30/11/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12306234*
D�pos�
28-11-2012
Greffe
N� d entreprise : 0501592542
D�nomination (en entier): VILMER
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1030 Schaerbeek, Avenue Maurice Maeterlinck 9
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Sandry Gypens, Notaire � Strombeek-Bever (Grimbergen), le 27 novembre 2012, avant enregistrement, qu il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, par: Monsieur AKKAS Murat, employ�, n� � Sint-Joost-ten-Node, le vingt-six mars mille neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalit� belge, domicili� � 1070 Anderlecht, Avenue Nellie Melba 85/2.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � VILMER �, ayant son si�ge � 1030 Schaerbeek, Avenue Maurice Maeterlinck 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me ) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Il d�clare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, comme suit:
- par monsieur AKKAS Murat, pr�nomm�,
cent quatre-vingt-six parts sociales, 186
pour dix-huit mille six cents euros,
Le comparant d�clare que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont lib�r�es � concurrence de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-1133292-81 au
nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING suivant attestation d�livr�e le
soumise au notaire soussign�.
Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t�
en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cent dix euros (1.210,00) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e: � VILMER �.
Article 3 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, Avenue Maurice Maeterlinck 9. (...)
Article 4 Objet
La soci�t� a pour objet social l achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de d�tail,
le commerce ambulant ainsi que les march�s publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activit�s.
- Secteur de HORECA :
Les activit�s li�es directement ou indirectement � l HORECA, telles que restaurants, d�bits de boissons,
salon de consommation, snacks bar, salons de th�, caf�terias, caf�, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels,
motels, flat h�tels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.
- Secteur de la t�l�phonie :
Tous services li�s directement ou indirectement � la communication � savoir notamment la
t�l�communication, l informatique, cyber caf�.
La soci�t� peut acheter, en gros ou en d�tail, et vendre et/ou servir d interm�diaire dans de telles
op�rations, tous biens et services dans le domaine des t�l�communications, de produits �lectroniques ou
�lectriques, d outillages et de syst�mes satellites.
- Secteur de marketing et la consultance :
La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui
que ce soit, en Belgique et � l �tranger, la consultance et le marketing.
- Secteur de la distribution :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge
L alimentation g�n�rale, les boissons alcoolis�es ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les v�tements,
tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux v�tements pour hommes, pour dames, enfants, articles
accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, import
et export de marchandise.
- Secteur administratif :
Toutes activit�s relatives � la prestation administrative, � l organisation et � l acheminement de transport
maritime a�rien ainsi qu � l acheminement de marchandises import�es. La g�rance dans les dossiers
d importations, ouvrir les cr�dits documentaires en assureur avec la banque.
Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activit�s relatives au
management � la gestion des clients des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de domaine tel
qu administratif et sportif.
La consultance, le management et la formation au sens le plus large en mati�re sportive et plus
particuli�rement dans le domaine du football.
- Secteur de l automobile :
Comprenant entre autres :
L achat et vente de v�hicules neufs ou d occasion,
Le service car-wash � la main ou automatique,
Toutes op�rations relatives aux activit�s dites de � garages � telles qu entretien, r�paration, pneus,
�chappement, freins, �lectrom�canique.
Toutes op�rations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux v�hicules.
(Cette liste n �tant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
sp�cialis� et autres.
- Librairie papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie g�n�rale, technique et sp�cialis�e.
Tous les journaux, les illustr�s et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste
n �tant pas limitative) ;
- Secteur de la s�curit�:
Toutes activit�s relatives � la s�curit� tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de f�tes :
L organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, s�minaires,
- Nettoyage
L entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l Esth�tisme
Salon d esth�tique, de beaut�, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, p�dicure,
- Location
La location de tout ce qui peut �tre n�cessaire ou utile � la r�alisation compl�te des f�tes telles que: salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs � l automobile.
Entretien, r�paration de toutes sortes de v�hicules.
- Secteur de la construction
L entreprise du b�timent (immeubles d habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d activit�,
celles qui seraient r�glement�es et d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l entreprise g�n�rale, � titre
exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l ach�vement, l am�nagement, la r�paration, l entretien, le nettoyage, le
ferraillage du b�ton le traitement et la d�molition d immeubles ainsi que toutes op�rations comportant � la fois la
fourniture d un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle mani�re que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
- Toutes op�rations relatives � un bureau d �tudes de stabilit�, d HVAC, de sanitaires, d �lectricit� et
acoustique qui serait charg� notamment de l �tablissement d �tudes, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations g�n�rales �lectriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes �lectrog�nes, etc) ainsi que l �clairage pour l am�nagement ext�rieur.
- Toutes installations �lectriques, de m�canisme de protection contre le vol et l incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- Toutes op�rations comportant � la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l installation de ch�ssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes
mati�res quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive;
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- La fabrication, l achat, la vente en gros ou d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riels
n�cessaires � la construction ou � la r�novation d immeubles ;
- L activit� d interm�diaire dans de telles op�rations ;
- L entreprise d installation d �chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades ;
- Toutes activit�s en rapport avec la manutention et le d�m�nagement
- Les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers c est-�-dire, l achat, la construction, la location, la vente
d immeubles ou de terrains b�tis ou non b�tis;
- La g�rance et l administration de toutes constructions priv�es, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son
objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
A la promotion immobili�re
- Les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers c est-�-dire, l achat, la construction, la location, la vente
d immeubles ou de terrains b�tis ou non b�tis;
- La g�rance et l administration de toutes constructions priv�es, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son
objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
Aux travaux d am�nagement int�rieur et ext�rieur
- Elle pourra effectuer les op�rations relatives � un bureau d �tudes qui serait charg� notamment de
l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l �tablissement d �tudes, plans, coordination
en ces domaines;
- L achat et la revente de produits et articles de d�corations, l achat et la revente de mobilier
d am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L entretien et la cr�ation de parcs, de jardins, d espaces verts ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu � l �tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res,
industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet
social et permettant d en faciliter la r�alisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute
personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion ou d absorption ou de toutes autres mani�res, toutes
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet
social.
Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d entreprises de m�me type.
Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou
pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Article 5 Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
Article 6 Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186)
parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.(...)
Article 10 G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s
avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de
gestion; chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Est nomm� comme g�rant statutaire : monsieur AKKAS Murat, pr�nomm�, qui accepte.
Article 12 R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la
soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de juin � quinze
heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. (...)
Volet B - Suite
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire
et �tablit les comptes annuels.
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
Article 20 - Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments. (...)
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�
morale.
1. Le premier exercice social commence d�s l'obtention de la capacit� juridique pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize
2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze.
La g�rance reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
3. Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Le comparant-fondateur d�cide � l'unanimit�:
- que le mandat du g�rant n est pas r�mun�r�.
Le num�ro national de le comparant a �t� mentionn�e avec son accord expr�s. (...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Annexe: une exp�dition.
Notaire Sandry Gypens.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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