du 2 mai 2002. La gestion journalière se fait dans le respect des articles 22 à 27 de la même loi.

Article 14. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre procès- verbaux signés par le président du Conseil d'administration ou un administrateur.

Titre 7. Exercice social, budgets et comptes:

Article 15. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception le 1er exercice qui commence le jour de la constitution.

Article 16. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

L'Assemblée générale aura la faculté de désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation:

Article 17. La dissolution est régie par les articles 28, 29, et 31 de la loi du 2 mai 2002.

L'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Titre 9. Les dispositions transitoires:

Article 18. L'assemblée générale de ce jour a élu les administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat; et dont les fonctions sont à définir par le règlement d'ordre intérieur.

INGABIRE Aline née à Butare le 20/7/1986, domiciliée Rue de Tenbosh - 1050 IXELLES. MUKAHIGIRO Pélagie née le 2/9/1950, domiciliée Avenue CIDA 11 - 7170 MANAGE

Fait à Bruxelles le 14/2/2014

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
VILLAGE DU MONDE, EN ABREGE : VILMO

Adresse
AVENUE CLEMENCEAU 50, BTE 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale